Est-ce que le CSE participe à l’analyse des risques professionnels ?

Qui est concerné par cette mission du CSE ?

En France, dès qu’une entreprise emploie 11 salariés ou plus, elle doit mettre en place un CSE. Mais c’est à partir de 50 salariés que ce comité gagne en responsabilités : il devient alors un acteur à part entière des politiques de prévention en matière de santé et sécurité au travail. Les représentants du personnel y siègent et ont voix au chapitre sur tout ce qui touche aux conditions de travail.

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Quel est concrètement le rôle du CSE dans l’analyse des risques ?

Le rôle des élus du CSE n’est pas de faire le travail de l’employeur – qui reste, légalement, le garant de la sécurité dans l’entreprise. En revanche, le comité participe activement à l’évaluation des risques professionnels pour les travailleurs. Cela se traduit par plusieurs actions très concrètes :

• Il consulte régulièrement le DUERP (le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels) qui recense les dangers présents dans l’entreprise ;
• Il peut demander des mises à jour du DUERP en cas de changement dans les activités, les équipements ou les conditions de travail ;
• Il formule des propositions pour limiter les risques : aménagement des postes, équipements adaptés, actions de formation, etc. ;
• Il intervient en cas de situation dangereuse, signalée par un salarié ou constatée sur le terrain.

Exemple concret : imaginons que dans une entreprise de logistique de 70 salariés, les membres du CSE tirent la sonnette d’alarme après plusieurs plaintes liées à des douleurs physiques chez les caristes. Résultat : des tables élévatrices ont été installées et une formation aux gestes et postures a été organisée. Six mois plus tard, les arrêts de travail liés à ces troubles chutent de 30 %.

Pourquoi cette implication du CSE est-elle si importante ?

Tout simplement parce qu’elle peut sauver des vies, ou à tout le moins, elle évite bien des souffrances et des arrêts de travail.

Une part significative pourrait être évitée grâce à une meilleure analyse des risques et une vigilance partagée entre employeur et CSE.

Par ailleurs, ce travail d’analyse permet aussi de repérer des situations définis comme à risque avant qu’un accident ne se produise ou de prévenir certaines maladies professionnelles dues à des expositions prolongées. On peut prendre des mesures par rapport au bruit, aux produits chimiques ou aux gestes répétitifs, par exemple.

Quand le CSE intervient-il dans ce processus ?

Le CSE n’agit pas uniquement à l’occasion de crises. Il est consulté au moins une fois par an sur les questions liées à la politique sociale, aux conditions de travail et à la santé. Il peut aussi intervenir à tout moment si un changement survient (nouvel équipement, réorganisation, etc.).

Voici quelques moments clés où le CSE peut (et doit) faire entendre sa voix :

• Lors de la mise à jour annuelle du DUERP (obligatoire) ;
• En cas d’alerte sur un danger grave ou imminent ;
• Lors de projets impactant la sécurité (changement d’outils, modification des lieux de travail, etc.).

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Le CSE participe activement à l’analyse des risques professionnels : il consulte, alerte, propose et agit. Son implication est précieuse pour garantir des conditions de travail plus sûres, prévenir les accidents et placer la santé au travail au cœur des priorités de l’entreprise. Un levier stratégique trop souvent méconnu, alors qu’il est au croisement des enjeux sociaux, économiques et humains.