Qui prend en charge la formation CSSCT ?

Qui finance la formation CSSCT ?

La réponse est simple : c’est l’employeur qui prend en charge le financement de la formation CSSCT. Et ce, sans exception. En tant qu’employeur, vous êtes tenu de financer non seulement le coût pédagogique du stage, mais aussi les frais annexes : 

• Transport ;
• Hébergement ;
• Restauration ; 
• Maintien de la rémunération pendant toute la durée de la formation. 

Cela est inscrit dans le Code du travail (source : article L2315-18).

La prise en charge de la formation est assurée intégralement par l’employeur. Ils bénéficient d’un droit à la formation et ce droit ne doit en aucun cas impacter leur rémunération ni leur disponibilité pour exercer leur mandat.

Pourquoi cette prise en charge est-elle obligatoire ?

La mission de la CSSCT : 

• Veiller à la prévention des risques professionnels ; 
• Contribuer à la protection de la santé physique et mentale des salariés ; 
• D’agir pour l’amélioration des conditions de travail.

Mais pour remplir ce rôle, une formation est nécessaire. Et cela est justement le but de cette formation obligatoire : 

• Outiller les élus pour qu’ils puissent analyser des situations parfois complexes ; 
• Dialoguer avec les bonnes personnes ;
• Proposer des mesures concrètes.

Voici un exemple concret : Imaginons une entreprise du BTP, où plusieurs accidents ont eu lieu sur un même chantier. Grâce à cette formation obligatoire en entreprise, les membres de la CSSCT seront capables de repérer les failles (absence de balisage, mauvaise communication entre équipes), de dialoguer avec les équipes et la direction, puis de faire des propositions structurées pour améliorer les pratiques.  C’est ce type de démarche que la loi veut encourager.

À qui s’adresse la formation ?

La formation professionnelle CSSCT concerne tous les membres de la Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail, qu’ils soient titulaires ou suppléants. Et même en l’absence de CSSCT, les membres du CSE en charge de ces sujets doivent être formés dès lors que l’effectif de l’entreprise atteint 50 salariés.

Sachez qu’en cas de renouvellement du mandat, la durée minimale de formation est fixée à :  trois jours pour chaque membre de la délégation du personnel, quelle que soit la taille de l’entreprise ; cinq jours pour les membres de la CSSCT dans les entreprises d’au moins 300 salariés. (source : INRS)

Découvrez notre formation CSSCT  

Comment choisir un bon organisme de formation ?

Il est essentiel de s’appuyer sur un organisme agréé. Il s’agit d’une garantie de sérieux, mais aussi de conformité avec les exigences légales. À ce titre, le CNFCE fait figure de référence. Pourquoi ? Parce que nous proposons  des formations claires, concrètes et actualisées, avec des experts qui connaissent réellement le terrain.

Que vous soyez une PME ou un grand groupe, le CNFCE adapte ses contenus à vos besoins spécifiques. Autre point fort : Le CNFCE vous accompagne tout au long de l’ingénierie pédagogique à la logistique, pour que les élus du CSE se forment dans les meilleures conditions. Un vrai gain de temps et d’efficacité. 

Où et comment se déroule la formation ?

Le lieu est à déterminer avec nous : 

• En intra-entreprise présentiel ou à formation à distance dans vos locaux ;
• En inter-entreprise dans l’un de nos établissements de formations situés en France ou à distance. 

Les modalités pratiques (dates, horaires, programmes) doivent être validées en amont, notamment pour s’assurer de la bonne articulation avec le fonctionnement du CSE et les absences éventuelles des membres.

En résumé, la formation CSSCT, obligatoire et entièrement prise en charge par l’employeur, est un levier essentiel pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail. Elle permet notamment aux élus de remplir pleinement leur mission de représentants du personnel, au service de la santé et de la sécurité au travail. 

Le CNFCE s’impose comme une solution fiable, pratique et adaptée à toutes les tailles d’entreprise.