Centre National de la Formation Conseil en Entreprise

Formation Achats responsables dans les marchés publics

Durée conseillée 2 jours

Centre de formation validé Datadock

Formation achats responsables dans les marchés publics : développer une politique achat eco-responsable

Qu'est-ce qu'un achat "responsable" ? Comment développer une politique d'achat reponsable dans les marchés publics ? Cette formation achats reponsables dans les marchés publics répondra à ces questions tout en apportant aux stagiaires de votre entreprise des connaissances et des points d'amélioration/d'analyses concrets pour définir et valoriser les critères de développement durable dans un marché public, et à terme, être un moteur de développement durable. Ce stage de formation de 2 jours se basera sur l'apports de théories et de cas pratiques pour initier au mieux les stagiaires et leur permettre d'appréhender rapidement les enjeux de l'achat éco-responsable dans les marchés publics. 

Objectifs pédagogiques de la formation Achats responsables dans les marchés publics

  • Appréhender la dimension développement durable et ses enjeux dans les achats publics
  • Définir et valoriser les critères de développement durable dans un marché public
  • Rédiger et suivre l'exécution des clauses de développement durable dans les achats

Appréhender le contexte et les enjeux sur la notion d'éco-responsabilité

  • Définition des caractéristiques du développement durable
  • S'informer sur les fondements juridiques du développement durable 
  • Lecture de la charte de l'environnement
  • Lecture du plan national « achat durable » 2007 ? 2010
  • Prendre connaissance des mesures liées aux actions de la "Grenelle de l'environnement"

S'informer sur l'évolution du code de la commande publique (anciennement code des marchés publics)

  • Prendre connaissance de la directive 2004/17
  • Enoncé de l'article 45 du code sur les candidatures
  • Enoncé de l'article 53 sur l'attribution
  • Enoncé de l'article 14 sur les conditions d'exécution

Mise au point sur la définition du besoin en achats éco-responsable

  • Assimiler les spécifications techniques : Dresser le tableau des écolabels, s'approprier les normes, focus sur les écoproduits
  • Appréhender la théorie de l'autodétermination en développement durable 

Consolider le rôle de l'acheteur et la démarche d'achat durable

  • Définir une éthique de l'établissement et une éthique de l'acheteur
  • Travailler une démarche stratégique d'achats durables qui soient intégrée dans la démarche achat globale de l'établissement
  • Négocier dans le cadre du développement durable

Identifier les moyens et outils disponibles pour les achats de produits

  • S'informer sur le cycle de vie économique d'un produit
  • Assimiler les 4 R et la fin de vie d'un produit
    • S'informer sur le cycle de vie technique
    • Réduire, Réutiliser, Recycler, Récupérer
    • Mise au point sur le travail sur les déchets dans le contrat marché public
  • Gérer l'intégration de la maintenance
    • Visualiser les différents niveaux de maintenance
    • Réaliser une étude de la valeur de la prévention

Connaître les outils de prospection pour l'achat éco-responsable 

  • Réaliser une veille des guides, les fiches
  • Prendre connaissance de l'Ademe (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie)
  • Assurer l'organisation d'un sourcing

Appréhender le développement durable et l'insertion sociale dans le cadre des marchés publics éco-responsables 

  • Lecture des articles du code et la jurisprudence
    • Le code de la commande publique
    • Point sur l'état actuel de la jurisprudence en matière d'insertion
  • Gérer l'intégration des clauses sociales dans les documents de consultation
    • La définition des objectifs poursuivis par l'établissement
    • Quels clauses pour quels objectifs ? 
  • Assurer la mise en place de critères d'exécution et de critères de choix
    • Différence entre critères de choix et conditions d'exécution
    • Prendre connaissance de la détermination des conditions d'exécution
    • Mise au point sur l'équité de traitement
    • S'informer sur la non discrimination et la discrimination positive
  • Les conventions de collaboration : comment les rédiger ? Définition, contenu, animation
  • Créer des fiches de suivi des clauses d'insertion
  • Enoncé de la charte de l'Anru (Agence nationale pour la rénovation urbaine)

Concilier les enjeux financiers et le développement durable

  • Suivre et mettre en place une alternative possible en fonction des disponibilités du marché
  • Suivre et évaluer les engagements : Mettre en place des outils de mesure, évaluer les conséquences, les limites, travail sur la structure de coût global

Public cible

  • Tout agent public chargé de la passation des marchés
  • Toute personne amenée à répondre à des appels d'offres

Pré-requis

Il est recommandé de maîtriser les bases de la gestion d'un marché public pour suivre la formation achats responsables dans les marchés publics

Méthodes pédagogiques pour le stage Achats responsables dans les marchés publics

  • Apports théoriques et pratiques
  • Cas pratiques
  • Réflexions de groupe guidées par l'animateur
  • Questionnaires-tests avec autocorrection et jeux pédagogiques
  • Support de cours formation achats responsables dans les marchés publics

Dates et lieux

Date de début Date de fin Lieu de formation
Selon vos disponibilités Dans vos locaux Réserver

Toutes nos formations marchés publics

Demander un devis Plan d'accès 01 81 22 22 18