La mise en place d’un Comité social et économique (CSE) s’avère obligatoire au-dessus de onze salariés. Il faut toutefois que ce nombre le soit pendant douze mois consécutifs.
Cette instance concerne toutes les entreprises, aussi bien privées que publiques.
Si le CSE a été créé en 2017 par une ordonnance Macron, il est cependant le fruit d’une longue évolution législative. Il remplace aujourd’hui :
- le comité d’entreprise (CE) ;
- le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ;
- les délégués du personnel (DP).
Cette instance est composée de l’employeur et d’une délégation élue du personnel.
Son rôle ? Représenter les salariés de l’entreprise, y compris les stagiaires, et veiller à la défense de leurs intérêts : santé, sécurité et conditions de travail.
Dans les sociétés de moins de cinquante salariés, elle vise ainsi à :
- présenter les réclamations individuelles ou collectives (salaires, protections sociales, conventions et accords d’entreprises) ;
- alerter en cas de violation des droits de la personne (harcèlement, violence, sexisme) ;
- avertir en cas de manquement grave sur la sécurité ;
- évaluer les risques professionnels ;
- effectuer des enquêtes (accidents du travail, maladies professionnelles).
La liste des actions et des protections entreprises pour les salariés est consignée dans un registre : le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP)
Une convocation est envoyée aux membres du CSE au moins une fois par mois par l’employeur.
Tous les quatre ans, de nouveaux membres du CSE sont élus par les salariés. L’élection se tient sous bulletin secret.
Le rôle du CSE est donc très important pour la bonne marche de l’entreprise et pour le bien-être de ses collaborateurs. Il s’avère ainsi crucial que les dirigeants et les encadrants soient bien formés à cette instance. Ceci afin de :
- mettre en place les bonnes décisions pour se prémunir de tous risques juridiques ;
- développer un dialogue social serein afin d’éviter les conflits ;
- connaître les obligations et les règlements qui régissent le CSE afin de mieux maîtriser ses prérogatives et celles des membres du CSE ;
- renforcer la confiance des élus du CSE et des salariés envers les actions mises en œuvre.
Grâce à ce stage intensif d’une journée, vous deviendrez expert dans le fonctionnement du comité social et économique.
Cette formation « présider le CSE » vous permettra ainsi de connaître parfaitement votre rôle afin de mieux répondre à l’attente de vos collaborateurs.
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