Formation Présider et animer le CSE : Plus de 50 salariés

Etat des lieux concernant les relations sociales en France après les ordonnances Pénicaud-Macron et la mise en place du CSE

• Qui fait quoi parmi les représentants des salariés ? Et comment ?
• Considérer sans dramatiser l’ampleur des risques juridiques

Connaître l’architecture et les missions des représentants élus ou mandatés = syndicaux du personnel

• Se représenter le CSE et ses diverses options de configuration dans l’entreprise : « prêt à porter, sur-mesure ou haute-couture » ?
  • Prendre connaissance de l' organisation avec un CSE central et des CSE d’établissement
  • Se représenter les prérogatives de la Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail
  • Mise au point sur les autres commissions obligatoires ou facultative
  • Se représenter les prérogatives des Représentants de Proximité
  • Un Conseil d’Entreprise ?

• Panorama des représentants du personnel mandatés ambassadeurs des syndicats dans l’entreprise, une autre légitimité :
  • DS (délégue syndical)
  • RS (représentant du syndicat)
  • RSS (Représentant d’une Section Syndicale)

Identifier le rôle du CSE et de ses membres pour mieux se positionner                    

• Assimiler le rôle du président 
• Assimiler le rôle du secrétaire
• Assimiler le rôle des élus du personnel titulaires
• Assimiler le rôle des suppléants (et leurs moindres droits)
• Assimiler le rôle des membres consultatifs (inspection et médecin du Travail, ingénieur-conseil en prévention CRAMIF ou CARSAT)
• Focus sur le remplacement des élus au cours du mandat
• S'informer sur la notion de double protection des élus
• Focus sur l’organisation du CSE (ordres du jour et questions, déroulement des réunions, votes, avis, procès-verbal)
• Organiser la rédaction du règlement intérieur
• Appréhender le rôle de la personnalité civile dont dispose le CSE
• Identifier les responsabilités du CSE

Identifier les missions et prérogatives des élus du CSE

• Prendre connaissance des droits concernant les heures de de?le?gation
  • Quels droits a? la formation pour les représentants du CSE ?
  • Mise au point sur les libertés de circulation et de déplacement
  • Retour sur les obligations de discrétion, de loyauté?, de confidentialité?
  • Prendre connaissance des changements a? propos du délit d’entrave après la loi Macron
  • Identifier les trois droits d’alerte et le nouveau rôle des représentants du personnel au regard des lanceurs d’alerte Quand avoir recours aux expertises ?
• Ge?rer la communication des IRP : tracts, panneaux, mails, re?seaux sociaux
• Le droit syndical dans tous ses e?tats : re?unions, informations, adhe?sions et cotisations recherche?es
• Appre?hender le droit de gre?ve
• Mise au point sur la triple protection des repre?sentants du personnel : contre les ruptures de contrat et les modifications des conditions de travail, les discriminations interdites (carrie?re, salaires, avec le droit aux entretiens)
• Ge?rer les demandes ou re?clamations du personnel, transmission a? l’employeur, suites a? donner, tenue du registre anciennement des de?le?gue?s du personnel
• Inte?grer les droits d’information et de consultation du Comité?
  • Vue d'ensemble des diffe?rents the?mes de consultation et leurs de?lais
  • Appre?hender la BDESE (Base de Donne?es Economiques et Sociales) et ses re?cents forts enjeux judiciaires
• Se repre?senter les attributions du CSE (activite? e?conomique de l’entreprise, formation professionnelle, effort de construction, e?galite? homme-femme, conditions de travail, re?organisation, etc...)
• Evaluer l’importance des avis ; assimiler la puissance juridique des Procès-Verbaux

Répondre aux activités économiques et professionnelles du CSE et leur budget

• Définir le budget de fonctionnement
  • Suivre le budget et son utilisation
  • Quels nouveaux transferts entre les deux budgets ?
  • Connaître les obligations comptables

Suivre la mise en place des activités sociales et culturelles et leur budget

• Mise en contexte concernant la législation
  • Quelles caractéristiques et contraintes avec le RGPD ?
  • Identifier les différents modes de fonctionnement
• Quel principe de transparence ?
• Panorama des assurances du CSE
• Gérer concrètement le budget des activités sociales, culturelles, sportives et festives
• Être en mesure de produire une comptabilité détaillée en cas de contrôle de l’URSSAF et du fisc