Formation Formation économique obligatoire des élus du CSE
  • En 2023, 87% de clients satisfaits

Formation économique des membres du CSE : Appréhender ses missions d'ordre économique

Cette formation économique pour CSE offre aux membres de cette instance les compétences et connaissances nécessaires pour assurer leurs missions. Ce programme de 2 jours aborde l'ensemble des aspects que ces membres doivent maîtriser, que ce soit leurs prérogatives ou la gestion de leur budget de fonctionnement. Les membres du comité social & économique des entreprises de 50 salariés & plus sont amenés, dans le cadre de leurs missions, à gérer les subventions leur étant attribuées pour assurer leur fonctionnement. 

Cette formation répond à l'obligation de formation des membres du CSE, au regard de l'article L2315-63 du Code du travail. Le CNFCE peut vous accompagner dans la mise en place d'un programme adapté aux spécificités et aux besoins de vos collaborateurs, en fonction de la taille de l'entreprise ou de son secteur. 

 

Le CNFCE est un organisme habilité à dispenser les formations en santé-sécurité & conditions de travail pour les membres du CSE/CSSCT.

Arrêté n°IDF-2024-01-08-00001 du 08/01/2024. Validité permanente. Délivré par le Préfet de la Région d’Ile-de-France, sur proposition de la DIRECCTE.


Objectifs pédagogiques de la formation Formation économique obligatoire des élus du CSE

  • Faire le point sur l’organisation du CSE ainsi que sur les missions de ses membres 
  • Mieux prendre en compte les leviers d’action, les droits et les obligations des élus du personnel 
  • Employer au mieux les subventions Activités Sociales et Culturelles et Fonctionnement dues par l’employeur 
  • Saisir les bases de l’analyse financière et de la comptabilité 

Programme

Programme daté du 11/2/2024

Acquérir une compréhension approfondie du cadre juridique global relatif au CSE 

  • Explorer les rappels historiques pour saisir l'évolution du contexte législatif 
  • Décider des modalités d'instauration du CSE et choisir la composition idéale 
  • Appréhender les Attributions générales du CSE afin de comprendre ses multiples fonctions 
  • Évaluer les forces et les faiblesses d'un comité social et économique 
  • Analyser les rôles et missions des acteurs du CSE pour mieux comprendre leur implication 
  • Examiner le rôle spécifique des différents membres du CSE tels que le président, le secrétaire, le trésorier, les élus du personnel titulaires et les suppléants 
  • Explorer le rôle de l’inspection du travail dans le fonctionnement du CSE 
  • Examiner les autres membres du CSE pour une vision globale de ses acteurs 

Décortiquer le fonctionnement économique et social de l’entreprise 

  • Identifiant les différents types d'entreprises et leurs assemblées générales 
  • Analyser la politique sociale et salariale de l’employeur pour en saisir les implications 
  • Comprendre les orientations stratégiques de l’employeur pour mieux appréhender sa vision globale 

Explorer le fonctionnement interne du CSE 

  • Gérer le crédit d’heure de délégation, la liberté de circulation et la formation pour assurer une participation effective 
  • Rédiger des procès-verbaux, voter, émettre des avis, établir des ordres du jour et poser des questions pour garantir la transparence et l'efficacité des échanges 
  • Élaborer et mettre en place un règlement intérieur obligatoire pour encadrer les activités du CSE 
  • Comprendre la personnalité civile du CSE et les responsabilités qui en découlent pour une gestion responsable 

Maîtriser la procédure d’information consultation 

  • Faire un tour d'horizon des recours disponibles pour le CSE 
  • Examiner la BDESE pour une meilleure gestion des informations 
  • Identifier les consultations obligatoires pour assurer la conformité légale 
  • S'approprier les informations et expertises relatives à un CSE pour une prise de décision éclairée 
  • Surveiller les informations transmises par l’employeur et répondre aux demandes d’informations des élus pour garantir la transparence 
  • Prendre des notes sur la communication des élus pour faciliter la coordination 
  • Informer les salariés sur les activités du CSE pour favoriser la transparence et l'engagement 
  • Utiliser différents supports de communication pour une diffusion efficace de l'information 

Assurer la gestion des activités sociales et culturelles relatives au CSE 

  • Revisiter la réglementation pour garantir la conformité 
  • Examiner les options d'assurance pour le CSE afin de protéger ses membres et ses activités 

Maîtriser les budgets et les attributions économiques du CSE  

  • Examiner les budgets de fonctionnement et des activités sociales et culturelles pour leur construction et suivi 
  • Identifier les postes de recettes et de dépenses pour une gestion financière efficace 
  • Comprendre l'assujettissement URSSAF pour une gestion conforme 
  • Se familiariser avec les obligations comptables du CSE pour assurer une gestion transparente 
  • Utiliser les données comptables et économiques pour prendre des décisions éclairées 
  • Analyser le compte de résultat et le bilan économique pour évaluer la performance financière 
  • Diagnostiquer une société en évaluant sa solvabilité et sa rentabilité 
  • Suivre les principaux ratios financiers et les mettre en œuvre pour une gestion proactive 
  • Prévoir l’activité, la trésorerie nécessaire, la rentabilité et la marge de sécurité pour une gestion financière optimale 

Publics & pré-requis

Public cible

La formation s'adresse aux membres du CSE : comité social & économique

Pré-requis

Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre la formation économique des membres du CSE


Méthodes pédagogiques

  • Apports théoriques & pratiques 
  • Mises en situation 
  • Ateliers & études de cas de pratiques 
  • Débats et retours d’expérience tout au long de la formation 
  • Support pédagogique de la formation économique pour CSE 
  • Programme conforme aux référentiels suivants : 
  • Auto évaluation préalable en amont de la formation
  • Évaluation des acquis en fin de formation
    • Loi Santé au Travail n° 20211018 du 2 août 2021 (Journal officiel du 3 août 2021)  
    • Loi Climat n° 20211104 du 22 août 2021 (Journal officiel du 24 août 2021) 
    • Article L231563 du Code du Travail 

Témoignages


« Une grande facilité à organiser la formation avec le CNFCE et une forte réactivité de la cheffe de projet sur le suivi du dossier. »

BPC Kambio

Flora R. - Chargée RH


« Très bien. »

MFPrévoyance

Joséphine C. - RH


« Satisfait ! »

Air Liquide

Méry M. - Chargée de formation

Foire aux questions formation Formation économique obligatoire des élus du CSE

Pour quelle entreprise la formation économique est-elle obligatoire ?

Selon le Code du travail, la formation économique du CSE est obligatoire pour les membres du CSE dans les entreprises de plus de 50 salariés. 

Quel est le prix de la formation économique ?

Le CNFCE vous propose cette formation obligatoire pour CSE aux tarifs de : 

  • 1665e HT par personne, en inter entreprise 
  • 4230e HT par groupe, en intra entreprise 

La formation économique est-elle obligatoire ?

Comme l’indique le Code du travail, notamment l’article L2315-63, « Dans les entreprises d'au moins cinquante salariés, les membres titulaires du comité social et économique élus pour la première fois bénéficient, dans les conditions et limites prévues à l'article L. 2145-11, d'un stage de formation économique d'une durée maximale de cinq jours. » 

 

Notez que la formation économique ne concerne que les membres élus de l’instance, lors de leur premier mandat.  

Le CSE est-il agréé pour dispenser les formations obligatoires du CSE ?

Le CNFCE est un organisme de formation agréé par la DRIEETS pour dispenser l’ensemble des formations des membres du CSE et du CSSCT : 

  • Formation économique des élus du CSE 
  • Formation des membres du comité santé-sécurité et conditions de travail 
  • Formation du référent harcèlement sexiste 

 

Preuve de notre agrément  

Quelle est la durée de notre formation ?

Le CNFCE vous propose cette formation sur une durée de 3 jours.  

En fonction des besoins, nous adaptons le programme et sa durée. 

 

Pour plus d’informations, nos chargés de projet sont à votre disposition pour vous accompagner dans la mise en place de vos formations obligatoires pour CSE.