Formation CSE pour RH-RRH-DRH : Comprendre le fonctionnement et l'organisation d'un CSE
La mise en place du comité social et économique, ou CSE, a apporté de nombreux changements au sein des entreprises. Il regroupe notamment les trois instances représentatives du personnel (Comité d’entreprise, délégué du personnel et CHSCT) et modifie le nombre d’heures de délégation dédié aux élus ainsi que le nombre de réunions mensuelles. Afin d’accompagner les entreprises, et plus particulièrement leurs services RH, à assurer une transition entre les anciennes instances représentatives du personnel et le CSE, nous vous proposons cette formation sur le fonctionnement et la constitution du CSE pour RRH ou DRH.
Ce programme d’1 jour permettra au personnel des services des ressources humaines d’intégrer les changements concernant le rôle et les missions des élus du CSE, afin de sécuriser leurs pratiques RH. Pour aller plus loin, nous pouvons vous proposer plusieurs formations sur la mise en place d’un CSE ou sur les missions des différents élus.
Validité permanente.
Délivré par le Préfet de la Région d’Ile-de-France, sur proposition de la DIRECCTE.
Objectifs pédagogiques de la formation Fonctionnement et organisation du CSE pour RH
- Mieux connaître l'organisation et les possibles actions des élus du personnel au CSE pour harmoniser les relations sociales
- Maîtriser les règles juridiques pour sécuriser les pratiques RH et éviter tout risque
- Intégrer les points d'attention cruciaux dans les droits, moyens d’action et devoirs des représentants des salariés
Programme
Appréhender les modifications apportées après la mise en place des CSE
- Qui fait quoi parmi les représentants des salariés ?
- Missions et moyens d'action : les héritages des anciens délégués du personnel, ceux du comité d'entreprise, ceux du CHSCT
- Le CSE et ses diverses options de configuration dans l’entreprise : « prêt-à-porter, sur-mesure ou haute-couture » ?
- Comprendre les différences entre CSE central et CSE d’établissement
- Des représentants de proximité :
- Pourquoi ?
- Comment ?
- Approfondir ses connaissances sur le fonctionnement de la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT)
- Les autres commissions obligatoires ou facultatives
- Un conseil d’entreprise ? Pourquoi ? Comment ?
- Panorama des représentants du personnel mandatés ambassadeurs des syndicats dans l’entreprise, une autre légitimité ?
- Considérer sans dramatiser les divers risques juridiques
Maîtriser le rôle et la constitution du CSE
- Appréhender le rôle et les attributions :
- Du président
- Du secrétaire
- Du trésorier
- Du Bureau éventuel
- Des élus titulaires
- Des élus suppléants (et leurs moindres droits)
- Des membres consultatifs (inspection et médecin du Travail, ingénieur-conseil en prévention CRAMIF ou CARSAT)
- Comprendre comment se déroule le remplacement des élus au cours du mandat
- Appréhender la triple protection des élus
- Focus sur l’organisation du CSE (ordres du jour et questions, déroulement des réunions, votes, avis, procès-verbal)
- Synthèse sur le règlement intérieur obligatoire du CSE
- Comprendre ce que signifie la personnalité civile du CSE
- Se représenter les responsabilités du comité social et économique
Identifier les missions et prérogatives des élus du CSE
- Les droits d’information et de consultation du comité ; les trois grandes consultations annuelles ou davantage ?
- Les différents thèmes de consultation et leurs délais : vue d'ensemble
- Le CSE assure une expression collective des salariés pour prendre en compte leurs intérêts en permanence dans les décisions notamment au regard de leurs conséquences environnementales, quelle information-consultation ?
- Appréhender la BDESE (Base de Données Economiques, Sociales et Environnementales) après la loi Climat du 22 août 2021 et ses récents forts enjeux judiciaires
- Synthèse sur les heures de délégation : les nouveautés de la cour de cassation
- Prendre connaissance des droits à la formation pour les membres du CSE après la loi Santé au Travail du 2 août 2021
- Connaître les libertés de circulation et de déplacements des élus
- Synthèse sur les obligations de discrétion, de loyauté, de confidentialité incombant aux CSE
- Cadrer les dispositions du Droit dans le délit d’entrave
- L'ensemble des droits d’alerte et le nouveau rôle des représentants du personnel au regard des lanceurs d’alerte
- Quelles expertises, comment ? L'expert en question environnementales
- La communication des IRP : tracts, panneaux, mails, réseaux sociaux
- Les demandes, questions ou réclamations du personnel, leur transmission à l’employeur, les suites à donner, l'éventuelle tenue du registre antérieurement des délégués du personnel
- Appréhender l’importance des avis - assimiler la puissance juridique des procès-verbaux : la faute inexcusable de l'employeur !
Approfondir ses connaissances sur le CSE au titre de la SSCT (avec ou sans commission)
- Le comité social et économique « associé » à la démarche d'évaluation des risques professionnels par l'employeur
- La consultation du CSE sur le DUER
- L'augmentation du nombre de jours de la formation SSCT ouverte à tous les élus du CSE
Approfondir ses connaissances sur le CSE et sa gestion budgétaire ASC ou fonctionnement
- Définir le budget de fonctionnement – son utilisation - Suivre le budget
- Quels nouveaux transferts entre les deux budgets ?
- Connaitre les obligations comptables
Assurer la mise en place des activités sociales et culturelles et leur budget
- Mise en contexte sur la législation
- Quelles caractéristiques et contraintes avec le RGPD du CSE ?
- Les différentes modalités des activités sociales et culturelles
- Quelles assurances pour le CSE ?
- Quels suivis administratifs en cas de contrôle de l’Urssaf, voire du fisc
Publics & prérequis
Public cible
Notre formation fonctionnement et constitution du CSE pour RH s'adresse au personnel des ressources humaines, aux responsables des ressources humaines (RRH) ou aux DRH
La majorité de nos formations sont accessibles aux PSH. Pour toute question relative à l’accessibilité, vous pouvez nous contacter par mail à l’adresse contact-handicap@cnfce.com ou consulter cette page.
Prérequis
Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre notre formation sur le fonctionnement et l'organisation du CSE pour RH
Méthodes pédagogiques
- Apports théoriques et pratiques sous forme d'échanges avec les participants
- Pédagogie basée sur l'alternance d'exemples, d'apports pratiques et théoriques actualisés
- Support pédagogique de la formation fonctionnement et organisation du CSE pour RH
- Auto évaluation préalable en amont de la formation
- Évaluation des acquis en fin de formation
Un formateur pour chaque métier, une expertise pour chaque besoin
Découvrez Florence B.
Florence B., formatrice experte et certifiée, est dotée d’une expérience variée et riche dans la Direction d’entreprise et les Ressources Humaines depuis plus de 20 ans, dans des univers concurrentiels et en mutation.
Elle est diplômée en Management des Ressources Humaines et en coaching professionnel d'écoles référentes. Son implication et son leadership sont construits sur le mode de la coopération, l’intelligence collective et de l'enthousiasme.
Découvrez Nicolas O.
Nicolas O. est un expert en relations sociales d'entreprise, droit du travail et ressources humaines, doté d'une riche expérience de plus de 25 ans à divers postes stratégiques dans de grandes entreprises, avant d'être chef d'entreprise.
Il se consacre depuis quelques années à la transmission de ses savoirs et expériences via la formation en entreprise et l'enseignement supérieur.
Découvrez Mehdi H.
Juriste et enseignant en droit du travail à Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Mehdi a également exercé en cabinets d’avocats spécialisés en droit social. Formateur indépendant depuis deux ans, il a formé de nombreux CSE et équipes RH sur le droit du travail, la santé et sécurité, le harcèlement ou la négociation collective.
Auteur d’articles juridiques, il partage son expertise dans diverses revues spécialisées.
Réserver une formation Fonctionnement et organisation du CSE pour RH
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| Le 03.02.26 | Paris (75) | |
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| Le 08.09.26 | Paris (75) | |
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Nos avis clients
« Très bonne formation. Le contenu était très intéressant et la partie pratique très enrichissante. »
Etoile Paie & RH Amel B. - Office Manager
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Pourquoi choisir la formation Fonctionnement et organisation du CSE pour RH
La mise en place du CSE a été instaurée suite aux ordonnances de la loi Macron, en 2017. Ce nouveau comité a entraîné dans son sillage de profonds changements, dont la fusion des instances représentatives du personnel (CHSCT, comité d’entreprise et délégué du personnel) et la réduction du nombre d’élus.
Du côté des RH et des DRH, les modalités liés au budget, aux élections ou aux actions des membres élus du CSE nécessitent d’acquérir nouvelles connaissances. C’est pour cela que nous proposons cette formation sur le fonctionnement et la constitution du CSE.
Avec cette formation pour les responsables des ressources humaines, le stagiaire pourra, d’une part, aisément faire le point sur les différences existants entre CE-CHSCT-DP et le CSE. D’autre part, il prendra connaissance des conséquences de la mise en place du CSE sur ses pratiques, afin d’être en phase avec ces derniers quant à l’amélioration du dialogue social dans l’entreprise.
Cette formation CSE pour les RH se voudra avant tout théorique, avec une alternance d’exemples et une présentation sous format PPT. Néanmoins, les échanges entre les stagiaires et notre formateur-consultant seront privilégiés, afin que chacun puisse poser des questions pour approfondir sur le sujet.
Enfin, un questionnaire d’évaluation des acquis en fin de formation permettra d’évaluer les nouvelles connaissances que le stagiaire aura acquises.
Pour aller plus loin, nous vous invitons à consulter nos fiches conseils et FAQ :
- Stage de formation professionnelle : objectifs et modalités
- Comment choisir sa formation professionnelle continue?
- Formations prévention des risques professionnels en entreprise
- Congé pour formation professionnelle : conditions et démarches
- Comment améliorer les conditions de travail en entreprise ?
- Quelles sont les formations obligatoires en entreprise ?
- Délégation du personnel au CSE : missions et rôle
- Quelles sont les obligations de formation des employeurs ?
- Accident du travail : comment éviter les risques
- Droit à la formation professionnelle
- Formation initiale et formation continue: quelles différences ?
- Quelle est la durée idéale d’une formation professionnelle ?
- Formation sur mesure pour entreprises
- Quelles sont les formations non éligibles au plan de développement des compétences ?
- Définition de la formation professionnelle
- Formation sur le fonctionnement et l’organisation du CSE
- Prévention santé au travail : quels outils en entreprise
- Formation santé et sécurité au travail
- Santé et sécurité au travail : obligations et bonnes pratiques
- Formation référent harcèlement sexuel et agissements sexistes au CSE
- Formation renouvellement CSE/CSSCT pour les entreprises de moins de 300 salariés
- Formation SSCT – Santé, Sécurité et Conditions de travail au CSE
Foire aux questions formation Fonctionnement et organisation du CSE pour RH
Formation inter-entreprise
Le délai d’accès est fixé préalablement par la mise en ligne de nos dates de formation sur les fiches programmes.
Nous nous engageons à répondre à vos demandes d’informations dans un délai maximum de 48 heures ouvrées.
Sous réserve d’ouverture de la session, et de la conformité des formalités administratives d’inscription, l’accès à nos formations inter-entreprise peut se faire dans un délai de 24h.
Formation intra-entreprise
Le CNFCE vous proposera des dates en fonction de vos disponibilités et de celles du formateur pressenti.
Sauf cas particuliers, et en fonction du mode de financement, le délai pour la mise en place d’une formation Intra est estimé entre 10 jours et 3 mois (si prise en charge par votre Opco).
Pour toute demande urgente, merci de nous contacter.
Selon votre statut, plusieurs solutions s’offrent à vous pour financer votre formation avec le CNFCE :
- OPCO
- FNE
- Financements conventionnels
- FSE
Vous souhaitez financer votre formation professionnelle en tant qu’indépendant ? Sachez que vous pouvez obtenir une aide en vous tournant vers votre Fonds d’Assurance Formation (FAF).
Pour en savoir davantage sur nos solutions de financement, nous vous invitons à consulter notre page Comment financer ma formation au CNFCE.
Mise à jour de la page le 28/01/2026