Formation Préjudice écologique selon la loi biodiversité

Formation loi biodiversité : Appréhender les fondements du préjudice écologique 

• Assimiler le principe pollueur-payeur et le principe de réparation des dommages causés à l’environnement
• Comprendre la genèse du préjudice écologique : de l’affaire Erika à la loi pour la reconquête de la biodiversité du 8 août 2016

S'approprier la définition du préjudice écologique et la faire distinction des autres types de préjudices

• Prendre connaissance des différentes conceptions du préjudice écologique
• Faire le point sur la différence entre préjudice écologique pur et le préjudice collectif
• Faire le point sur la différence entre préjudice écologique et les préjudices patrimoniaux
• Appréhender les différences entre le préjudice écologique et le préjudice moral
• Dommage environnemental et préjudice écologique : les notions clés à connaître 

Etre en mesure d'appliquer les conditions de mise en oeuvre du préjudice écologique 

• Se représenter le champ d’application du préjudice écologique
• Panorama des personnes susceptibles d’agir en réparation du préjudice écologique

Appréhender les modalités de réparation du préjudice écologique 

• Quels sont les modes de réparation du préjudice écologique ?
• Distinction avec les autres dispositifs de réparation du dommage environnemental
• Se représenter les principes d’évaluation du préjudice écologique

Le préjudice écologique devant les juridictions judiciaires et administratives avant et après la loi du 8 août 2016

• Focus sur la réparation floue des préjudices écologiques par les juges avant la loi du 8 août 2016
• Mise au point sur l’évaluation pécuniaire du préjudice écologique par les juges

Focus sur la responsabilité des acteurs responsables de préjudices écologiques 

• Les personnes publiques et le préjudice écologique
• Les personnes privées et le préjudice écologique