Formation SSCT pour CSE - Moins de 300 salariés
  • En 2023, 87% de clients satisfaits

Formation initiale SSCT pour élus du CSE : assimiler les missions des membres du CSE en santé, sécurité et conditions de travail

La création d'une commission SSCT (commission santé, sécurité et conditions de travail) au sein du comité social et économique (CSE) est obligatoire pour certains types d’entreprises. Sont concernées les entreprises de plus de 300 salariés, mais également toutes les entreprises à risques particuliers, en lien avec l'article L4521-1 du Code du travail.

La mise en place du CSSCT peut se faire également, soit par accord entre les délégués syndicaux et le CSE, soit par décision de l'employeur, et ce quelle que soit la taille de l'entreprise.

 

Cette formation SSCT pour membres du CSE/CSSCT, d’une durée de 5 jours, permet aux stagiaires (élus comme suppléants) d'appréhender efficacement leur rôle et de faire respecter leurs prérogatives sanitaires et sociales de représentants du personnel. Ils pourront disposer d’outils essentiels pour participer activement à l’amélioration des conditions de travail.

 

Le CNFCE est un organisme habilité à dispenser les formations en santé-sécurité & conditions de travail pour les membres du CSE/CSSCT.

Arrêté n°IDF-2024-01-08-00001 du 08/01/2024. Validité permanente. Délivré par le Préfet de la Région d’Ile-de-France, sur proposition de la DIRECCTE.


Objectifs pédagogiques de la formation SSCT pour CSE – Plus de 11 salariés

  • Disposer des connaissances légales pour promouvoir la santé, la sécurité et les conditions de travail dans l’entreprise
  • Connaître les risques et s’approprier les outils pour prendre part à la démarche de prévention
  • Être un acteur proactif de la santé et de la sécurité au travail et accompagner les mesures prises par l’employeur

Programme

Programme daté du 10/4/2023

Connaître les missions et les règles de fonctionnement du CSE

  • Identifier les enjeux économiques et sociaux d’un comité de santé-sécurité et conditions de travail
  • Mise au point sur la composition du CSE et de la CSSCT (l’élection, le mandat et les modalités électorales)
  • Panorama des moyens accordés aux acteurs du CSE et de la CSSCT
  • Interactions entre le CSE et la CSSCT
  • Les modalités de consultation
  • Les visites d’inspection
  • Focus sur la QVT : Qualité de vie au travail

S’approprier le fonctionnement de la commission SSCT

  • Point sur les acteurs du CSSCT (internes et externes)
  • Organisation du CSE et CSSCT : ordre du jour, délibérations, procès-verbal, compte-rendu
  • Préparation des réclamations et déroulement des réunions
  • Appréhender le statut du CSE : un statut protégé
  • Synthèse de l’obligation de discrétion des élus du CSE/CSSCT

Panorama des moyens accordés aux acteurs du Comité social et économique et de la CSSCT

  • Calcul des heures de délégation
  • Mise au point sur les extensions de liberté de déplacement et de circulation à l’intérieur et à l’extérieur de l’entreprise
  • Point concernant les droits d’affichage
  • Exercice du droit à la formation pour exercer leurs missions
  • Les outils et les ressources à la disposition des élus
  • Règlement intérieur et local du CSE
  • La communication avec les salariés de l’entreprise

Bilan des activités d’une commission santé, sécurité, et conditions de travail

  • Assurer l’inspection des lieux de travail
  • Analyser des situations de travail et des études des postes de travail
  • Quel travail d’enquête lors d’une maladie professionnelle, après un accident de travail ou un harcèlement sexuel ou moral ?

Aspects juridiques et réglementaires du CSE

  • Le contexte réglementaire en matière de SSCT
  • La notion d’obligation de sécurité et de faute inexcusable de l’employeur
  • La responsabilité civile et pénale
  • La délégation de pouvoir

Prendre connaissance des préventeurs internes/externes

  • Focus sur les grands principes de prévention : retour sur les normes concernant la santé/sécurité et les conditions de travail
  • Droits d’alerte et de retrait des travailleurs, droit d'alerte environnement, droit d'alerte libertés et droits fondamentaux : comprendre leur fonctionnement
  • Point sur la négociation annuelle sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie et des conditions de travail
  • Mise au point sur les formations obligatoires en entreprise
  • Connaître les dispositions relatives à certains travailleurs

Développer des aptitudes à analyser les risques professionnels

  • Définition de la notion de prévention des risques professionnels - PRP
  • Définition d’un accident du travail – maladie professionnelle – accident de trajet
  • Focus sur les statistiques nationales
  • Les différents indicateurs de prévention (taux de fréquence / gravité)
  • Définir les coûts liés à un accident du travail et aux maladies professionnelles
  • Comprendre la méthode de l’arbre des causes

Maitriser la documentation à laquelle le CSE ou sa CSSCT contribue

  • Connaître les registres et documents : DUER, Plan de prévention
  • Le DUER ou le programme annuel de prévention des risques et d’amélioration des conditions de travail (PAPRiPACT)
  • Ses contenus obligatoires et le rapport de bilan
  • La consultation du CSE sur le DUER
  • L’accès au DUER, les formalités de son dépôt, sa transmission et sa conservation
  • Le passeport prévention : ses implications concrètes

Intervenir efficacement sur les questions de santé, sécurité et des conditions de travail

  • Connaître et prévenir les risques psychosociaux
    • Définition des risques psychosociaux
    • Les grandes familles de RPS et leurs spécificités
    • Les enjeux des risques psychosociaux
    • Les enjeux et conséquences des RPS dans une entreprise

Maîtriser le cadre de la prévention des risques professionnels

  • Définition des risques professionnels : de quoi parle-t-on ?
  • Mesures de prévention légales et réglementaires
  • Les différentes situations de travail (travail réel / travail prescrit)
  • Définitions : danger / risque / dommage
  • Savoir évaluer les dangers et les risques
  • S’informer sur les bonnes pratiques de prévention à mettre en place
  • Retour sur le DUER : rédaction et mise à jour
  • Retour sur le plan de prévention : présence d’entreprises extérieures
  • Focus sur la pénibilité au travail
  • Le CSE à l’avenir associé à la démarche d’évaluation des risques

Publics & pré-requis

Public cible

  • Travailleurs amenés à occuper une fonction de représentant au comité social et économique (CSE) de l'entreprise qui les emploie
  • Chefs d’établissement 
  • Personnes compétentes désignées par l’employeur pour s’occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels dans l’entreprise 
  • Responsables des ressources humaines et du personnel
  • Responsables hygiène, sécurité et conditions de travail

Pré-requis

Aucun prérequis pour suivre la formation SSCT pour élus du CSE de plus de 11 salariés


Méthodes pédagogiques

  • Formateurs en prévention des risques professionnels, titulaires d’un certificat de compétence délivré par l’organisme à l’issue d’une validation de leur aptitude à enseigner le sujet
  • Supports d’animation pédagogique formation SSCT initiale pour CSE
  • Ce programme et ses supports pédagogiques tiennent compte des évolutions en lien avec la loi Santé au Travail n° 2021-1018 du 2 août 2021 (Journal officiel du 3 août 2021) et de la loi Climat n° 2021-1104 du 22 août 2021 (Journal officiel du 24 août 2021)
  • Auto évaluation préalable en amont de la formation
  • Évaluation des acquis en fin de formation

Témoignages


« Parfaite organisation, professionnelle et dans la compréhension ainsi que l'adaptation au besoin attendu. »

AIPHONE

Christophe B. - Directeur national des ventes


« Satisfait ! »

Air Liquide

Méry M. - Chargée de formation


« Une formation ludique et enrichissante, menée par un formateur professionnel et passionné. »

Les Toupinets

Ludivine G. - Directrice

Pourquoi choisir la formation SSCT pour CSE – Plus de 11 salariés

Suite aux ordonnances Macron, (ou ordonnances Loi travail), et plus précisément le décret du 29 décembre 2017, la CSSCT remplace la CHSCT. Des accords doivent être mis en place dans l’entreprise pour désigner ses membres. Le principal rôle de cette commission santé, sécurité et conditions de travail est d’assurer la sécurité des salariés et de prévenir les risques professionnels (risques psychosociaux, accident du travail etc.). La création d'une commission santé, sécurité et conditions de travail est indispensable à certaines entreprises.

 

C'est notamment le cas des sociétés de plus de 300 salariés, ainsi que celles travaillant dans certains secteurs d'activité. Les comités sociaux et économiques ont cependant la possibilité de mettre en place une CSSCT, même sans obligation. Plus largement, tous les CSE disposent de certaines responsabilités concernant la santé, la sécurité et les conditions de travail dans l'entreprise.

 

Le droit d'alerte en cas de danger grave et imminent ou d'atteinte aux droits des personnes en est un exemple. Dans ce contexte, la loi exige que les élus participent à une formation SSCT au début de leur mandat. Les stagiaires que nous formons seront en mesure d’appliquer les recommandations prévues par le Code du travail. Un membre du siège CSSCT doit obligatoirement être formé aux aspects juridiques et sanitaires liés à ses missions.

 

Analyse des risques, actions de prévention et connaissances des procédés d’inspection en matière de santé, de sécurité et des conditions sont des éléments auxquels un membre du siège sera informé dans le cadre de ce stage. Notre consultant reviendra sur la documentation du CSE à propos de ces sujets. Le programme de formation comprendra également une mise au point sur les différents risques professionnels. Les participants effectueront ensuite des exercices pratiques, afin de se familiariser avec le rôle des membres de la CSSCT.

 

Comme pour chaque formation professionnelle, la rémunération est maintenue en cas d’absence des stagiaires. Les élus disposent d’un droit de congé pour les besoins de leur formation.

Pas de temps déduit des heures de délégation lors de cette absence, les élus se forment aux enjeux SSCT sur leur temps de travail. La durée de la formation SSCT initiale respecte la durée fixée par la loi, en fonction du nombre d'employés de votre entreprise.

  • 35 heures minimum (5 jours), quelle que soit la taille de l'entreprise

 

À l'issue de leur formation SSCT, les stagiaires effectueront une évaluation de leurs acquis, afin de vérifier leur niveau de connaissances. Au sortir du stage, ils seront capables de prendre des actions concrètes, au titre de leur mandat. Les stagiaires auront également une vision claire des missions qu'ils peuvent mener, en accord avec la législation.

 

Les élus de votre CSE pourront ainsi prendre leurs fonctions immédiatement et servir les intérêts de leurs collaborateurs. Vous avez besoin d'étudier les modules de ce stage professionnel pour vérifier qu'il convient à vos besoins ? Téléchargez notre programme en version PDF, si vous souhaitez le partager dans votre entreprise.

Vous avez des questions sur la formation SSCT pour CSE - plus de 11 salariés ? Contactez-nous pour échanger autour de ce stage et de vos obligations.

Foire aux questions formation SSCT pour CSE – Plus de 11 salariés

A qui s'adresse la formation commission SSCT ?

La formation commission SSCT que nous proposons s'adresse aux :

  • Travailleurs amenés à occuper une fonction de représentant au comité social et économique (CSE) de l'entreprise qui les emploie
  • Membres du CSE souhaitant créer une commission santé, sécurité et conditions de travail
  • Chefs d’établissement
  • Personnes compétentes désignées par l’employeur pour s’occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels dans l’entreprise
  • Responsables des ressources humaines et du personnel
  • Responsables hygiène, sécurité et conditions de travail

Ce programme de stage vise uniquement les professionnels travaillant dans des entreprises de moins de 300 salariés. Votre société compte davantage de collaborateurs ? Le CNFCE propose une formation pour les commissions santé, sécurité et conditions de travail adaptée à chaque situation. Aucun prérequis pour les participants, cette formation SSCT conviendra à l'ensemble des élus, peu importe leur niveau de connaissances.

Vous avez besoin de conseils pour choisir un programme de stage qui convient à vos besoins ? Contactez-nous pour échanger autour des formations disponibles. 

Quelle est la durée de la formation commission SSCT ?

La durée de la formation commission SSCT est de 5 jours, quelle que soit la taille de l'effectif de l'entreprise.