Centre National de la Formation Conseil en Entreprise

Formation Harcèlement moral et sexuel

Durée conseillée 1 jour

Centre de formation validé Datadock

Formation harcèlement moral et sexuel : Prévenir et maîtriser le harcèlement au travail

Le harcèlement en entreprise, qu'il soit d'ordre moral et sexuel, est devenu l'un des facteurs de stress qui doit être traité dans le cadre des RPS (risques psychosociaux). On parle, aujourd'hui, de harcèlement moral, sexuel ou psychologique. Ce stage de formation sur le harcèlement moral et sexuel au travail vous permettra d'appréhender le cadre du harcèlement et de mettre en place des premières actions dans le cadre de la prévention du harcèlement.

Cette formation est disponible en inter entreprise (dans l'un de nos centres de formation à Paris, Lyon et Bordeaux) ou en intra entreprise (dans vos locaux sur toute la France où à l'international). 

Objectifs pédagogiques de la formation Harcèlement moral et sexuel

  • Reconnaître les situations de harcèlement sexuel ou moral au travail
  • Identifier les comportements à risque et les situations à risque
  • Prendre conscience des problèmes liés aux harcèlements pour anticiper et prévenir, réagir et lutter contre le harcèlement moral et sexuel

Identifier le cadre juridique du harcèlement au travail

  • Prendre connaissance des dernières évolutions (lois des 17 janvier 2002, 6 août 2012, 4 août 2014 et la loi n° 2018-703 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes dite loi Schiappa
  • Bien distinguer les éléments constitutifs du harcèlement moral face au stress et à la pression professionnelle
  • Comprendre les clivages entre le code pénal et le code du travail
  • Faire le point sur les différentes obligations de l'employeur et du cadre responsable dérivées de l'obligation générale de sécurité
  • Notions de la procédure pénale et civile relatives au harcèlement
  • Retour sur le problème central de la charge de la preuve selon le droit appliqué
  • Appréhender les obligations de prévention et de détection
  • Identifier le rôle et les actions possibles des instances représentatives du personnel, de l'inspecteur du travail et du médecin du travail
  • Mettre en place des programmes de protection des témoins, des victimes
  • Comprendre les notions de droit d'alerte et de retrait
  • Prendre connaissance des sanctions possibles pénales et civiles pour le harceleur et pour l'entreprise
  • Comprendre le lien juridique entre discrimination et harcèlement
  • Identifier l'action possible devant le TASS : la faute inexcusable de l'employeur
  • État de la dernière jurisprudence et implication des directives européennes

Comment mettre en place une politique de prévention du harcèlement en entreprise

  • Repérer les situations à risques et savoir distinguer ce qui relève de la pratique managériale, du harcèlement et de la discrimination
    • Focus sur le harcèlement moral : définition et périmètre
    • Focus sur le harcèlement sexuel : définition et recommandations
    • Focus sur le « harcèlement de rue » avec l'infraction d'outrage sexuel et sexiste (loi Schiappa)
    • Focus sur les nouvelles formes d'agressions : cyber-harcèlement, « upskirting », voyeurisme, drogue du viol et sur le nouveau délit de captation et transmission d'images impudiques à l’insu de la victime
    • Focus sur la discrimination : définition et champ d'application
  • Essayer d'identifier les fausses victimes et les faux coupables
  • Clarifier et déterminer les différentes formes de harcèlement
  • Garantir la prévention des agissements sexistes, en adéquation avec les dispositions de la loi Travail
  • Profil des victimes - Les types de harceleurs - Les techniques du harceleur
  • Identifier les défenses du harceleur

Agir concrètement en cas de harcèlement moral et/ou sexuel 

  • Mener un entretien avec la victime et avec les témoins, conduire un entretien avec le harceleur réel ou imaginaire, 
  • Visualiser la procédure de médiation : techniques et pratique
  • Propositions de méthodes et techniques d'entretien et de plans d'action
  • Raisonnements partagés sur le traitement des conflits

Trouver et mettre en place des solutions permettant d'agir concrètement face au harcèlement moral/sexuel 

  • Réaliser des actions sur le terrain, mettre en place une politique de prévention et améliorer la maîtrise managériale
  • Axer l'information et la communication interne
  • Modifier le règlement intérieur ou élaborer une charte
  • Recourir aux possibilités de formation dans le plan
  • Améliorer le programme annuel de prévention des risques
  • Prendre connaissance des sanctions disciplinaires
  • Mettre en place un plan d'action et des pistes de réflexion

Public cible

  • Cadres dirigeants
  • DRH, RRH
  • Cadres, chefs de service
  • Membres de CHSCT
  • Délégués du personnel

Pré-requis

Aucun prérequis nécessaire pour suivre la formation harcèlement moral et sexuel au travail

Méthodes pédagogiques pour le stage Harcèlement moral et sexuel

  • Apports théoriques et pratiques
  • Réflexions de groupe guidées par l'animateur
  • Exemples à partir de cas concrets tirés de la Jurisprudence et de l'expérience des participants avec de courtes périodes magistrales
  • Résolution de cas pratiques
  • Exercices et travaux de groupe et de sous groupe
  • Support de cours formation harcèlement moral et sexuel

Dates et lieux

Date de début Date de fin Lieu de formation
16-12-2019 16-12-2019 Lyon Réserver
18-12-2019 18-12-2019 Bordeaux Réserver
08-01-2020 08-01-2020 Rennes Réserver
24-01-2020 24-01-2020 Paris Réserver
03-02-2020 03-02-2020 Lille Réserver
21-02-2020 21-02-2020 Paris Réserver
20-03-2020 20-03-2020 Paris Réserver
24-03-2020 24-03-2020 Bordeaux Réserver
31-03-2020 31-03-2020 Lyon Réserver
24-04-2020 24-04-2020 Paris Réserver
12-05-2020 12-05-2020 Rennes Réserver
18-05-2020 18-05-2020 Paris Réserver
27-05-2020 27-05-2020 Lyon Réserver
08-06-2020 08-06-2020 Bordeaux Réserver
18-06-2020 18-06-2020 Lille Réserver
24-06-2020 24-06-2020 Paris Réserver
13-07-2020 13-07-2020 Paris Réserver
03-08-2020 03-08-2020 Paris Réserver
26-08-2020 26-08-2020 Lyon Réserver
10-09-2020 10-09-2020 Bordeaux Réserver
16-09-2020 16-09-2020 Paris Réserver
24-09-2020 24-09-2020 Rennes Réserver
30-09-2020 30-09-2020 Lille Réserver
12-10-2020 12-10-2020 Paris Réserver
21-10-2020 21-10-2020 Bordeaux Réserver
13-11-2020 13-11-2020 Paris Réserver
20-11-2020 20-11-2020 Lyon Réserver
30-11-2020 30-11-2020 Rennes Réserver
08-12-2020 08-12-2020 Paris Réserver
14-12-2020 14-12-2020 Lille Réserver
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