Formation CSSCT obligatoire - 5 jours
  • En 2023, 87% de clients satisfaits

Formation CSSCT obligatoire de 5 jours : Formation rendue obligatoire par le code du travail

La commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) assure les prérogatives du CSSCT. Sa mise en place est obligatoire pour les entreprises de plus de 11 salariés et assure, par délégation du Comité social et économique (CSE) d'une entreprise, les fonctions relatives à la sécurité et à la prévention des risques d'accidents sur le lieu de travail. Cette formation CSSCT obligatoire par le code du travail, déclinée sur 5 jours, abordera de manière exhaustive le fonctionnement de cette commission, son rôle au sein d'un CSE et l'apprentissage relatif à l'exécution de ses missions. 

Afin d’adhérer au mieux à leurs missions, les membres du CSE seront également formés sur la politique à mettre en place en matière de santé et de sécurité au travail.

Cette formation CSSCT obligatoire d 5 jours pour membres du CSE est également disponible dans le cadre du renouvellement du mandat de CSSCT sur 3 jours.

Le CNFCE est un organisme habilité à dispenser les formations en santé-sécurité et conditions de travail pour les membres du CSE/CSSCT.

Arrêté n°IDF-2024-01-08-00001 du 08/01/2024. Validité permanente. Délivré par le Préfet de la Région d’Ile-de-France, sur proposition de la DIRECCTE.


Objectifs pédagogiques de la formation CSSCT obligatoire – 5 jours

  • Disposer des connaissances légales pour promouvoir la santé, la sécurité et les conditions de travail dans l’entreprise 
  • Connaître les risques et s’approprier les outils pour prendre part à la démarche de prévention 
  • Être un acteur proactif de la santé et de la sécurité au travail et accompagner les mesures prises par l’employeur 

Programme

Programme daté du 10/4/2023

Connaître les missions et les règles de fonctionnement du CSE

  • Identifier les enjeux économiques et sociaux d’un comité de santé-sécurité et conditions de travail
  • Mise au point sur la composition du CSE et de la CSSCT (l’élection, le mandat et les modalités électorales)
  • Panorama des moyens accordés aux acteurs du CSE et de la CSSCT
  • Interactions entre le CSE et la CSSCT
  • Les modalités de consultation
  • Les visites d’inspection
  • Focus sur la QVT : Qualité de vie au travail

S’approprier le fonctionnement de la commission SSCT

  • Point sur les acteurs du CSSCT (internes et externes)
  • Organisation du CSE et CSSCT : ordre du jour, délibérations, procès-verbal, compte-rendu
  • Préparation des réclamations et déroulement des réunions
  • Appréhender le statut du CSE : un statut protégé
  • Synthèse de l’obligation de discrétion des élus du CSE/CSSCT

Panorama des moyens accordés aux acteurs du Comité social et économique et de la CSSCT

  • Calcul des heures de délégation
  • Mise au point sur les extensions de liberté de déplacement et de circulation à l’intérieur et à l’extérieur de l’entreprise
  • Point concernant les droits d’affichage
  • Exercice du droit à la formation pour exercer leurs missions
  • Les outils et les ressources à la disposition des élus
  • Règlement intérieur et local du CSE
  • La communication avec les salariés de l’entreprise

Bilan des activités d’une commission santé, sécurité, et conditions de travail

  • Assurer l’inspection des lieux de travail
  • Analyser des situations de travail et des études des postes de travail
  • Quel travail d’enquête lors d’une maladie professionnelle, après un accident de travail ou un harcèlement sexuel ou moral ?

Aspects juridiques et réglementaires du CSE

  • Le contexte réglementaire en matière de SSCT
  • La notion d’obligation de sécurité et de faute inexcusable de l’employeur
  • La responsabilité civile et pénale
  • La délégation de pouvoir

Prendre connaissance des préventeurs internes/externes

  • Focus sur les grands principes de prévention : retour sur les normes concernant la santé/sécurité et les conditions de travail
  • Droits d’alerte et de retrait des travailleurs, droit d'alerte environnement, droit d'alerte libertés et droits fondamentaux : comprendre leur fonctionnement
  • Point sur la négociation annuelle sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie et des conditions de travail
  • Mise au point sur les formations obligatoires en entreprise
  • Connaître les dispositions relatives à certains travailleurs

Développer des aptitudes à analyser les risques professionnels

  • Définition de la notion de prévention des risques professionnels - PRP
  • Définition d’un accident du travail – maladie professionnelle – accident de trajet
  • Focus sur les statistiques nationales
  • Les différents indicateurs de prévention (taux de fréquence / gravité)
  • Définir les coûts liés à un accident du travail et aux maladies professionnelles
  • Comprendre la méthode de l’arbre des causes

Maitriser la documentation à laquelle le CSE ou sa CSSCT contribue

  • Connaître les registres et documents : DUER, Plan de prévention
  • Le DUER ou le programme annuel de prévention des risques et d’amélioration des conditions de travail (PAPRiPACT)
  • Ses contenus obligatoires et le rapport de bilan
  • La consultation du CSE sur le DUER
  • L’accès au DUER, les formalités de son dépôt, sa transmission et sa conservation
  • Le passeport prévention : ses implications concrètes

Intervenir efficacement sur les questions de santé, sécurité et des conditions de travail

  • Connaître et prévenir les risques psychosociaux
    • Définition des risques psychosociaux
    • Les grandes familles de RPS et leurs spécificités
    • Les enjeux des risques psychosociaux
    • Les enjeux et conséquences des RPS dans une entreprise

Maîtriser le cadre de la prévention des risques professionnels

  • Définition des risques professionnels : de quoi parle-t-on ?
  • Mesures de prévention légales et réglementaires
  • Les différentes situations de travail (travail réel / travail prescrit)
  • Définitions : danger / risque / dommage
  • Savoir évaluer les dangers et les risques
  • S’informer sur les bonnes pratiques de prévention à mettre en place
  • Retour sur le DUER : rédaction et mise à jour
  • Retour sur le plan de prévention : présence d’entreprises extérieures
  • Focus sur la pénibilité au travail
  • Le CSE à l’avenir associé à la démarche d’évaluation des risques

Publics & pré-requis

Public cible

  • Travailleurs amenés à occuper une fonction de représentant au comité social et économique (CSE) de l'entreprise qui les emploie
  • Chefs d’établissement 
  • Personnes compétentes désignées par l’employeur pour s’occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels dans l’entreprise 
  • Responsables des ressources humaines et du personnel
  • Responsables hygiène, sécurité et conditions de travail

Pré-requis

Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre la formation CSSCT initiale pour membres du CSE


Méthodes pédagogiques

  • Formateurs en prévention des risques professionnels, titulaires d’un certificat de compétence délivré par l’organisme à l’issue d’une validation de leur aptitude à enseigner le sujet
  • Supports d’animation pédagogique de la formation CSSCT obligatoire de 5 jours
  • NB : Ce programme et ses supports pédagogiques tiennent compte des évolutions en lien avec la loi Santé au Travail n° 2021-1018 du 2 août 2021 (Journal officiel du 3 août 2021) et de la loi Climat n° 2021-1104 du 22 août 2021 (Journal officiel du 24 août 2021).
  • Auto évaluation préalable en amont de la formation
  • Évaluation des acquis en fin de formation

Témoignages


« Ce projet a été monté en une semaine grâce à la réactivité du CNFCE. Une organisation parfaite et un formateur très professionnel ont permis de former 10 agents qui ont été extrêmement satisfaits de la prestation. »
avis client cnfce ministere des armees

Ministère des Armées

Claude - Responsable formation


« Très satisfaisant. »

Pharmatis

Charline J. - Assistante GRH


« Excellent suivi et bonne réactivité des équipes. »

Musée National des arts asiatiques - Guimet

Eugénie. J - Gestionnaire de formation

Pourquoi choisir la formation CSSCT obligatoire – 5 jours

La mise en place d’une commission santé, sécurité et conditions de travail est, par décret, obligatoire pour toutes les entreprises de plus de 11 employés. Ce programme de formation CSSCT obligatoire de 5 jours vise à former tous les salariés ayant à occuper une fonction de représentant au comité social et économique (CSE). Ce stage aborde toutes les connaissances nécessaires à la tenue des missions des membres du CSE.

Lors des 5 jours, les stagiaires apprendront à devenir des experts en matière de santé et de sécurité au travail. Ils apprendront notamment à maîtriser les outils de gestion propres à leurs missions, mais également à appréhender leurs prérogatives.

L’une de leurs prérogatives principales est de veiller à l’amélioration des conditions de travail et à s’assurer du bien-être des salariés. Cela passe par une démarche de prévention des risques, visant à évaluer et prévenir risques psychosociaux (RPS) ou accidents sur le lieu de travail.

L’inspection des locaux est un point abordé lors du stage. Nous y consacrons un module entier pour donner aux représentants du personnel ou membres du CSE les clés visant à être acteur de la prévention en entreprise.

La formation est organisée en deux parties : La partie théorique aborde de manière synthétique et exhaustive le rôle et le cadre des missions des membres de la commission santé, sécurité et conditions de travail. Elle donne également des éléments de compréhension réglementaire et technique, pour maîtriser le fonctionnement de cette commission.

La partie pratique, qui conclue qui la formation CSSCT pour membres du CSE, vise à faire des participants de véritables spécialistes en matière de gestion des risques.

Les membres de la CSSCT ont pour mission d’identifier et de prévenir tout accident (mineure ou grave) sur le lieu de travail. En leur qualité, ils peuvent être amenés à avoir recours à un expert.

Le formateur, au-delà de leurs fournir des connaissances théoriques, veillera à ce que les aspects techniques soient maîtrisés :

 

  • Fréquence des visites d’inspection
  • Déroulement et analyse des accidents de travail
  • Elaboration d’un ordre du jour
  • Etc.

 

Ce module de formation CSSCT Code du travail se déroule sous la forme d’un atelier. Les intervenants peuvent exploiter la documentation CSSCT de l’entreprise.

A l’issue de la session, les participants à la formation devront réaliser une évaluation des acquis, sous la forme d’un quiz. Ce document, analysé par le formateur, permet d’évaluer leur montée en compétences et de s’assurer que leurs nouvelles connaissances sont maîtrisées.  

Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter notre dossier sur les obligations relatives au CSE. Notre catalogue comprend de nombreux programmes pour la formation des CSE. Ces stages s’adressent aux entreprises de tous les secteurs, et sont classés en fonction de la taille et des compétences souhaitées. Nos programmes sont téléchargeables au format PDF, pour une transmission en interne.

Foire aux questions formation CSSCT obligatoire – 5 jours

Formation CSSCT : pour qui ?

La formation CSSCT s’adresse à tous les membres de la délégation du CSE, ainsi qu’à l’employeur. Peuvent être formés les salariés en charge des activités de protection et de prévention des risques professionnels, comme le référent harcèlement ou le responsable QHSE.

La formation CSSCT est-elle obligatoire ?

Selon l’article L2315-18 « Les membres de la délégation du personnel du comité social et économique bénéficient de la formation nécessaire à l'exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail prévues au chapitre II du présent titre, dans des conditions déterminées par décret en Conseil d'Etat. »

La formation CSSCT est-elle proposée à distance ?

Notre organisme de formation, le CNFCE, propose cette formation uniquement en présentiel.

Le format intra entreprise est recommandé, afin de former les collaborateurs devant réaliser des missions de CSE/CSSCT directement dans vos locaux.

Pour une formation individuelle, en inter entreprise, nous vous invitons à nous contacter directement.