Formation Plan de prévention des risques pour entreprises extérieures

Il est recommandé de maîtriser le fonctionnement du document unique. Cette compétence facilite l’analyse des risques et la compréhension des responsabilités liées à chaque intervention. Elle contribue aussi à identifier les étapes de préparation d’un plan de prévention en lien avec les travaux à réaliser et les entreprises concernées. 

Oui, dès lors que des risques d'interférence existent entre l'activité de l'entreprise utilisatrice et celle de l'entreprise extérieure.

Sa forme écrite s'impose dans deux cas précis, définis par l'article R. 4512-7 du Code du travail. D'une part lorsque l'opération atteint au moins 400 heures de travail prévisibles sur douze mois, sous-traitants inclus. D'autre part lorsque les travaux figurent sur la liste des travaux dangereux fixée par l'arrêté du 19 mars 1993, quelle que soit alors leur durée.

L'inspection commune préalable reste quant à elle obligatoire dans toutes les situations d'intervention, sans condition de seuil.

La formation vise les professionnels chargés de piloter ou de valider les interventions d'entreprises extérieures.

Les profils concernés couvrent les responsables et animateurs sécurité, les préventeurs, les référents sécurité, les responsables des services généraux et techniques, ainsi que les responsables ressources humaines. Les dirigeants de structures accueillant régulièrement des prestataires y trouvent également leur compte.

Les membres de la CSSCT complètent utilement ce public, leur rôle consultatif sur ces opérations étant prévu par la réglementation.

C'est fortement recommandé. Le DUERP constitue la base de travail du plan de prévention.

L'analyse des risques d'interférence s'appuie sur les évaluations déjà consignées par chaque entreprise. Un participant qui maîtrise la logique d'évaluation des risques professionnels progresse nettement plus vite sur les deux journées.

Les professionnels qui découvrent ce champ peuvent suivre au préalable notre formation dédiée à l'évaluation des risques et à la rédaction du document unique.

Le programme suit l'ordre chronologique d'une opération réelle.

Les participants commencent par identifier les cas déclenchant l'obligation, puis organisent l'inspection commune préalable des lieux d'intervention. Ils conduisent ensuite l'analyse conjointe des risques d'interférence entre activités, installations et matériels.

Vient la rédaction proprement dite, avec les mentions obligatoires prévues par le Code du travail et des exemples de tableaux croisant document unique et plan de prévention.

Les dernières séquences traitent la communication du document avant et pendant les travaux, la coordination de la prévention, puis la durée de validité et les modalités de mise à jour.

Le stage alterne exposés, débats et travaux pratiques sur les deux journées.

La partie théorique pose le cadre réglementaire et les responsabilités respectives de l'entreprise utilisatrice et de l'entreprise extérieure. La partie pratique repose sur des études de cas et des exercices de rédaction.

Une auto-évaluation précède la formation. Une évaluation des acquis clôt la session.

Oui. Le programme existe en classe virtuelle, avec des sessions programmées régulièrement.

Les sessions inter-entreprise en présentiel se tiennent dans neuf villes françaises. Le format intra-entreprise se déroule dans vos propres locaux, partout en France et à l'international.

L'intra présente un avantage particulier sur ce sujet : le formateur peut travailler sur vos opérations réelles et sur vos plans de prévention existants.

La rédaction du plan de prévention est un travail conjoint entre l'entreprise utilisatrice et les entreprises extérieures. Les employeurs doivent réaliser une analyse commune des risques, notamment au travers de l'inspection commune préalable, et rédigent ensuite un plan de prévention avant de le signer d'un commun accord. Un plan de prévention rédigé unilatéralement et transmis aux autres parties pour signature ne peut être considéré comme conforme.

Le code du travail n'impose aucune durée de validité particulière pour le plan de prévention. En substance, celui-ci ne périme jamais et aucune obligation de renouvellement périodique n'est fixée par la loi. Cependant, certaines modifications imposent la mise à jour du plan de prévention, notamment lorsque les conditions décrites dans ce dernier évoluent.

Par exemple, l'apparition d'un nouveau risque, l'intégration d'une nouvelle entreprise extérieure ou bien encore un changement de périmètre de travail sont autant de conditions qui imposent une mise à jour du plan et une nouvelle signature.

La loi prévoit une amende de 10 000 € en cas d'absence de plan de prévention. Mais surtout, cette amende s'applique autant de fois qu'il y a de travailleurs concernés, peu importe le nombre d'infractions relevées. Ainsi, 5 intervenants sur un chantier sans plan de prévention, et l'employeur s'expose à une amende pouvant grimper jusqu'à 50 000 €.

De plus, l'absence d'un plan de prévention implique l'aggravation de la responsabilité pénale de l'employeur. Il pourra encourrir des sanctions plus lourdes en cas d'accident du travail.

Formation inter-entreprise

Le délai d’accès est fixé préalablement par la mise en ligne de nos dates de formation sur les fiches programmes.
Nous nous engageons à répondre à vos demandes d’informations dans un délai maximum de 48 heures ouvrées.

Sous réserve d’ouverture de la session, et de la conformité des formalités administratives d’inscription, l’accès à nos formations inter-entreprise peut se faire dans un délai de 24h.

Formation intra-entreprise

Le CNFCE vous proposera des dates en fonction de vos disponibilités et de celles du formateur pressenti.

Sauf cas particuliers, et en fonction du mode de financement, le délai pour la mise en place d’une formation Intra est estimé entre 10 jours et 3 mois (si prise en charge par votre Opco).

Pour toute demande urgente, merci de nous contacter.

Selon votre statut, plusieurs solutions s’offrent à vous pour financer votre formation avec le CNFCE :

• OPCO
• FNE
• Financements conventionnels
• FSE

Vous souhaitez financer votre formation professionnelle en tant qu’indépendant ? Sachez que vous pouvez obtenir une aide en vous tournant vers votre Fonds d’Assurance Formation (FAF).

Pour en savoir davantage sur nos solutions de financement, nous vous invitons à consulter notre page Comment financer ma formation au CNFCE.