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Agréée par la DRIEETS*
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Formation agréée par la DRIEETS*
Arrêté n°IDF-2024-01-08-00001 du 08/01/2024. Validité permanente. Délivré par le Préfet de la Région d’Ile-de-France, sur proposition de la DIRECCTE.
Formation présider le CSE dans une entreprise de moins de 50 salariés
L’employeur, en sa qualité de président d’un CSE, dès lors que son entreprise compte plus de 11 salariés, doit respecter certaines obligations et devoirs.
La présente formation, d’une durée de 1 jour, aidera des employeurs à assumer pleinement leur rôle de président du CSE, au sein d’une entreprise de 11 à 49 salariés. Ils découvriront ainsi le fonctionnement et les attributions du Comité Social & économique.
A l’issue de cette formation présider le CSE pour une entreprise de moins de 50 salariés, les stagiaires seront pleinement en mesure de présider cette instance, et d’interagir efficacement avec ses différents membres.
Le CNFCE vous propose également une formation à la présidence du CSE pour entreprises de plus 50 salariés
Le CNFCE dispose d'un agrément national pour animer les formations CSE et CSSCT selon l'arrêté n°IDF-2024-01-08-00001 du 08/01/2024.
Validité permanente.
Délivré par le Préfet de la Région d’Ile-de-France, sur proposition de la DIRECCTE.
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inter
Le format Inter-entreprise désigne une formation se déroulant dans les locaux de l’organisme de formation.
Le tarif est fixé par participant.
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intra
La formation intra-entreprise se déroule dans les locaux de l’entreprise qui souhaite entreprendre la formation.
La mobilité du CNFCE est nationale et internationale.
Le tarif est fixé par jour/par groupe.
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sur-mesureintra / E-learning
Une formation sur mesure est une formation construite spécifiquement autour des besoins et attentes particulières de l’entreprise cliente. Cette notion de sur-mesure intègre le contenu mais aussi le format souhaité par le client.
La formation sur-mesure se déroule dans les locaux de l’entreprise qui souhaite entreprendre la formation.
Sommaire
Objectifs pédagogiques de la formation Présider le CSE : Entreprise de 11 à 49 salariés
- Connaître l'organisation et les missions des représentants pour harmoniser les relations sociales
- Maîtriser les principes juridiques pour éviter les risques et sécuriser les pratiques
- Intégrer les détails cruciaux des moyens d’action, prérogatives et obligations des élus du personnel
- Mieux assumer ses missions pour la prévention dans l’obligation générale de sécurité
Programme
Introduction à la formation : Synthèse sur les relations sociales en France
- Qui fait quoi parmi les représentants des salariés
- Et comment
- Considérer sans dramatiser l’ampleur des risques juridiques
Connaître l’architecture et les missions des représentants élus ou syndicaux du personnel
- Se représenter le CSE et ses diverses options de configuration dans l’entreprise : « prêt-à-porter, sur-mesure ou haute-couture »
- Prendre connaissance de la configuration d'un CSE central et du CSE d’établissement
- Se représenter les prérogatives des représentants de proximité
- Se représenter les prérogatives de la commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail
- Mise au point sur les autres commissions obligatoires ou facultatives
- Un Conseil d’Entreprise
Panorama des représentants du personnel « ambassadeurs » des Syndicats dans l’entreprise, sur une autre légitimité
- DS (Délégué Syndical)
- RS (Représentant Syndical)
- RSS (Représentant de la Section Syndicale)
Maîtriser le rôle et la composition des membres du CSE
- Assimiler le rôle des principaux acteurs d’un CSE et des membres consultatifs
- S’informer sur le déroulement d’un remplacement des élus au cours d’un mandat
- S'informer sur la notion de double protection des élus
- Focus sur l’organisation du CSE
- Ordres du jour et questions
- Déroulement des réunions
- Votes, avis, procès-verbal
Identifier les missions et prérogatives des élus du CSE : spécificités des entreprises de 11 à 49 salariés
- Prendre connaissance des droits concernant les heures de délégation
- Quels droits a la formation pour les représentants du CSE
- Mise au point sur les libertés de circulation et de déplacements
- Retour sur les obligations de discrétion, de loyauté, de confidentialité
- Prendre connaissance des changements à propos du délit d’entrave après la loi Macron
- Identifier les droits d’alerte
- Gérer la communication des IRP : tracts, panneaux, mails, réseaux sociaux
- Le droit syndical dans tous ses états : réunions, informations, adhésions et cotisations recherchées
- Appréhender le droit de grève
- Mise au point sur la triple protection des représentants du personnel :
- Contre les ruptures de contrat
- Modifications des conditions de travail
- Les discriminations interdites (carrière, salaires, avec le droit aux entretiens)
- Assimiler les bonnes pratiques concernant les demandes ou réclamations du personnel
- Intégrer les droits d’information et de consultation du Comité
- Vue d'ensemble des différents thèmes de consultation et leurs délais
- Se représenter les attributions du CSE (activité économique de l’entreprise, formation professionnelle, effort de construction, égalité homme-femme, conditions de travail, réorganisation, etc...)
- Évaluer l’importance des avis et assimiler la puissance juridique des Procès-Verbaux
Publics & prérequis
Public cible
- Dirigeants/employeur
- Managers
- DRH, RRH, responsables du personnel
La majorité de nos formations sont accessibles aux PSH. Pour toute question relative à l’accessibilité, vous pouvez nous contacter par mail à l’adresse contact-handicap@cnfce.com ou consulter cette page.
Prérequis
Il est nécessaire d'encadrer ou de diriger un établissement ou une entreprise pour suivre la formation présider le CSE : moins de 50 salariés
Méthodes pédagogiques
- Apports théoriques et pratiques
- Les participants bénéficieront d’un support synthétique, clair, détaillé, avec les aspects juridiques
- Remise d’un support pédagogique de la formation présider le CSE : moins de 50 salariés
- Auto évaluation préalable en amont de la formation
- Évaluation des acquis en fin de formation
Un formateur pour chaque métier, une expertise pour chaque besoin
Découvrez Caroline M.
Juriste en droit social et manager expérimentée, elle a fondé un cabinet de conseils pour accompagner les entreprises dans leurs enjeux juridiques et humains. Elle intervient sur le droit du travail, les relations collectives, le fonctionnement du CSE et l’accompagnement managérial. Elle conçoit et anime également des formations adaptées aux dirigeants, managers et équipes.
Voir sa fiche formateur
Découvrez Mehdi H.
Juriste et enseignant en droit du travail à Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Mehdi a également exercé en cabinets d’avocats spécialisés en droit social. Formateur indépendant depuis deux ans, il a formé de nombreux CSE et équipes RH sur le droit du travail, la santé et sécurité, le harcèlement ou la négociation collective.
Auteur d’articles juridiques, il partage son expertise dans diverses revues spécialisées.
Découvrez Patrice P.
Ancien DRH et pionnier de la semaine de 4 jours, Patrice est formateur expert en droit social et relations sociales. Il conçoit et anime stages et séminaires sur le droit du travail, les instances représentatives, le harcèlement, les discriminations et la prévention des risques psychosociaux.
Réserver une formation Présider le CSE : Entreprise de 11 à 49 salariés
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Période
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Ville/format
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État
Session garantie
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| Le 17.11.25 | Paris (75) |
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| Le 01.12.25 | Paris (75) |
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| Le 29.12.25 | Classe virtuelle |
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| Le 21.01.26 | Aix-en-Provence (13) |
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| Le 21.01.26 | Classe virtuelle |
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| Le 11.02.26 | Aix-en-Provence (13) |
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| Le 18.03.26 | Aix-en-Provence (13) |
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| Le 22.05.26 | Aix-en-Provence (13) |
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| Le 19.06.26 | Aix-en-Provence (13) |
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| Le 26.08.26 | Aix-en-Provence (13) |
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| Le 26.08.26 | Toulouse (31) |
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| Le 26.08.26 | Classe virtuelle |
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| Le 29.09.26 | Aix-en-Provence (13) |
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| Le 29.09.26 | Toulouse (31) |
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| Le 29.09.26 | Classe virtuelle |
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| Le 22.10.26 | Aix-en-Provence (13) |
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| Le 22.10.26 | Dijon (21) |
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| Le 22.10.26 | Lyon (69) |
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| Le 22.10.26 | Marseille (13) |
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| Le 22.10.26 | Nice (06) |
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| Le 22.10.26 | Nantes (44) |
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| Le 22.10.26 | Paris (75) |
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| Le 22.10.26 | Strasbourg (67) |
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| Le 22.10.26 | Toulouse (31) |
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| Le 22.10.26 | Classe virtuelle |
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| Le 30.11.26 | Aix-en-Provence (13) |
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| Le 30.11.26 | Bordeaux (33) |
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| Le 30.11.26 | Dijon (21) |
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| Le 30.11.26 | Lille (59) |
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| Le 30.11.26 | Lyon (69) |
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| Le 30.11.26 | Marseille (13) |
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| Le 30.11.26 | Nice (06) |
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| Le 30.11.26 | Nantes (44) |
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| Le 30.11.26 | Paris (75) |
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| Le 30.11.26 | Strasbourg (67) |
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| Le 30.11.26 | Toulouse (31) |
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| Le 30.11.26 | Classe virtuelle |
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| Le 23.12.26 | Aix-en-Provence (13) |
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| Le 23.12.26 | Bordeaux (33) |
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| Le 23.12.26 | Dijon (21) |
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| Le 23.12.26 | Lille (59) |
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| Le 23.12.26 | Lyon (69) |
Places disponibles |
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| Le 23.12.26 | Marseille (13) |
Places disponibles |
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| Le 23.12.26 | Nice (06) |
Places disponibles |
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| Le 23.12.26 | Nantes (44) |
Places disponibles |
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| Le 23.12.26 | Paris (75) |
Places disponibles |
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| Le 23.12.26 | Strasbourg (67) |
Places disponibles |
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| Le 23.12.26 | Toulouse (31) |
Places disponibles |
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| Le 23.12.26 | Classe virtuelle |
Places disponibles |
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*Les sessions garanties sont maintenues ou reportées rapidement en cas d’ajustement pédagogique.
Nos avis clients
Renault Trucks Grand Paris
Chloé C. - Chargée RH
Biocodex
Alicia S. - Chargée de missions RH
China Construction Bank S.A. Paris Branch
Angela A. - Gestionnaire de formation
La Mutuelle Familiale
Linda Y. - Chargée de formation
Médéric
Camille S. - Responsable formation
Pinson Paysage
Aurélie B. - Chargée de formation
Avis vérifiés
Expertise
Nos formateurs sont retenus pour leurs qualités pédagogiques, leur expérience et leur sympathie.
Réactivité
Nos conseillers pédagogiques se dévouent pour répondre à vos demandes dans les 48 heures.
Professionnalisme
Nous mettons notre expertise au service de la satisfaction de nos clients.
Qualité
Nous nous réinventons chaque jour pour assurer une qualité de service maximale à nos clients.
Nos labels et certifications
Une question ? Un besoin ?
Pourquoi choisir la formation Présider le CSE : Entreprise de 11 à 49 salariés
La mise en place d’un Comité social et économique (CSE) s’avère obligatoire au-dessus de onze salariés. Il faut toutefois que ce nombre le soit pendant douze mois consécutifs.
Cette instance concerne toutes les entreprises, aussi bien privées que publiques.
Si le CSE a été créé en 2017 par une ordonnance Macron, il est cependant le fruit d’une longue évolution législative. Il remplace aujourd’hui :
- le comité d’entreprise (CE) ;
- le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ;
- les délégués du personnel (DP).
Cette instance est composée de l’employeur et d’une délégation élue du personnel.
Son rôle ? Représenter les salariés de l’entreprise, y compris les stagiaires, et veiller à la défense de leurs intérêts : santé, sécurité et conditions de travail.
Dans les sociétés de moins de cinquante salariés, elle vise ainsi à :
- présenter les réclamations individuelles ou collectives (salaires, protections sociales, conventions et accords d’entreprises) ;
- alerter en cas de violation des droits de la personne (harcèlement, violence, sexisme) ;
- avertir en cas de manquement grave sur la sécurité ;
- évaluer les risques professionnels ;
- effectuer des enquêtes (accidents du travail, maladies professionnelles).
La liste des actions et des protections entreprises pour les salariés est consignée dans un registre : le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP)
Une convocation est envoyée aux membres du CSE au moins une fois par mois par l’employeur.
Tous les quatre ans, de nouveaux membres du CSE sont élus par les salariés. L’élection se tient sous bulletin secret.
Le rôle du CSE est donc très important pour la bonne marche de l’entreprise et pour le bien-être de ses collaborateurs. Il s’avère ainsi crucial que les dirigeants et les encadrants soient bien formés à cette instance. Ceci afin de :
- mettre en place les bonnes décisions pour se prémunir de tous risques juridiques ;
- développer un dialogue social serein afin d’éviter les conflits ;
- connaître les obligations et les règlements qui régissent le CSE afin de mieux maîtriser ses prérogatives et celles des membres du CSE ;
- renforcer la confiance des élus du CSE et des salariés envers les actions mises en œuvre.
Grâce à ce stage intensif d’une journée, vous deviendrez expert dans le fonctionnement du comité social et économique.
Cette formation « présider le CSE » vous permettra ainsi de connaître parfaitement votre rôle afin de mieux répondre à l’attente de vos collaborateurs.
Expert dans le domaine de l'apprentissage continu des professionnels en activité, le CNFCE vous propose différentes sessions : en présentiel ou en distanciel.
Nos sessions sont en effet accessibles de chez vous (en intra entreprise ou à distance) ou dans nos locaux (inter entreprise). Soucieux de répondre à vos besoins, nous vous offrons également des formations sur mesure.
Vous souhaitez compléter cette formation ? Nous vous proposons d’autres thématiques.
Foire aux questions formation Présider le CSE : Entreprise de 11 à 49 salariés
Quelles sont les modalités et délais d’accès à la formation ?
Formation inter-entreprise
Le délai d’accès est fixé préalablement par la mise en ligne de nos dates de formation sur les fiches programmes.
Nous nous engageons à répondre à vos demandes d’informations dans un délai maximum de 48 heures ouvrées.
Sous réserve d’ouverture de la session, et de la conformité des formalités administratives d’inscription, l’accès à nos formations inter-entreprise peut se faire dans un délai de 24h.
Formation intra-entreprise
Le CNFCE vous proposera des dates en fonction de vos disponibilités et de celles du formateur pressenti.
Sauf cas particuliers, et en fonction du mode de financement, le délai pour la mise en place d’une formation Intra est estimé entre 10 jours et 3 mois (si prise en charge par votre Opco).
Pour toute demande urgente, merci de nous contacter.
Quelles sont nos solutions de financement ?
Selon votre statut, plusieurs solutions s’offrent à vous pour financer votre formation avec le CNFCE :
- OPCO
- FNE
- Financements conventionnels
- FSE
Vous souhaitez financer votre formation professionnelle en tant qu’indépendant ? Sachez que vous pouvez obtenir une aide en vous tournant vers votre Fonds d’Assurance Formation (FAF).
Pour en savoir davantage sur nos solutions de financement, nous vous invitons à consulter notre page Comment financer ma formation au CNFCE.
Mise à jour de la page le 03/09/2025