Le CNFCE vous accueille de 8h30 à 17h30
Distanciel ou présentiel, nous trouverons le meilleur format pour vos formations.

Formation CSE/CSSCT pour médecins du travail

IMPRIMER TÉLÉCHARGER PARTAGER
85% de clients satisfaits

Formation CSE/CSSCT pour médecins du travail : Comprendre les missions de ces instances représentatives du personnel

Les services de santé au travail (médecins du travail, infirmiers du travail etc.) disposent d’une voix consultative au sein d’une commission SSCT. Notre formation CSE/CSSCT pour médecins du travail et les services de santé au travail vise à sensibiliser ces professionnels à leurs prérogatives au sein des différents comités : comité social et économique (CSE) et commission santé sécurité et conditions de travail (CSSCT).

Les participants découvriront dans un premier temps le cadre et les missions des membres du CSE et du CSSCT. Dans un second temps, le formateur dressera un tableau des missions et obligations relatives aux médecins du travail, dans le cadre de leurs actions de sensibilisation et de prévention des risques en entreprise, réalisées en commun avec la CSSCT.

Cette formation CSE/CSSCT pour les services santé au travail peut être réalisée en présentiel (inter ou intra) et en ligne, au format classe virtuelle.

NB : Ce programme et ses supports pédagogiques vont tenir compte des évolutions en lien avec la loi Santé au Travail n° 2021-1018 du 2 août 2021 (JO du 3).

Objectifs pédagogiques de la formation CSE/CSSCT pour médecins du travail

  • Mieux saisir juridiquement les attributions et moyens du CSE et ceux, éventuels, de sa CSSCT
  • Savoir épauler, sans dépassements, la mission des élus du CSE et / ou de sa CSSCT face aux enjeux de l’entreprise en santé au travail
  • Remplir les obligations juridiques de sa mission de médecin du Travail à l’égard des directions, des membres du CSE et / ou de sa CSSCT

Programme

 Assimiler le cadre des nouvelles instances représentatives du personnel

  • Mieux connaître les différentes IRP :
    • CSE, CSSCT éventuelle (successeurs des comités d’entreprise, CHSCT et délégués du personnel)
    • Représentants de proximité éventuels
    • Référents Harcèlements et Handicap
  • Quels membres du CSE et de sa CSSCT éventuelle ? (président, élus titulaires et suppléants, experts du président, représentants syndicaux, responsable sécurité, agent de contrôle de l’inspection du travail, ingénieur en prévention CARSAT ou CRAMIF)
  • Quelles missions, prérogatives et actions ?
    • Des rôles d’influence, d’alerte (les trois droits d’alerte dans l’entreprise auxquels peut être confrontée la médecine du travail) ou d’action judiciaire civile ou pénale 
  • L’arrière-plan en droit du travail et droit de la sécurité sociale (avec les indications du Droit Pénal)

Représenter les enjeux de prévention primaire et /ou secondaire

  • Identifier les risques pour l’employeur (à éclairer) sur ses obligations de sécurité, de prévention, de détection, d’enquête,
  • L’obsession Sécurité-Prévention qui doit animer tout employeur et les notions en Droit et en fait de :
    • Accidents du travail, de trajet
    • Maladies professionnelles
    • Handicap
    • Incapacité
    • Invalidité
    • Harcèlements moral et sexuel
    • Compte Professionnel de Prévention (ex CPPP)
    • Risques psycho-sociaux
  • Mieux prévenir, en particulier sur la consommation d'alcool et de drogue sur le lieu de travail, au regard de la vie privée du salarié et du secret médical, mais la discipline et le droit à la preuve pour l’employeur    
  • Faire agir les directions d’entreprise et, sur demande, participer à l’organisation de l'information et de la communication avec les autres acteurs de prévention : référents harcèlement sexuel CSE ou direction, CSSCT, DRH, encadrement, responsable sécurité, inspection du travail, préventeur CARSAT ou CRAMIF, INRS, ANACT et ARACT, Médiateur etc.

Mieux connaître pour les mieux remplir ses missions de médecin du travail

  • Participer au suivi et contribuer à la traçabilité des expositions professionnelles et à la veille sanitaire
    • Fiche d’entreprise, rapport annuel, les 6 visites médicales du Travail obligatoires au regard de leurs périodicités
  • Améliorer le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP), voire le programme annuel d’amélioration de la sécurité et des conditions de travail
  • Mieux faire prendre en compte ses propositions de mesures individuelles (mutations, mobilités ou transformations de postes) médicalement justifiées
  • Mieux intégrer les logiques des licenciements pour inaptitude et pour inaptitude professionnelle et contribuer au maintien dans l'emploi des travailleurs ou contre la désinsertion professionnelle
    • Quels reclassements du salarié ?
    • Quelles obligations strictes du médecin du travail vers le licenciement pour inaptitude, en particulier au regard du CSE ?

Programme daté du 06/09/2021

Publics & pré-requis

Public cible

  • Médecins du travail
  • Infirmières du travail
  • Assistantes sociales
  • Dirigeants de centre de médecine de prévention
  • Collaborateurs en charge du suivi des entreprises adhérentes

Pré-requis

Cette formation CSE/CSSCT pour médecins du travail ne suppose pas de bases en droit du travail ou en droit

Méthodes pédagogiques

  • Apports théoriques et pratiques sous forme d'échanges avec les participants
  • Pédagogie basée sur l'alternance d'exemples, d'apports pratiques et théoriques actualisés
  • Support de cours formation CSE/CSSCT pour médecins du travail

Dates & lieux

DÉBUT FIN
Selon vos disponibilités Dans vos locaux

INTER
INTRA

Centre de formation

Référence :

DRT.169

Durée :

1 jour

Prix :

CONTACTEZ-NOUS

FORMATION SUR MESURE

CONTACTEZ-NOUS
Logo NOVEXX SOLUTIONS S.A.S
« Une équipe réactive, à l'écoute pour une prestation de qualité, encore une fois ! »
Annabelle M..

Responsable des ressources humaines

Comment se déroule une classe virtuelle ?

EN SAVOIR PLUS