Centre National de la Formation Conseil en Entreprise

Formation Immobilier et risque environnemental

Durée conseillée 2 jours

Centre de formation validé Datadock

Formation immobilier et risque environnemental : identifier les enjeux juridiques

Dans le cadre d'une opération immobilière, il est indispensable de mesurer le risque environnemental réglementation par le droit de l'environnement. Ce stage de formation immobilier et risque environnemental vous permettra de maîtriser ce risque en anticipant les exigences de la réglementation environnementale.

Objectifs pédagogiques de la formation Immobilier et risque environnemental

  • Appréhender le fondement du droit de l'environnement et son impact sur les opérations immobilières
  • Savoir contractualiser le risque environnemental dans les opérations immobilières
  • Identifier les différentes obligations en matière d'information

Les fondements en droit de l’environnement 

  • Les fondements juridiques liés à l’appréhension du risque environnemental dans les opérations immobilières 
    • Le principe de prévention et le principe de précaution
    • Le principe d’information et de participation
    • Le principe de réparation des dommages environnementaux
    • Le principe pollueur-payeur
  • Les exigences d’articulation du droit de l’environnement avec le droit immobilier et le droit de l’urbanisme
  • La prise en compte du risque environnemental dans les opérations immobilières
    • Apports de la loi ALUR du 24 mars 2014
    • Apport de ses décrets d’application

Maîtrise le risque environnemental dans les opérations immobilières 

  • La prise en compte du passif environnemental dans les opérations immobilières 
    • Définir les enjeux en amont
    • Prévoir les risques d’engagement de la responsabilité des acteurs
  • Le respect des obligations légales 
    • Les différentes obligations d’information : obligation d’information pré-contractuelle, obligation d’information contractuelle, obligation d’information environnementale
    • Les obligations de remise en état ou de dépollution
    • Les autres obligations
  • Les servitudes
  • Le développement du recours au contrat pour maîtriser le risque environnemental
    • Les modalités de répartition du risque environnemental dans les contrats
    • La rédaction de clause
    • Impact de la réforme du droit civil des contrats (ordonnance du 10 février 2016) sur la prise en compte du risque environnemental dans les contrats

Les litiges liés à la prise en compte du risque environnemental dans les opérations immobilières

  • Les litiges liés au défaut d’information
  • La mise en oeuvre de la responsabilité par les juridictions

Public cible

  • Directeurs juridiques
  • Juristes
  • Directeurs du service immobilier /foncier
  • Directeur général
  • Responsables environnement
  • Responsables immobilier/foncier

Pré-requis

Il est recommandé d'avoir des connaissances dans le développement d'opérations immobilières pour suivre la formation immobilier et risque environnemental

Méthodes pédagogiques pour le stage Immobilier et risque environnemental

  • Apports théoriques et pratiques
  • Etude de cas
  • Echanges de groupe
  • Support de formation immobilier et risque environnemental

Dates et lieux

Date de début Date de fin Lieu de formation
Selon vos disponibilités Dans vos locaux Réserver
Demander un devis Plan d'accès 01 81 22 22 18