Formation CSE/CSSCT pour médecins du travail

 Assimiler le cadre des nouvelles instances représentatives du personnel

• Mieux connaître les différentes IRP :
  • CSE, CSSCT éventuelle (successeurs des comités d’entreprise, CHSCT et délégués du personnel)
  • Représentants de proximité éventuels
  • Référents Harcèlements et Handicap
• Quels membres du CSE et de sa CSSCT éventuelle ? (président, élus titulaires et suppléants, experts du président, représentants syndicaux, responsable sécurité, agent de contrôle de l’inspection du travail, ingénieur en prévention CARSAT ou CRAMIF)
• Quelles missions, prérogatives et actions ?
  • Des rôles d’influence, d’alerte (les trois droits d’alerte dans l’entreprise auxquels peut être confrontée la médecine du travail) ou d’action judiciaire civile ou pénale 
• L’arrière-plan en droit du travail et droit de la sécurité sociale (avec les indications du Droit Pénal)

Représenter les enjeux de prévention primaire et /ou secondaire

• Identifier les risques pour l’employeur (à éclairer) sur ses obligations de sécurité, de prévention, de détection, d’enquête,
• L’obsession Sécurité-Prévention qui doit animer tout employeur et les notions en Droit et en fait de :
  • Accidents du travail, de trajet
  • Maladies professionnelles
  • Handicap
  • Incapacité
  • Invalidité
  • Harcèlements moral et sexuel
  • Compte Professionnel de Prévention (ex CPPP)
  • Risques psycho-sociaux
• Mieux prévenir, en particulier sur la consommation d'alcool et de drogue sur le lieu de travail, au regard de la vie privée du salarié et du secret médical, mais la discipline et le droit à la preuve pour l’employeur    
• Faire agir les directions d’entreprise et, sur demande, participer à l’organisation de l'information et de la communication avec les autres acteurs de prévention : référents harcèlement sexuel CSE ou direction, CSSCT, DRH, encadrement, responsable sécurité, inspection du travail, préventeur CARSAT ou CRAMIF, INRS, ANACT et ARACT, Médiateur etc.

Mieux connaître pour les mieux remplir ses missions de médecin du travail

• Participer au suivi et contribuer à la traçabilité des expositions professionnelles et à la veille sanitaire
  • Fiche d’entreprise, rapport annuel, les 6 visites médicales du Travail obligatoires au regard de leurs périodicités
• Améliorer le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP), voire le programme annuel d’amélioration de la sécurité et des conditions de travail
• Mieux faire prendre en compte ses propositions de mesures individuelles (mutations, mobilités ou transformations de postes) médicalement justifiées
• Mieux intégrer les logiques des licenciements pour inaptitude et pour inaptitude professionnelle et contribuer au maintien dans l'emploi des travailleurs ou contre la désinsertion professionnelle
  • Quels reclassements du salarié ?
  • Quelles obligations strictes du médecin du travail vers le licenciement pour inaptitude, en particulier au regard du CSE ?