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Formation Installations classées ICPE

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En 2021, 87% de stagiaires satisfaits

Formation ICPE : gérer une ICPE et maîtriser la réglementation

Quelle réglementation encadre les installations classées ICPE ? Qu'est-ce qu'une installation classée ICPE ? Comment gérer une Installation Classée pour la Protection de l’Environnement ? Une installation classée ICPE correspond à une exploitation industrielle ou agricole (type SEVESO) susceptible de menacer la sécurité et la santé des riverains. Notre formation ICPE offira aux stagiaires de votre entreprise de faire le point sur leurs activités et les recommandations requises pour gérer efficacement et en toute sécurité ce type d'installation. A la suite de ce stage de 2 jours, vous serez en mesure d'identifier les différents types d'ICPE et leur réglementation.

Objectifs pédagogiques de la formation Installations classées ICPE

  • Situer ses activités au sein des contraintes réglementaires et des démarches administratives
  • Identifier ses responsabilités et maîtriser les prérogatives propres aux ICPE
  • Comprendre et d'effectuer les démarches auprès des autorités de tutelle

Programme

Introduction à la formation ICPE : Qu'est-ce qu'une ICPE ?

  • Visualiser les installations classées ICPE et leurs spécificités 
    • Les ICPE soumises à déclaration
    • Les ICPE soumises à enregistrement
    • Les ICPE soumises à autorisation
    • Les ICPE sousmises à autorisation et à la directive IPPC / IED
    • Les ICPE soumises à autorisation et servitude d'utilité publique (SEVESO)
  • Appréhender la réglementation des ICPE : les points sur les évolutions réglementaires

Visualiser la classification des Installations Classés pour la Protection de l’Environnement ICPE

  • Assimiler la nomenclature propre aux ICPE

Les établissements SEVESO (Vers un nouveau règlement CLP et une nouvelle directive SEVESO=SEVESO III )

  • Prendre connaissance de la procédure de déclaration
  • Enoncé des différents textes de référence
  • Application de la classification des substances et préparations dangereuses à la nomenclature des installations classées
  • Prendre connaissance de la procédure d'autorisation
  • Ce qu'il faut savoir pour réaliser une étude d'impact d'une installation classée
  • Ce qu'il faut savoir pour réaliser une étude de dangers
  • Réaliser une analyse des capacités techniques et financières de l'exploitant

L'enquête publique : comment la faire réaliser ? 

  • Connaître les procédures d'ouverture de l'enquête publique
  • Présentation du dossier au Conseil Départemental d'Hygiène (CDH)

Appréhender la décision finale relative à l'installation classée pour la protection de l'environnement

  • Mise au point sur les régularisations et transferts (article L 514-2 et suivants du Code de l'Environnement)
  • Prendre connaissance des modifications apportées à l'activité
  • Appréhender les changements de nomenclature
  • Visualiser les prescriptions de fonctionnement
  • Se représenter la fiscalité des ICPE

Programme daté du 15/09/2021

Publics & pré-requis

Public cible

  • Dirigeants d'entreprise et personnels d'encadrement (responsable sécurité, environnement et travaux neufs...)
  • Services Techniques des collectivités locales
  • Responsables locaux du développement économique

Pré-requis

Aucun prérequis nécessaire pour suivre la formation ICPE

Méthodes pédagogiques

  • Apports théoriques et pratiques
  • Etudes de cas
  • Echanges de groupe
  • Support de cours Formation ICPE
  • Auto évaluation préalable en amont de la formation
  • Evaluation des acquis en fin de formation

Dates & lieux

DÉBUT FIN
29-03-2023 30-03-2023 Lyon
17-04-2023 18-04-2023 Paris
24-04-2023 25-04-2023 Classe virtuelle – Formation à distance
01-06-2023 02-06-2023 Lille
07-06-2023 08-06-2023 Lyon
19-06-2023 20-06-2023 Bordeaux
11-07-2023 12-07-2023 Classe virtuelle – Formation à distance
21-08-2023 22-08-2023 Lyon
29-08-2023 30-08-2023 Lille
05-09-2023 06-09-2023 Bordeaux
21-09-2023 22-09-2023 Strasbourg
27-09-2023 28-09-2023 Paris
22-11-2023 23-11-2023 Lyon
30-11-2023 01-12-2023 Classe virtuelle – Formation à distance
07-12-2023 08-12-2023 Bordeaux
14-12-2023 15-12-2023 Lille
20-12-2023 21-12-2023 Paris
Selon vos disponibilités Dans vos locaux

INTER
INTRA

Centre de formation ou classe virtuelle

Référence :

DMQ.26

Durée :

2 jours

Prix :

1450 € HT / personne 

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PROCHAINES DATES

du 29-03-2023
au 30-03-2023
Lyon
du 17-04-2023
au 18-04-2023
Paris
du 24-04-2023
au 25-04-2023
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