Formation Immobilier et risque environnemental

S'initier aux fondements juridiques en droit de l’environnement 

• Enoncé des fondements juridiques liés à l’appréhension du risque environnemental dans les opérations immobilières 
  • Le principe de prévention et le principe de précaution
  • Le principe d’information et de participation
  • Le principe de réparation des dommages environnementaux
  • Le principe pollueur-payeur
• Focus sur les exigences d’articulation du droit de l’environnement avec le droit immobilier et le droit de l’urbanisme
• Appréhender la prise en compte du risque environnemental dans les opérations immobilières
  • Apports de la loi ALUR du 24 mars 2014
  • Apport de ses décrets d’application

Evaluer les risques environnementaux dans le cadre d'opérations immobilières 

• Appréhender la prise en compte du passif environnemental dans les opérations immobilières 
  • Définir les enjeux en amont
  • Prévoir les risques d’engagement de la responsabilité des acteurs
• Etre en mesure de garantir le respect des obligations légales 
  • Les différentes obligations d’information : obligation d’information pré-contractuelle, obligation d’information contractuelle, obligation d’information environnementale
  • Les obligations de remise en état ou de dépollution
  • Les autres obligations
• Visualiser les différents types de servitudes
• Le développement du recours au contrat pour maîtriser le risque environnemental
  • Les modalités de répartition du risque environnemental dans les contrats
  • La rédaction de clause
  • Impact de la réforme du droit civil des contrats (ordonnance du 10 février 2016) sur la prise en compte du risque environnemental dans les contrats

Les litiges liés à la prise en compte du risque environnemental dans les opérations immobilières

• Mise en lumière des litiges liés au défaut d’information
• Garantir la mise en oeuvre de la responsabilité par les juridictions