Quels sont les moyens d’action du CSE en SSCT ?

Quels sont les leviers concrets dont dispose le CSE ?

1. Le droit à l’information et à la consultation

Le CSE doit être consulté sur tous les projets ayant un impact sur les conditions de travail : réorganisation, déménagement, introduction de nouvelles technologies, etc. C’est un moyen clé pour anticiper les risques et formuler des propositions adaptées.

Exemple : lors de l’implantation d’un nouveau poste en open space, le CSE peut demander à consulter une étude d’impact sonore et proposer des mesures d’aménagement permettant de limiter la fatigue auditive ou les troubles de concentration.

2. Le droit d’alerte en cas de danger grave et imminent

Face à une situation critique, les représentants du personnel peuvent prendre l’initiative d’exercer leur droit d’alerte. Ils signalent alors un danger immédiat pour la santé ou la sécurité des salariés. L’employeur est tenu de réagir sans délai.

3. Le recours à un expert agréé

En cas de projet important ou de risque identifié, le CSE peut faire appel à un expert / inspecteur extérieur, agréé par l’État. D’ailleurs, ce recours est obligatoire dans certaines situations (ex : projet modifiant les conditions de santé ou de sécurité). L’objectif : obtenir une analyse indépendante, permettant d’étayer ses positions, ainsi que la protection des employés.

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4. Des enquêtes après accident du travail ou incident grave

Lorsqu’un accident survient au sein d’un établissement, le CSE doit être associé à l’enquête. Cela permet d’identifier les causes et de prévenir la répétition.

Qui est concerné par les missions SSCT du CSE ?

Dans toutes les entreprises d’au moins 11 salariés, le CSE est l’instance représentative du personnel et ses missions s’élargissent dès 50 salariés avec un rôle renforcé en SSCT. Les membres titulaires, élus par les salariés, sont au cœur de ce dispositif. Lorsque l’effectif atteint 300 salariés (ou dans les entreprises à risques), une commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) doit être mise en place pour approfondir le travail d’analyse et de suivi.

Ce sont donc les élus du CSE, éventuellement appuyés par une CSSCT, qui sont chargés d’agir au nom des travailleurs sur tous les sujets touchant à la santé et à la sécurité au travail.

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NB : une formation CSSCT est obligatoire pour tous les membres du CSE.

5. La participation à l’élaboration du DUERP

Le Document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) est un outil central. Le CSE participe activement à sa mise à jour et peut proposer des actions de prévention. Il s’agit d’un levier stratégique pour améliorer durablement les conditions de travail.

Quels moyens sont mis à disposition du CSE ?

Pour mener à bien ses missions, le CSE dispose de moyens matériels et humains définis par le Code du travail :

• Un local ;
• Un crédit d’heures pour les élus ;
• Un accès aux documents ;
• La possibilité d’échanger avec des interlocuteurs clés (inspection du travail, médecin du travail, services de prévention, etc.).

Comme indiqué un peu plus tôt, des formations CSSCT sont obligatoires en entreprise, notamment pour les nouveaux élus. Elles permettent de mieux comprendre le fonctionnement, les enjeux, les obligations légales et les outils disponibles. Ces formations professionnelles en entreprise sont prises en charge par l’employeur et constituent un levier important de montée en compétence.

En résumé, le CSE et le cas échéant la CSSCT, sont loin d’être de simples observateurs en matière de santé et de sécurité. Grâce à un panel d’outils allant du droit d’alerte à la participation au DUERP, en passant par l’appui d’experts ou les enquêtes post-accident, ils jouent un rôle pivot dans la prévention des risques. Mais encore faut-il que ces droits soient connus… et pleinement utilisés.