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FORMATION Installations classées ICPE

Formation ICPE : gérer une ICPE et maîtriser la réglementation

Quelle réglementation encadre les installations classées ICPE ? Qu'est-ce qu'une installation classée ICPE ? Comment gérer une Installation Classée pour la Protection de l’Environnement ? Une installation classée ICPE correspond à une exploitation industrielle ou agricole (type SEVESO) susceptible de menacer la sécurité et la santé des riverains. Notre formation ICPE offira aux stagiaires de votre entreprise de faire le point sur leurs activités et les recommandations requises pour gérer efficacement et en toute sécurité ce type d'installation. A la suite de ce stage de 2 jours, vous serez en mesure d'identifier les différents types d'ICPE et leur réglementation.

Objectifs pédagogiques de la formation Installations classées ICPE

  • Situer ses activités au sein des contraintes réglementaires et des démarches administratives
  • Identifier ses responsabilités et maîtriser les prérogatives propres aux ICPE
  • Comprendre et d'effectuer les démarches auprès des autorités de tutelle

Programme

Introduction à la formation ICPE : Qu'est-ce qu'une ICPE ?

  • Visualiser les installations classées ICPE et leurs spécificités 
    • Les ICPE soumises à déclaration
    • Les ICPE soumises à enregistrement
    • Les ICPE soumises à autorisation
    • Les ICPE sousmises à autorisation et à la directive IPPC / IED
    • Les ICPE soumises à autorisation et servitude d'utilité publique (SEVESO)
  • Appréhender la réglementation des ICPE : les points sur les évolutions réglementaires

Visualiser la classification des Installations Classés pour la Protection de l’Environnement ICPE

  • Assimiler la nomenclature propre aux ICPE

Les établissements SEVESO (Vers un nouveau règlement CLP et une nouvelle directive SEVESO=SEVESO III )

  • Prendre connaissance de la procédure de déclaration
  • Enoncé des différents textes de référence
  • Application de la classification des substances et préparations dangereuses à la nomenclature des installations classées
  • Prendre connaissance de la procédure d'autorisation
  • Ce qu'il faut savoir pour réaliser une étude d'impact d'une installation classée
  • Ce qu'il faut savoir pour réaliser une étude de dangers
  • Réaliser une analyse des capacités techniques et financières de l'exploitant

L'enquête publique : comment la faire réaliser ? 

  • Connaître les procédures d'ouverture de l'enquête publique
  • Présentation du dossier au Conseil Départemental d'Hygiène (CDH)

Appréhender la décision finale relative à l'installation classée pour la protection de l'environnement

  • Mise au point sur les régularisations et transferts (article L 514-2 et suivants du Code de l'Environnement)
  • Prendre connaissance des modifications apportées à l'activité
  • Appréhender les changements de nomenclature
  • Visualiser les prescriptions de fonctionnement
  • Se représenter la fiscalité des ICPE

Programme daté du 15/09/2021

Publics & pré-requis

Public cible

  • Dirigeants d'entreprise et personnels d'encadrement (responsable sécurité, environnement et travaux neufs...)
  • Services Techniques des collectivités locales
  • Responsables locaux du développement économique

Pré-requis

Aucun prérequis nécessaire pour suivre la formation ICPE

Méthodes pédagogiques

  • Apports théoriques et pratiques
  • Etudes de cas
  • Echanges de groupe
  • Support de cours Formation ICPE

Dates & lieux

DÉBUT FIN
08-11-2021 09-11-2021 Lille
24-11-2021 25-11-2021 Lyon
14-12-2021 15-12-2021 Bordeaux
23-12-2021 24-12-2021 Classe virtuelle
10-01-2022 11-01-2022 Classe virtuelle – Formation à distance
19-01-2022 20-01-2022 MIXTE VISIO / PRESENTIEL Paris
21-02-2022 22-02-2022 Bordeaux
15-03-2022 16-03-2022 Lyon
30-03-2022 31-03-2022 Lille
25-04-2022 26-04-2022 MIXTE VISIO / PRESENTIEL Paris
18-05-2022 19-05-2022 Lyon
30-05-2022 31-05-2022 Bordeaux
08-06-2022 09-06-2022 Lille
30-06-2022 01-07-2022 Classe virtuelle – Formation à distance
11-07-2022 12-07-2022 MIXTE VISIO / PRESENTIEL Paris
20-07-2022 21-07-2022 Lyon
25-08-2022 26-08-2022 Lille
05-09-2022 06-09-2022 Bordeaux
19-09-2022 20-09-2022 Classe virtuelle – Formation à distance
12-10-2022 13-10-2022 MIXTE VISIO / PRESENTIEL Paris
03-11-2022 04-11-2022 Lille
17-11-2022 18-11-2022 Lyon
29-11-2022 30-11-2022 Classe virtuelle – Formation à distance
22-12-2022 23-12-2022 Bordeaux
Selon vos disponibilités Dans vos locaux

INTER
INTRA

Centre de formation ou classe virtuelle

Référence :

DMQ.26

Durée :

2 jours

Prix :

1410 € HT / personne 

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PROCHAINES DATES

du 08-11-2021
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