Quelles sont les responsabilités des membres du CSE sur la gestion des RPS ? 

Pourquoi les RPS sont-ils un enjeu majeur pour les entreprises ?

Selon une enquête de la DARES (2023), en France en 2019, 37 % des salariés jugeaient ne pas être capables de faire le même travail jusqu’à la retraite, soit un peu moins de neuf millions de personnes.

Cette enquête a su démontrer que les RPS sont à l’origine de nombreuses situations de souffrance au travail, mais aussi d’absentéisme, de maladies professionnelles, voire d’accidents du travail graves ou modérés.

Par ailleurs, les conséquences économiques sont également notables : selon l’INRS, les RPS coûtent en France entre 2 et 3 milliards d’euros. Face à ce constat, la loi impose à l’employeur, en lien avec le CSE, de mettre en œuvre des mesures de prévention efficaces pour garantir la santé et la sécurité du personnel.

Quel est le rôle du CSE dans la prévention des RPS ?

Les membres du CSE ont pour mission de contribuer à la protection de la santé mentale et physique des salariés. Pour ce faire, ils doivent notamment :

• Remonter les alertes en cas de situation de danger grave et imminent ;
• Participer à l’analyse des conditions de travail (charge mentale, organisation, ambiance) ;
• Être force de proposition pour améliorer la qualité de vie au travail ;
• Demander la mise en place d’actions correctives concrètes auprès de l’employeur.

En outre, ils peuvent s’appuyer sur des outils réglementaires comme le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP), dont la mise à jour annuelle est obligatoire pour les entreprises de plus de 11 salariés et qui doit intégrer les risques psychosociaux.

Découvrez notre Formation RPS

Quelles actions concrètes peuvent être menées par les représentants du personnel ?

Voici pour vous aiguiller quelques exemples d’initiatives que le CSE peut porter pour lutter contre les RPS :

• Réalisation d’enquêtes internes suite à des cas de harcèlement moral ou de stress professionnel ;
• Lancement de campagnes de sensibilisation sur la santé mentale en entreprise ;
• Mise en place de cellules d’écoute ou de dispositifs de médiation ;
• Organisation d’une réunion extraordinaire avec l’employeur en cas de situation jugée urgente ;
• Recours à un expert habilité en cas de désaccord ou de situation complexe (prévu par le Code du travail, article L2315-94).

Découvrez notre formation SSCT/CSE

Quels sont les moyens à la disposition du CSE pour agir efficacement ?

Le CSE ou la CSSCT si elle existe, bénéficie de plusieurs leviers pour exercer pleinement ses missions en matière de santé et de sécurité au travail :

• Un droit à la formation SSCT/CSE, obligatoire pour tous les membres élus ;
• La possibilité de faire appel à un expert agréé en cas de projet important ou de risque grave ;
• Le droit d’accéder à tous les lieux de travail ;
• L’inscription de points liés aux RPS à l’ordre du jour des réunions avec l’employeur.

Veuillez noter que lesdits moyens permettent notamment au comité d’agir en amont des situations graves, en mettant en place une politique de prévention durable.

Découvrez nos Formations prévention des risques professionnels

En résumé, les risques psychosociaux ne doivent plus être considérés comme des fatalités en entreprise. Le CSE a un rôle structurant dans la détection, l’analyse et la réduction de ces situations à risque. Mais pour réussir dans sa mission, il est nécessaire qu’il bénéficie des bonnes ressources, d’une formation professionnelle adaptée, ainsi que d’un dialogue constructif avec l’employeur.