Formation Évaluation environnementale et participation du public

Réforme de l'évaluation environnementale : le cadre juridique de l'information environnementale et de la participation du public 

• Prendre connaissance du principe constitutionnel d’information et de participation
• Appréhender le cadre juridique de l’information environnementale et de la participation

Enoncé des principaux dispositifs juridiques d’information environnementale et de participation du public 

• L’étude d’impact du projet : assimiler ses enjeux et ses objectifs 
• Se représenter le principe d’enquête publique dans le cadre d'une évaluation environnementale 
• Focus sur le débat public

Visualiser le champ d’application des obligations d’information et de participation du public

• Panorama des projets légalement obligés de mettre en place une procédure d'informations et de participation du public 
• Focus sur les projets volontairement soumis à information environnementale et participation du public

S'informer sur les débiteurs des obligations d’information et de participation

• Les exploitants ICPE : focus sur leurs obligations en matière d'évaluation environnementale
• Les maîtres d’ouvrage : focus sur leurs obligations en matière d'évaluation environnementale
• Les autres personnes soumises à l’obligation d’information et de participation

Comprendre la réforme de l’information environnementale et de la participation du public : l’ordonnance n°2016-1060 du 3 août 2016 

• Présentation de la nouvelle mise en oeuvre au cas par cas des obligations environnementales d’information et de participation
• Implications pratiques pour les maîtres d’ouvrage et exploitants
• La définition d’échéanciers d’action à partir des nouvelles exigences légales et réglementaires

Le renouveau des relations entre acteurs publics et privés dans la mise en oeuvre des informations environnementales