Formation Achats responsables dans les marchés publics

• Appréhender la dimension développement durable et ses enjeux dans les achats publics
• Définir et valoriser les critères de développement durable dans un marché public
• Rédiger et suivre l'exécution des clauses de développement durable dans les achats

Appréhender le contexte et les enjeux sur la notion d'éco-responsabilité

• Définition des caractéristiques du développement durable
• S'informer sur les fondements juridiques du développement durable 
• Lecture de la charte de l'environnement
• Lecture du plan national « achat durable » 2007 ? 2010
• Prendre connaissance des mesures liées aux actions de la "Grenelle de l'environnement"

S'informer sur l'évolution du code de la commande publique (anciennement code des marchés publics)

• Prendre connaissance de la directive 2004/17
• Enoncé de l'article 45 du code sur les candidatures
• Enoncé de l'article 53 sur l'attribution
• Enoncé de l'article 14 sur les conditions d'exécution

Mise au point sur la définition du besoin en achats éco-responsable

• Assimiler les spécifications techniques : Dresser le tableau des écolabels, s'approprier les normes, focus sur les écoproduits
• Appréhender la théorie de l'autodétermination en développement durable 

Consolider le rôle de l'acheteur et la démarche d'achat durable

• Définir une éthique de l'établissement et une éthique de l'acheteur
• Travailler une démarche stratégique d'achats durables qui soient intégrée dans la démarche achat globale de l'établissement
• Négocier dans le cadre du développement durable

Identifier les moyens et outils disponibles pour les achats de produits

• S'informer sur le cycle de vie économique d'un produit
• Assimiler les 4 R et la fin de vie d'un produit
  • S'informer sur le cycle de vie technique
  • Réduire, Réutiliser, Recycler, Récupérer
  • Mise au point sur le travail sur les déchets dans le contrat marché public

• Gérer l'intégration de la maintenance
  • Visualiser les différents niveaux de maintenance
  • Réaliser une étude de la valeur de la prévention

Connaître les outils de prospection pour l'achat éco-responsable 

• Réaliser une veille des guides, les fiches
• Prendre connaissance de l'Ademe (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie)
• Assurer l'organisation d'un sourcing

Appréhender le développement durable et l'insertion sociale dans le cadre des marchés publics éco-responsables 

• Lecture des articles du code et la jurisprudence
  • Le code de la commande publique
  • Point sur l'état actuel de la jurisprudence en matière d'insertion

• Gérer l'intégration des clauses sociales dans les documents de consultation
  • La définition des objectifs poursuivis par l'établissement
  • Quels clauses pour quels objectifs ? 

• Assurer la mise en place de critères d'exécution et de critères de choix
  • Différence entre critères de choix et conditions d'exécution
  • Prendre connaissance de la détermination des conditions d'exécution
  • Mise au point sur l'équité de traitement
  • S'informer sur la non discrimination et la discrimination positive

• Les conventions de collaboration : comment les rédiger ? Définition, contenu, animation
• Créer des fiches de suivi des clauses d'insertion
• Enoncé de la charte de l'Anru (Agence nationale pour la rénovation urbaine)

Concilier les enjeux financiers et le développement durable

• Suivre et mettre en place une alternative possible en fonction des disponibilités du marché
• Suivre et évaluer les engagements : Mettre en place des outils de mesure, évaluer les conséquences, les limites, travail sur la structure de coût global

Programme daté du 28/12/2022

Public cible

• Tout agent public chargé de la passation des marchés
• Toute personne amenée à répondre à des appels d'offres

Pré-requis

Il est recommandé de maîtriser les bases de la gestion d'un marché public pour suivre la formation achats responsables dans les marchés publics

• Apports théoriques et pratiques
• Cas pratiques
• Réflexions de groupe guidées par l'animateur
• Questionnaires-tests avec autocorrection et jeux pédagogiques
• Support de cours formation achats responsables dans les marchés publics

• Auto évaluation préalable en amont de la formation
• Evaluation des acquis en fin de formation