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Formation Fonctionnement et organisation du CSE pour RH
  • 90% de stagiaires satisfaits

Formation CSE pour RH-RRH-DRH : Comprendre le fonctionnement et l'organisation d'un CSE

La mise en place du comité social et économique, ou CSE, a apporté de nombreux changements au sein des entreprises. Il regroupe notamment les trois instances représentatives du personnel (Comité d’entreprise, délégué du personnel et CHSCT) et modifie le nombre d’heures de délégation dédié aux élus ainsi que le nombre de réunions mensuelles. Afin d’accompagner les entreprises, et plus particulièrement leurs services RH, à assurer une transition entre les anciennes instances représentatives du personnel et le CSE, nous vous proposons cette formation sur le fonctionnement et la constitution du CSE pour RRH ou DRH.

Ce programme d’1 jour permettra au personnel des services des ressources humaines d’intégrer les changements concernant le rôle et les missions des élus du CSE, afin de sécuriser leurs pratiques RH. Pour aller plus loin, nous pouvons vous proposer plusieurs formations sur la mise en place d’un CSE ou sur les missions des différents élus.

NB : Ce programme et ses supports pédagogiques vont tenir compte des évolutions en lien avec la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 Climat (Journal officiel du 24 août 2021)

Avis clients

Objectifs pédagogiques de la formation Fonctionnement et organisation du CSE pour RH

  • Mieux connaître l'organisation et les possibles actions des élus du personnel au CSE pour harmoniser les relations sociales
  • Maîtriser les règles juridiques pour sécuriser les pratiques RH et éviter tout risque
  • Intégrer les points d'attention cruciaux dans les droits, moyens d’action et devoirs des représentants des salariés

Programme

Programme daté du 10/4/2023

Appréhender les modifications apportées après la mise en place des CSE

  • Qui fait quoi parmi les représentants des salariés ?
    • Missions et moyens d'action : les héritages des anciens délégués du personnel, ceux du comité d'entreprise, ceux du CHSCT
  • Le CSE et ses diverses options de configuration dans l’entreprise : « prêt-a?-porter, sur-mesure ou haute-couture » ?
  • Comprendre les différences entre CSE central et CSE d’établissement
  • Des représentants de proximité ? ?Pourquoi ? Comment ?
  • Approfondir ses connaissances sur le fonctionnement de la commission sante?, sécurité? et conditions de travail (CSSCT)
  • Les autres commissions obligatoires ou facultatives
  • Un conseil d’entreprise ? Pourquoi ? Comment ?
  • Panorama des représentants du personnel mandatés ambassadeurs des syndicats dans l’entreprise, une autre légitimité? 
  • Considérer sans dramatiser les divers risques juridiques

Maîtriser le rôle et la constitution du CSE

  • Appréhender le rôle et les attributions :
    • Du président
    • Du secrétaire
    • Du trésorier
    • Du Bureau éventuel
    • Des élus titulaires
    • Des e?lus suppléants (et leurs moindres droits)
    • Des membres consultatifs (inspection et me?decin du Travail, ingénieur-conseil en prévention CRAMIF ou CARSAT)
  • Comprendre comment se déroule le remplacement des e?lus au cours du mandat
  • Appréhender la triple protection des e?lus
  • Focus sur l’organisation du CSE (ordres du jour et questions, de?roulement des re?unions, votes, avis, proce?s-verbal)
  • Synthèse sur le re?glement inte?rieur obligatoire du CSE
  • Comprendre ce que signifie la personnalite? civile du CSE
  • Se représenter les responsabilite?s du comité social et économique

Identifier les missions et pre?rogatives des e?lus du CSE

  • Les droits d’information et de consultation du comite? ; les trois grandes consultations annuelles ou davantage ?
  • Les diffe?rents the?mes de consultation et leurs de?lais : vue d'ensemble
  • Le CSE assure une expression collective des salariés pour prendre en compte leurs intérêts en permanence dans les décisions notamment au regard de leurs conséquences environnementales, quelle information-consultation ?
  • Appre?hender la BDESE (Base de Donne?es Economiques, Sociales et Environnementales) après la loi Climat du 22 août 2021 et ses re?cents forts enjeux judiciaires
  • Synthèse sur les heures de de?le?gation : les nouveautés de la cour de cassation
  • Prendre connaissance des droits a? la formation pour les membres du CSE après la loi Santé au Travail du 2 août 2021
  • Connaître les liberte?s de circulation et de de?placements des élus
  • Synthèse sur les obligations de discre?tion, de loyaute?, de confidentialite? incombant aux CSE
  • Cadrer les dispositions du Droit dans le de?lit d’entrave
  • L'ensemble des droits d’alerte et le nouveau ro?le des repre?sentants du personnel au regard des lanceurs d’alerte
  • Quelles expertises, comment ? L'expert en questions environnementales
  • La communication des IRP : tracts, panneaux, mails, re?seaux sociaux
  • Les demandes, questions ou re?clamations du personnel, leur transmission a? l’employeur, les suites a? donner, l'éventuelle tenue du registre antérieurement des de?le?gue?s du personnel
  • Appréhender l’importance des avis - assimiler la puissance juridique des procès-verbaux : la faute inexcusable de l'employeur !

Approfondir ses connaissances sur le CSE au titre de la SSCT (avec ou sans commission)

  • Le comité social et économique « associé » à la démarche d'évaluation des risques professionnels par l'employeur
  • La consultation du CSE sur le DUER
  • L'augmentation du nombre de jours de la formation SSCT ouverte à tous les élus du CSE

Approfondir ses connaissances sur le CSE et sa gestion budgétaire ASC ou fonctionnement

  • Définir le budget de fonctionnement – son utilisation - Suivre le budget
  • Quels nouveaux transferts entre les deux budgets ?
  • Connaitre les obligations comptables
    Assurer la mise en place des activités sociales et culturelles et leur budget
  • Mise en contexte sur la législation
    • Quelles caractéristiques et contraintes avec le RGPD du CSE ?
  • Les différentes modalités des activités sociales et culturelles
  • Quelles assurances pour le CSE ?
  • Quels suivis administratifs en cas de contrôle de l’Urssaf, voire du fisc

Publics & pré-requis

Public cible

Notre formation fonctionnement et constitution du CSE pour RH s'adresse au personnel des ressources humaines, aux responsables des ressources humaines (RRH) ou aux DRH

 

Pré-requis

Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre notre formation sur le fonctionnement et l'organisation du CSE pour RH

Méthodes pédagogiques

  • Apports théoriques et pratiques sous forme d'échanges avec les participants
  • Pédagogie basée sur l'alternance d'exemples, d'apports pratiques et théoriques actualisés
  • Support pédagogique de la formation fonctionnement et organisation du CSE pour RH 
  • Auto évaluation préalable en amont de la formation
  • Évaluation des acquis en fin de formation

Témoignages

« Cliente depuis plusieurs années sur plusieurs formations, notre entreprise et particulièrement moi-même qui initie les demandes de formations, est toujours en confiance dans l'accompagnement, dans le suivi des procédures, la clarté des informations et la souplesse incroyable des aléas de planning qui peuvent survenir à tout moment. Le CNFCE a toujours eu une solution pour nous ! »
temoignage gansi cnfce

GANDI SAS

Laurence P. - Responsable RH

« Everything has been very easy and tailored to our needs. The trainer has been very engaging and we learned and had a lot of fun together! Thank you ! »
avis rentokil

Maria G.

Gestionnaire RH

« Grande qualité d'expertise de l'intervenant M. Gérard V. qui a su intéresser un auditoire important sur un sujet sensible. Pour le public ciblé par cette formation, la présentation aurait encore gagner en dynamisme avec une vidéo ou une coanimation par exemple. »
temoignages seine-et-marne

Département de Seine-Et-Marne

Marion - Chef de projet formation

Formations complémentaires

CSE moins de 50 salariés 2 jours CSE/CSSCT pour médecins du travail 1 jour CSE : maîtriser les missions de ses membres 2 jours Lanceur d'alerte 1 jour Présider et animer le CSE : Plus de 50 salariés 2 jours CSE entreprises de 50 à 300 salariés 3 jours Présider le CSE : Entreprise de moins de 50 salariés 2 jours CSE entreprises de plus de 300 salariés 5 jours

Pourquoi choisir la formation Fonctionnement et organisation du CSE pour RH

La mise en place du CSE a été instaurée suite aux ordonnances de la loi Macron, en 2017. Ce nouveau comité a entraîné dans son sillage de profonds changements, dont la fusion des instances représentatives du personnel (CHSCT, comité d’entreprise et délégué du personnel) et la réduction du nombre d’élus.

Du côté des RH et des DRH, les modalités liés au budget, aux élections ou aux actions des membres élus du CSE nécessitent d’acquérir nouvelles connaissances. C’est pour cela que nous proposons cette formation sur le fonctionnement et la constitution du CSE.

Avec cette formation pour les responsables des ressources humaines, le stagiaire pourra, d’une part, aisément faire le point sur les différences existants entre CE-CHSCT-DP et le CSE. D’autre part, il prendra connaissance des conséquences de la mise en place du CSE sur ses pratiques, afin d’être en phase avec ces derniers quant à l’amélioration du dialogue social dans l’entreprise.

 

Cette formation CSE pour les RH se voudra avant tout théorique, avec une alternance d’exemples et une présentation sous format PPT. Néanmoins, les échanges entre les stagiaires et notre formateur-consultant seront privilégiés, afin que chacun puisse poser des questions pour approfondir sur le sujet.

 

Enfin, un questionnaire d’évaluation des acquis en fin de formation permettra d’évaluer les nouvelles connaissances que le stagiaire aura acquises.