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FORMATION CSE moins de 50 salariés

Formation CSE pour entreprise de moins de 50 salariés : Maîtriser ses missions et obligations d'élu

Suite aux ordonnances du 22 septembre 2017, les entreprises comprises en 11 et 50 salariés sont tenues d'élire un membre du CSE. Dans ces entreprises, le ou les membres élus du comité sociale et économique exerceront la fonction de délégué du personnel. Ces IRP sont les garants du dialogue social entre employeurs et salariés.

Notre formation CSE moins de 50 salariés vous aidera à appréhender vos nouvelles attributions de membre élu. Vous pourrez ainsi réaliser vos missions d'IRP dans des conditions optimales, représenter les salariés et faire valoir leurs droits en entreprise. 

NB : Ce programme et ses supports pédagogiques vont tenir compte des évolutions en lien avec la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 Climat (Journal officiel du 24 août 2021)

Objectifs pédagogiques de la formation CSE moins de 50 salariés

  • Intégrer les règles juridiques et leurs enjeux : des élus porte-paroles des salariés et, aussi pour l'employeur, des contre-pouvoirs
  • Maîtriser l'animation des réunions avec les membres du CSE pour un dialogue social nécessaire et fructueux
  • Construire, dans le respect du droit, avec les représentants des salariés des pratiques synergiques

Programme

Panorama des missions du CSE en entreprises de moins de 50 salariés

  • Le CSE : qui est-ce ? Quel/s membre/s pour l'instance ?
  • Prendre connaissance de la composition du CSE 
  • Quel statut pour le/s membre/s élu/s du Comité Social et économique ?

Quid de la mise en place du Comité Social et Economique en entreprise 

  • Prendre connaissance des ordonnances du 22 septembre 2017
  • Focus sur l'ancienne instance représentative du personnel pour entreprises de moins de 50 salariés : Délégués du Personnel
  • Rappel : quel est le processus électoral d'un CSE ? 

Quels sont les domaines de compétences du CSE ?

  • Présentation des réclamations individuelles ou collectives des salariés
  • L'employeur évalue les risques pour la santé et la sécurité des salariés, compte tenu de la nature des activités de l’établissement
  • Protection de la santé physique ou mentale, de la sécurité et des conditions de travail : les missions supplétives
  • La formation en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail après la loi Santé au Travail du 2 août 2021
  • Réaliser une saisine de l'inspection du travail

Assimiler le fonctionnement du CSE, instance de dialogue social

  • Etre en mesure d'organiser les réunions périodiques ordinaires et supplémentaires
  • Recourir à l'enregistrement et/ou à la visioconférence
  • Convocation, ordre du jour, délais
  • Visualiser le déroulement des réunions des IRP 
  • Répondre aux demandes, réclamations ou questions des élus
  • Réponses orales, puis écrites de l'employeur
  • Délibération et avis
  • Procès-verbal ou compte rendu ?
  • Suites des réunions
  • Prendre connaissance de ses obligations avec focus sur la protection des élus. Le délit d'entrave ?

 Respecter les attributions propres aux membres du CSE 

  • Assistance du salarié, congés payés, reclassement pour inaptitude
  • Les consultations préalables au licenciement économique collectif ou pour inaptitude
  • Exercer un des droits d'alerte : comment cela se déroule-t-il ?
  • Mener une enquête en matière d’accidents du travail, de maladies à caractère professionnel ou  de harcèlement
  • Gérer l’information des salariés sur l’activité du CSE 

Programme daté du 27/09/2021

Publics & pré-requis

Public cible

  • Entreprises de moins de 50 salariés 
  • Membre d'une DUP
  • Membres du CE, du CHSCT, DP
  • Nouveaux élus d'un CSE

Pré-requis

Il est nécessaire d'être un membre élu du CSE d'une entreprise de 11 à 50 salariés pour suivre la formation CSE de moins de 50 salariés

Méthodes pédagogiques

  • Apports théoriques et pratiques sous forme d'échanges avec les participants
  • Pédagogie basée sur l'alternance d'exemples, d'apports pratiques et théoriques actualisés
  • Support pédagogique de la formation CSE moins de 50 salariés

Dates & lieux

DÉBUT FIN
Selon vos disponibilités Dans vos locaux

INTER
INTRA

Centre de formation ou classe virtuelle

Référence :

DRT.156

Durée :

2 jours

Prix :

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