Quelle est la procédure à suivre lorsque le CSE identifie une situation à risque ? 

Quelle est la procédure formelle à suivre ?

Voici les étapes à respecter :

• Étape 1 : Après avoir constaté la cause du danger et du risque imminent, votre salarié doit consigner l’alerte dans le registre dédié. Un registre de danger grave et imminent doit être tenu à la disposition du CSE. Ce document, à conserver sur le site de l’activité concernée, permet de formaliser l’alerte. Il précise la nature du danger, le poste concerné et la date.
• Étape 2 : Informer l’employeur. Le CSE ou les membres qui exercent leur alerte doivent informer immédiatement l’employeur, afin qu’il puisse constater la situation. Le chef d’entreprise est alors tenu d’enquêter sur-le-champ avec le représentant ayant lancé l’alerte.
• Étape 3 : Mise en place des mesures nécessaires. Si le danger est avéré, l’employeur doit ouvrir une enquête avec l’élu qui vient d’invoquer le droit d’alerte. L’enquête devra être ouverte immédiatement : examen du lieu de travail ; interrogatoire des salariés concernés, réalité du danger…
• Étape 4 : Réunion exceptionnelle du CSE. Si aucun accord n’est trouvé, le comité peut être réuni en urgence dans un délai de 24 heures pour proposer d’autres solutions ou saisir l’inspection du travail.
• Étape 5 : Si aucun accord n’est trouvé, l’inspecteur du travail est saisi par l’employeur.

Qui est concerné par la détection d’une situation de risque ?

Tous les représentants du personnel peuvent être impliqués, mais ce sont principalement les membres du CSE et plus spécifiquement ceux de la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT), qui sont en première ligne. Leur mandat leur permet d’intervenir lorsqu’un danger est signalé ou constaté dans un lieu de travail comme peut l’être :

• Une machine défectueuse ;
• Un produit toxique mal stocké ;
• Une situation de harcèlement, etc.

Découvrez notre Formation référent harcèlement

Le CSE, qu’il s’agisse d’une petite structure ou d’un grand groupe, est le relais entre les salariés et l’employeur. Il agit non seulement pour garantir la protection et la prévention, mais aussi pour améliorer les conditions de travail au quotidien et à long terme.

Choisir notre formation SSCT/CSE

Quand une procédure doit-elle être engagée ?

La procédure peut être déclenchée à tout moment lorsqu’un motif raisonnable laisse penser qu’un danger grave et imminent existe. Cela peut concerner un accident du travail, une maladie professionnelle, ou une situation à risque persistante (absence d’EPI, conditions de travail dégradées…).

En outre, l’alerte peut être exercée par tout membre du CSE, dès qu’un problème est constaté.

Pourquoi la formation du CSE est-elle capitale ?

Maîtriser cette procédure demande des compétences techniques, mais aussi un vrai savoir-faire relationnel et juridique. C’est pourquoi le CNFCE, organisme de référence en formation professionnelle, propose des formations SSCT/CSE complètes en santé, sécurité et conditions de travail, adaptées à chaque taille d’entreprise.

Détecter une situation dangereuse ne suffit pas. En effet, il est absolument nécessaire pour vos salariés de savoir quoi faire, comment le faire et dans quel cadre. En suivant une procédure claire, les membres du CSE jouent un rôle central dans la prévention des risques et la protection des salariés. À condition d’être formés et informés. C’est en ce sens que les formations SSCT du CNFCE en France se positionnent comme un outil stratégique pour toutes les entreprises.