REF : DRT.169

inter
Le format Inter-entreprise désigne une formation se déroulant dans les locaux de l’organisme de formation.

Le tarif est fixé par participant.
intra
La formation intra-entreprise se déroule dans les locaux de l’entreprise qui souhaite entreprendre la formation.

La mobilité du CNFCE est nationale et internationale.

Le tarif est fixé par jour/par groupe.
sur-mesureintra / E-learning
Une formation sur mesure est une formation construite spécifiquement autour des besoins et attentes particulières de l’entreprise cliente. Cette notion de sur-mesure intègre le contenu mais aussi le format souhaité par le client.

La formation sur-mesure se déroule dans les locaux de l’entreprise qui souhaite entreprendre la formation.

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Format En présentiel Durée 1 jour Prix 1 510,00 € HT / groupe

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Sommaire

Formation CSE/CSSCT pour médecins du travail

91% de stagiaires satisfaits
En 2024, 91% de stagiaires satisfaits

Agréée par la DRIEETS*
Formation agréée par la DRIEETS*

Arrêté n°IDF-2024-01-08-00001 du 08/01/2024. Validité permanente. Délivré par le Préfet de la Région d’Ile-de-France, sur proposition de la DIRECCTE.

Formation CSE/CSSCT pour médecins du travail : Comprendre les missions de ces instances représentatives du personnel

Les services de santé au travail (médecins du travail, infirmiers du travail etc.) disposent d’une voix consultative au sein d’une commission SSCT. Notre formation CSE/CSSCT pour médecins du travail et les services de santé au travail vise à sensibiliser ces professionnels à leurs prérogatives au sein des différents comités : comité social et économique (CSE) et commission santé sécurité et conditions de travail (CSSCT).

Les participants découvriront dans un premier temps le cadre et les missions des membres du CSE et du CSSCT. Dans un second temps, le formateur dressera un tableau des missions et obligations relatives aux médecins du travail, dans le cadre de leurs actions de sensibilisation et de prévention des risques en entreprise, réalisées en commun avec la CSSCT.

Cette formation CSE/CSSCT pour les services santé au travail peut être réalisée en présentiel (inter ou intra) et en ligne, au format classe virtuelle.

Le CNFCE est un organisme habilité à dispenser les formations pour les membres du CSE et CSSCT.

Arrêté n°IDF-2024-01-08-00001 du 08/01/2024.
Validité permanente.
Délivré par le Préfet de la Région d’Ile-de-France, sur proposition de la DIRECCTE.

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REF : DRT.169

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Le format Inter-entreprise désigne une formation se déroulant dans les locaux de l’organisme de formation.

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La formation intra-entreprise se déroule dans les locaux de l’entreprise qui souhaite entreprendre la formation.

La mobilité du CNFCE est nationale et internationale.

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sur-mesureintra / E-learning
Une formation sur mesure est une formation construite spécifiquement autour des besoins et attentes particulières de l’entreprise cliente. Cette notion de sur-mesure intègre le contenu mais aussi le format souhaité par le client.

La formation sur-mesure se déroule dans les locaux de l’entreprise qui souhaite entreprendre la formation.

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Sommaire

Objectifs pédagogiques de la formation CSE/CSSCT pour médecins du travail

Mieux saisir juridiquement les attributions et moyens du CSE et ceux, éventuels, de sa CSSCT
Savoir épauler, sans dépassements, la mission des élus du CSE et / ou de sa CSSCT face aux enjeux de l’entreprise en santé au travail
Remplir les obligations juridiques de sa mission de médecin du Travail à l’égard des directions, des membres du CSE et / ou de sa CSSCT

Programme

Programme daté du 30/04/2025

Assimiler le cadre des nouvelles instances représentatives du personnel

Mieux connaître les différentes IRP :
- CSE, CSSCT éventuelle (successeurs des comités d’entreprise, CHSCT et délégués du personnel)
- Représentants de proximité éventuels
- Référents Harcèlements et Handicap
Quels membres du CSE et de sa CSSCT éventuelle ? (président, élus titulaires et suppléants, experts du président, représentants syndicaux, responsable sécurité, agent de contrôle de l’inspection du travail, ingénieur en prévention CARSAT ou CRAMIF)
Quelles missions, prérogatives et actions ?
- Des rôles d’influence, d’alerte (les trois droits d’alerte dans l’entreprise auxquels peut être confrontée la médecine du travail) ou d’action judiciaire civile ou pénale
L’arrière-plan en droit du travail et droit de la sécurité sociale (avec les indications du Droit Pénal)

Représenter les enjeux de prévention primaire et /ou secondaire

Identifier les risques pour l’employeur (à éclairer) sur ses obligations de sécurité, de prévention, de détection, d’enquête,
L’obsession Sécurité-Prévention qui doit animer tout employeur et les notions en Droit et en fait de :
- Accidents du travail, de trajet
- Maladies professionnelles
- Handicap
- Incapacité
- Invalidité
- Harcèlements moral et sexuel
- Compte Professionnel de Prévention (ex CPPP)
- Risques psycho-sociaux
Mieux prévenir, en particulier sur la consommation d'alcool et de drogue sur le lieu de travail, au regard de la vie privée du salarié et du secret médical, mais la discipline et le droit à la preuve pour l’employeur
Faire agir les directions d’entreprise et, sur demande, participer à l’organisation de l'information et de la communication avec les autres acteurs de prévention : référents harcèlement sexuel CSE ou direction, CSSCT, DRH, encadrement, responsable sécurité, inspection du travail, préventeur CARSAT ou CRAMIF, INRS, ANACT et ARACT, Médiateur etc.

Mieux connaître pour les mieux remplir ses missions de médecin du travail

Participer au suivi et contribuer à la traçabilité des expositions professionnelles et à la veille sanitaire
- Fiche d’entreprise, rapport annuel, les 6 visites médicales du Travail obligatoires au regard de leurs périodicités
Améliorer le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP), voire le programme annuel d’amélioration de la sécurité et des conditions de travail
Mieux faire prendre en compte ses propositions de mesures individuelles (mutations, mobilités ou transformations de postes) médicalement justifiées
Mieux intégrer les logiques des licenciements pour inaptitude et pour inaptitude professionnelle et contribuer au maintien dans l'emploi des travailleurs ou contre la désinsertion professionnelle
- Quels reclassements du salarié ?
- Quelles obligations strictes du médecin du travail vers le licenciement pour inaptitude, en particulier au regard du CSE ?

Publics & pré-requis

Public cible

Médecins du travail
Infirmières du travail
Assistantes sociales
Dirigeants de centre de médecine de prévention
Collaborateurs en charge du suivi des entreprises adhérentes

Pré-requis

Cette formation CSE/CSSCT pour médecins du travail ne suppose pas de bases en droit du travail ou en droit

Méthodes pédagogiques

Apports théoriques et pratiques sous forme d'échanges avec les participants
Pédagogie basée sur l'alternance d'exemples, d'apports pratiques et théoriques actualisés
Support de cours formation CSE/CSSCT pour médecins du travail
Auto évaluation préalable en amont de la formation
Évaluation des acquis en fin de formation

Nos avis clients

« Intervenante très intéressante qui a su s'adapter à nos problématiques. »

MSA Service Tutelle 36

Laetitia S. - Directrice

« Très bonne facilité de communication, que ce soit par téléphone ou par e-mail. Les retours peuvent parfois prendre 2 ou 3 jours, mais sont toujours de qualité ! »

NYCO

Camille P. - Chargée de RH

« Bonne organisation. »

Famille & Provence

Fabienne N. - Chargée de missions RH

« Du mieux dans la fluidité administrative mais toujours trop d'impatience. »

HAROPA PORT

Natacha R. - Chargée de formation

« Très bons échanges avec le chef de projet. »

EQIOM LAB

Ophélie R. - Responsable Laboratoire - Qualité

« Organisation et formation très professionnelle. »

Association ALOESS

Céline B. - Responsable formation

Expertise

Nos formateurs sont retenus pour leurs qualités pédagogiques, leur expérience et leur sympathie.

Réactivité

Nos conseillers pédagogiques se dévouent pour répondre à vos demandes dans les 48 heures.

Professionnalisme

Nous mettons notre expertise au service de la satisfaction de nos clients.

Qualité

Intra : 4 050,00 € HT / groupe

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Foire aux questions formation CSE/CSSCT pour médecins du travail

Quelles sont les modalités et délais d’accès à la formation ?

Formation inter-entreprise

Le délai d’accès est fixé préalablement par la mise en ligne de nos dates de formation sur les fiches programmes.
Nous nous engageons à répondre à vos demandes d’informations dans un délai maximum de 48 heures ouvrées.

Sous réserve d’ouverture de la session, et de la conformité des formalités administratives d’inscription, l’accès à nos formations inter-entreprise peut se faire dans un délai de 24h.

Formation intra-entreprise

Le CNFCE vous proposera des dates en fonction de vos disponibilités et de celles du formateur pressenti.

Sauf cas particuliers, et en fonction du mode de financement, le délai pour la mise en place d’une formation Intra est estimé entre 10 jours et 3 mois (si prise en charge par votre Opco).

Pour toute demande urgente, merci de nous contacter.

Les inscriptions sont accessibles via les formulaires d’inscription sur la fiche programme ou par téléphone au 01 81 22 22 18.