Quelles sont les attributions de la CSSCT ?

À quoi sert vraiment la CSSCT ?

En clair, la CSSCT est là pour aider à éviter les accidents et à préserver la santé (physique et mentale) des salariés. Elle ne décide pas à elle seule, mais elle est en première ligne sur le terrain. Ses membres sont souvent ceux qui connaissent bien les réalités du quotidien :

• les risques ;
• les tensions ;
• les gestes mal adaptés ;
• les machines mal réglées…

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Concrètement, voici ce qu’elle fait dans l’entreprise :

• Elle repère les risques liés aux conditions de travail ;
• Elle participe aux enquêtes en cas d’accident grave ou de situation sensible (comme un harcèlement sexuel présumé, par exemple) ;
• Elle veille au respect des règles de sécurité dans l’entreprise ;
• Elle propose des améliorations — aménagement de postes, nouvelles procédures, formations ciblées, etc. ;
• Elle contribue à la mise à jour du DUERP, le fameux Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels.

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En somme, elle n’est pas là pour se contenter d’observer : elle aide à prévenir les situations à risque, ainsi qu’à protéger concrètement les salariés.

Qui fait partie de cette commission ?

La CSSCT est désignée par les élus du CSE et elle regroupe des membres du CSE, lesquels sont souvent des titulaires. On y retrouve aussi un représentant de l’employeur et parfois des invités, comme le médecin du travail, un membre du service prévention ou un responsable sécurité. En clair, il s’agit de profils concernés, avec de vraies compétences sur le sujet.

Par ailleurs, la composition précise peut varier d’une entreprise à l’autre, en fonction des accords collectifs ou des spécificités du site. Sachez également que tous ses membres doivent suivre une formation CSSCT obligatoire.

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Dans quelles entreprises est-elle obligatoire ?

La mise en place d’une CSSCT est obligatoire dans toutes les entreprises d’au moins 300 salariés. Elle est aussi requise dans les établissements dits « à risques », comme ceux classés Seveso (site industriel à haut risque, par exemple).

Le but, c’est de mettre en place une structure efficace et adaptée, quelle que soit la taille de l’établissement, tant que les risques le justifient.

Un exemple concret : la CSSCT à l’œuvre

Prenons un exemple concret : dans une usine agroalimentaire de 600 personnes, plusieurs salariés se sont plaints de douleurs au dos. Après enquête menée par la CSSCT, il s’est avéré que les conditions de manutention étaient inadaptées. Résultat ? Des chariots ont été remplacés, des formations nécessaires à la posture ont été lancées et les postes réaménagés. Un an plus tard, les troubles musculo-squelettiques avaient diminué de 40 %.

Une vraie preuve que son fonctionnement et ses missions ne sont pas purement théorique et de consultation.

Comment fonctionne-t-elle au quotidien ?

Des réunions CSSCT ont lieu au moins quatre fois par an, mais elle peut aussi être convoquée en urgence, par exemple après un accident ou une alerte. Elle ne prend pas de décisions à elle seule, mais a le droit de faire des propositions, elle alimente la réflexion et peut même assister l’employeur pour mettre en œuvre des actions concrètes.

Elle travaille en lien direct avec le terrain, avec les salariés, les services concernés et la direction. C’est une courroie de transmission essentielle, souvent plus réactive que le CSE dans son ensemble.

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En résumé, la CSSCT est une commission du CSE qui se concentre sur la santé, la sécurité et les conditions de travail. Elle est obligatoire dès 300 salariés ou dans certains secteurs à risques, mais peut aussi exister en-dessous. Ses attributions et missions ? Observer, enquêter, proposer, alerter et contribuer à améliorer le quotidien des salariés.