Formation CSE moins de 50 salariés
  • En 2023, 87% de clients satisfaits

Formation CSE pour entreprise de moins de 50 salariés : Maîtriser ses missions et obligations d'élu

Suite aux ordonnances du 22 septembre 2017, les entreprises comprises en 11 et 49 salariés sont tenues d'élire un membre du CSE. Dans ces entreprises, le ou les membres élus du comité sociale et économique exerceront la fonction de délégué du personnel. Ces IRP sont les garants du dialogue social entre employeurs et salariés.

Notre formation CSE moins de 50 salariés vous aidera à appréhender vos nouvelles attributions de membre élu. Vous pourrez ainsi réaliser vos missions d'IRP dans des conditions optimales, représenter les salariés et faire valoir leurs droits en entreprise. 

Le CNFCE est un organisme habilité à dispenser les formations pour les membres du CSE et CSSCT.

Arrêté n°IDF-2024-01-08-00001 du 08/01/2024. Validité permanente. Délivré par le Préfet de la Région d’Ile-de-France, sur proposition de la DIRECCTE.


Objectifs pédagogiques de la formation CSE moins de 50 salariés

  • Intégrer les règles juridiques et leurs enjeux : des élus porte-paroles des salariés et, aussi pour l'employeur, des contre-pouvoirs
  • Maîtriser l'animation des réunions avec les membres du CSE pour un dialogue social nécessaire et fructueux
  • Construire, dans le respect du droit, avec les représentants des salariés des pratiques synergiques

Programme

Programme daté du 10/4/2023

Panorama des missions du CSE en entreprises de moins de 50 salariés

  • Le CSE : qui est-ce ? Quel/s membre/s pour l'instance ?
  • Prendre connaissance de la composition du CSE
  • Quel statut pour le/s membre/s élu/s du Comité Social et économique ?

Quid de la mise en place du Comité Social et Economique en entreprise

  • Prendre connaissance des ordonnances du 22 septembre 2017
  • Focus sur l'ancienne instance représentative du personnel pour
  • entreprises de moins de 50 salariés : Délégués du Personnel
  • Rappel : quel est le processus électoral d'un CSE ?

Quels sont les domaines de compétences du CSE ?

  • Présentation des réclamations individuelles ou collectives des salariés
  • L'employeur évalue les risques pour la santé et la sécurité des salariés, compte tenu de la nature des activités de l’établissement
  • Protection de la santé physique ou mentale, de la sécurité et des conditions de travail : les missions supplétives
  • La formation en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail après la loi Santé au Travail du 2 août 2021
  • Réaliser une saisine de l'inspection du travail

Assimiler le fonctionnement du CSE, instance de dialogue social

  • Etre en mesure d'organiser les réunions périodiques ordinaires et supplémentaires
  • Recourir à l'enregistrement et/ou à la visioconférence
  • Convocation, ordre du jour, délais
  • Visualiser le déroulement des réunions des IRP
  • Répondre aux demandes, réclamations ou questions des élus
  • Réponses orales, puis écrites de l'employeur
  • Délibération et avis
  • Procès-verbal ou compte rendu ?
  • Suites des réunions
  • Prendre connaissance de ses obligations avec focus sur la protection des
  • élus. Le délit d'entrave ?

Respecter les attributions propres aux membres du CSE

  • Assistance du salarié, congés payés, reclassement pour inaptitude
  • Les consultations préalables au licenciement économique collectif ou
  • pour inaptitude
  • Exercer un des droits d'alerte : comment cela se déroule-t-il ?
  • Mener une enquête en matière d’accidents du travail, de maladies à
  • caractère professionnel ou de harcèlement
  • Gérer l’information des salariés sur l’activité du CSE

Publics & pré-requis

Public cible

  • Entreprises de moins de 50 salariés 
  • Nouveaux élus d'un CSE

Pré-requis

Il est nécessaire d'être un membre élu du CSE d'une entreprise de 11 à 50 salariés pour suivre la formation CSE de moins de 50 salariés


Méthodes pédagogiques

  • Apports théoriques et pratiques sous forme d'échanges avec les participants
  • Pédagogie basée sur l'alternance d'exemples, d'apports pratiques et théoriques actualisés
  • Support pédagogique de la formation CSE moins de 50 salariés
  • Auto évaluation préalable en amont de la formation
  • Évaluation des acquis en fin de formation

Témoignages


« Echanges relatifs à l'organisation §uides, contenu de formation de qualité avec une formatrice riche d'expériences professionnelles. »

Coopaname

Mélissa L. - Chargée de formation


« Bonne communication et organisation »

Artelia industrie

Rania B. - Gestionnaire de formation


« Echanges fructueux et efficients avec les collaborateurs du CNFCE. Retour très positif de la formation des stagiaires. »
logo caf ain

CAF de l'Ain

Emmanuel F. - Coordinateur pédagogique

Pourquoi choisir la formation CSE moins de 50 salariés

L'ensemble des entreprises de 11 salariés ou plus ont l'obligation de créer un comité social et économique (CSE). Les établissements publics à caractère industriel et commercial sont également concernés. C'est aussi le cas des établissements à caractère administratif qui emploient des professionnels de droit privé. La mise en place d'un comité social et économique qui répond à la législation est donc un enjeu important pour de nombreux acteurs.

 

Le rôle des titulaires et des suppléants du CSE diffère cependant, en fonction de l'effectif de leur entreprise. Les comités sociaux et économiques des sociétés de moins de 50 salariés ont des missions assez proches de celles de la délégation du personnel. Ils assurent la présentation des réclamations des salariés concernant les salaires, ou encore les accords et conventions au sein de l'entreprise.

 

Mais le CSE d'une société de moins de 50 salariés peut aussi utiliser son droit d'alerte. Il s'agit d'une mission de santé, de sécurité et de respect de l'environnement. Afin de remplir leur rôle efficacement pendant l'exercice de leur mandat, les élus du CSE ont l'obligation de se former. Il s'agit d'un moyen d'initier à la fois les nouveaux élus et les représentants des anciennes instances représentatives du personnel à leurs attributions.

 

Cette formation pour les CSE obligatoire pour les entreprises avec un nombre de salariés inférieur à 50 permettra aux stagiaires d'appréhender l'ensemble de leurs missions. Le programme comprend un panorama des prérogatives et domaines de compétence du comité. Les élus découvriront également comment organiser la mise en place du CSE et assurer son bon fonctionnement. Le formateur reviendra ensuite sur les différentes attributions des membres du CSE, comme le droit d'alerte.

 

À l'issue du stage, les élus du comité social et économique réaliseront une validation de leurs acquis. Ils vérifieront ainsi leurs connaissances, et bénéficieront d'un dernier retour de la part du formateur. De retour au bureau, les élus seront capables d'assurer toutes leurs fonctions, le temps de leur mandat.

Vous avez des questions sur la formation CSE moins de 50 salariés ? Contactez-nous pour échanger sur le programme de ce stage.

Foire aux questions formation CSE moins de 50 salariés

À qui s'adresse la formation CSE moins de 50 salariés ?

La formation CSE moins de 50 salariés s'adresse à tous les nouveaux élus du comité social et économique. Les membres des anciennes instances représentatives du personnel, comme le comité d'entreprise, ont aussi intérêt à se former à ces changements. Comme son nom l'indique, ce stage se destine uniquement aux professionnels évoluant dans une entreprise de 11 à 49 salariés.

La formation CSE moins de 50 salariés est-elle disponible à distance ?

La formation CSE moins de 50 salariés est disponible à distance, sous forme de classe virtuelle.

Quelle est la durée de la formation CSE moins de 50 salariés ?

La formation CSE moins de 50 salariés dure 2 jours.