Quels sont les documents obligatoires que l’employeur doit produire dans le cadre de la prévention des risques ?

Le DUERP : un document pas comme les autres

Parmi tous les documents obligatoires, le fameux DUERP : le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels. Il s’agit en quelque sorte de la pierre angulaire de la prévention santé et sécurité au travail. Ce document recense tous les risques identifiés dans l’entreprise, poste par poste, activité par activité.

Il est obligatoire dès le premier salarié et doit être mis à jour au moins une fois par an ou à chaque changement important dans l’organisation du travail :

• nouveau lieu de travail / local ;
• nouvelle machine ;
• modification des rythmes, etc.

Prenons un exemple concret : une entreprise de BTP décide d’ajouter une équipe de travailleurs de nuit à son effectif sur un chantier. Ce changement modifie les conditions de travail (fatigue, isolement, visibilité…). En clair : le DUERP doit être mis à jour pour prendre en compte ces nouveaux risques.

(source : article R4121-1 du Code du travail)

Et ce n’est pas tout : d’autres documents viennent compléter le tableau

Le DUERP est essentiel, mais il n’est pas le seul. D’autres documents sont également obligatoires, en fonction des situations :

• Le plan d’action : il découle du DUERP et précise les mesures concrètes prises pour prévenir les risques. Il donne une vision claire des priorités de l’entreprise.
• Le registre de sécurité : dans les établissements recevant du public, il est indispensable pour suivre les contrôles techniques des installations (ascenseurs, extincteurs, etc.).
• Le registre des accidents bénins : utile pour recenser les incidents sans gravité, à condition d’avoir un service de santé au travail, sur place.
• Les fiches de prévention des expositions : elles concernent les salariés exposés à des risques particuliers (bruit, produits chimiques, travail de nuit…).

Qui doit les produire, et quand ?

Dès lors qu’une entreprise embauche un salarié, elle entre dans le cadre des obligations légales en matière de prévention. Et ce, peu importe sa taille ou son secteur. En clair : que vous soyez à la tête d’un petit atelier ou d’une grande enseigne de distribution, les règles sont les mêmes.

En tant qu’employeur, vous êtes donc en première ligne. C’est à vous de vous assurer que tout est en ordre. Il s’agit ici de mettre en œuvre des actions concrètes pour protéger ses équipes.

Découvrez la formation obligatoire CSSCT

À quoi servent réellement tous ces documents ?

Au-delà de la forme réglementaire, ces documents ont un vrai rôle opérationnel. Ils permettent de :

• Prendre du recul sur les dangers auxquels les salariés sont exposés ;
• Mettre en place des mesures ciblées et adaptées ;
• Montrer que l’entreprise agit de manière responsable.

Produire les bons documents au bon moment est plus qu’une obligation : c’est un réflexe à adopter pour protéger ses salariés et éviter les mauvaises surprises. Il s’agit aussi d’une façon concrète de montrer que l’on prend soin de ses équipes, dans un cadre clair et structuré.