Contrat d'apprentissage : quelles obligations pour l’employeur ?

Comment se déroule la formation en entreprise de l’apprenti ?

Dans le cadre d’un contrat d’apprentissage en alternance, un employeur a la mission d’assurer la formation pratique de son apprenti. En collaboration avec le CFA, il définit des objectifs de progression annuelle. En fonction des choix pédagogiques réalisés, l’employeur peut confier la réalisation de différentes activités à son apprenti. Néanmoins, certaines précautions sont nécessaires pendant cette période d’apprentissage. L’employeur est notamment dans l’impossibilité d’imposer des tâches mettant en danger la santé et la sécurité de l’apprenant.

Les modalités temporelles liées à un contrat d’apprentissage peuvent varier. Certains modèles proposent une base hebdomadaire. L’apprenti passe 3 jours en entreprise et 2 jours au centre de formation d’apprentis (CFA). Une autre option peut consister à alterner formation au CFA et travail en entreprise tous les 30 jours.

Quelles sont les obligations concernant les conditions de travail des apprentis ?

Qu’il soit mineur ou jeune adulte, l’apprenti doit bénéficier des mêmes droits que ses collègues. L’employeur l’inclut donc automatiquement dans les accords d’entreprise ou encore dans les conventions collectives existantes. Le temps de travail d’un apprenti majeur est le même que celui d’un salarié normal. Des règles spécifiques peuvent cependant s’appliquer pour les mineurs. Ils bénéficient, par exemple, de 2 jours de repos consécutifs par semaine et ont l’interdiction de travailler un jour de fête légale.

Les conditions de prise des différents types de congés sont, pour la plupart, similaires à celles des salariés. Des exceptions existent, notamment pour participer à la journée défense et citoyenneté (JDC) ou pour passer un examen. Même en dehors de travaux réglementés ou d’un arrêt de travail, l’employeur doit organiser une visite d’ordre médical. Appelée visite d’information et de prévention (VIP), elle a lieu dans les 2 mois qui suivent l’embauche de l’apprenti.

Combien un employeur doit-il payer son apprenti ?

L’employeur est tenu de respecter une rémunération minimum de la personne avec qui il conclut un contrat d’apprentissage. Elle se calcule en pourcentage du Smic, et prend en compte l’âge de l’apprenti. Le niveau de progression (première, deuxième ou troisième année) impacte également ce salaire minimum. À titre d’exemple, un apprenti de 18 à 20 ans touchera :

• 43 % du Smic la première année d’apprentissage ;
• 51 % du Smic la deuxième année d’apprentissage ;
• 67 % du Smic la troisième année d’apprentissage.

Pour rappel, les contrats d’apprentissage s’adressent à un public d’un âge supérieur à 16 ans et inférieur à 29 ans révolus. Un jeune de 15 ans peut également en bénéficier, s’il fête son anniversaire avant le 31 décembre de l’année civile. Dans certains cas, un apprenti peut signer ce type de contrat jusqu’à 34 ans révolus, voire plus. Vous pouvez retrouver un tableau comparatif de la rémunération brute mensuelle minimale des apprentis sur le site du service public.

Qui nommer en tant que tuteur en entreprise ?

Le maître d’apprentissage est un salarié avec une expérience suffisante dans un métier qui correspond à la formation de l’apprenti. Le rôle du tuteur est de l’accompagner en le préparant à obtenir son diplôme ou son titre professionnel. Pour lui permettre de réaliser cette mission, l’employeur s’assure que le maître d’apprentissage suit des formations adaptées. Le CNFCE propose un stage de 2 jours pour préparer les tuteurs en entreprise. Elle permet aux employeurs de respecter leurs obligations, et au stagiaire de structurer sa méthodologie de tutorat.

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Quelles règles pour un tuteur diplômé ou possédant un titre professionnel ?

Dans la majorité des cas, le tuteur :

1. Dispose d’un diplôme ou titre dans un domaine équivalent à celui préparé par son apprenti ;
2. Occupe un emploi dans ce domaine depuis au moins 1 an, hors périodes de stages ou d’apprentissage.

Notez que, dans certains cas, les modalités liées à un profil de tuteur diplômé peuvent varier. Un accord de branche ou encore une convention collective peuvent apporter des modifications aux règles générales énoncées.

Quelles règles pour un tuteur non diplômé dans le domaine préparé par l’apprenti ?

Il est tout à fait possible pour un professionnel non diplômé d’assumer le rôle de tuteur d’un apprenti. Dans ce cas, il doit justifier d’une expérience en poste d’une durée de 2 ans au minimum. Cela exclut les périodes où il était lui-même en apprentissage ou en contrat de professionnalisation. Encore une fois, cette règle peut changer, en fonction des secteurs.