Qui doit être présent au CSSCT ? 

Qui siège à la CSSCT ?

La CSSCT est une commission spécifique du CSE (comité social et économique), qui regroupe différents acteurs de l’entreprise impliqués dans les questions de santé, de sécurité et de conditions de travail. 

La loi ne fixe pas une liste exhaustive des participants, mais précise des principes :

• Des membres du CSE, titulaires ou suppléants, désignés par le comité ;
• Le représentant de l’employeur ou une personne mandatée par lui (souvent le DRH ou le responsable HSE) ;
• Des intervenants extérieurs en fonction des besoins : médecin du travail, membre du service de prévention, inspecteur du travail, etc.

Les membres de la CSSCT sont donc choisis parmi les représentants du personnel du CSE et leur présence est essentielle pour garantir la prise en compte des enjeux du terrain. 

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Quand la CSSCT est-elle obligatoire ?

La mise en place de cette commission est obligatoire dans les entreprises d’au moins 300 salariés ou dans certains établissements classés à risques (Seveso, les installations nucléaires de base (INB) et certains gisements miniers). 

D’après l’article L.2315-36 du Code du travail, un accord collectif peut en définir les modalités de fonctionnement, les missions et le nombre de membres.

Pourquoi cette présence est-elle nécessaire ?

La CSSCT n’est pas qu’un sous-groupe du CSE : elle dispose d’attributions propres permettant une veille spécifique sur les sujets les plus sensibles. Elle joue un rôle de vigie sociale, en complémentarité avec les missions du CSE dans son ensemble.

Ses objectifs sont clairs :

• Analyser les risques professionnels ;
• Suivre les conditions de travail des salariés ;
• Proposer des actions de prévention santé au travail ;
• Participer à des enquêtes suite à un accident du travail ou à une situation de danger grave.

Où la CSSCT prend-elle place dans l’organisation ?

La CSSCT s’inscrit dans le cadre plus large du fonctionnement du CSE. Elle se réunit dans les locaux de l’entreprise ou dans tout lieu permettant d’assurer la confidentialité et l’efficacité des échanges. 

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Comment sont désignés les membres de la CSSCT ?

Ce sont les membres titulaires du CSE qui désignent leurs représentants au sein de la CSSCT, parmi eux ou leurs suppléants. Le nombre de sièges varie selon les modalités prévues par l’accord collectif ou à défaut, par décision unilatérale de l’employeur après consultation du CSE.

Par ailleurs, les personnes choisies bénéficient de formations spécifiques et professionnelles CSSCT, prises en charge par l’entreprise, pour exercer leurs missions avec compétence : analyse des risques, réglementation, droit du travail, prévention, etc.

Dans la région Grand Est, le nombre de formations des représentants du personnel a triplé en 2023 par rapport à 2022. Au total, 7 743 délégués du personnel ont été formés, dont 66 % en santé, sécurité et conditions de travail (source : Préfet de la Région Grand Est). Ces chiffres suggèrent une prise de conscience croissante de l’importance de la formation en santé et sécurité au travail. 

En résumé, la CSSCT fait partie intégrante du CSE, avec des missions spécifiques relatives à la santé et la sécurité au travail. Sa présence est obligatoire dès 300 salariés ou par accord ou obligation émanant de l’inspection du travail pour les entreprises de moins de 300 salariés.