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Formation immobilier et risque environnemental : identifier les enjeux juridiques des risques écologiques
Comment contractualiser le risque environnemental dans une opération immobilière ? Dans le cadre d'une opération immobilière, il est indispensable de mesurer le risque environnemental et de s'informer de la réglementation du droit de l'environnement. Ce stage de formation immobilier et risque environnemental vous permettra de maîtriser ce risque en anticipant les exigences de la réglementation environnementale. Il abordera en détail les aspects réglementaires liés aux risques environnementaux/écologiques et au droit de l'environnement sur une durée de 2 jours.
Objectifs pédagogiques de la formation Immobilier et risque environnemental
- Appréhender le fondement du droit de l'environnement et son impact sur les opérations immobilières
- Savoir contractualiser le risque environnemental dans les opérations immobilières
- Identifier les différentes obligations en matière d'information
Programme
Programme daté du 10/4/2023S'initier aux fondements juridiques en droit de l’environnement
- Enoncé des fondements juridiques liés à l’appréhension du risque environnemental dans les opérations immobilières
- Le principe de prévention et le principe de précaution
- Le principe d’information et de participation
- Le principe de réparation des dommages environnementaux
- Le principe pollueur-payeur
- Focus sur les exigences d’articulation du droit de l’environnement avec le droit immobilier et le droit de l’urbanisme
- Appréhender la prise en compte du risque environnemental dans les opérations immobilières
- Apports de la loi ALUR du 24 mars 2014
- Apport de ses décrets d’application
Evaluer les risques environnementaux dans le cadre d'opérations immobilières
- Appréhender la prise en compte du passif environnemental dans les opérations immobilières
- Définir les enjeux en amont
- Prévoir les risques d’engagement de la responsabilité des acteurs
- Etre en mesure de garantir le respect des obligations légales
- Les différentes obligations d’information : obligation d’information pré-contractuelle, obligation d’information contractuelle, obligation d’information environnementale
- Les obligations de remise en état ou de dépollution
- Les autres obligations
- Visualiser les différents types de servitudes
- Le développement du recours au contrat pour maîtriser le risque environnemental
- Les modalités de répartition du risque environnemental dans les contrats
- La rédaction de clause
- Impact de la réforme du droit civil des contrats (ordonnance du 10 février 2016) sur la prise en compte du risque environnemental dans les contrats
Les litiges liés à la prise en compte du risque environnemental dans les opérations immobilières
- Mise en lumière des litiges liés au défaut d’information
- Garantir la mise en oeuvre de la responsabilité par les juridictions
Publics & pré-requis
Public cible
- Directeurs juridiques
- Juristes
- Directeurs du service immobilier /foncier
- Directeur général
- Responsables environnement
- Responsables immobilier/foncier
Pré-requis
Il est recommandé d'avoir des connaissances dans le développement d'opérations immobilières pour suivre la formation immobilier et risque environnemental
Méthodes pédagogiques
- Apports théoriques et pratiques
- Etude de cas
- Echanges de groupe
- Support de formation immobilier et risque environnemental
- Auto évaluation préalable en amont de la formation
- Évaluation des acquis en fin de formation
Témoignages

Gan Assurance
Morganie B. - Chargée de formation

Winamax
Stanislas C. - Gestionnaire services généraux

Petites Sœurs des Pauvres
Mégane - Chef de projets