Les élus du CSE : élection, missions et formation

Qui sont les élus du CSE ?

Le CSE est l’instance représentative unique qui remplace, depuis janvier 2018, les délégués du personnel et les comités hygiène sécurité et conditions de travail (CHSCT) en entreprise. Le comité social et économique est composé de l’employeur et d’une délégation élue du personnel, dont le nombre de membres est fixé en fonction de l’effectif de l’entreprise.

Côté personnel, la délégation comporte autant de titulaires que de suppléants : ces derniers assistent aux réunions en l’absence des titulaires mais n’ont pas de droit de vote, sauf remplacement officiel. Parmi les membres du CSE, une personne est designée référente en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes. Ce référent est chargé des actions de prévention, de veille et de prise en charge des situations de harcèlement en contexte professionnel.

Rôle et missions des membres du CSE

Le rôle du CSE couvre des aspects variés :

• consultation sur les questions économiques, sociales et organisationnelles ;
• sécurité et amélioration des conditions de travail dans l’entreprise ;
• promotion du bien-être et de la qualité de vie au travail.

Parmi les missions qui sont attribuées à ses membres, on peut citer :

• la défense des salariés face à l’employeur, dans le cadre d’un licenciement par exemple ;
• la participation au comité d’analyse en cas d’accident du travail ;
• l’usage du droit d’alerte économique ou sanitaire ;
• l’organisation d’activités sociales et culturelles au bénéfice des salariés.

Ces représentants possèdent donc des compétences larges, allant du dialogue social à la prévention des risques professionnels.

Ils disposent de droits et de moyens spécifiques pour exercer leurs fonctions, notamment :

• l’accès aux documents concernant la vie de l’entreprise (base de données économiques, sociales et environnementales ou BDESE) ;
• la possibilité de se réunir, d’afficher des informations et de circuler librement dans les locaux ;
• une rémunération pour le temps passé en délégation.

Comment est composé le comité social et économique d’une entreprise ?

L’élection des représentants du CSE a lieu tous les 4 ans. Elle doit respecter les principes démocratiques : égalité, confidentialité et liberté de candidature.Tous les travailleurs ayant au moins un an d’ancienneté peuvent être candidats.

Le nombre de membres au sein du CSE varie en fonction de l’effectif de l’établissement, selon la grille établie par le code du travail. La loi prévoit un nombre minimum de représentants pour chaque tranche d’effectifs, mais des ajustements peuvent être négociés par accord d’entreprise.

Plus l’entreprise est importante, plus le nombre de représantants est élevé, et plus les prérogatives du CSE s’accroissent.

Dans les entreprises de plus de 300 salariés, ou sans conditions d’effectifs en cas de risques particuliers (BTP, mécanique industrielle, métallerie) l’élection d’une commission SSCT (santé sécurité conditions de travail) est obligatoire. Cette commission veille spécifiquement à la prévention des maladies professionnelles, des risques psychosociaux et des accidents du travail.

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Focus sur la commission SSCT

Au sein du CSE, la commission SSCT contribue à l’analyse des conditions de travail et des situations de danger afin de proposer des mesures de prévention adaptées. Cette commission collabore étroitement avec le service de santé au travail et le médecin du travail afin d’élaborer un plan d’action efficace, en phase avec les réalités du terrain. Elle est composée d’élus volontaires, bénéficiant d’une formation SSCT spécifique en matière de sécurité et de prévention en santé au travail.

Sa mission ? Agir concrètement pour prévenir les accidents, améliorer les lieux de travail et réduire les risques professionnels. Un rôle essentiel pour préserver la santé psychique et physique des travailleurs.