Centre National de la Formation Conseil en Entreprise

Formation Installations classées ICPE

Durée conseillée 2 jours

Centre de formation validé Datadock

Formation installations classées ICPE : Comprendre et maîtriser la réglementation

Objectifs pédagogiques de la formation Installations classées ICPE

  • Situer ses activités au sein des contraintes réglementaires et des démarches administratives
  • Identifier ses responsabilités
  • Comprendre et d'effectuer les démarches auprès des autorités de tutelle
  • Maîtriser les ICPE

Qu?est ce qu?une ICPE ?

  • Les installations classées ICPE
    • Les ICPE soumises à déclaration
    • Les ICPE soumises à enregistrement
    • Les ICPE soumises à autorisation
    • Les ICPE sousmises à autorisation et à la directive IPPC / IED
    • Les ICPE soumises à autorisation et servitude d'utilité publique (SEVESO)
  • La réglementation des ICPE : les points sur les évolutions réglementaires

Classification des ICPE

  • La nomenclature

Les établissements SEVESO (Vers un nouveau règlement CLP et une nouvelle directive SEVESO=SEVESO III )

  • La procédure de déclaration
  • Les textes de référence
  • Application de la classification des substances et préparations dangereuses à la nomenclature des installations classées
  • La procédure d'autorisation
  • Une étude d'impact
  • Une étude de dangers
  • Les capacités techniques et financières de l'exploitant

L'enquête publique

  • L'ouverture de l'enquête publique
  • Présentation du dossier au Conseil Départemental d'Hygiène (CDH)

La décision finale

  • Les régularisations et transferts (article L 514-2 et suivants du Code de l'Environnement)
  • Les modifications apportées à l'activité
  • Les changements de nomenclature
  • Les prescriptions de fonctionnement
  • La fiscalité des ICPE

Public cible

  • Dirigeants d'entreprise et personnels d'encadrement (responsable sécurité, environnement et travaux neufs...)
  • Services Techniques des collectivités locales
  • Responsables locaux du développement économique

Pré-requis

  • Aucun pré-requis nécessaire pour suivre la formation installations classées ICPE

Méthodes pédagogiques pour le stage Installations classées ICPE

  • Apports théoriques et pratiques
  • Etudes de cas
  • Echanges de groupe
  • Support de cours Formation installations classées ICPE

Dates et lieux

Date de début Date de fin Lieu de formation
30-01-2019 31-01-2019 Paris Réserver
25-04-2019 26-04-2019 Paris Réserver
08-07-2019 09-07-2019 Paris Réserver
10-09-2019 11-09-2019 Paris Réserver
03-12-2019 04-12-2019 Paris Réserver
Selon vos disponibilités Dans vos locaux Réserver
Demander un devis Plan d'accès 01 81 22 22 18