Formation Installations classées ICPE
  • En 2023, 87% de clients satisfaits

Formation ICPE : gérer une ICPE et maîtriser la réglementation

Quelle réglementation encadre les installations classées ICPE ? Qu'est-ce qu'une installation classée ICPE ? Comment gérer une Installation Classée pour la Protection de l’Environnement ? Une installation classée ICPE correspond à une exploitation industrielle ou agricole (type SEVESO) susceptible de menacer la sécurité et la santé des riverains. Notre formation ICPE offira aux stagiaires de votre entreprise de faire le point sur leurs activités et les recommandations requises pour gérer efficacement et en toute sécurité ce type d'installation. A la suite de ce stage de 2 jours, vous serez en mesure d'identifier les différents types d'ICPE et leur réglementation.


Objectifs pédagogiques de la formation ICPE : Maîtriser la réglementation de ces installations

  • Situer ses activités au sein des contraintes réglementaires et des démarches administratives
  • Identifier ses responsabilités et maîtriser les prérogatives propres aux ICPE
  • Comprendre et d'effectuer les démarches auprès des autorités de tutelle

Programme

Programme daté du 10/4/2023

Introduction à la formation ICPE : Qu'est-ce qu'une ICPE ?

  • Visualiser les installations classées ICPE et leurs spécificités 
    • Les ICPE soumises à déclaration
    • Les ICPE soumises à enregistrement
    • Les ICPE soumises à autorisation
    • Les ICPE sousmises à autorisation et à la directive IPPC / IED
    • Les ICPE soumises à autorisation et servitude d'utilité publique (SEVESO)
  • Appréhender la réglementation des ICPE : les points sur les évolutions réglementaires

Visualiser la classification des Installations Classés pour la Protection de l’Environnement ICPE

  • Assimiler la nomenclature propre aux ICPE

Les établissements SEVESO (Vers un nouveau règlement CLP et une nouvelle directive SEVESO=SEVESO III )

  • Prendre connaissance de la procédure de déclaration
  • Enoncé des différents textes de référence
  • Application de la classification des substances et préparations dangereuses à la nomenclature des installations classées
  • Prendre connaissance de la procédure d'autorisation
  • Ce qu'il faut savoir pour réaliser une étude d'impact d'une installation classée
  • Ce qu'il faut savoir pour réaliser une étude de dangers
  • Réaliser une analyse des capacités techniques et financières de l'exploitant

L'enquête publique : comment la faire réaliser ? 

  • Connaître les procédures d'ouverture de l'enquête publique
  • Présentation du dossier au Conseil Départemental d'Hygiène (CDH)

Appréhender la décision finale relative à l'installation classée pour la protection de l'environnement

  • Mise au point sur les régularisations et transferts (article L 514-2 et suivants du Code de l'Environnement)
  • Prendre connaissance des modifications apportées à l'activité
  • Appréhender les changements de nomenclature
  • Visualiser les prescriptions de fonctionnement
  • Se représenter la fiscalité des ICPE

Publics & pré-requis

Public cible

  • Dirigeants d'entreprise et personnels d'encadrement (responsable sécurité, environnement et travaux neufs...)
  • Services Techniques des collectivités locales
  • Responsables locaux du développement économique

Pré-requis

Aucun prérequis nécessaire pour suivre la formation ICPE


Méthodes pédagogiques

  • Apports théoriques et pratiques
  • Etudes de cas
  • Echanges de groupe
  • Support de cours Formation ICPE
  • Auto évaluation préalable en amont de la formation
  • Évaluation des acquis en fin de formation

Témoignages


« Réactivité & disponibilité. »

RLI Habitat

Mustapha S. - CEO


« Très bien. »

MFPrévoyance

Joséphine C. - RH


« Très bonne organisation, surtout pour une formation à distance, pour lesquelles des problèmes surviennent régulièrement. Rien à redire, je conseille vos services. »

Atelier Chenu Monnier

Adrien M. - Architecte HMONP

Pourquoi choisir la formation ICPE : Maîtriser la réglementation de ces installations

Un grand nombre d'exploitations industrielles ou agricoles présentent des risques pour l'environnement ou la santé des riverains. Certaines installations sont très polluantes ou impactent directement l'air, l'eau ou encore les sols aux alentours. Il arrive également que des exploitations disposent d'un risque d'accident non négligeable ou puissent avoir des conséquences directes sur la vie des riverains. Afin d'éviter ces dérives, le code de l'environnement a mis en place un certain nombre d'obligations.

 

L'ensemble des exploitations présentant ce type de risque entre dans la catégorie des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). La réglementation applicable aux ICPE exige notamment la délivrance d'une autorisation environnementale pour mettre en œuvre son projet. De nombreux cas de figure existent. En fonction du niveau de dangerosité et de pollution d'une installation, elle entre dans l'un des trois régimes procéduraux des ICPE. Il s'agit des régimes de déclaration, d'enregistrement et d'autorisation.

 

Les entreprises et porteurs de projet doivent connaître les obligations liées aux ICPE, afin de faciliter l'autorisation de leur installation. Une mauvaise connaissance du contenu de la loi risque de ralentir les démarches. Dans le cas d'un projet qui entre dans le régime d'autorisation, un dossier incomplet peut même mener à un refus. Les responsables locaux ont également besoin de développer une expertise sur le sujet des ICPE. Ils pourront ainsi mener à bien leurs missions d'intérêt public et réguler les risques sur la santé et sur l'environnement.

 

La formation ICPE propose à l'ensemble des acteurs des projets d'ICPE de prendre connaissance du cadre légal entourant ces installations. Les participants découvriront la nomenclature propre aux ICPE. Le contenu principal de la formation ICPE comprend à la fois l'aspect réglementaire et les étapes concrètes d'un projet de ce type. Le formateur reviendra sur la législation en place, ainsi que sur les évolutions futures. Les stagiaires apprendront comment faire réaliser une enquête publique et appréhender la décision finale concernant une ICPE.

 

Le programme comprend des études de cas, des échanges de groupe, ainsi que des apports pratiques proches d'exercices. En fin de stage, les participants réaliseront une évaluation de leurs acquis. Dès leur retour à leur poste, ils seront en mesure de réaliser les démarches nécessaires aux différents projets ICPE sur lesquels ils travaillent. Il est possible de personnaliser les rubriques de cette formation, au format intra-entreprise.

 

Vous avez des questions sur la formation ICPE ou souhaitez créer un stage sur mesure à partir de ce programme ? Contactez-nous pour échanger autour de votre projet.

 

Foire aux questions formation ICPE : Maîtriser la réglementation de ces installations

À qui s'adresse la formation ICPE ?

La formation ICPE s'adresse au personnel des entreprises et aux responsables locaux travaillant sur des projets d'ICPE. Le niveau d'expérience et de connaissance des stagiaires est sans importance.

La formation ICPE est-elle disponible à distance ?

Oui, la formation ICPE est disponible au format de classe virtuelle inter et intra-entreprise.

Quelle est la durée de la formation ?

La formation ICPE dure 2 jours.