Délégation du personnel du CSE : composition, missions et obligations 

Qui compose la délégation du personnel du CSE ?

Toute entreprise comptant 11 salariés ou plus doit se doter d’un comité social et économique (CSE). Dans ce contexte, les membres élus au CSE constituent la délégation du personnel et représentent les salariés auprès de l’employeur.

Cette délégation comprend des titulaires et des suppléants, élus pour un mandat de quatre ans renouvelable. Les titulaires participent aux réunions avec l’employeur. Les suppléants remplacent les titulaires en cas d’absence.

La composition de la délégation dépend de l’effectif de l’entreprise. Plus celui-ci est élevé, plus le nombre de représentants élus augmente, conformément au code du travail. Au-delà de 50 salariés, les représentants syndicaux peuvent également siéger au CSE.

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Rôle et fonctionnement du CSE

Défendre les salariés, améliorer les conditions de travail, mener des actions de prévention… Au cœur de l’entreprise, le rôle du CSE est fondamental.

La délégation du personnel du CSE est la voix des salariés sur des sujets variés. Elle fait le lien entre la direction et le personnel et se voit consultée sur de nombreuses décisions stratégiques ou organisationnelles.

Conscients des réalités du terrain, ses élus sont à même d’exprimer les attentes des salariés mais aussi d’alerter sur les éventuels dangers qu’ils rencontrent au quotidien. Ce sont donc des interlocuteurs privilégiés en matière de sécurité et de qualité de vie au travail.

Les commissions en entreprise de plus de 300 salariés

Dans les entreprises comptant au moins 300 salariés, le fonctionnement du CSE repose sur des commissions, notamment :

• La commission CSE SSCT (santé, sécurité et conditions de travail), obligatoire si l’effectif est supérieur à 300 employés ou sur accord dans certains secteurs d’activité présentant des risques élevés pour la santé des salariés. Ses élus assurent la prévention en santé au travail et leur consultation est indispensable pour toutes les questions liées à la sécurité dans l’entreprise.
• La commission de la formation, experte en matière de formation professionnelle (plan de formation, obligation de formation et financement).
• La commission de l’égalité professionnelle.

Missions et attributions de la délégation du personnel CSE

Les missions du CSE sont multiples.

Elles couvrent des domaines variés, allant des questions de politique sociale aux problématiques liées à la sécurité et santé au travail, en passant par la gestion économique, l’organisation de sorties collectives ou l’accès à la culture.

Les membres de la commission CSE santé jouent un rôle essentiel dans la prévention des risques et maladies professionnels à travers diverses actions, incluant :

• l’identification des facteurs de risque physiques et psychosociaux ;
• l’aménagement des postes de travail ;
• l’analyse des conditions de travail.

Ces représentants exercent un mandat de représentation leur conférant des droits et moyens spécifiques pour agir. À ce titre, chaque membre est protégé contre le licenciement et bénéficie d’heures de délégation pour exercer ses missions durant son temps de travail sans perte de salaire.

Le comité bénéficie également :

• d’un local dédié aux réunions,
• d’un budget,
• et du droit à la formation des membres du CSE SSCT.

Formations CSE : quelles obligations ?

Les membres de la délégation ont accès aux formations CSE obligatoires (formation SSCT / CSE initiale et formation SSCT / CSE renouvellement).

Ces programmes sont financés par l’entreprise et abordent les thématiques essentielles pour remplir pleinement leurs fonctions :

• notions économiques et juridiques ;
• méthodologies d’analyse ;
• principes clés pour assurer la santé et la sécurité au travail.

Outre leur caractère obligatoire, ces formations sont de véritables outils de montée en compétence qui assurent la qualité du travail CSE effectué par ses élus au quotidien.