Formation ICPE – rubrique ICPE 1510

Comprendre la logique de classement ICPE et articuler l’activité avec le stockage

• L’ICPE : de quoi parle-t-on ?
• Typologie
• Enjeux réglementaires et environnementaux
• Comprendre les différentes articulations du cadre ICPE : activité et stockage
• Comprendre les cas d’application de la rubrique 1510
• Éviter les erreurs fréquentes de classement en clarifiant les confusions entre stockage et activité principale
• Reconnaître les cas d’exemption au classement 1510

Appliquer les règles de classement pour la rubrique 1510

• Identifier les différents régimes de classement selon les seuils réglementaires

• Déclaration
• Enregistrement
• Autorisation
• Reconnaître les familles de produits concernés :
• Inflammables
• Toxiques
• Corrosifs
• Comburants
• Etc.
• Panorama des critères de classement selon le volume stocké, la nature du produit et les caractéristiques de l’installation
• Prendre en compte la volumétrie cumulée dans les sites post-Lubrizol
• Identifier les cas d’exclusion au classement 1510

Assimiler les règles de classement des Installations Pourvues d’une Toiture Dédiée (IPD)

• Définition réglementaire d’une IPD
• Appréhender l’obligation de classement IPD et modules préfabriqués associés
• Reconnaître les critères de qualification d’une IPD
• Regrouper les IPD selon des critères réglementaires
• Comprendre l’impact de l’existence d’un ou plusieurs IPD sur le classement ICPE global du site et sur les obligations techniques associées

Concevoir un entrepôt ICPE selon les exigences techniques et réglementaires

• Focus sur les exigences de conception d’un entrepôt ICPE
• Prévoir les systèmes de rétention pour produits et eaux d’extinction en cas de sinistre
• Mettre en place des dispositifs de ventilation et de désenfumage conformes
• Respecter les obligations renforcées pour les groupes d’IPD (moyens de protection supplémentaires)
• Respecter les distances réglementaires entre cellules, entre bâtiments et vis-à-vis des tiers

Maîtriser le stockage des produits dangereux et prévenir les incompatibilités

• Lire et interpréter une fiche de données de sécurité (FDS)
• Comprendre les caractéristiques physico-chimiques critiques : point éclair, toxicité, seuils d’inflammabilité
• Identifier les règles de compatibilité/incompatibilité entre produits dangereux
• Prendre connaissance des risques spécifiques aux liquides inflammables stockés dans des IPD
• Organiser un stockage multi-produits sécurisé : zoning, alvéoles, séparations physiques adaptées

Définir les moyens de sécurité incendie adaptés aux IPD

• Déployer les moyens de protection actifs et passifs : alarme, détection, désenfumage, RIA, sprinklers, colonnes sèches…
• Aménager les voies pompiers, les accès de secours et les zones de repli
• Adapter les moyens de sécurité aux spécificités des groupes d’IPD :
• Dimensionner les dispositifs pour couvrir l’ensemble du groupe
• Élaborer des scénarios d’incendie étendus et réalistes
• Intégrer les exigences incendie dans une stratégie globale de défense incendie

Assurer le suivi réglementaire et répondre aux obligations d’exploitation

• Tenir à jour les registres ICPE et assurer leur conformité
• Etre en mesure de réaliser la déclaration DREAL / GEREP
• Assurer un suivi des quantités stockées par classe de danger
• Respecter les conditions liées à :
• L’étiquetage
• La signalétique
• Les procédures internes
• Respecter les obligations spécifiques aux IPD :
• Justifier leur implantation et les distances réglementaires
• Maintenir à jour les plans de masse et volumes associés
• Identifier les enjeux d’une inspection DREAL

Élaborer un Plan de Défense Incendie (PDI) et organiser la gestion de crise

• Définir les objectifs du PDI, son contenu obligatoire et sa fréquence de mise à jour
• Intégrer les groupes d’IPD dans la stratégie de réponse opérationnelle aux incendies
• Organiser la coordination avec les services de secours et les autorités préfectorales
• Prévoir une communication adaptée avec les riverains et parties prenantes
• Réaliser des simulations de scénarios d’incendie