Quels sont les outils utilisés par la CSSCT pour évaluer les risques ?

Quels sont les outils adaptés à l’analyse des risques ?

Pour analyser les dangers liés à l’activité de l’entreprise, plusieurs outils sont à la disposition de la CSSC, comme  :

• Le DUERP (Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels) : document obligatoire dans toute entreprise dès le premier salarié. Il recense les risques identifiés, les mesures de prévention santé au travail existantes, ainsi que les situations à surveiller. Il doit être mis à jour au moins une fois par an, ou en cas de modification importante des conditions de travail.
• Les grilles d’évaluation : telle que la grille INRS, permettant de mesurer la gravité et la fréquence d’un risque. Elle s’utilise lors des inspections ou à l’occasion d’une modification des équipements ou postes de travail.
• Les fiches de données de sécurité (FDS) : particulièrement utiles dans les environnements où les travailleurs sont exposés à des produits chimiques. Elles permettent une analyse ciblée des dangers et des mesures à appliquer.
• Les retours d’enquête après accident ou maladies professionnelles : analysés par la CSSCT pour proposer des mesures correctives. Selon l’Assurance Maladie, plus de  555 803 accidents du travail qui ont mené à un arrêt ont été recensés en 2023.
• Les audits et visites d’inspection CSSCT : menés régulièrement dans les locaux de travail, en présence de représentants du personnel, afin d’évaluer les conditions de travail réelles.

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Qui utilise ces outils ?

Maintenant que vous savez quels sont les outils utilisés, penchons-nous sur le profil des membres de la CSSCT ! La Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT), émanation des élus du CSE, réunit des membres élus du personnel formés en matière de santé, sécurité et conditions de travail. Par ailleurs, elle agit en collaboration avec l’employeur, les services de prévention, les médecins du travail, les experts habilités, voire l’inspection du travail lorsque la situation le nécessite.

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Quand ces outils sont-ils utilisés ?

Ces outils sont utilisés tout au long de l’année, à différents moments clés, tels que :

• Lors des réunions CSSCT, organisées au rythme défini dans l’accord collectif ou, à défaut, tous les trimestres.
• En cas d’accident grave, de situation de danger grave et imminent ou bien de changement d’organisation (nouveaux équipements, nouveaux produits, etc.).
• Lors de la mise à jour du DUERP, étape cruciale pour garantir une protection continue des travailleurs.

Où ces démarches prennent-elles place ?

L’action de la CSSCT s’inscrit au sein de l’établissement, au plus proche des réalités du terrain. Elle se déplace notamment sur les lieux de travail, interagit avec les salariés et veille à faire remonter les informations au CSE, voire à l’employeur, pour qu’ils prennent les mesures adaptées.

Pourquoi ces outils sont-ils nécessaires ?

L’évaluation des risques permet de prévenir plutôt que guérir. Ces outils :

• Aident à identifier les situations à risque avant qu’un accident ou une maladie ne survienne.
• Permettent de proposer des actions correctrices concrètes (modifications d’équipements, aménagement de postes, formations ciblées).
• Renforcent le dialogue social et la protection de la santé des salariés.

Exemple concret

Dans une entreprise de logistique de 200 salariés, la CSSCT a utilisé une grille d’évaluation des risques pour identifier un danger lié à la manipulation répétée de colis lourds. Grâce à ce diagnostic, elle a proposé l’acquisition de chariots élévateurs spécifiques. Résultat : une baisse de 40 % des troubles musculo-squelettiques (TMS) constatée en un an.

En résumé, la CSSCT s’appuie sur un ensemble d’outils concrets, réglementaires et opérationnels pour mener à bien sa mission d’évaluation des risques. Entre DUERP, inspections, fiches de sécurité ou enquêtes post-accident, elle joue un rôle central dans la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs.