L'ensemble des entreprises de 11 salariés ou plus ont l'obligation de créer un comité social et économique (CSE). Les établissements publics à caractère industriel et commercial sont également concernés. C'est aussi le cas des établissements à caractère administratif qui emploient des professionnels de droit privé. La mise en place d'un comité social et économique qui répond à la législation est donc un enjeu important pour de nombreux acteurs.
Le rôle des titulaires et des suppléants du CSE diffère cependant, en fonction de l'effectif de leur entreprise. Les comités sociaux et économiques des sociétés de moins de 50 salariés ont des missions assez proches de celles de la délégation du personnel. Ils assurent la présentation des réclamations des salariés concernant les salaires, ou encore les accords et conventions au sein de l'entreprise.
Mais le CSE d'une société de moins de 50 salariés peut aussi utiliser son droit d'alerte. Il s'agit d'une mission de santé, de sécurité et de respect de l'environnement. Afin de remplir leur rôle efficacement pendant l'exercice de leur mandat, les élus du CSE ont l'obligation de se former. Il s'agit d'un moyen d'initier à la fois les nouveaux élus et les représentants des anciennes instances représentatives du personnel à leurs attributions.
Cette formation pour les CSE d'entreprises avec un nombre de salariés inférieur à 50 permettra aux stagiaires d'appréhender l'ensemble de leurs missions. Le programme comprend un panorama des prérogatives et domaines de compétence du comité. Les élus découvriront également comment organiser la mise en place du CSE et assurer son bon fonctionnement. Le formateur reviendra ensuite sur les différentes attributions des membres du CSE, comme le droit d'alerte.
À l'issue du stage, les élus du comité social et économique réaliseront une validation de leurs acquis. Ils vérifieront ainsi leurs connaissances, et bénéficieront d'un dernier retour de la part du formateur. De retour au bureau, les élus seront capables d'assurer toutes leurs fonctions, le temps de leur mandat.
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