Centre National de la Formation Conseil en Entreprise

Formation Commission SSCT pour élus du CSE

Durée conseillée 3 jours

Centre de formation validé Datadock

Formation SSCT initiale moins de 300 salariés : assimiler les missions des membres du CSE en santé, sécurité et conditions de travail

La création d'une commission SSCT (commission santé, sécurité et conditions de travail) au sein du comité social et économique (CSE) est, selon le Code du travail, obligatoire pour les entreprises d'au moins 300 salariés. Sont concernés pour les entreprises de moins de 300 salariés, les établissements dotés d'au moins une installation nucléaire ou Sévéso, ainsi que  les entreprises ou l'inspection du travail le juge nécessaire. Néanmoins, chaque entreprise de moins de 300 salariés peut, si elle le souhaite,  la mettre en place. Cette formation SSCT initiale de 3 jours pour représentants du CSE permettra à ses membres de faire la transition par rapport au CHSCT, d'appréhender efficacement leur rôle et de faire respecter leurs prérogatives sanitaires et sociales de représentants du personnel. 

La durée de la formation SSCT initiale est modulable en fonction du nombre d'employés de votre entreprise. 21 heures (3 jours) pour les entreprises de 11 à 49 salariés - 21 heures minimum (3 jours) pour les entreprises de 50 à 299 salariés - 35 heures minimum (5 jours) pour les entreprises de  plus de 300. 

Des formations CSE (comité économique et social) sont disponibles pour vous permettre d'assurer vos prérogatives en matière de représentants du personnel. Formation CSE sensibilisation, formation CSE 3 jours (50 à 300 salariés) et formation CSE 5 jours pour les entreprises de plus de 300 salariés

Objectifs pédagogiques de la formation Commission SSCT pour élus du CSE

  • Etre capable de promouvoir la santé, la sécurité et les conditions de travail dans l'entreprise
  • Réaliser des enquêtes en matière d'accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à caractère professionnel
  • Connaître et maîtriser les missions de la commission santé, sécurité et conditions de travail

Intégrer le fonctionnement du CSE pour sa mission en CSSCT (santé, sécurité et conditions de travail)

  • Assurer la transition entre CHSCT et CSSCT
  • Définir les attributions dans les entreprises de 11 à 49 salariés
  • Définir les attributions dans les entreprises de 50 salariés et plus
  • Définition des modalités d’exercice dans les entreprises de 11 à 49 salariés et de 50 salariés et plus
  • Mise au point sur les attributions de consultations et d’informations
  • Assurer la gestion des données SSCT de la BDES (base de données économiques et sociales)
  • Panorama des différents droits d’alerte : comment y recourir ?
  • Connaître les règles de mise en place d’un CSE :
    • Mise au point sur la composition, l’élection, le mandat et les modalités électorales d’un comité social et économique
    • Découvrir le nouveau rôle d’un représentant de proximité
    • Constituer un CSE interentreprises
    • Gérer la suppression du CSE en cas de réduction des effectifs de l’entreprise
  • Visualiser les moyens accordés aux membres du CSE 
    • Heures de délégation 
    • Déplacement et circulation
    • Affichage
    • Formation
  •  Connaître les dispositions particulières pour les entreprises de moins de 50 salariés :
    •  Fonctionnement, local, réunions
  • Connaître les dispositions particulières pour les entreprises de 50 salariés et plus :
    •  Règlement intérieur, local, réunions
  • Assurer l’organisation du CSE et ses prérogatives : ordre du jour des réunions, délibérations, procès-verbal
  • Mettre en place des commissions des CSE des entreprises de 300 salariés et plus :
    • Assurer le fonctionnement de la Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (SSCT)
  • Point sur les subventions de fonctionnement
  • Comment réaliser des expertises ?
  • Déterminer les dispositions concernant les CSE centraux et les CSE d’établissement
  • Mise au point sur les dispositions pénales et protection des membres (statut protecteur)

 Vue d’ensemble des responsabilités pénales relatives à la santé et la sécurité au travail

  • Appréhender les notions d’obligation de résultat et de faute inexcusable de l’employeur
  • Intégrer la mise au point de la délégation de pouvoir et de sa rédaction

Panorama des acteurs de la prévention internes et externes à l’entreprise : La santé, la sécurité et les conditions de travail dans le code du travail

  • Saisir les principes généraux de prévention
  • Point sur les droits d’alerte et de retrait des travailleurs
  • Assurer la gestion des formations obligatoires
  • Connaître les dispositions relatives à certains travailleurs

Description des documents à disposition ou auxquels le CSE contribue

  • Remplir le rapport et programme annuel SSCT 
  • Visualiser les registres et documents relatifs à la SSCT - Document unique d’évaluation des risques - Plans de prévention entreprises utilisatrices / entreprises extérieures

Déterminer les facteurs de risques professionnels dans les entreprises 

  • Intégrer les grandes familles de risques et prendre connaissance des mesures de prévention règlementaires
  • Assurer la prévention disques psychosociaux et des harcèlements

 Effectuer les missions du CSE en matière de SSCT (anciennement CHSCT) en entreprise de moins de 300 salariés

  • Assurer l’inspection des lieux de travail
  • Réaliser l’analyse des situations de travail et l’étude ergonomique des postes de travail
  • Réaliser des enquêtes suite à une maladie professionnelle ou un accident de travail 
  • Faire la promotion de la prévention et conduite de projets
  • Vidéos

 Enseignements pratiques de la formation CSSCT pour représentants du CSE

  • Revue et exploitation de la documentation SSCT de l’entreprise (si fournie) 
  • Analyses d’accidents de travail par la méthode de l’arbres des causes
  • Identification des risques sur poste de travail et définition des mesures de prévention
  • Elaboration d’un ordre du jour de réunion
  • Construction des grandes lignes d’un projet à présenter en public
  • Exercices de positionnement à l’entrée en formation et de validation des acquis

 Bilan de la formation SSCT - Santé, sécurité et conditions de travail 

Public cible

  • Travailleurs amenés à occuper une fonction de représentant au comité social et économique (CSE) de l'entreprise qui les emploie
  • Chefs d’établissement 
  • Personnes compétentes désignées par l’employeur pour s’occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels dans l’entreprise 
  • Responsables des ressources humaines et du personnel
  • Responsables hygiène, sécurité et conditions de travail
  • Membres du CHSCT amenés à remplir des missions dans la CSSCT

Pré-requis

Aucun prérequis pour suivre la formation commission SSCT pour élus du CSE 

Méthodes pédagogiques pour le stage Commission SSCT pour élus du CSE

  • Formateurs en prévention des risques professionnels, titulaires d’un certificat de compétence délivré par l’organisme à l’issue d’une validation de leur aptitude à enseigner le sujet
  • Supports d’animation pédagogique formation SSCT 3 jours pour CSE

Dates et lieux

Date de début Date de fin Lieu de formation
Selon vos disponibilités Dans vos locaux Réserver
Demander un devis Plan d'accès 01 81 22 22 18