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Formation Présider et animer le CSE

Formation présider un CSE : dynamiser les relations sociales au sein d'un comité social et économique

Mettre en place le CSE (Comité Social et Economique) est obligatoire après les ordonnances du 23 septembre 2017. Cependant, si l’instance rassemble délégués du Personnel, du Comité d’Entreprise et du CHSCT ou CSSCT, les rôles, droits et devoirs changent peu ou pas et les représentants syndicaux de l’entreprise conservent leurs prérogatives. Ce stage de formation présider et animer le CSE, d'une durée de 2 jours en intra (dans vos locaux), vous permettra d'aborder l’ensemble des règles juridiques avec toutes leurs nouveautés, mais aussi leurs points de vigilance indispensables pour être en mesure d'assurer la présidence et l'animation d'un comité économique et social. 

Objectifs pédagogiques de la formation Présider et animer le CSE

  • Connaître l'organisation et les missions des représentants pour harmoniser les relations sociales
  • Maîtriser les règles juridiques pour éviter les risques et sécuriser les pratiques
  • Intégrer les détails cruciaux des moyens d’action, prérogatives et obligations des élus du personnel
  • Suivre l’utilisation des subventions Activités Sociales et Culturelles et Fonctionnement dues par l'employeur
  • Mieux assumer ses missions pour la prévention dans l’obligation générale de sécurité

Programme

Etat des lieux concernant les relations sociales en France après les ordonnances Pénicaud-Macron et la mise en place du CSE

  • Qui fait quoi parmi les représentants des salariés ? Et comment ?
  • Considérer sans dramatiser l’ampleur des risques juridiques

Connaître l’architecture et les missions des représentants élus ou mandatés = syndicaux du personnel

  • Se représenter le CSE et ses diverses options de configuration dans l’entreprise : « prêt à porter, sur-mesure ou haute-couture » ?
    • Prendre connaissance de l' organisation avec un CSE central et des CSE d’établissement
    • Se représenter les prérogatives de la Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail
    • Mise au point sur les autres commissions obligatoires ou facultative
    • Se représenter les prérogatives des Représentants de Proximité
    • Un Conseil d’Entreprise ?
  • Panorama des représentants du personnel mandatés ambassadeurs des syndicats dans l’entreprise, une autre légitimité : - DS (délégue syndical), - RS (représentant du syndicat), - RSS (Représentant d’une Section Syndicale)

Identifier le rôle du CSE et de ses membres pour mieux se positionner                    

  • Assimiler le rôle du président 
  • Assimiler le rôle du secrétaire
  • Assimiler le rôle des élus du personnel titulaires
  • Assimiler le rôle des suppléants (et leurs moindres droits)
  • Assimiler le rôle des membres consultatifs (inspection et médecin du Travail, ingénieur-conseil en prévention CRAMIF ou CARSAT)
  • Focus sur le remplacement des élus au cours du mandat
  • Focus sur l’organisation du CSE (ordres du jour et questions, déroulement des réunions, votes, avis, procès-verbal)
  • Organiser la rédaction du règlement intérieur
  • Appréhender le rôle de la personnalité civile dont dispose le CSE
  • Identifier les responsabilités du CSE

Identifier les missions et prérogatives des élus du CSE

  • Prendre connaissance des droits des membres du CSE concernant les heures de délégation
  • Quels droits à la formation pour les élus du CSE et l'éventuelle CSSCT après la loi Santé au Travail du 2 août 2021 ?
  • Mise au point sur les libertés de circulation et de déplacements
  • Retour sur les obligations de discrétion, de loyauté, de confidentialité
  • Prendre connaissance des changements à propos du délit d’entrave après la loi Macron
  • Identifier tous les droits d’alerte et le nouveau rôle des représentants du personnel au regard des lanceurs d’alerte
  • Le recours aux expertises, quand ? Après la loi Climat du 22 août 2021...
  • Gérer la communication des IRP : tracts, panneaux, mails, réseaux sociaux
  • Le droit syndical dans tous ses états : réunions, informations, adhésions et cotisations recherchées
  • Appréhender le droit de grève
  • Mises au point sur la triple protection des représentants du personnel : contre les ruptures de contrat, les modifications des conditions de travail et les discriminations interdites (carrière, salaires, avec le droit aux entretiens)
  • Gérer les demandes ou réclamations du personnel, leur transmission à l’employeur, les suites à donner. Comment ? Encore tenir le registre anciennement des délégués du personnel ?
  • Intégrer les droits d’information et de consultation du Comité après la loi Climat du 22 août 2021
  • Appréhender la BDESE (Base de Données Économiques, Sociales et Environnementales après la loi du 22 août 2021) et ses récents forts enjeux judiciaires
  • Vue d'ensemble des différents thèmes de consultation et leurs délais ; les trois grandes consultations annelles ou périodiques obligatoires
  • Mieux comprendre les attributions du CSE (activité économique de l’entreprise, formation professionnelle, égalité homme-femme, conditions de travail, réorganisations, etc…)
  • Évaluer l’importance des avis et assimiler la puissance juridique des Procès-Verbaux

Répondre aux activités économiques et professionnelles du CSE et leur budget

  • Définir le budget de fonctionnement
    • Suivre le budget  et son utilisation
    • Quels nouveaux transferts entre les deux budgets ?
    • Connaître les obligations comptables

Suivre la mise en place des activités sociales et culturelles et leur budget

  • Mise en contexte concernant la législation
  • Quelles caractéristiques et contraintes avec le RGPD ?
  • Identifier les différents modes de fonctionnement
  • Quel principe de transparence ?
  • Panorama des assurances du CSE
  • Gérer concrètement le budget des activités sociales, culturelles, sportives et festives
  • Être en mesure de produire une comptabilité détaillée en cas de contrôle de l’URSSAF et du fisc 

Programme daté du 05/10/2021

Publics & pré-requis

Public cible

  • Dirigeants
  • Managers
  • DRH, RRH, responsables du personnel

Pré-requis

Il est nécessaire d'encadrer ou de diriger un établissement ou une entreprise pour suivre la formation présider un CSE

Méthodes pédagogiques

  • Les apports théoriques alterneront avec des approches pratiques
  • Les participants bénéficieront d’un support synthétique, clair, détaillé, avec les aspects juridiques
  • A la fin de cette formation, le document de la formation présider et animer le CSE, complet et entièrement actualisé, sera remis à chaque stagiaire

Dates & lieux

DÉBUT FIN
Selon vos disponibilités Dans vos locaux

INTER
INTRA

Centre de formation ou classe virtuelle

Référence :

DRT.148

Durée :

2 jours

Prix :

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Manuella M..

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