Formation Fonctionnement et organisation du CSE pour RH
  • En 2023, 87% de clients satisfaits

Formation CSE pour RH-RRH-DRH : Comprendre le fonctionnement et l'organisation d'un CSE

La mise en place du comité social et économique, ou CSE, a apporté de nombreux changements au sein des entreprises. Il regroupe notamment les trois instances représentatives du personnel (Comité d’entreprise, délégué du personnel et CHSCT) et modifie le nombre d’heures de délégation dédié aux élus ainsi que le nombre de réunions mensuelles. Afin d’accompagner les entreprises, et plus particulièrement leurs services RH, à assurer une transition entre les anciennes instances représentatives du personnel et le CSE, nous vous proposons cette formation sur le fonctionnement et la constitution du CSE pour RRH ou DRH.

Ce programme d’1 jour permettra au personnel des services des ressources humaines d’intégrer les changements concernant le rôle et les missions des élus du CSE, afin de sécuriser leurs pratiques RH. Pour aller plus loin, nous pouvons vous proposer plusieurs formations sur la mise en place d’un CSE ou sur les missions des différents élus.

Le CNFCE est un organisme habilité à dispenser les formations pour les membres du CSE et CSSCT.

Arrêté n°IDF-2024-01-08-00001 du 08/01/2024. Validité permanente. Délivré par le Préfet de la Région d’Ile-de-France, sur proposition de la DIRECCTE.


Objectifs pédagogiques de la formation Fonctionnement et organisation du CSE pour RH

  • Mieux connaître l'organisation et les possibles actions des élus du personnel au CSE pour harmoniser les relations sociales
  • Maîtriser les règles juridiques pour sécuriser les pratiques RH et éviter tout risque
  • Intégrer les points d'attention cruciaux dans les droits, moyens d’action et devoirs des représentants des salariés

Programme

Programme daté du 22/4/2024

Appréhender les modifications apportées après la mise en place des CSE

  • Qui fait quoi parmi les représentants des salariés ?
    • Missions et moyens d'action : les héritages des anciens délégués du personnel, ceux du comité d'entreprise, ceux du CHSCT
  • Le CSE et ses diverses options de configuration dans l’entreprise : « prêt-a?-porter, sur-mesure ou haute-couture » ?
  • Comprendre les différences entre CSE central et CSE d’établissement
  • Des représentants de proximité :
    • Pourquoi ?
    • Comment ?
  • Approfondir ses connaissances sur le fonctionnement de la commission sante?, sécurité? et conditions de travail (CSSCT)
  • Les autres commissions obligatoires ou facultatives
  • Un conseil d’entreprise ? Pourquoi ? Comment ?
  • Panorama des représentants du personnel mandatés ambassadeurs des syndicats dans l’entreprise, une autre légitimité? 
  • Considérer sans dramatiser les divers risques juridiques

Maîtriser le rôle et la constitution du CSE

  • Appréhender le rôle et les attributions :
    • Du président
    • Du secrétaire
    • Du trésorier
    • Du Bureau éventuel
    • Des élus titulaires
    • Des élus suppléants (et leurs moindres droits)
    • Des membres consultatifs (inspection et médecin du Travail, ingénieur-conseil en prévention CRAMIF ou CARSAT)
  • Comprendre comment se déroule le remplacement des élus au cours du mandat
  • Appréhender la triple protection des élus
  • Focus sur l’organisation du CSE (ordres du jour et questions, déroulement des réunions, votes, avis, proce?s-verbal)
  • Synthèse sur le réglement intérieur obligatoire du CSE
  • Comprendre ce que signifie la personnalité civile du CSE
  • Se représenter les responsabilités du comité social et économique

Identifier les missions et prérogatives des élus du CSE

  • Les droits d’information et de consultation du comité ; les trois grandes consultations annuelles ou davantage ?
  • Les différents thèmes de consultation et leurs délais : vue d'ensemble
  • Le CSE assure une expression collective des salariés pour prendre en compte leurs intérêts en permanence dans les décisions notamment au regard de leurs conséquences environnementales, quelle information-consultation ?
  • Appréhender la BDESE (Base de Données Economiques, Sociales et Environnementales) après la loi Climat du 22 août 2021 et ses re?cents forts enjeux judiciaires
  • Synthèse sur les heures de délégation : les nouveautés de la cour de cassation
  • Prendre connaissance des droits à la formation pour les membres du CSE après la loi Santé au Travail du 2 août 2021
  • Connaître les libertés de circulation et de déplacements des élus
  • Synthèse sur les obligations de discrétion, de loyaute, de confidentialité incombant aux CSE
  • Cadrer les dispositions du Droit dans le délit d’entrave
  • L'ensemble des droits d’alerte et le nouveau rôle des représentants du personnel au regard des lanceurs d’alerte
  • Quelles expertises, comment ? L'expert en questions environnementales
  • La communication des IRP : tracts, panneaux, mails, réseaux sociaux
  • Les demandes, questions ou réclamations du personnel, leur transmission à l’employeur, les suites à donner, l'éventuelle tenue du registre antérieurement des délégués du personnel
  • Appréhender l’importance des avis - assimiler la puissance juridique des procès-verbaux : la faute inexcusable de l'employeur !

Approfondir ses connaissances sur le CSE au titre de la SSCT (avec ou sans commission)

  • Le comité social et économique « associé » à la démarche d'évaluation des risques professionnels par l'employeur
  • La consultation du CSE sur le DUER
  • L'augmentation du nombre de jours de la formation SSCT ouverte à tous les élus du CSE

Approfondir ses connaissances sur le CSE et sa gestion budgétaire ASC ou fonctionnement

  • Définir le budget de fonctionnement – son utilisation - Suivre le budget
  • Quels nouveaux transferts entre les deux budgets ?
  • Connaitre les obligations comptables
    Assurer la mise en place des activités sociales et culturelles et leur budget
  • Mise en contexte sur la législation
    • Quelles caractéristiques et contraintes avec le RGPD du CSE ?
  • Les différentes modalités des activités sociales et culturelles
  • Quelles assurances pour le CSE ?
  • Quels suivis administratifs en cas de contrôle de l’Urssaf, voire du fisc

Publics & pré-requis

Public cible

Notre formation fonctionnement et constitution du CSE pour RH s'adresse au personnel des ressources humaines, aux responsables des ressources humaines (RRH) ou aux DRH

 

Pré-requis

Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre notre formation sur le fonctionnement et l'organisation du CSE pour RH


Méthodes pédagogiques

  • Apports théoriques et pratiques sous forme d'échanges avec les participants
  • Pédagogie basée sur l'alternance d'exemples, d'apports pratiques et théoriques actualisés
  • Support pédagogique de la formation fonctionnement et organisation du CSE pour RH 
  • Auto évaluation préalable en amont de la formation
  • Évaluation des acquis en fin de formation

Nos avis clients

Expertise

Nos formateurs sont retenus pour leurs qualités pédagogiques, leur expérience et leur sympathie.

Réactivité

Nos conseillers pédagogiques se dévouent pour répondre à vos demandes dans les 48 heures.

Professionnalisme

Nous mettons notre expertise au service de la satisfaction de nos clients.

Qualité

Nous nous réinventons chaque jour pour assurer une qualité de service maximale à nos clients.

Formations complémentaires

CSE moins de 50 salariés - DRT.156

Maîtrisez vos missions de membre du CE pour entreprise de 11 à 49 salariés avec la formation CSE pour les entreprises de moins de 50 salariés, de 2 jours.

2 jours
Avis clients

Inter : 1 290,00 € HT / stagiaire

Intra : 2 980,00 € HT / groupe

Découvrir

CSE/CSSCT pour médecins du travail - DRT.169

Assimilez rapidement les missions incombant aux membres des services de santé au travail avec notre formation CSE/CSSCT pour médecins du travail d'1 jour.

1 jour
Avis clients

Inter : Sur demande

Intra : 1 450,00 € HT / groupe

Découvrir

CSE : maîtriser les missions de ses membres - DRT.13

Assurez la mise en place obligatoire du CSE et maîtrisez les missions des membres élus. Formation inter/intra entreprise sur Paris et toute la France.

2 jours
Avis clients

Inter : 1 290,00 € HT / stagiaire

Intra : 2 900,00 € HT / groupe

Découvrir

Lanceur d'alerte - DRT.181

Maîtrisez le rôle et le nouveau statut du lanceur d'alerte depuis la loi Waserman, avec la formation lanceur d'alerte, de 1 jour, en présentiel/ à distance.

1 jour
Avis clients

Inter : 675,00 € HT / stagiaire

Intra : 1 410,00 € HT / groupe

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Présider et animer le CSE : Plus de 50 salariés - DRT.148

Faîtes le point sur le rôle et les missions du président d'un CSE avec notre formation pour présider un CSE et dynamiser les relations sociales entre IRP.

2 jours
Avis clients

Inter : 1 510,00 € HT / stagiaire

Intra : 3 100,00 € HT / groupe

Découvrir

CSE plus de 50 salariés - DRT.144

Assurez vos missions d'élus du CSE au sein de votre entreprise. Formation CSE 2 jours pour entreprises de plus de 50 salariés sur Paris et France entière.

2 jours
Avis clients

Inter : 1 390,00 € HT / stagiaire

Intra : 2 900,00 € HT / groupe

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Présider le CSE : Entreprise de 11 à 49 salariés - DRT.179

Maîtrisez vos prérogatives de président d'un CSE dans une entreprise de moins de 50 salariés avec notre formation de 1 jour, en présentiel/à distance.

1 jour
Avis clients

Inter : 790,00 € HT / stagiaire

Intra : 1 550,00 € HT / groupe

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CSE entreprises de plus de 300 salariés - DRT.145

Appréhendez vos missions d'élus d’un CSE avec la formation CSE de 5 jours, pour les entreprises de plus de 300 salariés, en présentiel ou à distance.

5 jours
Avis clients

Inter : 2 300,00 € HT / stagiaire

Intra : 7 250,00 € HT / groupe

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Pourquoi choisir la formation Fonctionnement et organisation du CSE pour RH

La mise en place du CSE a été instaurée suite aux ordonnances de la loi Macron, en 2017. Ce nouveau comité a entraîné dans son sillage de profonds changements, dont la fusion des instances représentatives du personnel (CHSCT, comité d’entreprise et délégué du personnel) et la réduction du nombre d’élus.

Du côté des RH et des DRH, les modalités liés au budget, aux élections ou aux actions des membres élus du CSE nécessitent d’acquérir nouvelles connaissances. C’est pour cela que nous proposons cette formation sur le fonctionnement et la constitution du CSE.

Avec cette formation pour les responsables des ressources humaines, le stagiaire pourra, d’une part, aisément faire le point sur les différences existants entre CE-CHSCT-DP et le CSE. D’autre part, il prendra connaissance des conséquences de la mise en place du CSE sur ses pratiques, afin d’être en phase avec ces derniers quant à l’amélioration du dialogue social dans l’entreprise.

 

Cette formation CSE pour les RH se voudra avant tout théorique, avec une alternance d’exemples et une présentation sous format PPT. Néanmoins, les échanges entre les stagiaires et notre formateur-consultant seront privilégiés, afin que chacun puisse poser des questions pour approfondir sur le sujet.

 

Enfin, un questionnaire d’évaluation des acquis en fin de formation permettra d’évaluer les nouvelles connaissances que le stagiaire aura acquises.