Pourquoi inclure les SSCT dans la formation CSE ? 

Pourquoi est-ce obligatoire d’inclure les SCCT dans la formation CSE ?

Inclure un module dédié à la santé, la sécurité et aux conditions de travail (SSCT) dans la formation CSE, c’est une obligation légale dans plusieurs cas : 

• Tous les membres du CSE, dès lors que l’entreprise atteint un effectif de 300 salariés ;
• Les établissements classés Seveso ;
• Les installations nucléaires de base (INB) et certains gisements miniers.

La formation est aussi obligatoire en cas de renouvellement du mandat, de changement d’établissement ou si les risques professionnels évoluent.

La durée minimale de cette formation varie entre 3 et 5 jours, selon les cas (source : articles L2315-18 à L2315-40 du Code du travail).

Et concrètement, qu’apporte cette formation ?

La formation SSCT donne aux élus du CSE les clés pour protéger vos collaborateurs dans leur travail et mettre en place des mesures de prévention.

Elle leur permet notamment de : 

• Comprendre leurs droits et responsabilités en matière de SSCT.
• Identifier les risques professionnels : exposition à des produits chimiques, les risques psychosociaux ou les troubles musculo-squelettiques.
• Dialoguer efficacement avec le médecin du travail, l’inspecteur du travail, ou les services de prévention.
• Proposer des actions concrètes pour améliorer les conditions de travail.

Prenons un exemple concret : vous êtes une entreprise de maintenance industrielle classée Seveso. Après avoir suivi une formation SSCT, un élu du CSE a repéré des manquements dans la procédure de consignation électrique. Grâce à sa vigilance et à ses nouvelles compétences, un accident grave a été évité. La sécurité de vos collaborateurs a été préservée et vous avez évité un accident du travail menant à un arrêt de longue durée.

C’est dans ce genre de situation que cette formation obligatoire en entreprise a toute son importance dans votre entreprise. 

Qui est concerné par la formation SSCT ?

Tous les élus du CSE sont concernés, qu’ils soient titulaires ou suppléants. Et ce, dès le début de leur mandat.

Depuis la réforme de 2017, qui a regroupé plusieurs instances représentatives du personnel en un seul comité social et économique, la mission des membres en matière de santé, sécurité et conditions de travail s’est renforcée.

Ils doivent être en mesure :

• D’analyser les risques au sein de votre entreprise ;
• De dialoguer avec les acteurs de la prévention ;
• De proposer des mesures de prévention ;
• D’agir rapidement en cas de problème.

Inclure un module SSCT dans leur formation obligatoire CSSCT, c’est leur donner les bons outils dès le départ. 

Quelle place pour les organismes de formation dans tout ça ?

Pour que cette formation obligatoire ait un véritable impact, encore faut-il qu’elle soit utile sur le terrain. Et c’est là que le choix de l’organisme fait toute la différence.

Le CNFCE vous  propose des formations SSCT spécialement conçues pour les élus du CSE, avec des contenus à jour, des formateurs expérimentés et des mises en situation qui collent parfaitement à la réalité de votre entreprise.

Notre type d’accompagnement permet d’aller bien au-delà de la simple conformité légale : il s’agit de rendre les représentants réellement opérationnels. 

Découvrez notre formation CSSCT

Qui finance la formation ?

La formation SSCT est financée par l’employeur. Et contrairement à d’autres dépenses de fonctionnement du CSE, son financement est inscrit dans le Code du travail. Cela veut dire que les membres n’ont pas à toucher à leur budget de fonctionnement pour se former. 

Et au-delà de l’obligation légale, former vos membres du CSE à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail, c’est surtout une réelle stratégie de prévention. Les missions du comité social et économique ont évolué, les enjeux de prévention aussi. Se former sur ces sujets permet d’anticiper les risques, de mieux protéger les salariés, et d’éviter les conflits. 

Pour votre entreprise, c’est une façon de sécuriser vos activités et de valoriser une culture d’entreprise tournée vers le dialogue et le bien-être au travail.