Pourquoi inclure les SSCT dans la formation CSE ? 

Pourquoi est-ce obligatoire d’inclure les SCCT dans la formation CSE ?

Le Code du travail est très clair sur ce point : la formation CSSCT est obligatoire pour :  

• Les élus du CSE, dès lors que l’entreprise atteint un effectif de 300 salariés ;
• Les établissements classés Seveso ;
• Les installations nucléaires de base (INB) et certains gisements miniers.

Elle est aussi obligatoire en cas de renouvellement du mandat, de changement d’établissement ou d’évolution des risques professionnels. La durée minimale de cette formation varie entre 3 et 5 jours, selon les cas (source : articles L2315-18 à L2315-40 du Code du travail).

Et concrètement, qu’apporte cette formation ?

Concrètement, elle permet aux élus de : 

• Comprendre leurs droits et responsabilités en matière de SSCT,
• Identifier les risques professionnels à prévenir (chimiques, psychosociaux, TMS, etc.),
• Dialoguer efficacement avec le médecin du travail, l’inspecteur du travail, ou les services de prévention,
• Proposer des actions concrètes pour améliorer les conditions de travail.

Prenons un exemple concret : Nous sommes dans une entreprise de maintenance industrielle classée Seveso. Un membre du CSE ayant suivi une formation SSCT a permis d’alerter sur des manquements dans la procédure de consignation électrique. Grâce à cette vigilance et à ces nouvelles compétences, un accident grave a été évité. La sécurité des employés a été préservée et on a évité un accident du travail menant à un arrêt de longue durée.

Ce genre de situation montre à quel point cette formation obligatoire en entreprise peut faire toute la différence.

Qui est concerné par la formation SSCT ?

Tous les élus du CSE, qu’ils soient titulaires ou suppléants, sont concernés. Et ce, dès qu’ils prennent leur mandat. Depuis la réforme de 2017, qui a regroupé plusieurs instances représentatives du personnel au sein du comité social et économique, la mission en matière de santé, sécurité et conditions de travail s’est renforcée.

En clair : les membres doivent être en mesure :

• D’analyser les risques ;
• De dialoguer avec l’employeur ;
• De proposer des mesures de prévention ;
• D’agir rapidement en cas de problème.

Inclure ces modalités dans la formation obligatoire CSSCT, c’est leur donner les bons outils dès le départ. 

Quelle place pour les organismes de formation dans tout ça ?

Pour que cette formation ait un véritable impact, encore faut-il qu’elle soit bien dispensée. Et c’est là que le choix du bon organisme prend tout son sens. Le CNFCE vous  propose des formations SSCT spécialement conçues pour les élus du CSE, avec des contenus à jour, des formateurs expérimentés et des mises en situation concrètes. Notre type d’accompagnement permet d’aller bien au-delà de la simple conformité légale : il s’agit de rendre les représentants réellement opérationnels. 

Découvrez notre formation CSSCT

Qui finance la formation ?

La formation SSCT est financée par l’employeur. Et contrairement à d’autres dépenses de fonctionnement du CSE, son financement est inscrit dans le Code du travail, ce qui garantit son accessibilité. Les élus n’ont donc pas à puiser dans leur budget de fonctionnement pour y accéder.

En plus, inclure les SSCT dans la formation CSE n’est pas une option, c’est une nécessité. Les missions du comité social et économique ont évolué, les enjeux de prévention aussi. Se former sur ces sujets permet d’anticiper les risques, de mieux protéger les salariés, ainsi que de renforcer le dialogue social.

Par ailleurs, pour les employeurs, il s’agit également d’une façon de sécuriser leur activité et de valoriser une culture d’entreprise tournée vers le bien-être au travail.