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FORMATION Fonctionnement et organisation du CSE pour RH

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Formation CSE pour RH-RRH-DRH : Comprendre le fonctionnement et l'organisation d'un CSE 

La mise en place du comité social et économique, ou CSE, a apporté de nombreux changements au sein des entreprises. Il regroupe notamment les trois instances représentatives du personnel (Comité d’entreprise, délégué du personnel et CHSCT) et modifie le nombre d’heures de délégation dédié aux élus ainsi que le nombre de réunions mensuelles. Afin d’accompagner les entreprises, et plus particulièrement leurs services RH, à assurer une transition entre les anciennes instances représentatives du personnel et le CSE, nous vous proposons cette formation sur le fonctionnement et la constitution du CSE pour RRH ou DRH.

Ce programme d’1 jour permettra au personnel des services des ressources humaines d’intégrer les changements concernant le rôle et les missions des élus du CSE, afin de sécuriser leurs pratiques RH. Pour aller plus loin, nous pouvons vous proposer plusieurs formations sur la mise en place d’un CSE ou sur les missions des différents élus.

NB : Ce programme et ses supports pédagogiques vont tenir compte des évolutions en lien avec la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 Climat (Journal officiel du 24 août 2021)

Objectifs pédagogiques de la formation Fonctionnement et organisation du CSE pour RH

  • Mieux connaître l'organisation et les possibles actions des élus du personnel au CSE pour harmoniser les relations sociales
  • Maîtriser les règles juridiques pour sécuriser les pratiques RH et éviter tout risque
  • Intégrer les points d'attention cruciaux dans les droits, moyens d’action et devoirs des représentants des salariés

Programme

Appréhender les modifications apportées après la mise en place des CSE

  • Qui fait quoi parmi les représentants des salariés ?
    • Missions et moyens d'action : les héritages des anciens délégués du personnel, ceux du comité d'entreprise, ceux du CHSCT
  • Le CSE et ses diverses options de configuration dans l’entreprise : « prêt-à-porter, sur-mesure ou haute-couture » ?
  • Comprendre les différences entre CSE central et CSE d’établissement
  • Des représentants de proximité ? ́Pourquoi ? Comment ?
  • Approfondir ses connaissances sur le fonctionnement de la commission santé, sécurité́ et conditions de travail (CSSCT)
  • Les autres commissions obligatoires ou facultatives
  • Un conseil d’entreprise ? Pourquoi ? Comment ?
  • Panorama des représentants du personnel mandatés ambassadeurs des syndicats dans l’entreprise, une autre légitimité́ 
  • Considérer sans dramatiser les divers risques juridiques

Maîtriser le rôle et la constitution du CSE

  • Appréhender le rôle et les attributions :
    • Du président
    • Du secrétaire
    • Du trésorier
    • Du Bureau éventuel
    • Des élus titulaires
    • Des élus suppléants (et leurs moindres droits)
    • Des membres consultatifs (inspection et médecin du Travail, ingénieur-conseil en prévention CRAMIF ou CARSAT)
  • Comprendre comment se déroule le remplacement des élus au cours du mandat
  • Appréhender la triple protection des élus
  • Focus sur l’organisation du CSE (ordres du jour et questions, déroulement des réunions, votes, avis, procès-verbal)
  • Synthèse sur le règlement intérieur obligatoire du CSE
  • Comprendre ce que signifie la personnalité civile du CSE
  • Se représenter les responsabilités du comité social et économique

Identifier les missions et prérogatives des élus du CSE

  • Les droits d’information et de consultation du comité ; les trois grandes consultations annuelles ou davantage ?
  • Les différents thèmes de consultation et leurs délais : vue d'ensemble
  • Le CSE assure une expression collective des salariés pour prendre en compte leurs intérêts en permanence dans les décisions notamment au regard de leurs conséquences environnementales, quelle information-consultation ?
  • Appréhender la BDESE (Base de Données Economiques, Sociales et Environnementales) après la loi Climat du 22 août 2021 et ses récents forts enjeux judiciaires
  • Synthèse sur les heures de délégation : les nouveautés de la cour de cassation
  • Prendre connaissance des droits à la formation pour les membres du CSE après la loi Santé au Travail du 2 août 2021
  • Connaître les libertés de circulation et de déplacements des élus
  • Synthèse sur les obligations de discrétion, de loyauté, de confidentialité incombant aux CSE
  • Cadrer les dispositions du Droit dans le délit d’entrave
  • L'ensemble des droits d’alerte et le nouveau rôle des représentants du personnel au regard des lanceurs d’alerte
  • Quelles expertises, comment ? L'expert en questions environnementales
  • La communication des IRP : tracts, panneaux, mails, réseaux sociaux
  • Les demandes, questions ou réclamations du personnel, leur transmission à l’employeur, les suites à donner, l'éventuelle tenue du registre antérieurement des délégués du personnel
  • Appréhender l’importance des avis - assimiler la puissance juridique des procès-verbaux : la faute inexcusable de l'employeur !

Approfondir ses connaissances sur le CSE au titre de la SSCT (avec ou sans commission)

  • Le comité social et économique « associé » à la démarche d'évaluation des risques professionnels par l'employeur
  • La consultation du CSE sur le DUER
  • L'augmentation du nombre de jours de la formation SSCT ouverte à tous les élus du CSE

Approfondir ses connaissances sur le CSE et sa gestion budgétaire ASC ou fonctionnement

  • Définir le budget de fonctionnement – son utilisation - Suivre le budget
  • Quels nouveaux transferts entre les deux budgets ?
  • Connaitre les obligations comptables
    Assurer la mise en place des activités sociales et culturelles et leur budget
  • Mise en contexte sur la législation
    • Quelles caractéristiques et contraintes avec le RGPD du CSE ?
  • Les différentes modalités des activités sociales et culturelles
  • Quelles assurances pour le CSE ?
  • Quels suivis administratifs en cas de contrôle de l’Urssaf, voire du fisc

Programme daté du 27/09/2021

Publics & pré-requis

Public cible

Notre formation fonctionnement et constitution du CSE pour RH s'adresse au personnel des ressources humaines, aux responsables des ressources humaines (RRH) ou aux DRH

 

Pré-requis

Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre notre formation sur le fonctionnement et l'organisation du CSE pour RH

Méthodes pédagogiques

  • Apports théoriques et pratiques sous forme d'échanges avec les participants
  • Pédagogie basée sur l'alternance d'exemples, d'apports pratiques et théoriques actualisés
  • Support pédagogique de la formation fonctionnement et organisation du CSE pour RH 

Dates & lieux

DÉBUT FIN
15-11-2021 15-11-2021 Paris
Selon vos disponibilités Dans vos locaux

Pourquoi choisir la formation Fonctionnement et organisation du CSE pour RH

La mise en place du CSE a été instaurée suite aux ordonnances de la loi Macron, en 2017. Ce nouveau comité a entraîné dans son sillage de profonds changements, dont la fusion des instances représentatives du personnel (CHSCT, comité d’entreprise et délégué du personnel) et la réduction du nombre d’élus.

Du côté des RH et des DRH, les modalités liés au budget, aux élections ou aux actions des membres élus du CSE nécessitent d’acquérir nouvelles connaissances. C’est pour cela que nous proposons cette formation sur le fonctionnement et la constitution du CSE.

Avec cette formation pour les responsables des ressources humaines, le stagiaire pourra, d’une part, aisément faire le point sur les différences existants entre CE-CHSCT-DP et le CSE. D’autre part, il prendra connaissance des conséquences de la mise en place du CSE sur ses pratiques, afin d’être en phase avec ces derniers quant à l’amélioration du dialogue social dans l’entreprise.

 

Cette formation CSE pour les RH se voudra avant tout théorique, avec une alternance d’exemples et une présentation sous format PPT. Néanmoins, les échanges entre les stagiaires et notre formateur-consultant seront privilégiés, afin que chacun puisse poser des questions pour approfondir sur le sujet.

 

Enfin, un questionnaire d’évaluation des acquis en fin de formation permettra d’évaluer les nouvelles connaissances que le stagiaire aura acquises.


INTER
INTRA

Centre de formation

Référence :

DRT.159

Durée :

1 jour

Prix :

750 € HT / personne 

FORMATION SUR MESURE

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PROCHAINES DATES

du 15-11-2021
au 15-11-2021
Paris
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