Formation SSCT pour membres du CSE : Formation de 5 jours rendue obligatoire par le code du travail
La création d'une commission SSCT (commission santé, sécurité et conditions de travail) au sein du comité social et économique est obligatoire pour les entreprises de plus de 300 salariés. Sa mise en place peut également intervenir par accord entre les délégués syndicaux et le CSE, ou par décision de l'employeur, quelle que soit la taille de l'entreprise.
Cette formation SSCT pour membres du CSE, d'une durée de 5 jours, permet aux élus, titulaires comme suppléants, de s'approprier leur rôle et d'exercer leurs missions dans le respect du code du travail, sans se substituer aux obligations de l'employeur. Les participants repartent avec des outils concrets pour contribuer à l'amélioration des conditions de travail.
Pour les élus en cours de mandat, retrouvez notre formation SSCT renouvellement de 3 jours destinée aux entreprises de moins de 300 salariés, et notre formation renouvellement SSCT de 5 jours pour les entreprises de plus de 300 personnes.
TPE / PME / GE : Le CNFCE accompagne l'intégralité des entreprises. Découvrez comment.
Objectifs pédagogiques de la formation SSCT pour membres du CSE
- Disposer des connaissances légales pour promouvoir la santé, la sécurité et les conditions de travail dans l’entreprise
- Connaître les risques et s’approprier les outils pour prendre part à la démarche de prévention
- Être un acteur proactif de la santé et de la sécurité au travail et accompagner les mesures prises par l’employeur
Programme de la formation SSCT pour membres du CSE
Connaître les missions et les règles de fonctionnement du CSE
- Identifier les enjeux économiques et sociaux d’un comité de santé-sécurité et conditions de travail
- Mise au point sur la composition du CSE et de la CSSCT (l’élection, le mandat et les modalités électorales)
- Panorama des moyens accordés aux acteurs du CSE et de la CSSCT
- Interactions entre le CSE et la CSSCT
- Les modalités de consultation
- Les visites d’inspection
- Focus sur la QVT : Qualité de vie au travail
S’approprier le fonctionnement de la commission SSCT
- Point sur les acteurs du CSSCT (internes et externes)
- Organisation du CSE et CSSCT : ordre du jour, délibérations, procès-verbal, compte-rendu
- Préparation des réclamations et déroulement des réunions
- Appréhender le statut du CSE : un statut protégé
- Synthèse de l’obligation de discrétion des élus du CSE/CSSCT
Panorama des moyens accordés aux acteurs du Comité social et économique et de la CSSCT
- Calcul des heures de délégation
- Mise au point sur les extensions de liberté de déplacement et de circulation à l’intérieur et à l’extérieur de l’entreprise
- Point concernant les droits d’affichage
- Exercice du droit à la formation pour exercer leurs missions
- Les outils et les ressources à la disposition des élus
- Règlement intérieur et local du CSE
- La communication avec les salariés de l’entreprise
Bilan des activités d’une commission santé, sécurité, et conditions de travail
- Assurer l’inspection des lieux de travail
- Analyser des situations de travail et des études des postes de travail
- Quel travail d’enquête lors d’une maladie professionnelle, après un accident de travail ou un harcèlement sexuel ou moral ?
Aspects juridiques et réglementaires du CSE
- Le contexte réglementaire en matière de SSCT
- La notion d’obligation de sécurité et de faute inexcusable de l’employeur
- La responsabilité civile et pénale
- La délégation de pouvoir
Prendre connaissance des préventeurs internes/externes
- Focus sur les grands principes de prévention : retour sur les normes concernant la santé/sécurité et les conditions de travail
- Droits d’alerte et de retrait des travailleurs, droit d'alerte environnement, droit d'alerte libertés et droits fondamentaux : comprendre leur fonctionnement
- Point sur la négociation annuelle sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie et des conditions de travail
- Mise au point sur les formations obligatoires en entreprise
- Connaître les dispositions relatives à certains travailleurs
Développer des aptitudes à analyser les risques professionnels
- Définition de la notion de prévention des risques professionnels - PRP
- Définition d’un accident du travail – maladie professionnelle – accident de trajet
- Focus sur les statistiques nationales
- Les différents indicateurs de prévention (taux de fréquence / gravité)
- Définir les coûts liés à un accident du travail et aux maladies professionnelles
- Comprendre la méthode de l’arbre des causes
Maitriser la documentation à laquelle le CSE ou sa CSSCT contribue
- Connaître les registres et documents : DUER, Plan de prévention
- Le DUER ou le programme annuel de prévention des risques et d’amélioration des conditions de travail (PAPRiPACT)
- Ses contenus obligatoires et le rapport de bilan
- La consultation du CSE sur le DUER
- L’accès au DUER, les formalités de son dépôt, sa transmission et sa conservation
- Le passeport prévention : ses implications concrètes
Intervenir efficacement sur les questions de santé, sécurité et des conditions de travail
- Connaître et prévenir les risques psychosociaux
- Définition des risques psychosociaux
- Les grandes familles de RPS et leurs spécificités
- Les enjeux des risques psychosociaux
- Les enjeux et conséquences des RPS dans une entreprise
Maîtriser le cadre de la prévention des risques professionnels
- Définition des risques professionnels : de quoi parle-t-on ?
- Mesures de prévention légales et réglementaires
- Les différentes situations de travail (travail réel / travail prescrit)
- Définitions : danger / risque / dommage
- Savoir évaluer les dangers et les risques
- S’informer sur les bonnes pratiques de prévention à mettre en place
- Retour sur le DUER : rédaction et mise à jour
- Retour sur le plan de prévention : présence d’entreprises extérieures
- Focus sur la pénibilité au travail
- Le CSE à l’avenir associé à la démarche d’évaluation des risques
Publics & prérequis
Public cible
- Travailleurs amenés à occuper une fonction de représentant au comité social et économique (CSE) de l'entreprise qui les emploie
- Chefs d’établissement
- Personnes compétentes désignées par l’employeur pour s’occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels dans l’entreprise
- Responsables des ressources humaines et du personnel
- Responsables hygiène, sécurité et conditions de travail
La majorité de nos formations sont accessibles aux PSH. Pour toute question relative à l’accessibilité, vous pouvez nous contacter par mail à l’adresse contact-handicap@cnfce.com ou consulter cette page.
Prérequis
Aucun prérequis pour suivre la formation SSCT pour élus du CSE - 5 jours
Méthodes pédagogiques
- Formateurs en prévention des risques professionnels, titulaires d’un certificat de compétence délivré par l’organisme à l’issue d’une validation de leur aptitude à enseigner le sujet
- Supports d’animation pédagogique formation SSCT obligatoire pour membres du CSE
- Ce programme et ses supports pédagogiques tiennent compte des évolutions en lien avec la loi Santé au Travail n° 2021-1018 du 2 août 2021 (Journal officiel du 3 août 2021) et de la loi Climat n° 2021-1104 du 22 août 2021 (Journal officiel du 24 août 2021)
- Auto évaluation préalable en amont de la formation
- Évaluation des acquis en fin de formation
Un formateur pour chaque métier, une expertise pour chaque besoin
Découvrez Marie-Christine P.
24 années d’expérience et de terrain dans le domaine de la santé et sécurité. Adaptabilité et dynamisme, je suis votre formatrice certifiée pour prévenir vos risques professionnels en entreprise.
Découvrez Etienne-Henri F.
Etienne-Henri, conseille et accompagne les entreprises et les collectivités dans le développement de leurs compétences, par l’amélioration des processus de production, par la sécurité au travail, les relations sociales et de la préservation de l’environnement. Je vous partage un retour d'expérience de plus de 25 ans d’activité, pluridisciplinaire et multiculturelle en QHSE.
Découvrez Gérald G.
Gérald G. est coach et formateur certifié en management, négociation commerciale et relations humaines. Fort de 12 ans d’expérience, il accompagne dirigeants, RH, managers et équipes commerciales à renforcer leur leadership, leur communication et leur impact.
Ses formations interactives provoquent un vrai déclic : les participants repartent avec une nouvelle posture, l’envie d’agir et des outils concrets pour performer durablement.
Expertise de nos formateurs
Qualité de l'animation
Notes moyennes attribuées par les stagiaires de cette formation. Extraites à partir des questionnaires de satisfaction. Calcul effectué toutes les 48h.
Réserver une formation SSCT pour membres du CSE
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| Du 16.11.26 au 20.11.26 | Strasbourg (67) | |
| Du 30.11.26 au 04.12.26 | Nantes (44) | |
| Du 14.12.26 au 18.12.26 | Classe virtuelle | |
| Du 11.01.27 au 15.01.27 | Classe virtuelle | |
| Du 25.01.27 au 29.01.27 | Strasbourg (67) | |
| Du 08.02.27 au 12.02.27 | Nantes (44) | |
| Du 22.02.27 au 26.02.27 | Classe virtuelle | |
| Du 08.03.27 au 12.03.27 | Marseille (13) | |
| Du 22.03.27 au 26.03.27 | Paris (75) | |
| Du 05.04.27 au 09.04.27 | Dijon (21) | |
| Du 19.04.27 au 23.04.27 | Classe virtuelle | |
| Du 10.05.27 au 14.05.27 | Aix-en-Provence (13) | |
| Du 24.05.27 au 28.05.27 | Paris (75) | |
| Du 07.06.27 au 11.06.27 | Toulouse (31) | |
| Du 21.06.27 au 25.06.27 | Nice (06) | |
| Du 05.07.27 au 09.07.27 | Paris (75) | |
| Du 19.07.27 au 23.07.27 | Lille (59) | |
| Du 16.08.27 au 20.08.27 | Classe virtuelle | |
| Du 30.08.27 au 03.09.27 | Lyon (69) | |
| Du 13.09.27 au 17.09.27 | Bordeaux (33) | |
| Du 27.09.27 au 01.10.27 | Paris (75) | |
| Du 11.10.27 au 15.10.27 | Classe virtuelle | |
| Du 25.10.27 au 29.10.27 | Strasbourg (67) | |
| Du 15.11.27 au 19.11.27 | Nantes (44) | |
| Du 29.11.27 au 03.12.27 | Classe virtuelle | |
| Du 13.12.27 au 17.12.27 | Marseille (13) |
Avis vérifiés
4,4 / 5
Basé sur 25 avis soumis à un contrôle
Voir tous les avis sur ce site- 5 étoiles 14
- 4 étoiles 6
- 3 étoiles 5
- 2 étoiles 0
- 1 étoile 0
Résumé des avis
La formation est jugée de qualité, avec un formateur dynamique, compétent et à l'écoute. Les participants apprécient l'interactivité et les échanges instructifs.
Ce résumé est généré par IA Résumé basé sur un échantillon représentatif de minimum 10 avis contenant au moins 20 caractères. Ce résumé est mis à jour chaque semaine si le produit a reçu au moins 20 % d’avis supplémentaires.
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Formation trop longue, elle pourrait être écourtée à 3 jours .
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Un peu longue, peut être condensé
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J'aurais préféré être en presentielle
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Échange constructif
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Le formateur c'est bien adapté à nos problématiques.
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Excellente maîtrise du sujet par le formateur, formateur dynamique, accessible, intéressé et intéressant, je craignais de passer 5 jours enfermé sur ce sujet, mais je n'ai pas vu passer la semaine, bravo, et merci !
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La formation est d une qualité remarquable
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Formation très intéressante, pas vu passer les 5 jours, formateur très competent
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Animatrice compétente et très sympathique, formation agréable
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Formatrice très pédagogue, formation interactive, mais le contenu pourrait être un peu plus condensé pour rendre la formation un peu plus courte, peut être un jour en moins.
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Formatrice généreuse et dynamique qui bénéficie d’un capital sympathique
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Bravo pour cette formation de qualité mustafa a permis un échange très instructif et pertinent et une transmission efficace de ses connaissances
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Très bon formateur, intéressant et ludique
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La durée de la formation est peut être un peu longue, les informations pourraient peut être être plus condensées.
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J’aurais aimé avoir un résumé des actions que nous avons à faire, adapté à notre entreprise, on sait qu’on doit faire beaucoup de choses mais cela reste un peu flou.
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Le fait que nous ayons pu le faire en partie en distanciel est un plus
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5 jours c’est trop long.
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Formateur de qualité avec bonne alternance théorique et mise en pratique.
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Je suis très satisfait de cette formation qui s’est bien déroulée grâce à thierry qui était pédagogue et qui a su nous dispenser des explications et des cas très clairs sur ce sujet difficile, il a également toujours été disponible pour répondre à toutes nos questions.
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Super formation, beaucoup de chose appris
Expertise
Réactivité
Professionnalisme
Qualité
Nos labels et certifications
Une question ? Un besoin ?
Pourquoi choisir la formation SSCT pour membres du CSE
Une formation rendue obligatoire par le code du travail dès le début du mandat
Depuis les ordonnances de 2017 et le décret du 29 décembre 2017, la CSSCT succède au CHSCT. Sa création s'impose aux entreprises de plus de 300 salariés ainsi qu'à certains secteurs d'activité, et reste possible partout ailleurs par accord ou décision de l'employeur. Plus largement, tout CSE exerce des attributions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail, dont le droit d'alerte en cas de danger grave et imminent. Le code du travail prévoit que les élus bénéficient d'une formation SSCT de 5 jours, soit 35 heures minimum, dès le début de leur mandat, quelle que soit la taille de l'entreprise. Ces missions s'exercent dans le cadre de la délégation du personnel du CSE, dont notre FAQ détaille le fonctionnement.
Cinq jours pour devenir un acteur opérationnel de la prévention
Le programme couvre l'intégralité des missions des représentants du personnel en matière de SSCT. Les élus apprennent à analyser les risques professionnels avec la méthode de l'arbre des causes, à mener l'inspection des lieux de travail et les enquêtes après un accident du travail, une maladie professionnelle ou un signalement de harcèlement. Ils maîtrisent la documentation à laquelle le CSE contribue, dont le DUERP, et s'approprient les enjeux des risques psychosociaux. Le cadre juridique complète le dispositif : obligation de sécurité, faute inexcusable, responsabilités civile et pénale. Une évaluation des acquis clôt la formation : les élus prennent leurs fonctions immédiatement, en accord avec la législation.
Un organisme agréé, des droits préservés pour vos élus
Le CNFCE dispose d'un agrément national pour animer les formations CSE et CSSCT, délivré par le Préfet de la Région Île-de-France. Les formateurs, experts en prévention des risques professionnels, sont titulaires d'un certificat de compétence validant leur aptitude à enseigner le sujet. Pendant la formation, la rémunération des stagiaires est maintenue, les élus disposent d'un droit de congé dédié et aucune heure n'est déduite de leurs heures de délégation : ils se forment sur leur temps de travail. La formation se déroule en présentiel ou en classe virtuelle, en inter-entreprise comme en intra.
Au-delà du CSE, notre catalogue de formations en prévention des risques accompagne la montée en compétences de tous vos salariés. Contactez-nous pour échanger sur vos obligations et votre projet.
Nous vous proposons également des ressources sur la commission santé-sécurité et conditions de travail, grâce à nos FAQ dédiées :
Foire aux questions formation SSCT pour membres du CSE
Elle concerne les travailleurs amenés à occuper une fonction de représentant au comité social et économique de leur entreprise, titulaires comme suppléants. Les chefs d'établissement, les personnes désignées par l'employeur pour les activités de protection et de prévention des risques professionnels, les responsables RH et les responsables hygiène, sécurité et conditions de travail peuvent également la suivre. Aucun prérequis n'est demandé.
La formation initiale dure 5 jours, soit 35 heures minimum, conformément au code du travail, quelle que soit la taille de l'entreprise. Ce volume permet de couvrir l'ensemble des missions : fonctionnement du CSE et de la CSSCT, cadre juridique, analyse des risques professionnels, documentation obligatoire et risques psychosociaux. Le renouvellement en cours de mandat suit des durées distinctes : 3 jours pour les entreprises de moins de 300 salariés, 5 jours au-delà.
Oui. Le code du travail prévoit que l'ensemble des membres de la délégation du personnel du CSE, titulaires et suppléants, bénéficient de la formation en santé, sécurité et conditions de travail dès leur premier mandat, y compris lorsque l'entreprise n'a pas mis en place de commission SSCT. La rémunération est maintenue pendant la formation et le temps passé n'est pas déduit des heures de délégation.
Oui. La formation existe en classe virtuelle, sur la même durée de 5 jours et avec le même programme que le présentiel : cadre juridique, prévention des risques professionnels, analyse des accidents du travail et documentation du CSE. Ce format évite les déplacements lorsque les élus sont répartis sur plusieurs sites. Le présentiel reste disponible en inter-entreprise dans nos centres ou en intra-entreprise dans vos locaux, selon la préférence de votre instance.
Formation inter-entreprise
Le délai d’accès est fixé préalablement par la mise en ligne de nos dates de formation sur les fiches programmes.
Nous nous engageons à répondre à vos demandes d’informations dans un délai maximum de 48 heures ouvrées.
Sous réserve d’ouverture de la session, et de la conformité des formalités administratives d’inscription, l’accès à nos formations inter-entreprise peut se faire dans un délai de 24h.
Formation intra-entreprise
Le CNFCE vous proposera des dates en fonction de vos disponibilités et de celles du formateur pressenti.
Sauf cas particuliers, et en fonction du mode de financement, le délai pour la mise en place d’une formation Intra est estimé entre 10 jours et 3 mois (si prise en charge par votre Opco).
Pour toute demande urgente, merci de nous contacter.
Selon votre statut, plusieurs solutions s’offrent à vous pour financer votre formation avec le CNFCE :
- OPCO
- FNE
- Financements conventionnels
- FSE
Vous souhaitez financer votre formation professionnelle en tant qu’indépendant ? Sachez que vous pouvez obtenir une aide en vous tournant vers votre Fonds d’Assurance Formation (FAF).
Pour en savoir davantage sur nos solutions de financement, nous vous invitons à consulter notre page Comment financer ma formation au CNFCE.
Mise à jour de la page le 12/10/2026
