Formation Appréhender la compensation écologique

Assimiler les fondements de la compensation environnementale/écologique

• Enoncé des principes de précaution et de prévention 
• Sensibilisation sur le principe de réparation des dommages causés à l’environnement
• Appréhender le principe économique du pollueur-payeur

Appréhender la définition théorique de la compensation écologique

• La compensation environnementale comme mode de prévention
• La compensation environnementale comme mode de réparation
• Comparaison avec les autres modes de réparation des dommages

Visualiser les différents dispositifs impliquant de prévoir des mesures de compensation 

• Prendre connaissance des mesures de compensation obligatoires imposées par la loi
• Panorama des mesures de compensation éco-citoyennes adoptées volontairement par les maîtres d’ouvrage

S'informer sur les débiteurs de l’obligation de compensation environnementale et les risques auxquels ils s'exposent 

• Le maître d’ouvrage d'un projet : Mise en lumière des conséquences auxquelles il s'expose 
• Les débiteurs contractuels

Maîtriser la définition concrète de mesures compensatoires dans le cadre d’un projet

• S'informer sur l'encadrement juridique du choix des mesures compensatoires
• Prendre connaissance de la pratique et la doctrine administrative sur la compensation
• Les servitudes utiles pour la réalisation de mesures compensatoires
• Les servitudes environnementales – Apport de la loi du 8 août 2016

Assurer la contractualisation de la compensation

• Visualiser les avantages du recours au contrat dans le cadre d'une compensation écologique
• Exemples de clause de mise en oeuvre d’une obligation de compensation environnementale
• Identifier les potentiels litiges liés à la compensation environnementale :
  • Présentation des types de litiges liés à la compensation environnementale
  • Prévenir les litiges liés à la compensation environnementale

Appréhender le système des banques et unités de biodiversité 

• Présentation du système des banques de compensation
• Comprendre le fonctionnement du système des banques et unités de biodiversité