Formation CSSCT obligatoire de 5 jours : Formation rendue obligatoire par le code du travail
Les membres de la commission santé, sécurité et conditions de travail occupent une position singulière. Ils siègent au titre de la représentation du personnel, mais interviennent sur un terrain technique : évaluation des risques, analyse des accidents, inspection des postes de travail.
L'article L. 2315-18 du Code du travail leur ouvre un droit à la formation SSCT. Cette formation s'impose à tous les élus du CSE, titulaires comme suppléants, quelle que soit la taille de l'entreprise.
Ce programme de 5 jours couvre le fonctionnement de la commission, ses prérogatives, les outils de la prévention des risques professionnels et les documents auxquels elle contribue.
NB : Le CNFCE est un organisme de formation déclaré auprès de l'autorité administrative, conformément aux articles L6351-1 et suivants du Code du travail.
Objectifs pédagogiques de la formation CSSCT obligatoire – 5 jours
- Disposer des connaissances légales pour promouvoir la santé, la sécurité et les conditions de travail dans l’entreprise
- Connaître les risques et s’approprier les outils pour prendre part à la démarche de prévention
- Être un acteur proactif de la santé et de la sécurité au travail et accompagner les mesures prises par l’employeur
Programme
Connaître les missions et les règles de fonctionnement du CSE
- Identifier les enjeux économiques et sociaux d’un comité de santé-sécurité et conditions de travail
- Mise au point sur la composition du CSE et de la CSSCT (l’élection, le mandat et les modalités électorales)
- Panorama des moyens accordés aux acteurs du CSE et de la CSSCT
- Interactions entre le CSE et la CSSCT
- Les modalités de consultation
- Les visites d’inspection
- Focus sur la QVT : Qualité de vie au travail
S’approprier le fonctionnement de la commission SSCT
- Point sur les acteurs du CSSCT (internes et externes)
- Organisation du CSE et CSSCT : ordre du jour, délibérations, procès-verbal, compte-rendu
- Préparation des réclamations et déroulement des réunions
- Appréhender le statut du CSE : un statut protégé
- Synthèse de l’obligation de discrétion des élus du CSE/CSSCT
Panorama des moyens accordés aux acteurs du Comité social et économique et de la CSSCT
- Calcul des heures de délégation
- Mise au point sur les extensions de liberté de déplacement et de circulation à l’intérieur et à l’extérieur de l’entreprise
- Point concernant les droits d’affichage
- Exercice du droit à la formation pour exercer leurs missions
- Les outils et les ressources à la disposition des élus
- Règlement intérieur et local du CSE
- La communication avec les salariés de l’entreprise
Bilan des activités d’une commission santé, sécurité, et conditions de travail
- Assurer l’inspection des lieux de travail
- Analyser des situations de travail et des études des postes de travail
- Quel travail d’enquête lors d’une maladie professionnelle, après un accident de travail ou un harcèlement sexuel ou moral ?
Aspects juridiques et réglementaires du CSE
- Le contexte réglementaire en matière de SSCT
- La notion d’obligation de sécurité et de faute inexcusable de l’employeur
- La responsabilité civile et pénale
- La délégation de pouvoir
Prendre connaissance des préventeurs internes/externes
- Focus sur les grands principes de prévention : retour sur les normes concernant la santé/sécurité et les conditions de travail
- Droits d’alerte et de retrait des travailleurs, droit d'alerte environnement, droit d'alerte libertés et droits fondamentaux : comprendre leur fonctionnement
- Point sur la négociation annuelle sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie et des conditions de travail
- Mise au point sur les formations obligatoires en entreprise
- Connaître les dispositions relatives à certains travailleurs
Développer des aptitudes à analyser les risques professionnels
- Définition de la notion de prévention des risques professionnels - PRP
- Définition d’un accident du travail – maladie professionnelle – accident de trajet
- Focus sur les statistiques nationales
- Les différents indicateurs de prévention (taux de fréquence / gravité)
- Définir les coûts liés à un accident du travail et aux maladies professionnelles
- Comprendre la méthode de l’arbre des causes
Maitriser la documentation à laquelle le CSE ou sa CSSCT contribue
- Connaître les registres et documents : DUER, Plan de prévention
- Le DUER ou le programme annuel de prévention des risques et d’amélioration des conditions de travail (PAPRiPACT)
- Ses contenus obligatoires et le rapport de bilan
- La consultation du CSE sur le DUER
- L’accès au DUER, les formalités de son dépôt, sa transmission et sa conservation
- Le passeport prévention : ses implications concrètes
Intervenir efficacement sur les questions de santé, sécurité et des conditions de travail
- Connaître et prévenir les risques psychosociaux
- Définition des risques psychosociaux
- Les grandes familles de RPS et leurs spécificités
- Les enjeux des risques psychosociaux
- Les enjeux et conséquences des RPS dans une entreprise
Maîtriser le cadre de la prévention des risques professionnels
- Définition des risques professionnels : de quoi parle-t-on ?
- Mesures de prévention légales et réglementaires
- Les différentes situations de travail (travail réel / travail prescrit)
- Définitions : danger / risque / dommage
- Savoir évaluer les dangers et les risques
- S’informer sur les bonnes pratiques de prévention à mettre en place
- Retour sur le DUER : rédaction et mise à jour
- Retour sur le plan de prévention : présence d’entreprises extérieures
- Focus sur la pénibilité au travail
- Le CSE à l’avenir associé à la démarche d’évaluation des risques
Publics & prérequis
Public cible
- Travailleurs amenés à occuper une fonction de représentant au comité social et économique (CSE) de l'entreprise qui les emploie
- Chefs d’établissement
- Personnes compétentes désignées par l’employeur pour s’occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels dans l’entreprise
- Responsables des ressources humaines et du personnel
- Responsables hygiène, sécurité et conditions de travail
La majorité de nos formations sont accessibles aux PSH. Pour toute question relative à l’accessibilité, vous pouvez nous contacter par mail à l’adresse contact-handicap@cnfce.com ou consulter cette page.
Prérequis
Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre la formation CSSCT initiale pour membres du CSE
Méthodes pédagogiques
- Formateurs en prévention des risques professionnels, titulaires d’un certificat de compétence délivré par l’organisme à l’issue d’une validation de leur aptitude à enseigner le sujet
- Supports d’animation pédagogique de la formation CSSCT obligatoire de 5 jours
- NB : Ce programme et ses supports pédagogiques tiennent compte des évolutions en lien avec la loi Santé au Travail n° 2021-1018 du 2 août 2021 (Journal officiel du 3 août 2021) et de la loi Climat n° 2021-1104 du 22 août 2021 (Journal officiel du 24 août 2021).
- Auto évaluation préalable en amont de la formation
- Évaluation des acquis en fin de formation
Un formateur pour chaque métier, une expertise pour chaque besoin
Découvrez Dolorès F.
Formatrice passionnée, j’anime des formations vivantes, interactives et ludiques pour transformer l’apprentissage en véritable expérience. Pas de longs discours, mais des mises en action, du rire et du concret pour que chacun progresse avec plaisir. Mon credo : apprendre, c’est redécouvrir le goût de la découverte et renforcer ses compétences tout en s’amusant.
Découvrez Gérald G.
Gérald G. est coach et formateur certifié en management, négociation commerciale et relations humaines. Fort de 12 ans d’expérience, il accompagne dirigeants, RH, managers et équipes commerciales à renforcer leur leadership, leur communication et leur impact.
Ses formations interactives provoquent un vrai déclic : les participants repartent avec une nouvelle posture, l’envie d’agir et des outils concrets pour performer durablement.
Découvrez Farah H.
Experte en Prévention des Risques Professionnels en Entreprise.
Mon niveau d'expertise est un puissant levier d'actions pour les entreprises désireuses de parfaire leur politique de prévention, notamment en améliorant au maximum la QVT, réduisant les accidents du travail et les maladies professionnelles et travailler sur les RPS.
Mon atout, trouver des solutions adaptées à chaque cas particulier.
Expertise de nos formateurs
Qualité de l'animation
Notes moyennes attribuées par les stagiaires de cette formation. Extraites à partir des questionnaires de satisfaction. Calcul effectué toutes les 48h.
Réserver une formation CSSCT obligatoire – 5 jours
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| Du 12.10.26 au 16.10.26 | Classe virtuelle | |
| Du 26.10.26 au 30.10.26 | Aix-en-Provence (13) | |
| Du 16.11.26 au 20.11.26 | Paris (75) | |
| Du 30.11.26 au 04.12.26 | Toulouse (31) | |
| Du 14.12.26 au 18.12.26 | Nice (06) | |
| Du 11.01.27 au 15.01.27 | Classe virtuelle | |
| Du 25.01.27 au 29.01.27 | Aix-en-Provence (13) | |
| Du 08.02.27 au 12.02.27 | Paris (75) | |
| Du 22.02.27 au 26.02.27 | Toulouse (31) | |
| Du 08.03.27 au 12.03.27 | Nice (06) | |
| Du 22.03.27 au 26.03.27 | Paris (75) | |
| Du 05.04.27 au 09.04.27 | Lille (59) | |
| Du 19.04.27 au 23.04.27 | Classe virtuelle | |
| Du 10.05.27 au 14.05.27 | Lyon (69) | |
| Du 24.05.27 au 28.05.27 | Bordeaux (33) | |
| Du 07.06.27 au 11.06.27 | Paris (75) | |
| Du 21.06.27 au 25.06.27 | Classe virtuelle | |
| Du 05.07.27 au 09.07.27 | Strasbourg (67) | |
| Du 19.07.27 au 23.07.27 | Nantes (44) | |
| Du 16.08.27 au 20.08.27 | Classe virtuelle | |
| Du 30.08.27 au 03.09.27 | Marseille (13) | |
| Du 13.09.27 au 17.09.27 | Paris (75) | |
| Du 27.09.27 au 01.10.27 | Dijon (21) | |
| Du 11.10.27 au 15.10.27 | Classe virtuelle | |
| Du 25.10.27 au 29.10.27 | Aix-en-Provence (13) | |
| Du 15.11.27 au 19.11.27 | Paris (75) | |
| Du 29.11.27 au 03.12.27 | Toulouse (31) | |
| Du 13.12.27 au 17.12.27 | Nice (06) |
Avis vérifiés
4,4 / 5
Basé sur 66 avis soumis à un contrôle
Voir tous les avis sur ce site- 5 étoiles 35
- 4 étoiles 24
- 3 étoiles 7
- 2 étoiles 0
- 1 étoile 0
Résumé des avis
CSSCT obligatoire - 5 jours a surtout été vécue comme une formation vivante, rythmée par des échanges nombreux et des exemples concrets. Les participants retiennent une animation dynamique, des explications claires et une approche pédagogique qui aide à relier les notions au terrain.
Ce résumé est généré par IA Résumé basé sur un échantillon représentatif de minimum 10 avis contenant au moins 20 caractères. Ce résumé est mis à jour chaque semaine si le produit a reçu au moins 20 % d’avis supplémentaires.
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Formateur dynamique, beaucoup d’interactions, d’échanges qui rendent la formation intéressante
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J'aurai aimé un peu plus d'informations sur la partie cssct
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2 formateurs différents, redondance, formateurs sympas, je m'attendais à plus de précisions et de détails, pauses trop longues.
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Dommage 2 intervenants différents
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Merci à notre formateur pour toutes ses explications et informations qui étaient plus que nécessaires à notre travail
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La visio et le fait de changer d interlocuteur 3 fois n'est pas le mieux
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Ce qui est dommage c'est d'avoir eu 3 formateurs différents sur les 5 jours ce qui a fait que le contenu était un peu décousu , j'aurai souhaité que le format soit en présentiel
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5 jours de formations. 3 formateurs différents, très compliqué, très décousu.
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Beaucoup plus ludique que ce que je pensais, très bon contact avec le formateur
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Très bon formateur à une approche très pédagogique
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Bon formateur à l'école et bonne méthodologie pour expliquer les choses merci pour tout
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Le mode de formation basée sur des échanges d’expériences, et appuyé par les textes légaux est une méthode qui me convient parfaitement
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Formation trop longue, pourrait largement être optimisée, trop nombreux intervenants avec modification du calendrier
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Formation beaucoup trop longue pour les thèmes abordés
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La formation est un peu longue, on pourrait condenser un peu. 3 intervenants différents pour cette formation à distance, ce n’est pas idéal, sinon l’essentiel était là
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J ai beaucoup apprèciè les echanges avec la formatrice , beaucoup de dialogues
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Formation trop longue pour une personne qui n'est pas en cssct
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N'étant pas à la cssct, j'ai trouvé cela trop long, la première journée a été compliquée d'un point de vue connexion, les échanges étaient mieux les 4 jours suivants
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Formation intéressante
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Je dirais que la formation pourrait peut être être réalisée en 4 jours au lieu de 5 jours, ce n'est pas facile de dégager autant de temps.
Expertise
Réactivité
Professionnalisme
Qualité
Nos labels et certifications
Une question ? Un besoin ?
Pourquoi choisir la formation CSSCT obligatoire – 5 jours
Une obligation légale, un droit pour les élus
La formation SSCT ne relève pas du bon vouloir de l'employeur. L'article L. 2315-18 du Code du travail l'ouvre à tous les membres de la délégation du personnel au CSE, dès 11 salariés.
Ce droit s'exerce dans des conditions précises. L'employeur finance l'intégralité du dispositif. Le temps passé en formation reste rémunéré et ne réduit pas les heures de délégation. L'employeur ne peut refuser la demande, seulement la reporter lorsque l'absence perturberait sérieusement la marche de l'entreprise.
Un point mérite d'être connu des élus : le choix de l'organisme leur revient. L'employeur ne dispose d'aucun pouvoir de décision sur ce point, à condition que l'organisme retenu figure parmi les organismes agréés.
Cette formation de 5 jours correspond à deux situations. Le premier mandat, où la durée s'applique quelle que soit la taille de l'entreprise. Le renouvellement de mandat pour les membres de la CSSCT dans les structures d'au moins 300 salariés, où le volume reste porté à 5 jours contre 3 pour les autres élus.
Des missions techniques qui s'apprennent
Un élu fraîchement désigné découvre souvent l'étendue réelle de ses attributions.
L'inspection des lieux de travail en constitue le versant le plus visible. Encore faut-il savoir observer un poste, distinguer le travail prescrit du travail réel, et formuler des constats exploitables.
L'enquête après un accident du travail, une maladie professionnelle ou une situation de harcèlement obéit à une méthode. La formation transmet l'arbre des causes, outil qui permet de remonter aux causes profondes plutôt que de s'arrêter au geste malheureux.
Les élus apprennent également à manier les droits d'alerte, dont le champ s'est élargi : danger grave et imminent, atteinte à l'environnement, atteinte aux libertés et droits fondamentaux. Chacun répond à une procédure distincte.
Le programme traite enfin le fonctionnement de l'instance : ordre du jour, délibérations, procès-verbal, obligation de discrétion, statut protégé des élus.
Les documents de la prévention, du DUERP au PAPRIPACT
La CSSCT ne se contente pas de constater. Elle contribue à des documents qui engagent l'entreprise.
Le DUERP occupe la première place. La formation en détaille le contenu obligatoire, les modalités de consultation du CSE, les conditions d'accès, de dépôt et de conservation. Les élus repartent en mesure de lire ce document d'un œil critique.
Le PAPRIPACT, programme annuel de prévention des risques et d'amélioration des conditions de travail, en constitue le prolongement opérationnel. Il traduit l'évaluation en actions datées.
S'ajoute le plan de prévention en cas d'intervention d'entreprises extérieures, un sujet technique que notre formation plan de prévention approfondit pour les élus qui souhaitent en maîtriser la rédaction. Le passeport de prévention et ses implications concrètes complètent ce panorama documentaire.
Le volet analytique complète cet ensemble. Taux de fréquence, taux de gravité, coût des accidents du travail : ces indicateurs donnent aux élus des arguments chiffrés en réunion, souvent plus efficaces qu'une intuition partagée.
Une séquence dédiée traite les risques psychosociaux, leurs grandes familles et leurs conséquences pour l'entreprise.
Cinq jours, et le parcours adapté à votre mandat
Le format long se justifie par l'ampleur du champ. Cinq jours permettent d'alterner apports réglementaires et travaux pratiques, notamment sur la documentation réelle de l'entreprise lorsque le groupe s'y prête.
Nos formateurs interviennent en prévention des risques professionnels et disposent d'un certificat de compétence délivré à l'issue d'une validation de leur aptitude à enseigner ce sujet. Le programme et ses supports intègrent les évolutions issues de la loi Santé au travail du 2 août 2021 et de la loi Climat du 22 août 2021.
Cette formation vise le premier mandat et le renouvellement des membres de CSSCT dans les entreprises d'au moins 300 salariés. Les élus dont le mandat se renouvelle dans une structure de moins de 300 salariés relèvent d'un format plus court, traité dans notre formation renouvellement CSE-CSSCT de 3 jours.
Les sessions inter-entreprise se tiennent dans les plus grandes villes de France. La classe virtuelle reprend le même programme à distance, sur cinq journées consécutives.
Le format intra-entreprise se déroule dans vos locaux, partout en France et à l'international. Il présente un avantage réel : le formateur travaille sur votre DUERP, vos comptes rendus de réunion et vos propres indicateurs.
Vous devez former l'ensemble d'une délégation nouvellement élue ? Nos conseillers pédagogiques construisent avec vous un dispositif adapté. Contactez-nous pour échanger sur votre projet, ou déposez votre cahier des charges.
Foire aux questions formation CSSCT obligatoire – 5 jours
Oui. L'article L. 2315-18 du Code du travail ouvre ce droit à tous les membres de la délégation du personnel au CSE, titulaires comme suppléants, dès 11 salariés.
L'employeur ne peut pas refuser cette formation. Il dispose seulement d'une faculté de report, lorsque l'absence de l'élu porterait un préjudice sérieux à la bonne marche de l'entreprise.
Le manquement à cette obligation expose l'employeur à des poursuites pour entrave au fonctionnement du CSE.
Pour en savoir plus, consultez notre dossier sur les formations obligatoires.
Tous les élus du CSE, sans distinction entre titulaires et suppléants.
Dans les entreprises dotées d'une CSSCT, ses membres sont naturellement concernés au premier chef. Le droit reste toutefois ouvert à l'ensemble de la délégation, y compris dans les structures sans commission constituée.
Notre programme accueille également les chefs d'établissement, les responsables ressources humaines, les responsables hygiène et sécurité, ainsi que les salariés désignés compétents en prévention des risques. Aucun prérequis n'est demandé.
L'employeur, intégralement.
La prise en charge couvre les frais pédagogiques, les frais de déplacement et de séjour, ainsi que le maintien de la rémunération pendant les cinq journées.
Le temps de formation compte comme temps de travail effectif. Il ne s'impute donc ni sur les congés payés, ni sur les heures de délégation de l'élu.
Les élus choisissent librement leur organisme parmi ceux qui disposent de l'agrément requis. L'employeur ne peut pas leur imposer le sien.
Cinq jours pour un premier mandat, quelle que soit la taille de l'entreprise. Cette règle s'applique depuis le 31 mars 2022.
Auparavant, la durée variait selon l'effectif. Ce n'est plus le cas : tout élu nouvellement désigné bénéficie du même volume, dans une entreprise de 15 salariés comme dans un groupe de 5 000.
La durée dépend alors de deux paramètres.
Pour la majorité des élus du CSE, elle est ramenée à 3 jours, quel que soit l'effectif de l'entreprise. Notre formation de renouvellement répond à ce cas.
Pour les membres de la CSSCT exerçant dans une entreprise d'au moins 300 salariés, elle reste fixée à 5 jours. Ce programme correspond précisément à cette situation, au même titre qu'à un premier mandat.
Un élu qui hésite sur le format applicable à sa situation peut interroger nos conseillers, qui vérifieront le cas avec lui.
Oui. Le programme existe en classe virtuelle, sur cinq journées consécutives, avec des sessions programmées régulièrement.
Les sessions inter-entreprise en présentiel se tiennent dans six villes françaises. Le format intra-entreprise se déroule quant à lui dans vos propres locaux, partout en France et à l'international.
L'intra présente un intérêt particulier pour une délégation entière : le formateur peut alors travailler sur les documents réels de l'entreprise, du DUERP aux comptes rendus de réunion.
Formation inter-entreprise
Le délai d’accès est fixé préalablement par la mise en ligne de nos dates de formation sur les fiches programmes.
Nous nous engageons à répondre à vos demandes d’informations dans un délai maximum de 48 heures ouvrées.
Sous réserve d’ouverture de la session, et de la conformité des formalités administratives d’inscription, l’accès à nos formations inter-entreprise peut se faire dans un délai de 24h.
Formation intra-entreprise
Le CNFCE vous proposera des dates en fonction de vos disponibilités et de celles du formateur pressenti.
Sauf cas particuliers, et en fonction du mode de financement, le délai pour la mise en place d’une formation Intra est estimé entre 10 jours et 3 mois (si prise en charge par votre Opco).
Pour toute demande urgente, merci de nous contacter.
Selon votre statut, plusieurs solutions s’offrent à vous pour financer votre formation avec le CNFCE :
- OPCO
- FNE
- Financements conventionnels
- FSE
Vous souhaitez financer votre formation professionnelle en tant qu’indépendant ? Sachez que vous pouvez obtenir une aide en vous tournant vers votre Fonds d’Assurance Formation (FAF).
Pour en savoir davantage sur nos solutions de financement, nous vous invitons à consulter notre page Comment financer ma formation au CNFCE.
Mise à jour de la page le 11/09/2026
