Formation CSSCT obligatoire de 5 jours : Formation rendue obligatoire par le code du travail
Les membres de la commission santé sécurité et conditions de travail sont des acteurs incontournables de la prévention des risques au sein de leur entreprise. Pour exercer leurs missions dans de bonnes conditions, le suivi d'une formation CSSCT est obligatoire.
En sa qualité d'organisme de formation professionnelle, le CNFCE est en mesure de vous accompagner dans la formation de vos membres élus du CSE/et, le cas échéant, de la CSSCT. Ce programme de 5 jours vous permettra de respecter le cadre de vos missions et d'être force de proposition en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.
NB : Le CNFCE est un organisme habilité à dispenser les formations pour les membres du CSE/CSSCT.
Validité permanente.
Délivré par le Préfet de la Région d’Ile-de-France, sur proposition de la DIRECCTE.
Objectifs pédagogiques de la formation CSSCT obligatoire – 5 jours
- Disposer des connaissances légales pour promouvoir la santé, la sécurité et les conditions de travail dans l’entreprise
- Connaître les risques et s’approprier les outils pour prendre part à la démarche de prévention
- Être un acteur proactif de la santé et de la sécurité au travail et accompagner les mesures prises par l’employeur
Programme
Connaître les missions et les règles de fonctionnement du CSE
- Identifier les enjeux économiques et sociaux d’un comité de santé-sécurité et conditions de travail
- Mise au point sur la composition du CSE et de la CSSCT (l’élection, le mandat et les modalités électorales)
- Panorama des moyens accordés aux acteurs du CSE et de la CSSCT
- Interactions entre le CSE et la CSSCT
- Les modalités de consultation
- Les visites d’inspection
- Focus sur la QVT : Qualité de vie au travail
S’approprier le fonctionnement de la commission SSCT
- Point sur les acteurs du CSSCT (internes et externes)
- Organisation du CSE et CSSCT : ordre du jour, délibérations, procès-verbal, compte-rendu
- Préparation des réclamations et déroulement des réunions
- Appréhender le statut du CSE : un statut protégé
- Synthèse de l’obligation de discrétion des élus du CSE/CSSCT
Panorama des moyens accordés aux acteurs du Comité social et économique et de la CSSCT
- Calcul des heures de délégation
- Mise au point sur les extensions de liberté de déplacement et de circulation à l’intérieur et à l’extérieur de l’entreprise
- Point concernant les droits d’affichage
- Exercice du droit à la formation pour exercer leurs missions
- Les outils et les ressources à la disposition des élus
- Règlement intérieur et local du CSE
- La communication avec les salariés de l’entreprise
Bilan des activités d’une commission santé, sécurité, et conditions de travail
- Assurer l’inspection des lieux de travail
- Analyser des situations de travail et des études des postes de travail
- Quel travail d’enquête lors d’une maladie professionnelle, après un accident de travail ou un harcèlement sexuel ou moral ?
Aspects juridiques et réglementaires du CSE
- Le contexte réglementaire en matière de SSCT
- La notion d’obligation de sécurité et de faute inexcusable de l’employeur
- La responsabilité civile et pénale
- La délégation de pouvoir
Prendre connaissance des préventeurs internes/externes
- Focus sur les grands principes de prévention : retour sur les normes concernant la santé/sécurité et les conditions de travail
- Droits d’alerte et de retrait des travailleurs, droit d'alerte environnement, droit d'alerte libertés et droits fondamentaux : comprendre leur fonctionnement
- Point sur la négociation annuelle sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie et des conditions de travail
- Mise au point sur les formations obligatoires en entreprise
- Connaître les dispositions relatives à certains travailleurs
Développer des aptitudes à analyser les risques professionnels
- Définition de la notion de prévention des risques professionnels - PRP
- Définition d’un accident du travail – maladie professionnelle – accident de trajet
- Focus sur les statistiques nationales
- Les différents indicateurs de prévention (taux de fréquence / gravité)
- Définir les coûts liés à un accident du travail et aux maladies professionnelles
- Comprendre la méthode de l’arbre des causes
Maitriser la documentation à laquelle le CSE ou sa CSSCT contribue
- Connaître les registres et documents : DUER, Plan de prévention
- Le DUER ou le programme annuel de prévention des risques et d’amélioration des conditions de travail (PAPRiPACT)
- Ses contenus obligatoires et le rapport de bilan
- La consultation du CSE sur le DUER
- L’accès au DUER, les formalités de son dépôt, sa transmission et sa conservation
- Le passeport prévention : ses implications concrètes
Intervenir efficacement sur les questions de santé, sécurité et des conditions de travail
- Connaître et prévenir les risques psychosociaux
- Définition des risques psychosociaux
- Les grandes familles de RPS et leurs spécificités
- Les enjeux des risques psychosociaux
- Les enjeux et conséquences des RPS dans une entreprise
Maîtriser le cadre de la prévention des risques professionnels
- Définition des risques professionnels : de quoi parle-t-on ?
- Mesures de prévention légales et réglementaires
- Les différentes situations de travail (travail réel / travail prescrit)
- Définitions : danger / risque / dommage
- Savoir évaluer les dangers et les risques
- S’informer sur les bonnes pratiques de prévention à mettre en place
- Retour sur le DUER : rédaction et mise à jour
- Retour sur le plan de prévention : présence d’entreprises extérieures
- Focus sur la pénibilité au travail
- Le CSE à l’avenir associé à la démarche d’évaluation des risques
Publics & prérequis
Public cible
- Travailleurs amenés à occuper une fonction de représentant au comité social et économique (CSE) de l'entreprise qui les emploie
- Chefs d’établissement
- Personnes compétentes désignées par l’employeur pour s’occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels dans l’entreprise
- Responsables des ressources humaines et du personnel
- Responsables hygiène, sécurité et conditions de travail
La majorité de nos formations sont accessibles aux PSH. Pour toute question relative à l’accessibilité, vous pouvez nous contacter par mail à l’adresse contact-handicap@cnfce.com ou consulter cette page.
Prérequis
Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre la formation CSSCT initiale pour membres du CSE
Méthodes pédagogiques
- Formateurs en prévention des risques professionnels, titulaires d’un certificat de compétence délivré par l’organisme à l’issue d’une validation de leur aptitude à enseigner le sujet
- Supports d’animation pédagogique de la formation CSSCT obligatoire de 5 jours
- NB : Ce programme et ses supports pédagogiques tiennent compte des évolutions en lien avec la loi Santé au Travail n° 2021-1018 du 2 août 2021 (Journal officiel du 3 août 2021) et de la loi Climat n° 2021-1104 du 22 août 2021 (Journal officiel du 24 août 2021).
- Auto évaluation préalable en amont de la formation
- Évaluation des acquis en fin de formation
Un formateur pour chaque métier, une expertise pour chaque besoin
Découvrez Nicolas O.
Nicolas O. est un expert en relations sociales d'entreprise, droit du travail et ressources humaines, doté d'une riche expérience de plus de 25 ans à divers postes stratégiques dans de grandes entreprises, avant d'être chef d'entreprise.
Il se consacre depuis quelques années à la transmission de ses savoirs et expériences via la formation en entreprise et l'enseignement supérieur.
Découvrez Farah H.
Experte en Prévention des Risques Professionnels en Entreprise.
Mon niveau d'expertise est un puissant levier d'actions pour les entreprises désireuses de parfaire leur politique de prévention, notamment en améliorant au maximum la QVT, réduisant les accidents du travail et les maladies professionnelles et travailler sur les RPS.
Mon atout, trouver des solutions adaptées à chaque cas particulier.
Découvrez Mehdi H.
Juriste et enseignant en droit du travail à Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Mehdi a également exercé en cabinets d’avocats spécialisés en droit social. Formateur indépendant depuis deux ans, il a formé de nombreux CSE et équipes RH sur le droit du travail, la santé et sécurité, le harcèlement ou la négociation collective.
Auteur d’articles juridiques, il partage son expertise dans diverses revues spécialisées.
Réserver une formation CSSCT obligatoire – 5 jours
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| Du 16.02.26 au 20.02.26 | Lille (59) | |
| Du 16.02.26 au 20.02.26 | Paris (75) | |
| Du 16.02.26 au 20.02.26 | Classe virtuelle | |
| Du 16.02.26 au 20.02.26 | Toulouse (31) | |
| Du 02.03.26 au 06.03.26 | Nice (06) | |
| Du 16.03.26 au 20.03.26 | Paris (75) | |
| Du 30.03.26 au 03.04.26 | Lille (59) | |
| Du 13.04.26 au 17.04.26 | Classe virtuelle | |
| Du 18.05.26 au 22.05.26 | Lyon (69) | |
| Du 01.06.26 au 05.06.26 | Bordeaux (33) | |
| Du 15.06.26 au 19.06.26 | Paris (75) | |
| Du 29.06.26 au 03.07.26 | Classe virtuelle | |
| Du 20.07.26 au 24.07.26 | Strasbourg (67) | |
| Du 03.08.26 au 07.08.26 | Nantes (44) | |
| Du 17.08.26 au 21.08.26 | Classe virtuelle | |
| Du 31.08.26 au 04.09.26 | Marseille (13) | |
| Du 14.09.26 au 18.09.26 | Paris (75) | |
| Du 28.09.26 au 02.10.26 | Dijon (21) | |
| Du 12.10.26 au 16.10.26 | Classe virtuelle | |
| Du 26.10.26 au 30.10.26 | Aix-en-Provence (13) | |
| Du 16.11.26 au 20.11.26 | Paris (75) | |
| Du 30.11.26 au 04.12.26 | Toulouse (31) | |
| Du 14.12.26 au 18.12.26 | Nice (06) |
Nos avis clients
« Sentiment d'être oppressé au départ pour la mise en route des sessions. Par la suite rien à redire, équipe très à l'écoute et très réactive. »
URSSAF Pays de la Loire Céline H. - Responsable formation
« Equipe réactive concernant nos demandes (envoi convocation, support). »
Generali Julie F. - Gestionnaire formation
« Formateur ayant de l'expérience terrain sur le métier d'agent d'exploitation hydrocureur , ce qui est très appréciable. »
SUEZ eau France Marilyne J. - Chargée de formation
« Tout s'est très bien déroulé. »
Conseil départemental du Val d'Oise Marion C. - Responsable du développement des compétences
« Très professionnel. »
Bureau International des Poids et Mesures Jean-Luc P. - Gestionnaire de formation
« Le déroulé pédagogique était cohérent et efficace, le formateur disponible et agréable. »
Megamark Benoît R. - Chargé de formation
Avis vérifiés
Expertise
Réactivité
Professionnalisme
Qualité
Nos labels et certifications
Une question ? Un besoin ?
Pourquoi choisir la formation CSSCT obligatoire – 5 jours
La mise en place d’une commission santé, sécurité et conditions de travail est, dans certaines entreprises, obligatoire (notamment dans celles de plus de 300 salariés). Elle peut également être instituée par accord ou décision de l’employeur, quelle que soit la taille de l’entreprise. Cette formation obligatoire de 5 jours vise à former les membres du CSE ou de la CSSCT appelés à exercer des missions en matière de santé, sécurité et conditions de travail. Ce stage aborde toutes les connaissances nécessaires à la tenue des missions des membres élus du CSE.
Ce stage aborde toutes les connaissances nécessaires à la tenue des missions des membres élus du CSE.
Lors des 5 jours, les stagiaires apprendront 0 maîtriser les fondamentaux de LA sécurité et de la prévention en santé au travail. Ils apprendront notamment à maîtriser les outils de gestion propres à leurs missions, mais également à appréhender leurs prérogatives et à mieux comprendre le rôle du CSE.
L’une de leurs prérogatives principales est de veiller à la sécurité et à l’amélioration des conditions de travail dans l’entreprise et à s’assurer du bien-être des salariés. Cela passe par une démarche de prévention des risques, visant à évaluer et prévenir risques psychosociaux (RPS) ou accidents sur le lieu de travail.
L’inspection des locaux est un point abordé lors du stage. Nous y consacrons un module entier pour donner aux représentants du personnel ou membres du CSE les clés visant à être acteur de la prévention en entreprise.
La formation est organisée en deux parties : La partie théorique aborde de manière synthétique et exhaustive le rôle et le cadre des missions des membres de la commission santé, sécurité et conditions de travail. Elle donne également des éléments de compréhension réglementaire et technique, pour maîtriser le fonctionnement de cette commission.
La partie pratique, qui conclut la formation professionnelle CSSCT pour membres du CSE, vise à permettre aux participants de renforcer leurs compétences opérationnelles en matière de prévention des risques.
Les membres de la CSSCT ont pour mission d’identifier et de prévenir tout accident (mineure ou grave) sur le lieu de travail. Ils participent à l’identification et à la prévention des risques professionnels et peuvent, dans certaines situations prévues par la loi, recourir à un expert.
Le formateur, au-delà de leurs fournir des connaissances théoriques liées au droit du travail et CSSCT, veillera à ce que les aspects techniques soient maîtrisés :
- Fréquence des visites d’inspection
- Déroulement et analyse des accidents du travail
- Analyse des conditions de travail
- Elaboration d’un ordre du jour
- Etc.
Ce module de formation en santé et sécurité au travail se déroule sous la forme d’un atelier. Les intervenants peuvent exploiter la documentation CSSCT de l’entreprise.
A l’issue de la session, les participants à la formation devront réaliser une évaluation des acquis, sous la forme d’un quiz. Ce document, analysé par le formateur, permet d’évaluer leur montée en compétences et de s’assurer que leurs nouvelles connaissances sont maîtrisées.
Ces stages s’adressent aux entreprises de tous les secteurs, et sont classés en fonction de la taille et des compétences souhaitées. Nos programmes sont téléchargeables au format PDF, pour une transmission en interne.
Notez que cette formation est réalisable à distance.
Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter notre dossier sur les obligations relatives au CSE.
Notre catalogue comprend de nombreux programmes dédiés à la formation des CSE, dont la formation référent harcèlement, la formation économique et plusieurs formations en prévention des risques professionnels.
Notre expertise permet aux entreprises et organismes du secteur médico-social de se former à la santé.
Foire aux questions formation CSSCT obligatoire – 5 jours
La formation CSSCT s’adresse à tous les membres de la délégation du CSE, ainsi qu’à l’employeur. Peuvent être formés les salariés en charge des activités de protection et de prévention des risques professionnels, comme le référent harcèlement ou le responsable QHSE.
Selon l’article L2315-18 « Les membres de la délégation du personnel du comité social et économique bénéficient de la formation nécessaire à l'exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail prévues au chapitre II du présent titre, dans des conditions déterminées par décret en Conseil d'Etat. »
Notre organisme de formation, le CNFCE, propose cette formation en présentiel et à distance.
Le format intra entreprise est recommandé, afin de former les collaborateurs devant réaliser des missions de CSE/CSSCT directement dans vos locaux.
Pour une formation individuelle, en inter entreprise, nous vous invitons à nous contacter directement.
Formation inter-entreprise
Le délai d’accès est fixé préalablement par la mise en ligne de nos dates de formation sur les fiches programmes.
Nous nous engageons à répondre à vos demandes d’informations dans un délai maximum de 48 heures ouvrées.
Sous réserve d’ouverture de la session, et de la conformité des formalités administratives d’inscription, l’accès à nos formations inter-entreprise peut se faire dans un délai de 24h.
Formation intra-entreprise
Le CNFCE vous proposera des dates en fonction de vos disponibilités et de celles du formateur pressenti.
Sauf cas particuliers, et en fonction du mode de financement, le délai pour la mise en place d’une formation Intra est estimé entre 10 jours et 3 mois (si prise en charge par votre Opco).
Pour toute demande urgente, merci de nous contacter.
Selon votre statut, plusieurs solutions s’offrent à vous pour financer votre formation avec le CNFCE :
- OPCO
- FNE
- Financements conventionnels
- FSE
Vous souhaitez financer votre formation professionnelle en tant qu’indépendant ? Sachez que vous pouvez obtenir une aide en vous tournant vers votre Fonds d’Assurance Formation (FAF).
Pour en savoir davantage sur nos solutions de financement, nous vous invitons à consulter notre page Comment financer ma formation au CNFCE.
Mise à jour de la page le 28/01/2026