Ce qu’il faut retenir
- L’article L.4141-5 du Code du travail impose de renseigner les attestations, certificats et diplômes obtenus en santé-sécurité au travail dans le passeport prévention.
- Seules les formations donnant des compétences mobilisables, utilisables dans une autre entreprise ou un autre poste, doivent y figurer.
- Sont concernées les formations obligatoires à la sécurité : sécurité incendie, travaux en hauteur, risques chimiques et biologiques.
- Les formations liées aux risques identifiés dans le document unique d’évaluation des risques professionnels doivent également être recensées.
Passeport prévention : ce que dit le Code du travail
L’article L.4141-5 indique que « L’employeur renseigne dans un passeport de prévention les attestations, certificats et diplômes obtenus par le travailleur dans le cadre des formations relatives à la santé et à la sécurité au travail dispensées à son initiative. »
Pour connaître l’utilité et les modalités de ce passeport prévention, nous vous invitons à découvrir notre dossier dédié.
Rappelons un point essentiel : La santé et la sécurité au travail portent autant sur les actions de prévention des risques que sur les conditions d’exécution du travail.
Le passeport de prévention concerne donc toutes les formations obligatoires à la sécurité, comme la sécurité incendie, les travaux en hauteur ou les risques chimiques et biologiques.
Pour aller plus loin, vous avez la possibilité de réaliser une simulation pour identifier les formations à renseigner dans ce document.
Quelles sont les formations concernées par le passeport prévention ?
Formations aux travaux en hauteur : AIPR
- Echafaudages
Toutes nos formations échafaudages
Formation aux espaces confinés/CATEC
- Intervenant/surveillant en espace confiné
- Sensibilisation aux espaces confinés
- Intervenant/surveillant CATEC
Formation aux risques électriques, pour électriciens et non-électriciens
Cette section concerne l’ensemble des activités nécessitant une habilitation électrique :
Découvrir toutes nos formations habilitation électrique
Formation aux risques chimiques, biologiques et atmosphères explosibles
- Formations pour les professionnels travaillant autour de l’amiante
- Amiante sous-section 3
- Formations pour les professionnels soumis aux risques chimiques
- Atmosphères explosibles (ATEX)
Découvrir toutes nos formations ATEX
Formations à l’utilisation des équipements et machines de manutention
- CACES et autorisation de conduite pour des engins et équipements de travail mobiles automoteurs ou servant au levage
Formations aux risques incendie
- Incendie : extincteur et évacuation (version VR disponible également)
- Guide-file et serre-file
- Equipier de première intervention
- Equipier de seconde intervention
- Appareil respiratoire isolant
- Système de sécurité incendie
- Chef d’équipe d’intervention
Découvrir toutes nos formations incendie
Formations à la prévention des risques en entreprise
- Référent santé sécurité au travail ou salarié désigné compétent
- Sauveteur secouriste du travail initiale et son recyclage
- SST STS : Sauveteur en souterrain
Toutes nos formations hygiène et sécurité en entreprise
Formations à la manutention et au port de charges
Découvrir toutes les formations gestes et postures
Notez bien : Ce dossier traite d’une actualité pouvant être amenée à évoluer dans le temps. Nous veillerons à le tenir à jour dans les meilleurs délais.
Formation aux risques liés aux animaux dangereux
Cette catégorie comprend les formations liées aux activités traitant de la capture des animaux errants, des interventions animalières etc.
Notez bien : Le CNFCE n’est pas habilité à dispenser ces formations.
Nous vous invitons à consulter un organisme de formation pouvant répondre à vos besoins.
Rappel sur les formations liées à la santé et à la sécurité au travail
Pour effectuer cette analyse, il peut se rapprocher de la Médecine du travail ou des acteurs de la prévention, comme le CSE, le salarié compétent, etc.
Cette analyse est cruciale pour renseigner le document unique d’évaluation des risques et, ainsi, adapter les principes de prévention des risques et les mesures liées à la SST (information et formation).
Qu’en est-il des formations liées à la prévention des risques ?
Les formations obligatoires (au sens du Code du travail) et les formations continues en sécurité, indispensables pour exercer une activité (comme le CACES ou les habilitations électriques), sont à intégrer au Passeport prévention.
Les formations liées à la prévention des risques, c’est-à-dire les risques auxquels sont exposés les travailleurs, sont à recenser également, à la condition que ces derniers soient identifiés dans le document unique d’évaluation des risques professionnels.
La sensibilisation aux risques psychosociaux, comme les violences sexuelles et sexistes, le harcèlement moral et sexuel, le stress ou les troubles musculosquelettiques sont des thématiques sur lesquelles le CNFCE est en mesure de vous accompagner :
Le CNFCE, organisme de formation dédié à la prévention des risques
Notre organisme de formation vous propose une large gamme de formations dédiées à la santé et à la sécurité au travail, conformes aux préconisations de l’INRS.
Vous avez la possibilité de retrouver toutes les formations indiquées dans notre catalogue de formations sur les obligations de l’employeur.
Bénéficiez de l’expertise de nos conseillers pédagogiques pour vous accompagner dans la mise en place d’actions de prévention des risques. Nous vous aiderons à construire un parcours pédagogique adapté au contexte et aux spécificités de votre entreprise.
Pour aller plus, nous vous invitons à découvrir toutes nos ressources sur la santé-sécurité au travail :
Tout savoir sur les zones ATEX
Comment prévenir des situations de travail dangereuses ?
Découvrez Notre expert : Thomas G.
Thomas est un expert de la formation professionnelle et du webmarketing.
Sa curiosité naturelle et son désir de vulgarisation le poussent à rédiger régulièrement sur l’univers de la formation et des compétences.
Fort de son expérience journalistique, il n’hésite pas à solliciter des experts de leur domaine afin de rendre l’information accessible à tous.
