Formation Lanceur d'alerte

Introduction à la formation : Connaître les définitions de l’alerte et de son lanceur

• L’information d’alerte sur quoi ? Quelles violations, menaces ou tentative de dissimulation ?
• Les secrets opposables : assimiler leur cadre
• L’information signalée ou divulguée : de quoi parle-t-on ?
• Quel cadre pour les informations : professionnel ou non ?
• Quelles contraintes générales pour les alertes ? 
• Qui peut être « alerteur » ? Appréhender le cadre de ce salarié
• La bonne foi du lanceur d’alerte plus facilement caractérisée

Etablir une procédure interne de recueil d’alertes en entreprise

• Un processus d’alerte simplifié : pour quoi et comment ?
• Quel référent « recueilleur d’alerte » ? : Appréhender ce rôle
• Le recueil par registre sur formalisme strict et le traitement de l’alerte ?
• Les délais d’accusé de réception de l’alerte
• Focus sur les délais de retour(s) après l’alerte du lanceur
• Appliquer le RGPD avec AIPD et l’appui de la CNIL
• Mise au point sur les systèmes inter-entreprises mutualisés
• La consultation du CSE confirmée (sur la procédure de réception de l’alerte)
• Communiquer dans l’entreprise sur la procédure de lancement d’alerte
• Assimiler les changements : le règlement intérieur de nouveau à compléter

Appréhender les divers canaux pour l’alerte donnée

• Canal interne ou externe : au choix, leur non-hiérarchisation
• Le canal de signalement extérieur, auprès de qui ?
• Découvrir le rôle spécial du défenseur des droits
• Prendre connaissance du cadre de la divulgation publique 
  • La divulgation publique : ultime solution ?
  • La divulgation publique : sous quelles conditions ?
  • L’immédiate divulgation publique : dans quels cas ?

Maitriser l’interdiction des mesures de rétorsion sur alerte et sa communication

• Quelles sont les mesures générales de représailles interdites ?
• Prendre connaissance des mesures interdites en droit du travail
• Quels liens avec le droit des discriminations interdites dans le code du travail ?
• Quels liens avec le droit des harcèlements harmonisé dans ses textes ?
• Focus sur la protection des lanceurs d’alerte en droit du travail harmonisée et élargie
• Découvrir les non-responsabilités du lanceur d’alerte en droit civil ou pénal
• S’informer sur le régime de la preuve aménagé
• L’amende civile et la peine d'affichage ou de diffusion sur décision sur action judiciaire contre « l’alerteur »
• La possible sanction prud’homale de l’entreprise sur le CPF du lanceur d’alerte