Quelles sont les formations obligatoires des membres du CSE/CSSCT ?

Quels sont les rôles et missions du CSE ?

Le CSE est une instance représentative du personnel dans les entreprises d’au moins 11 salariés. Il remplace les anciennes instances telles que le comité d’entreprise (CE), les délégués du personnel (DP) et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).

Ses missions principales incluent :

• Assurer une expression collective des salariés
• Promouvoir la santé, la sécurité et les conditions de travail
• Contribuer à l’amélioration des conditions de travail
• Faciliter l’accès à la formation professionnelle

Quelle formation pour un membre du CSE ?

Selon l’article l2315-18 du code du travail, les membres du CSE bénéficient de plusieurs types de formations :

1. Formation économique : destinée aux membres élus du CSE, cette formation leur permet de comprendre le fonctionnement économique et financier de l’entreprise.
2. Formation en santé, sécurité et conditions de travail (ssct) : obligatoire pour tous les membres du CSE des entreprises de 300 salariés et plus, cette formation vise à acquérir les compétences nécessaires pour identifier et prévenir les risques professionnels.

Quels sont les objectifs de la formation économique ?

Cette formation vise à doter les élus des compétences nécessaires pour analyser et comprendre les documents économiques et financiers de l’entreprise. Elle couvre notamment :

• Analyse financière : bilan, compte de résultat, et principaux indicateurs financiers.
• Gestion économique : compréhension des stratégies économiques et des plans d’action de l’entreprise.
• Législation : connaissance des obligations légales en matière d’information et de consultation du CSE.

Sa durée ne peut excéder 5 jours.

Découvrir la formation économique

Qui est concerné par la formation économique CSE ?

Sont concernés tous les membres titulaires du CSE, dans les entreprises de plus de 50 salariés.

La CSSCT : rôle et formations

La CSSCT est une commission spécialisée du CSE, présente dans les entreprises de plus de 300 salariés, ou lorsque des risques spécifiques le justifient. Ses missions principales incluent :

• Analyser les risques professionnels.
• Promouvoir la santé et la sécurité au travail.
• Contribuer à l’amélioration des conditions de travail.
• Proposer des actions de prévention.

NB : La mise en place d’un CSSCT n’est pas exclusive aux entreprises de 300 salariés et plus.

Dans les entreprises de moins de 300 salariés, celle-ci peut se faire sur décision de l’employeur, soit par un accord entre l’employeur et les délégués syndicaux, soit avec le CSE.

Les entreprises Seveso et les entreprises dans lesquelles se trouvent une installation nucléaire, minière ou des risques chimiques sont également soumises à la mise en place d’un CSSCT.

Quelles sont les formations obligatoires pour les membres de la CSSCT ?

Les membres de la CSSCT doivent suivre une formation spécifique en santé, sécurité et conditions de travail. Cette formation est régie par l’article l2315-18 du code du travail et se décompose comme suit :

• Formation initiale : destinée à tout nouveau membre de la CSSCT, cette formation initiale, d’une durée de 5 jours, permet de comprendre les bases de la prévention des risques professionnels. *
• Formation de renouvellement :
  • Les membres de la CSSCT des entreprises de 300 salariés et plus doivent bénéficier d’une formation de renouvellement de 5 jours à l’issue de chaque mandat.
  • Pour les entreprises de moins de 300 salariés, la durée de la formation de renouvellement est de 3 jours.

Contrairement à la formation de renouvellement, les conditions de formation sont identiques quelle que soit la taille de l’effectif de l’entreprise.*

Découvrir la formation initiale CSSCT

Quels sont les objectifs de la formation CSSCT ?

Que ce soit pour les membres du CSE ou de la CSSCT, cette formation inclut plusieurs volets :

1. Législation et réglementation : compréhension des bases légales et réglementaires en matière de santé et sécurité au travail.
2. Analyse des risques : méthodes d’identification, d’analyse et d’évaluation des risques professionnels.
3. Techniques de prévention : mise en place de mesures de prévention et d’amélioration des conditions de travail.
4. Gestion des situations d’urgence : procédures à suivre en cas d’accident ou d’incident grave.
5. Communication et sensibilisation : techniques pour sensibiliser les salariés aux questions de santé et de sécurité.

Qui doit bénéficier de la formation CSSCT obligatoire ?

Sont concernés tous les membres élus du CSE et du CSSCT, ainsi que le référent harcèlement sexuel et agissements sexistes.

Le référent harcèlement sexuel : missions et obligations de formation

Le référent harcèlement et agissements sexistes a pour missions :

• Assurer des actions de prévention des risques professionnels : information, voire formation, en collaboration avec l’employeur
• Détecter les situations ou comportements à risque et les moyens de prévention
• Accueillir, accompagner et orienter les victimes potentielles
• Déclencher la procédure d’enquête interne CSE ou CSSCT et la mettre en œuvre

Quelle formation obligatoire pour le référent harcèlement désigné par le CSE ?

L’article L2315-18 du Code du travail indique que ce membre du CSE doit bénéficier de la même formation de 5 jours spécifique en santé, sécurité et conditions de travail que les membres du CSSCT.

Notez que le CNFCE propose une formation complémentaire d’1 jour.

Découvrir la formation harcèlement sexuel

Quelles sont les modalités nécessaires pour suivre une formation obligatoire des CSE et CSSCT ?

Les formations doivent être dispensées par des organismes agréés. Ces derniers sont sélectionnés sur la base de leur expérience, de la qualité de leurs programmes et de leur capacité à personnaliser les formations en fonction des besoins spécifiques de l’entreprise.