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Formation évaluation environnementale : intégrer la nouvelle réforme sur la participation du public et l'information environnementale
La réforme du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale vise à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement. Ce stage de formation évaluation environnementale sur la participation du public et l'information environnementale vous permettra de comprendre le cadre de cette réforme et de l'appliquer dans le cadre de la gestion d'un projet.
Objectifs pédagogiques de la formation Évaluation environnementale et participation du public
- Maîtriser les fondements de l'information environnementale et de l'évaluation environnementale
- Identifier les dispositifs juridiques d'information et de participation du public
- Appréhender le champ d’application des obligations d’information et de participation dans le cadre de la réforme
Programme
Programme daté du 11/4/2023Réforme de l'évaluation environnementale : le cadre juridique de l'information environnementale et de la participation du public
- Prendre connaissance du principe constitutionnel d’information et de participation
- Appréhender le cadre juridique de l’information environnementale et de la participation
Enoncé des principaux dispositifs juridiques d’information environnementale et de participation du public
- L’étude d’impact du projet : assimiler ses enjeux et ses objectifs
- Se représenter le principe d’enquête publique dans le cadre d'une évaluation environnementale
- Focus sur le débat public
Visualiser le champ d’application des obligations d’information et de participation du public
- Panorama des projets légalement obligés de mettre en place une procédure d'informations et de participation du public
- Focus sur les projets volontairement soumis à information environnementale et participation du public
S'informer sur les débiteurs des obligations d’information et de participation
- Les exploitants ICPE : focus sur leurs obligations en matière d'évaluation environnementale
- Les maîtres d’ouvrage : focus sur leurs obligations en matière d'évaluation environnementale
- Les autres personnes soumises à l’obligation d’information et de participation
Comprendre la réforme de l’information environnementale et de la participation du public : l’ordonnance n°2016-1060 du 3 août 2016
- Présentation de la nouvelle mise en oeuvre au cas par cas des obligations environnementales d’information et de participation
- Implications pratiques pour les maîtres d’ouvrage et exploitants
- La définition d’échéanciers d’action à partir des nouvelles exigences légales et réglementaires
Le renouveau des relations entre acteurs publics et privés dans la mise en oeuvre des informations environnementales
Publics & pré-requis
Public cible
- Directeurs juridiques
- Juristes
- Directeurs du service immobilier /foncier
- Directeur général
- Responsables environnement
Pré-requis
Il est recommandé d'avoir des connaissances en droit de l'environnement pour suivre la formation évaluation environnementale - participation du public et information environnementale dans le cadre d'un projet
Méthodes pédagogiques
- Apports théoriques et pratiques
- Etude de cas
- Echanges de groupe
- Support de formation participation du public et information environnementale
- Auto évaluation préalable en amont de la formation
- Évaluation des acquis en fin de formation
Témoignages

Domaine Clarence Dillon
Marion B. - Responsable RH

Bégonia Education
Guillaume C. - Président

Théâtre Musical de Paris
Patricia S. - Gestionnaire RH