Composition et fonctionnement du CSE

Les élus du CSE sont désignés via des élections professionnelles organisées tous les quatre ans. Le nombre de membres élus varie selon l’effectif de l’entreprise, conformément à la grille définie par le code du travail. La composition du comité est la suivante :

  • l’employeur ou son représentant qui préside le comité ;
  • la délégation de membres (titulaires et suppléants).

Quelle que soit sa taille, le comité social et économique compte obligatoirement une personne référente en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes. Le référent RHSAS est chargé de prévenir et de lutter contre les situations de harcèlement en contexte professionnel.

Dans les entreprises comptant plus de 300 salariés ou dans les secteurs considérés à risque, le CSE doit également intégrer une commission SSCT chargée de traiter spécifiquement des sujets liés à la santé, à la sécurité et à l’amélioration des conditions de travail dans l’entreprise.

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Le fonctionnement du comité est déterminé par son règlement intérieur. Les membres du CSE sont reçus collectivement par l’employeur au moins une fois par mois, et sur demande en cas d’urgence.

Au moins 4 réunions annuelles doivent être consacrées à la santé, la sécurité et les conditions de travail.

Le rôle du CSE : une responsabilité collective et stratégique

Les missions du CSE sont multiples. Il doit notamment :

  • représenter les intérêts collectifs et individuels des salariés dans les domaines économique, social et des conditions de travail ;
  • assurer la consultation du personnel sur les décisions et orientations de la direction concernant la réorganisation de l’activité, l’organisation des activités sociales et culturelles à destination des employés et tout changement impactant les conditions de travail ;
  • représenter les salariés auprès de l’employeur, notamment en cas de conflits ou de situation de danger grave et imminent ;
  • négocier et signer certains accords d’entreprise en l’absence de syndicat représentatif et de membre titulaire du CSE mandaté par un syndicat.

Le rôle du comité dépasse largement la seule consultation ponctuelle. Il s’agit d’un moyen concret de faire entendre la voix des salariés, de contribuer à la gestion des risques sociaux et économiques et d’assurer un dialogue social de qualité. Qu’il s’agisse d’analyser un accident du travail, d’accompagner l’aménagement de postes de travail ergonomiques ou d’amorcer une enquête interne pour harcèlement moral au travail, ses membres sont donc présents au quotidien auprès de leurs collaborateurs.

Le rôle de la commission SSCT : agir pour la santé et la sécurité au travail

En œuvrant pour la prévention en santé au travail (risques, accidents et maladies professionnelles) la commission SSCT occupe une place centrale au cœur des missions du CSE. Son rôle : analyser les conditions de travail, recueillir les témoignages des salariés, collaborer avec le médecin du travail et les services RH dans une  démarche globale de protection du personnel, visant à améliorer la sécurité et le bien-être des travailleurs au quotidien.

La commission participe notamment à l’élaboration du document unique d’évaluation des risques professionnels, le DUERP. Ce document, mis à jour régulièrement, recense l’ensemble des risques identifiés dans l’établissement, les postes de travail, les activités, et propose des mesures préventives adaptées.

Les formations CSE : un passage obligatoire après les élections

Suivre une formation CSE est obligatoire pour tous les membres du comité, dès leur prise de fonction. Cette formation est indispensable pour leur permettre de maîtriser leurs prérogatives, leurs attributions, ainsi que le fonctionnement du comité. Elle est prise en charge par l’employeur, dans un cadre légal bien défini.

Les membres titulaires bénéficient notamment :

  • d’une formation économique, prévue à l’article L. 2315-63, portant sur l’organisation et le fonctionnement du CSE, ses différentes attributions et incluant des notions de droit du travail CSSCT et/ou de comptabilité. Cette formation CSE obligatoire concerne l’ensemble des titulaires.
  • d’une formation CSSCT, prévue à l’article L. 2315-18, pour les élus siégeant à la commission SSCT. Cette formation apporte les outils pour mener à bien les missions SSCT liées à la santé et la sécurité, réaliser des enquêtes, analyser les conditions de travail et les circonstances d’un accident du travail et maîtriser les différents aspects du DUERP.

Au-delà de ces formations obligatoires, d’autres programmes comme la formation référent harcèlement apportent aux élus les compétences nécessaires pour accompagner au mieux leurs collaborateurs et informer l’employeur de tout danger potentiel. Ces stages peuvent être financés sur le budget de fonctionnement du CSE, selon les fonds alloués à la formation des membres chaque année.

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