Centre National de la Formation Conseil en Entreprise

Formation Présider et animer le CSE, dynamiser les relations sociales

Durée conseillée 2 jours

Centre de formation validé Datadock

Formation présider et animer un CSE : maîtriser les relations sociales au sein d'un Comité Economique et Social

Mettre en place le CSE (Comité Social et Economique) est obligatoire après les ordonnances du 23 septembre 2017. Cependant, si l’instance rassemble délégués du Personnel, du Comité d’Entreprise et du CHSCT ou CSSCT, les rôles, droits et devoirs changent peu ou pas et les représentants syndicaux de l’entreprise conservent leurs prérogatives. Ce stage de formation présider et animer le CSE, d'une durée de 2 jours en inter (dans l'un de nos centres de formation) ou intra (dans vos locaux), vous permettra d'aborder l’ensemble des règles juridiques avec toutes leurs nouveautés, mais aussi leurs points de vigilance indispensables pour être en mesure d'assurer la présidence et l'animation d'un comité économique et social. 

Objectifs pédagogiques de la formation Présider et animer le CSE, dynamiser les relations sociales

  • Connaître l'organisation et les missions des représentants pour harmoniser les relations sociales
  • Maîtriser les règles juridiques pour éviter les risques et sécuriser les pratiques
  • Intégrer les détails cruciaux des moyens d’action, prérogatives et obligations des élus du personnel
  • Suivre l’utilisation des subventions Activités Sociales et Culturelles et Fonctionnement dues par l'employeur
  • Mieux assumer ses missions pour la prévention dans l’obligation générale de sécurité

Etat des lieux concernant les relations sociales en France après les ordonnances Pénicaud-Macron et la mise en place du CSE

  • Qui fait quoi parmi les représentants des salariés ? Et comment ?
  • Considérer sans dramatiser l’ampleur des risques juridiques

Connaître l’architecture et les missions des représentants élus ou syndicaux du personnel

  • Se représenter le CSE et ses diverses options de configuration dans l’entreprise : « prêt à porter, sur-mesure ou haute-couture » ?
    • Prendre connaissance de la configuration d'un CSE central et du CSE d’établissement
    • Se représenter les prérogatives des représentants de proximité
    • Se représenter les prérogatives de la commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail
    • Mise au point sur les autres commissions obligatoires ou facultatives
    • Un Conseil d’Entreprise ?
  • Panorama des représentants du personnel ambassadeurs des Syndicats dans l’entreprise, une autre légitimité : - DS (délégue syndical), - RS (représentant du syndicat), - RSS (Représentant d’une Section Syndicale)

Identifier le rôle du CSE et de ses membres pour mieux se positionner                    

  • Assimiler le rôle du président 
  • Assimiler le rôle du secrétaire
  • Assimiler le rôle des élus du personnel titulaires
  • Assimiler le rôle des suppléants (et leurs moindres droits)
  • Assimiler le rôle des membres consultatifs (inspecteur et médecin du Travail, ingénieur-conseil en prévention CRAMIF ou CARSAT)
  • Focus sur le remplacement des élus au cours du mandat
  • S'informer sur la notion de double protection des élus
  • Focus sur l’organisation du CSE (ordres du jour et questions, déroulement des réunions, votes, avis, procès-verbal)
  • Organiser la rédaction du règlement intérieur
  • Appréhender le rôle de la personnalité civile dont dispose le CSE
  • Identifier les responsabilités du CSE

Identifier les missions et prérogatives des élus du CSE

  • Prendre connaissance des droits concernant les heures de délégation
  • Quels droits à la formation pour les représentants du CSE ?
  • Mise au point sur les libertés de circulation et de déplacements
  • Retour sur les obligations de discrétion, de loyauté, de confidentialité
  • Prendre connaissance des changements à propos du délit d’entrave après la loi Macron
  • Identifier les trois droits d’alerte et le nouveau rôle des représentants du personnel au regard des lanceurs d’alerte
  • Quand avoir recours aux expertises ? 
  • Gérer la communication des IRP : tracts, panneaux, mails, réseaux sociaux
  • Le droit syndical dans tous ses états : réunions, informations, adhésions et cotisations recherchées
  • Appréhender le droit de grève
  • Mise au point sur la triple protection des représentants du personnel : contre les ruptures de contrat et les modifications des conditions de travail, les discriminations interdites (carrière, salaires, avec le droit aux entretiens)
  • Gérer les demandes ou réclamations du personnel, transmission à l’employeur, suites à donner, tenue du registre anciennement des délégués du personnel
  • Intégrer les droits d’information et de consultation du Comité
  • Vue d'ensemble des différents thèmes de consultation et leurs délais
  • Appréhender la BDES (Base de Données Economiques et Sociales) et ses récents forts enjeux judiciaires
  • Se représenter les attributions du CSE (activité économique de l’entreprise, formation professionnelle, effort de construction, égalité homme-femme, conditions de travail, réorganisation, etc…)
  • Evaluer l’importance des avis : assimiler la puissance juridique des Procès-Verbaux

Discerner le pouvoir d'enquête et d'inspection du CSE   

  • Définir le budget de fonctionnement – son utilisation
    • Suivre le budget 
    • Quels nouveaux transferts entre les deux budgets ?
    • Connaître les obligations comptables

Assurer la mise en place des activités sociales et culturelles et leur budget

  • Mise en contexte concernant la législation
  • Quelles caractéristiques et contraintes avec le RGPD ?
  • Quel principe de transparence ?
  • Identifier les différents modes de fonctionnement
  • Panorama des assurances du CSE
  • Gérer le budget des activités sociales, culturelles, sportives
  • Etre en mesure de produire une comptabilité détaillée en cas de coontrôle de l’URSSAF et du fisc 

Public cible

  • Dirigeants
  • managers
  • DRH, RRH, responsables du personnel

Pré-requis

Il est nécessaire d'encadrer ou de diriger un établissement ou une entreprise pour suivre la formation présider et animer le CSE

Méthodes pédagogiques pour le stage Présider et animer le CSE, dynamiser les relations sociales

  • Les apports théoriques alterneront avec des approches pratiques
  • Les participants bénéficieront d’un support synthétique, clair, détaillé, avec les aspects juridiques
  • A la fin de cette formation, le document de la formation présider et animer le CSE, complet et entièrement actualisé, sera remis à chaque stagiaire

Dates et lieux

Date de début Date de fin Lieu de formation
Selon vos disponibilités Dans vos locaux Réserver
Demander un devis Plan d'accès 01 81 22 22 18