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Formation CSE moins de 50 salariés

Durée conseillée 2 jours

Disponible en classe virtuelle
Centre de formation validé Datadock

Formation CSE moins de 50 salariés : Maîtriser ses missions et obligations d'élu

Suite aux ordonnances du 22 septembre 2017, les entreprises comprises en 11 et 50 salariés sont tenues d'élire un membre du CSE. Dans ces entreprises, le ou les membres élus du comité sociale et économique exerceront la fonction de délégué du personnel. Ces IRP sont les garants du dialogue social entre employeurs et salariés.

Notre formation CSE moins de 50 salariés vous aidera à appréhender vos nouvelles attributions de membre élu. Vous pourrez ainsi réaliser vos missions d'IRP dans des conditions optimales, représenter les salariés et faire valoir leurs droits en entreprise. 

Objectifs pédagogiques de la formation CSE moins de 50 salariés

  • Intégrer les règles juridiques et leurs enjeux : des élus porte-paroles des salariés et, aussi pour l'employeur, des contre-pouvoirs
  • Maîtriser l'animation des réunions avec les membres du CSE pour un dialogue social nécessaire et fructueux
  • Construire, dans le respect du droit, avec les représentants des salariés des pratiques synergiques

Panorama des missions du CSE en entreprises de moins de 50 salariés

  • Le CSE : qui est-ce ? Quels membres pour l'instance ?
  • Prendre connaissance de la composition du CSE 
  • Quel statut pour les membres élus du Comité Social et économique ?

Quid de la mise en place du Comité Social et Economique en entreprise 

  • Prendre connaissance des ordonnances du 22 septembre 2017
  • Focus sur l'ancienne instance représentative du personnel : délégués du personnel
  • Quel est le processus électoral d'un CSE ? 

Quels sont les domaines de compétences des membres du CSE ?

  • Présentation des réclamations individuelles ou collectives des salariés
  • Réaliser une saisine de l'inspection du travail
  • Protection de la santé physique ou mentale, de la sécurité et des conditions de travail : les missions supplétives

Les droits d'alerte : quelles sont les procédures ? Comment l'exercer ? 

Assimiler le fonctionnement du CSE, instance de dialogue social

  • Etre en mesure d'organiser les réunions périodiques ordinaires et supplémentaires
  • Recourir à l'enregistrement et/ou à la visioconférence
  • Convocation, ordre du jour, délais
  • Visualiser le déroulement des réunions des IRP 
  • Répondre aux demandes, réclamations ou questions des élus
  • Réponses orales, puis écrites de l'employeur
  • Délibération et avis
  • Procès-verbal ou compte rendu ?
  • Suites des réunions
  • Prendre connaissance de ses obligations et focus sur la protection des élus

 Respecter les attributions propres aux membres du CSE 

  • Assistance du salarié, congés payés, reclassement pour inaptitude
  • Les consultations préalables au licenciement économique collectif ou pour inaptitude
  • Exercer un droit d'alerte : comment cela se déroule-t-il ? 
  • Gérer l’information des salariés sur l’activité du CSE 

Programme daté du 31/03/2020

Public cible

  • Entreprises de moins de 50 salariés 
  • Membre d'une DUP
  • Membres du CE, du CHSCT, DP
  • Nouveaux élus d'un CSE

Pré-requis

Etre un membre élu du CSE d'une entreprise de 11 à 50 salariés pour suivre la formation CSE de moins de 50 salariés

Méthodes pédagogiques pour le stage CSE moins de 50 salariés

  • Apports théoriques et pratiques sous forme d'échanges avec les participants
  • Pédagogie basée sur l'alternance d'exemples, d'apports pratiques et théoriques actualisés
  • Support de cours formation CSE moins de 50 salariés

Évaluation des acquis en fin de formation

Dates et lieux

Date de début Date de fin Lieu de formation
Selon vos disponibilités Dans vos locaux Réserver
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