Quels sont les documents obligatoires que l’employeur doit produire dans le cadre de la prévention des risques ?

Le DUERP : un document pas comme les autres

Parmi tous les documents obligatoires, il y a le DUERP, ou le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels.  C’est la base de toute démarche de prévention santé et sécurité au travail. Ce document recense tous les risques identifiés dans l’entreprise, poste par poste, activité par activité.

Il est obligatoire dès l’embauche du premier salarié et doit être mis à jour au moins une fois par an ou à chaque changement important dans l’organisation du travail, comme :

• un nouveau lieu de travail ou local ;
• une nouvelle machine ;
• et une modification des rythmes de travail.

Par exemple, imaginez que vous êtes une entreprise de BTP et que vous devez envoyer quelques collaborateurs sur un chantier de nuit. Ce changement apporte de nouvelles contraintes, telles que la fatigue, l’isolement ou encore la visibilité réduite. Le DUERP doit alors être mis à jour pour prendre en compte ces nouveaux risques.

(source : article R4121-1 du Code du travail)

Et ce n’est pas tout : d’autres documents viennent compléter le tableau

Le DUERP est essentiel, mais il ne suffit pas toujours. Selon les situations, plusieurs autres documents sont obligatoires :

• Le plan d’action : il découle du DUERP et détaille les mesures mises en place pour prévenir les risques. Il donne une idée claire des priorités de l’entreprise.
• Le registre de sécurité : il est indispensable dans les établissements recevant du public. Il sert à suivre les contrôles techniques des installations, comme les ascenseurs ou les extincteurs.
• Le registre des accidents bénins : il recense les incidents sans gravité, mais à condition que vous ayez un service de santé au travail.
• Les fiches de prévention des expositions : elles concernent les salariés exposés à des risques spécifiques, comme le bruit, les produits chimiques, ou le travail de nuit.

Qui doit les produire, et quand ?

Dès que vous embauchez un salarié, votre entreprise entre dans le cadre des obligations légales en matière de prévention, peu importe sa taille ou son secteur d’activité. Que vous dirigiez un petit atelier ou une grande enseigne, les règles restent les mêmes.

En tant qu’employeur, c’est à vous de veiller à ce que tout soit en ordre. Cela signifie que vous devez mettre en place des actions efficaces pour protéger vos équipes.

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À quoi servent réellement tous ces documents ?

Ces documents ne remplissent pas seulement une obligation légale, ils ont un vrai rôle sur le terrain.

Ils vous aident à :

• prendre du recul sur les risques auxquels vos salariés sont exposés ;
• mettre en place des mesures ciblées et adaptées à la réalité du terrain ;
• montrer que votre entreprise agit de manière responsable.

Remplir ces documents au bon moment est un réflexe que vous devez adopter pour protéger vos salariés et éviter les mauvaises surprises. C’est aussi un bon moyen de montrer que vous prenez soin de vos équipes.