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Formation Présider le CSE : Entreprise de moins de 50 salariés
  • En 2022, 86% de clients satisfaits

Formation présider le CSE dans une entreprise de moins de 50 salariés 

L’employeur, en sa qualité de président d’un CSE, dès lors que son entreprise compte plus de 11 salariés, doit respecter certaines obligations et devoirs.

La présente formation, d’une durée de 2 jours, aidera des employeurs à assumer pleinement leur rôle de président du CSE, au sein d’une entreprise de 11 à 49 salariés. Ils découvriront ainsi le fonctionnement et les attributions du Comité Social & économique.  

A l’issue de cette formation présider le CSE pour une entreprise de moins de 50 salariés, les stagiaires seront pleinement en mesure de présider cette instance, et d’interagir efficacement avec ses différents membres.


Objectifs pédagogiques de la formation Présider le CSE : Entreprise de moins de 50 salariés

  • Connaître l'organisation et les missions des représentants pour harmoniser les relations sociales
  • Maîtriser les principes juridiques pour éviter les risques et sécuriser les pratiques
  • Intégrer les détails cruciaux des moyens d’action, prérogatives et obligations des élus du personnel
  • Mieux assumer ses missions pour la prévention dans l’obligation générale de sécurité

Programme

Programme daté du 11/4/2023

Introduction à la formation : Synthèse sur les relations sociales en France 

  • Qui fait quoi parmi les représentants des salariés ?
  • Et comment ?
  • Considérer sans dramatiser l’ampleur des risques juridiques

Connaître l’architecture et les missions des représentants élus ou syndicaux du personnel

  • Se représenter le CSE et ses diverses options de configuration dans l’entreprise : « prêt a? porter, sur-mesure ou haute-couture » ?
  • Prendre connaissance de la configuration d'un CSE central et du CSE d’établissement
  • Se représenter les prérogatives des représentants de proximité?
  • Se représenter les prérogatives de la commission Sante?, Sécurité? et Conditions de Travail
  • Mise au point sur les autres commissions obligatoires ou facultatives
  • Un Conseil d’Entreprise ?

Panorama des représentants du personnel « ambassadeurs » des Syndicats dans l’entreprise, sur une autre légitimité?  

  • DS (Délégué Syndical)
  • RS (Représentant Syndical)
  • RSS (Représentant de la Section Syndicale)

Maîtriser le rôle et la composition des membres du CSE

  • Assimiler le rôle des principaux acteurs d’un CSE et des membres consultatifs
  • S’informer sur le déroulement d’un remplacement des élus au cours d’un mandat
  • S'informer sur la notion de double protection des élus
  • Focus sur l’organisation du CSE
    • Ordres du jour et questions
    • Déroulement des réunions
    • Votes, avis, procès-verbal

Identifier les missions et pre?rogatives des e?lus du CSE : spécificités des entreprises de 11 à 49 salariés

  • Prendre connaissance des droits concernant les heures de de?le?gation
    • Quels droits a? la formation pour les repre?sentants du CSE ?
    • Mise au point sur les liberte?s de circulation et de de?placements
    • Retour sur les obligations de discre?tion, de loyaute?, de confidentialite?
    • Prendre connaissance des changements a? propos du de?lit d’entrave apre?s la loi Macron
    • Identifier les droits d’alerte
  • Ge?rer la communication des IRP : tracts, panneaux, mails, re?seaux sociaux
  • Le droit syndical dans tous ses e?tats : re?unions, informations, adhe?sions et cotisations recherche?es
  • Appre?hender le droit de grève
  • Mise au point sur la triple protection des repre?sentants du personnel :
    • Contre les ruptures de contrat
    • Modifications des conditions de travail
    • Les discriminations interdites (carrie?re, salaires, avec le droit aux entretiens)
  • Assimiler les bonnes pratiques concernant les demandes ou réclamations du personnel
  • Inte?grer les droits d’information et de consultation du Comité?
  • Vue d'ensemble des diffe?rents the?mes de consultation et leurs de?lais
  • Se repre?senter les attributions du CSE (activite? e?conomique de l’entreprise, formation professionnelle, effort de construction, e?galite? homme-femme, conditions de travail, re?organisation, etc...)
  • Evaluer l’importance des avis et assimiler la puissance juridique des Proce?s-Verbaux

Publics & pré-requis

Public cible

  • Dirigeants/employeur
  • Managers
  • DRH, RRH, responsables du personnel

Pré-requis

Il est nécessaire d'encadrer ou de diriger un établissement ou une entreprise pour suivre la formation présider le CSE : moins de 50 salariés


Méthodes pédagogiques

  • Apports théoriques et pratiques
  • Les participants bénéficieront d’un support synthétique, clair, détaillé, avec les aspects juridiques
  • Remise d’un support pédagogique de la formation présider le CSE : moins de 50 salariés
  • Auto évaluation préalable en amont de la formation
  • Évaluation des acquis en fin de formation

Témoignages


« Je suis très satisfaite de l'organisation et aussi de la formation dont les retours des participants sont positifs. »
avis scaprim

Scaprim Property Management

Juliette - Chargée des Ressources Humaines


« 1 seul interlocuteur pour le suivi c'est parfait, beaucoup de réactivité et de professionnalisme, bonne communication inter service, très bien ! »
avis client cnfce dmpp

DMPP

Denis - Gérant


« L'organisation de la formation était très fluide et très complet. Nous avons dû changer de modalité quelques jours avant la formation et le CNFCE s'est très rapidement adapté. »
logo gan

Gan Assurance

Morganie B. - Chargée de formation