REF : DRT.148
Chargement en cours
Format Dans nos locaux ou à distance Durée 2 jours Prix 1 450,00 € HT / personne
Consulter nos dates et lieux Je m'inscris Votre devis en 90 sec.
Format Dans vos locaux ou à distance Durée 2 jours Prix 2 790,00 € HT / groupe
Je commande Votre devis en 90 sec.
Vous souhaitez une formation sur-mesure ou vous disposez d’un cahier des charges ? Déposer un cahier des charges
Formation Présider et animer le CSE : Plus de 50 salariés
  • 87% de stagiaires satisfaits

Formation présider un CSE dans une entreprise de plus de 50 salariés : dynamiser les relations sociales

Mettre en place le CSE (Comité Social et Economique) est obligatoire après les ordonnances du 23 septembre 2017. Cependant, si l’instance rassemble délégués du Personnel, du Comité d’Entreprise et du CHSCT ou CSSCT, les rôles, droits et devoirs changent peu ou pas et les représentants syndicaux de l’entreprise conservent leurs prérogatives. Ce stage de formation présider et animer le CSE, pour les entreprises de plus de 50 salariés, d'une durée de 2 jours en intra (dans vos locaux), vous permettra d'aborder l’ensemble des règles juridiques avec toutes leurs nouveautés, mais aussi leurs points de vigilance indispensables pour être en mesure d'assurer la présidence et l'animation d'un comité économique et social. 


Objectifs pédagogiques de la formation Présider et animer le CSE : Plus de 50 salariés

  • Connaître l'organisation et les missions des représentants pour harmoniser les relations sociales
  • Maîtriser les règles juridiques pour éviter les risques et sécuriser les pratiques
  • Intégrer les détails cruciaux des moyens d’action, prérogatives et obligations des élus du personnel
  • Suivre l’utilisation des subventions Activités Sociales et Culturelles et Fonctionnement dues par l'employeur
  • Mieux assumer ses missions pour la prévention dans l’obligation générale de sécurité

Programme

Programme daté du 10/4/2023

Etat des lieux concernant les relations sociales en France après les ordonnances Pénicaud-Macron et la mise en place du CSE

  • Qui fait quoi parmi les représentants des salariés ? Et comment ?
  • Considérer sans dramatiser l’ampleur des risques juridiques

Connaître l’architecture et les missions des représentants élus ou mandatés = syndicaux du personnel

  • Se représenter le CSE et ses diverses options de configuration dans l’entreprise : « prêt à porter, sur-mesure ou haute-couture » ?
    • Prendre connaissance de l' organisation avec un CSE central et des CSE d’établissement
    • Se représenter les prérogatives de la Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail
    • Mise au point sur les autres commissions obligatoires ou facultative
    • Se représenter les prérogatives des Représentants de Proximité
    • Un Conseil d’Entreprise ?
  • Panorama des représentants du personnel mandatés ambassadeurs des syndicats dans l’entreprise, une autre légitimité :
    • DS (délégue syndical)
    • RS (représentant du syndicat)
    • RSS (Représentant d’une Section Syndicale)

Identifier le rôle du CSE et de ses membres pour mieux se positionner                    

  • Assimiler le rôle du président 
  • Assimiler le rôle du secrétaire
  • Assimiler le rôle des élus du personnel titulaires
  • Assimiler le rôle des suppléants (et leurs moindres droits)
  • Assimiler le rôle des membres consultatifs (inspection et médecin du Travail, ingénieur-conseil en prévention CRAMIF ou CARSAT)
  • Focus sur le remplacement des élus au cours du mandat
  • S'informer sur la notion de double protection des élus
  • Focus sur l’organisation du CSE (ordres du jour et questions, déroulement des réunions, votes, avis, procès-verbal)
  • Organiser la rédaction du règlement intérieur
  • Appréhender le rôle de la personnalité civile dont dispose le CSE
  • Identifier les responsabilités du CSE

Identifier les missions et prérogatives des élus du CSE

  • Prendre connaissance des droits concernant les heures de de?le?gation
    • Quels droits a? la formation pour les représentants du CSE ?
    • Mise au point sur les libertés de circulation et de déplacement
    • Retour sur les obligations de discrétion, de loyauté?, de confidentialité?
    • Prendre connaissance des changements a? propos du délit d’entrave après la loi Macron
    • Identifier les trois droits d’alerte et le nouveau rôle des représentants du personnel au regard des lanceurs d’alerte Quand avoir recours aux expertises ?
  • Ge?rer la communication des IRP : tracts, panneaux, mails, re?seaux sociaux
  • Le droit syndical dans tous ses e?tats : re?unions, informations, adhe?sions et cotisations recherche?es
  • Appre?hender le droit de gre?ve
  • Mise au point sur la triple protection des repre?sentants du personnel : contre les ruptures de contrat et les modifications des conditions de travail, les discriminations interdites (carrie?re, salaires, avec le droit aux entretiens)
  • Ge?rer les demandes ou re?clamations du personnel, transmission a? l’employeur, suites a? donner, tenue du registre anciennement des de?le?gue?s du personnel
  • Inte?grer les droits d’information et de consultation du Comité?
    • Vue d'ensemble des diffe?rents the?mes de consultation et leurs de?lais
    • Appre?hender la BDESE (Base de Donne?es Economiques et Sociales) et ses re?cents forts enjeux judiciaires
  • Se repre?senter les attributions du CSE (activite? e?conomique de l’entreprise, formation professionnelle, effort de construction, e?galite? homme-femme, conditions de travail, re?organisation, etc...)
  • Evaluer l’importance des avis ; assimiler la puissance juridique des Procès-Verbaux

Répondre aux activités économiques et professionnelles du CSE et leur budget

  • Définir le budget de fonctionnement
    • Suivre le budget et son utilisation
    • Quels nouveaux transferts entre les deux budgets ?
    • Connaître les obligations comptables

Suivre la mise en place des activités sociales et culturelles et leur budget

  • Mise en contexte concernant la législation
    • Quelles caractéristiques et contraintes avec le RGPD ?
    • Identifier les différents modes de fonctionnement
  • Quel principe de transparence ?
  • Panorama des assurances du CSE
  • Gérer concrètement le budget des activités sociales, culturelles, sportives et festives
  • Être en mesure de produire une comptabilité détaillée en cas de contrôle de l’URSSAF et du fisc 

Publics & pré-requis

Public cible

  • Dirigeants
  • Managers
  • DRH, RRH, responsables du personnel

Pré-requis

Il est nécessaire d'encadrer ou de diriger un établissement ou une entreprise pour suivre la formation présider un CSE


Méthodes pédagogiques

  • Les apports théoriques alterneront avec des approches pratiques
  • Les participants bénéficieront d’un support synthétique, clair, détaillé, avec les aspects juridiques
  • A la fin de cette formation, le document de la formation présider et animer le CSE, complet et entièrement actualisé, sera remis à chaque stagiaire
  • Auto évaluation préalable en amont de la formation
  • Évaluation des acquis en fin de formation

Témoignages


« Très bon retour des équipes. Le professionnalisme du formateur a beaucoup plu. »
logo domaine clarence

Domaine Clarence Dillon

Marion B. - Responsable RH


« Monsieur P. est un excellent formateur. A l'écoute et de bon conseil. »
logo winamax

Winamax

Stanislas C. - Gestionnaire services généraux


« La prestation du formateur était excellente. Il est arrivé à l'heure et à gérer ces deux jours avec beaucoup de professionnalisme. Formation vivante et animée, rythmée par de nombreux cas concrets. L'équipe est tout à fait satisfaite. »
avis telia carrier

Telia Carrier

Diana - Responsable formation