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FORMATION Appréhender la compensation écologique

Formation compensation écologique : Intégrer le principe de réparation des dommages causés à l'environnement

La compensation écologique (ou mesure compensatoire) vise à identifier les actions à mettre en place par une entreprise pour pallier à une action inévitable ayant un impact sur l'environnement. Concrètement, dans le cadre d'un projet d'urbanisation, vous serez sans doute amenés à supprimer des espaces verts. La compensation écologique permettra d'identifier les actions à mettre en place pour compenser la perte de cet espace vert et, ainsi, rétablir une situation globale équilibrée. Ce stage de formation sur la compensation écologique ou environnementale vous permettra d'appréhender les fondements de la loi biodiversité.

Objectifs pédagogiques de la formation Appréhender la compensation écologique

  • Définir la notion de compensation : mode de réparation et comparaison avec les autres modes de réparation des dommages
  • Identifier les différents dispositifs impliquant de prévoir des mesures de compensation
  • Appréhender la généralisation du recours à la compensation : la loi sur la biodiversité du 8 août 2016
  • Savoir contractualiser la compensation écologique et anticiper les litiges potentiels liés à la compensation environnementale

Programme

Assimiler les fondements de la compensation environnementale/écologique

  • Enoncé des principes de précaution et de prévention 
  • Sensibilisation sur le principe de réparation des dommages causés à l’environnement
  • Appréhender le principe économique du pollueur-payeur

Appréhender la définition théorique de la compensation écologique

  • La compensation environnementale comme mode de prévention
  • La compensation environnementale comme mode de réparation
  • Comparaison avec les autres modes de réparation des dommages

Visualiser les différents dispositifs impliquant de prévoir des mesures de compensation 

  • Prendre connaissance des mesures de compensation obligatoires imposées par la loi
  • Panorama des mesures de compensation éco-citoyennes adoptées volontairement par les maîtres d’ouvrage

S'informer sur les débiteurs de l’obligation de compensation environnementale et les risques auxquels ils s'exposent 

  • Le maître d’ouvrage d'un projet : Mise en lumière des conséquences auxquelles il s'expose 
  • Les débiteurs contractuels

Maîtriser la définition concrète de mesures compensatoires dans le cadre d’un projet

  • S'informer sur l'encadrement juridique du choix des mesures compensatoires
  • Prendre connaissance de la pratique et la doctrine administrative sur la compensation
  • Les servitudes utiles pour la réalisation de mesures compensatoires
  • Les servitudes environnementales – Apport de la loi du 8 août 2016

Assurer la contractualisation de la compensation

  • Visualiser les avantages du recours au contrat dans le cadre d'une compensation écologique
  • Exemples de clause de mise en oeuvre d’une obligation de compensation environnementale
  • Identifier les potentiels litiges liés à la compensation environnementale :
    • Présentation des types de litiges liés à la compensation environnementale
    • Prévenir les litiges liés à la compensation environnementale

Appréhender le système des banques et unités de biodiversité 

  • Présentation du système des banques de compensation
  • Comprendre le fonctionnement du système des banques et unités de biodiversité

Programme daté du 31/03/2020

Publics & pré-requis

Public cible

  • Directeurs juridiques
  • Juristes
  • Directeurs immobiliers
  • Directeur général
  • Responsables environnement
  • Responsables immobilier / foncier

Pré-requis

Il est recommandé d'avoir des connaissances environnementales pour suivre la formation compensation écologique

Méthodes pédagogiques

  • Apports théoriques et pratiques
  • Etude de cas
  • Echanges de groupe
  • Support de formation compensation écologique

Dates & lieux

DÉBUT FIN
Selon vos disponibilités Dans vos locaux

INTER
INTRA

Centre de formation ou classe virtuelle

Référence :

DRT.120

Durée :

2 jours

Prix :

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