Formation Présider le CSE : Entreprise de moins de 50 salariés

Introduction à la formation : Synthèse sur les relations sociales en France 

• Qui fait quoi parmi les représentants des salariés ?
• Et comment ?
• Considérer sans dramatiser l’ampleur des risques juridiques

Connaître l’architecture et les missions des représentants élus ou syndicaux du personnel

• Se représenter le CSE et ses diverses options de configuration dans l’entreprise : « prêt a? porter, sur-mesure ou haute-couture » ?
• Prendre connaissance de la configuration d'un CSE central et du CSE d’établissement
• Se représenter les prérogatives des représentants de proximité?
• Se représenter les prérogatives de la commission Sante?, Sécurité? et Conditions de Travail
• Mise au point sur les autres commissions obligatoires ou facultatives
• Un Conseil d’Entreprise ?

Panorama des représentants du personnel « ambassadeurs » des Syndicats dans l’entreprise, sur une autre légitimité?  

• DS (Délégué Syndical)
• RS (Représentant Syndical)
• RSS (Représentant de la Section Syndicale)

Maîtriser le rôle et la composition des membres du CSE

• Assimiler le rôle des principaux acteurs d’un CSE et des membres consultatifs
• S’informer sur le déroulement d’un remplacement des élus au cours d’un mandat
• S'informer sur la notion de double protection des élus
• Focus sur l’organisation du CSE
  • Ordres du jour et questions
  • Déroulement des réunions
  • Votes, avis, procès-verbal

Identifier les missions et pre?rogatives des e?lus du CSE : spécificités des entreprises de 11 à 49 salariés

• Prendre connaissance des droits concernant les heures de de?le?gation
  • Quels droits a? la formation pour les repre?sentants du CSE ?
  • Mise au point sur les liberte?s de circulation et de de?placements
  • Retour sur les obligations de discre?tion, de loyaute?, de confidentialite?
  • Prendre connaissance des changements a? propos du de?lit d’entrave apre?s la loi Macron
  • Identifier les droits d’alerte
• Ge?rer la communication des IRP : tracts, panneaux, mails, re?seaux sociaux
• Le droit syndical dans tous ses e?tats : re?unions, informations, adhe?sions et cotisations recherche?es
• Appre?hender le droit de grève
• Mise au point sur la triple protection des repre?sentants du personnel :
  • Contre les ruptures de contrat
  • Modifications des conditions de travail
  • Les discriminations interdites (carrie?re, salaires, avec le droit aux entretiens)
• Assimiler les bonnes pratiques concernant les demandes ou réclamations du personnel
• Inte?grer les droits d’information et de consultation du Comité?
• Vue d'ensemble des diffe?rents the?mes de consultation et leurs de?lais
• Se repre?senter les attributions du CSE (activite? e?conomique de l’entreprise, formation professionnelle, effort de construction, e?galite? homme-femme, conditions de travail, re?organisation, etc...)
• Evaluer l’importance des avis et assimiler la puissance juridique des Proce?s-Verbaux