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Formation CSSCT pour CSE : entreprise de plus de 300 salariés

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En 2021, 87% de stagiaires satisfaits

Formation CSSCT : Garantir la santé, sécurité et les conditions de travail au sein d'un CSE 

La commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) assure les prérogatives du CHSCT. Sa mise en place est obligatoire pour les entreprises de plus de 300 salariés et assure, par délégation du Comité social et économique (CSE) d'une entreprise, les fonctions relatives à la sécurité et à la prévention des risques d'accidents sur le lieu de travail. Cette formation CSSCT pour CSE, déclinée sur 5 jours, abordera de manière exhaustive le fonctionnement de cette commission, son rôle au sein d'un CSE et l'apprentissage relatif à l'exécution de ses missions. 

Afin d’adhérer au mieux à leurs missions, les membres du CSE seront également formés sur la politique à mettre en place en matière de santé et de sécurité au travail.

Cette formation CSSCT initiale pour membres du CSE est également disponible pour les entreprises de moins de 300 salariés

NB : Ce programme et ses supports pédagogiques tiennent compte des évolutions en lien avec la loi Santé au Travail n° 2021-1018 du 2 août 2021 (Journal officiel du 3 août 2021) et de la loi Climat n° 2021-1104 du 22 août 2021 (Journal officiel du 24 août 2021).

Objectifs pédagogiques de la formation CSSCT pour CSE : entreprise de plus de 300 salariés

  • Etre acteur de la promotion de la santé, de la sécurité et des conditions de travail dans l'entreprise 
  • Etre en mesure de réaliser des enquêtes concernant les accidents du travail, les maladies professionnelles ou à caractère professionnel

Programme

Appréhender le rôle du comité social et économique CSE concernant sa mission en santé, sécurité et conditions de travail (SSCT)

  • Savoir comment gérer les attributions dans les entreprises de taille moyenne (50 salariés et plus)
  • Mise au point sur les attributions de consultations et d’informations
  • Assurer la gestion des données SSCT de la BDESE (base de données économiques, sociales et environnementales depuis la loi Climat du 22 août 2021)
  • Point sur les différents droits d’alerte : quels-sont-ils ? Comment y recourir ?
  • Assurer l’instauration d’un comité social et économique :
    • Mise au point sur la composition, l’élection, le mandat et les modalités électorales d’un comité social et économique
    • Le représentant de proximité éventuel : description de son rôle en SSCT
    • Comment mettre au point un CSE interentreprises ?
  • Panorama des moyens accordés aux acteurs du Comité social et économique et de la CSSCT :
    • Calcul des heures de délégation 
    • Mise au point sur les extensions de liberté de déplacement et de circulation à l’intérieur et à l’extérieur de l’entreprise
    • Point concernant les droits d’affichage
    • Exercice du droit à la formation pour exercer leurs missions
  • Focus sur les dispositions particulières pour les entreprises de taille moyenne (50 salariés et plus) :
    •  Règlement intérieur, local, réunions
  • Le comité social et économique : bilan de son organisation (ordre du jour des réunions, délibérations, procès-verbal)
  • Mettre en place d'une ou des commissions SSCT des CSE pour les grandes entreprises (300 salariés et plus) :
    • Comment faire fonctionner une Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT) ?
  • Subventions de fonctionnement : qui les verse ? Comment les calculer ?
  • Focus sur les expertises : déterminer qui a la possibilité de les réaliser et comment
  • Faire le point sur les dispositions concernant les CSE centraux d’entreprise et les CSE d’établissement
  • Comprendre les dispositions pénales et la protection des membres (statut protecteur)

Panorama des responsabilités pénales et civiles concernant la santé et la sécurité au travail d’un comité social et économique

  • Quid des notions d’obligation de sécurité et de faute inexcusable de l’employeur
  • Comprendre le fonctionnement de la délégation de pouvoir. Comment la rédiger ?

Qui sont les acteurs de la prévention internes et externes à l’entreprise ? Focus sur la santé, la sécurité et les conditions de travail dans le code du travail

  • Focus sur les grands principes de prévention
  • Droits d’alerte et de retrait des travailleurs, droit d'alerte environnement, droit d'alerte libertés et droits fondamentaux : comprendre leur fonctionnement
  • Point sur la négociation annuelle sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie et des conditions de travail
  • Mise au point sur les formations obligatoires en entreprise
  • Connaître les dispositions relatives à certains travailleurs

Description des documents à disposition ou auxquels le CSE ou sa CSSCT contribue

  • Connaître les registres et documents relatifs à la SSCT : Document unique d’évaluation des risques, Plans de prévention entre entreprises utilisatrices / entreprises extérieures
  • Le DUER ou le programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail (PAPRiPACT) après la loi Climat du 22 août 2021 ?
  • Ses contenus obligatoires et le rapport de bilan
  • La consultation du CSE sur le DUER, enfin, et ses mises à jour
  • L'accès au DUER après la loi Santé au Travail du 2 août 2021, les formalités de son dépôt et sa transmission, sa conservation 40 ans
  • Le passeport de prévention est créé : ses implications concrètes

Mise au point sur les risques professionnels et leurs facteurs

  • Intégrer les grandes familles de risques et prendre connaissance des mesures de prévention légales (loi Santé au Travail du 2 août 2021) et règlementaires
  • Le comité social et économique à l’avenir « associé » à la démarche d'évaluation des risques
  • Assurer la prévention des risques psychosociaux et des agissements sexistes. Les troubles psychosociaux : burn-out, violences au travail, harcèlements sexuels - après la loi Santé au Travail du 2 août 2021 - et harcèlement moral. La dure problématique des suicides professionnels

Bilan des activités d’une commission santé, sécurité, et conditions de travail

  • Assurer l’inspection des lieux de travail
  • Analyser des situations de travail et des études des postes de travail
  • Quel travail d’enquête lors d’une maladie professionnelle, après un accident de travail ou un harcèlement sexuel ou moral ?
  • Assumer la promotion de la prévention pour la conduite de projets

Enseignements pratiques de la formation CSSCT pour représentants du CSE

  • Assurer la revue et l'exploitation de la documentation SSCT de l’entreprise (si fournie) 
  • Analyser des accidents de travail par la méthode de l’arbre des causes
  • Identifier des risques sur un poste de travail et définir des mesures de prévention
  • Élaborer un ordre du jour de réunion
  • Construire les grandes lignes d’un projet à présenter en public
  • Exercices de positionnement à l’entrée en formation et de validation des acquis

Bilan de la formation CSSCT commission santé sécurité et conditions de travail

Programme daté du 25/07/2022

Publics & pré-requis

Public cible

  • Travailleurs amenés à occuper une fonction de représentant au comité social et économique (CSE) de l'entreprise qui les emploie
  • Chefs d’établissement 
  • Personnes compétentes désignées par l’employeur pour s’occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels dans l’entreprise 
  • Responsables des ressources humaines et du personnel
  • Responsables hygiène, sécurité et conditions de travail

Pré-requis

Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre la formation CSSCT pour membres du CSE

Méthodes pédagogiques

  • Formateurs en prévention des risques professionnels, titulaires d’un certificat de compétence délivré par l’organisme à l’issue d’une validation de leur aptitude à enseigner le sujet
  • Supports d’animation pédagogique de la formation CSSCT 
  • Auto évaluation préalable en amont de la formation
  • Evaluation des acquis en fin de formation

Dates & lieux

DÉBUT FIN
Selon vos disponibilités Dans vos locaux

Pourquoi choisir la formation CSSCT pour CSE : entreprise de plus de 300 salariés

La mise en place d’une commission santé, sécurité et conditions de travail est, par décret, obligatoire pour toutes les entreprises de plus de 500 employés. Ce programme de formation CSSCT pour membres du CSE vise à former tous les salariés ayant à occuper une fonction de représentant au comité social et économique (CSE). Ce stage aborde toutes les connaissances nécessaires à la tenue des missions des membres du CSE.

 

Lors des 5 jours, les stagiaires apprendront à devenir des experts en matière de santé et de sécurité au travail. Ils apprendront notamment à maîtriser les outils de gestion propres à leurs missions, mais également à appréhender leurs prérogatives.

L’une de leurs prérogatives principales est de veiller à l’amélioration des conditions de travail et à s’assurer du bien-être des salariés. Cela passe par une démarche de prévention des risques, visant à évaluer et prévenir risques psychosociaux (RPS) ou accidents sur le lieu de travail.

L’inspection des locaux est un point abordé lors du stage. Nous y consacrons un module entier pour donner aux représentants du personnel ou membres du CSE les clés visant à être acteur de la prévention en entreprise.

 

La formation est organisée en deux parties : La partie théorique aborde de manière synthétique et exhaustive le rôle et le cadre des missions des membres de la commission santé, sécurité et conditions de travail. Elle donne également des éléments de compréhension réglementaire et technique, pour maîtriser le fonctionnement de cette commission.

 

La partie pratique, qui conclue qui la formation CSSCT pour membres du CSE, vise à faire des participants de véritables spécialistes en matière de gestion des risques.

 

Les membres de la CSSCT ont pour mission d’identifier et de prévenir tout accident (mineure ou grave) sur le lieu de travail. En leur qualité, ils peuvent être amenés à avoir recours à un expert.

 

Le formateur, au-delà de leurs fournir des connaissances théoriques, veillera à ce que les aspects techniques soient maîtrisés :

 

  • • Fréquence des visites d’inspection
  • • Déroulement et analyse des accidents de travail
  • • Elaboration d’un ordre du jour
  • • Etc.

 

Ce module se déroule sous la forme d’un atelier. Les intervenants peuvent exploiter la documentation CSSCT de l’entreprise.

 

A l’issue de la session, les participants à la formation devront réaliser une évaluation des acquis, sous la forme d’un quiz. Ce document, analysé par le formateur, permet d’évaluer leur montée en compétences et de s’assurer que leurs nouvelles connaissances sont maîtrisées.  

 

Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter notre dossier sur les obligations relatives au CSE. Notre catalogue comprend de nombreux programmes pour la formation des CSE. Ces stages s’adressent aux entreprises de tous les secteurs, et sont classés en fonction de la taille et des compétences souhaitées. Nos programmes sont téléchargeables au format PDF, pour une transmission en interne.

Foire aux questions formation CSSCT pour CSE : entreprise de plus de 300 salariés

Formation CSSCT : pour qui ?

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La formation CSSCT s’adresse à tous les membres de la délégation du CSE, ainsi qu’à l’employeur. Peuvent être formés les salariés en charge des activités de protection et de prévention des risques professionnels, comme le référent harcèlement ou le responsable QHSE.


La formation CSSCT est-elle obligatoire ?

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Selon l’article L2315-18 « Les membres de la délégation du personnel du comité social et économique bénéficient de la formation nécessaire à l'exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail prévues au chapitre II du présent titre, dans des conditions déterminées par décret en Conseil d'Etat. »


La formation CSSCT est-elle proposée à distance ?

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Notre organisme de formation, le CNFCE, propose cette formation uniquement en présentiel.



Le format intra entreprise est recommandé, afin de former les collaborateurs devant réaliser des missions de CSE/CSSCT directement dans vos locaux.



Pour une formation individuelle, en inter entreprise, nous vous invitons à nous contacter directement.



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Centre de formation

Référence :

SSI.177

Durée :

5 jours

Prix :

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