Formation CSE entreprises de plus de 300 salariés
  • 88% de stagiaires satisfaits

Formation CSE 5 jours entreprises de plus de 300 salariés : maîtriser les fonctions d'un élu du CSE

Les entreprises de plus de 300 salariés sont obligées de mettre en place un comité social et économique chargé d'assurer les fonctions des précédentes instances de représentation du personnel (délégué du personnel, comité d'entreprise, CHSCT). Cette formation CSE de 5 jours pour les entreprises de plus de 300 salariés vous permettra d'intégrer la totalité des obligations, des devoirs et des recours entourant la fonction du CSE, y compris l'analyse financière et la comptabilité. La mise en place obligatoire d'un CSE s'applique :

"à tous les employeurs de droit privé et à leurs salariés, quelles que soient la forme juridique et l'activité de l'entreprise (sociétés commerciales, sociétés civiles, associations), aux établissements publics à caractère industriel et commercial, aux établissements publics à caractère administratif employant du personnel de droit privé."

Cette formation obligatoire CSE 5 jours est également disponible en fonction de la taille de votre entreprise :

Le CNFCE est un organisme habilité à dispenser les formations pour les membres du CSE et CSSCT.

Arrêté n°IDF-2024-01-08-00001 du 08/01/2024. Validité permanente. Délivré par le Préfet de la Région d’Ile-de-France, sur proposition de la DIRECCTE.


Objectifs pédagogiques de la formation CSE entreprises de plus de 300 salariés

  • Appréhender les objectifs et l'organisation d'un Comité social et économique 
  • Intégrer les règles juridiques et pratiques pour faire respecter les prérogatives d'un représentant du personnel 
  • Gérer les moyens d'action, les prérogatives et les obligations des représentants du personnel de manière optimale
  • Optimiser l'utilisation des subventions alloués aux activités (sociales, culturelles) dues par la direction 

Programme

Programme daté du 10/4/2023

Introduction au cadre juridique global du Comité social et économique : formation CSE obligatoire pour les entreprises de plus de 300 salariés

  • Mise en contexte sur le CSE après l’ordonnance relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail et ses décrets d’application 
    • Assurer la mise en place du CSE : comment composer l’instance ?  
    • Mise au point sur le CSE et la triple mission de ses prédécesseurs (comité d’entreprise, délégué du personnel et CHSCT)
    • Distinguer les modes de fonctionnement en fonction des missions
    • Faire le point sur les avantages et inconvénients du CSE
  • Assurer au mieux le fonctionnement de la nouvelle instance unificatrice : le CSE
    • Se représenter le rôle et le statut des différents membres du CSE (président, secrétaire, trésorier, élus du personnel titulaires et suppléants, etc.)
    • Comment gérer l’organisation du CSE et son déroulement ?
    • Le CSE : panorama de ses recours
    • Se représenter les modalités d’action des élus : les notions de crédit d’heures de délégation, de liberté de circulation, d’obligation de discrétion, de formation
    • Point sur le règlement intérieur et les obligations du comité social et économique
    • Retour sur la notion de personnalité civile : déclinaison de ses responsabilités et de ceux de ses membres
  • Identifier les missions et les prérogatives des élus du CSE (Comité Économique et Social)
    • Rappel d'un mandat pour l’ancienne mission Délégués du Personnel au sein du CSE : Appréhender sa composition, son fonctionnement, les fonctions des DP et leurs prérogatives
    • Rappel d'un mandat pour l’ancienne mission Comité d’Entreprise au sein du CSE : Appréhender sa composition, son fonctionnement, les fonctions du comité d'entreprise et ses prérogatives
    • Rappel d'un mandat pour l’ancienne mission CHSCT au sein du CSE : Appréhender sa composition, son fonctionnement, les fonctions du CHSCT et leurs prérogatives

Appréhender les prérogatives des élus (activités sociales et culturelles) et leurs moyens : CSE plus de 300 salariés

  • Bénéficier des informations et expertises dans le cadre du Comité Social et Économique
    • Gérer les informations transmises par l’employeur et les demandes d’information des élus
    • Appréhender les outils d’aujourd’hui
    • Quelles expertises ? Par qui ? Sous quelles conditions ? Comment assurer leur financement
  • Être bien informé en tant qu'élu par la Base de Données Économiques, Sociales et Environnementales BDESE après la loi Climat du 22 août 2021
    • Maîtriser le cadre réglementaire après la loi de sécurisation du 14 Juin 2013, le décret du 27 décembre 2013, la circulaire d'application de la DGT du 18 mars 2014, l’ordonnance du 22 septembre 2017
    • Assurer la mise à disposition de la base d'informations économiques et sociales : L’accès pour qui ? Quels éléments inclus ? Quelles nouvelles durées pour ces informations ? Se représenter les effets judiciaires de l'absence de BDESE ou de ses insuffisances
  • Communiquer en tant qu'élu/s des salariés
    • Gérer l’information des salariés sur l’activité du CSE
    • Visualiser les supports de communication : panneaux – Internet –messagerie : les droits des élus
  • Comprendre les mécanismes des budgets du CSE
    • Les Ressources du CSE : la contribution de l’employeur aux activités sociales et culturelles, la subvention de fonctionnement
    • Un budget : traduire la politique des élus dans la gestion des activités sociales et culturelles
    • Construire et suivre le budget. Quels transferts entre les deux budgets ?
    • Les obligations comptables
  • Obtention de clés pour gérer les prérogatives du CSE (activités sociales et culturelles) 
    • Point sur la réglementation propre à la gestion des activités sociales et culturelles (URSSAF, Discriminations)
    • Quelles caractéristiques et contraintes ? Quelle transparence ?
    • Appréhender les différents modalités de fonctionnement
    • Quelles assurances ?  
    • Assurer les activités sociales, culturelles, sportives, festives

Posséder les clés pour réaliser une analyse financière : CSE plus de 300 salariés (journée optionnelle en intra)

  • Retour sur les objectifs de la comptabilité - traduire en synthèse les flux économiques de la société
    • Comprendre le principe de la comptabilité en partie double
    • Maîtriser les principes d'écritures comptables à l'élaboration des états annuels
  • Savoir comment interpréter le bilan d'une entreprise 
    • Comprendre les composantes des grands postes-clés à l'actif : les immobilisations, les stocks, les créances clients, les comptes de trésorerie
    • Comprendre les composantes des grands postes-clés et leur signification au passif 
    • Calculer le plan de trésorerie et le tableau de financement avec ses données-clefs :  Fonds de Roulement - Besoin en Fonds de Roulement = trésorerie nette
    • Déterminer l’importance du disponible (l'autofinancement) et les mesures en gains de trésorerie
    • Savoir réaliser le récit d'exercice/s prochain/s : depuis un bilan, calculer besoins et ressources de financement, vers le fonds de roulement net global, le besoin en fonds de roulement et le solde de trésorerie
  • Savoir comment interpréter le compte de résultat d’une entreprise
    • Mise au point sur les produits, les charges et leurs significations
    • Analyser les délais de production de biens ou de services et les rotations de stocks
    • Calculer le chiffre d'affaires au point mort
    • Point sur les soldes intermédiaires de gestion (SIG)
    • Définition des autres indicateurs pour la création du résultat et de valeur : CAF ; EBITDA
  • Savoir comment évaluer la fiabilité d’une entreprise
    • Savoir si l’entreprise est solvable, rentable. Déterminer les risques de difficultés, de faillite
    • Déterminer la rentabilité économique (ROCE) et financière (ROE)
    • Visualiser les principaux ratios de suivi et leur mise en œuvre : endettement, rentabilité, gestion courante (clients, stocks, fournisseurs)
    • Prévoir l'activité, sa trésorerie nécessaire, sa rentabilité, la marge de sécurité (pour préserver l’emploi)

Publics & pré-requis

Public cible

  • Membre d'une DUP
  • Membres du CSSCT
  • Nouveaux élus d'un CSE

Pré-requis

Nous vous recommandons d'avoir des notions sur la vie et l'organisation des IRP pour passer la formation CSE entreprises de plus de 300 salariés


Méthodes pédagogiques

  • Apports théoriques et pratiques sous forme d'échanges avec les participants
  • Pédagogie basée sur l'alternance d'exemples, d'apports pratiques et théoriques actualisés
  • Support pédagogique de la formation formation CSE 2 jours entreprises de plus de 300 salariés
  • NB : Ce programme et ses supports pédagogiques tiennent compte des évolutions en lien avec la loi Santé au Travail n° 2021-1018 du 2 août 2021 (Journal officiel du 3 août 2021) et de la loi Climat n° 2021-1104 du 22 août 2021 (Journal officiel du 24 août 2021).
  • Auto évaluation préalable en amont de la formation
  • Évaluation des acquis en fin de formation

Témoignages


« Formation adaptée à la demande des salariés. »

Fondation Louis Lépine

Marie-Claude L. - RH


« Très bonne coordination, chef de projet à l'écoute et réactif »

AVPSE - Arcade Vyv

Solène G. - Chargée des Ressources Humaines


« Très bonne réactivité suite à notre demande, le suivi dans l'organisation est de qualité. »

Munich Re Assurance

Mélanie G. - Spécialiste RH

Pourquoi choisir la formation CSE entreprises de plus de 300 salariés

Le 1er janvier 2020, les entreprises de plus de 11 salariés avaient l'obligation de se mettre en conformité avec les ordonnances Macron. Ces sociétés ont ainsi dû remplacer progressivement leurs instances représentatives du personnel par une instance unique : le CSE. Le comité social et économique a de nombreuses missions. En fonction du nombre de salariés d'une entreprise, ses élus reprennent certaines tâches des anciennes instances. Le CSE fait office de comité d'entreprise (CE), mais aussi de comité d'hygiène, de sécurité et des conditions du travail.

 

Dans le cas d'un CSE au sein d'une entreprise de plus de 300 salariés, des contraintes supplémentaires apparaissent. Les élus doivent notamment créer une commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) au sein du comité. D'autres commissions, comme la commission de l'égalité professionnelle ou encore la commission de la formation voient également le jour. Afin d'assurer leurs différentes attributions, les membres titulaires et suppléants du CSE ont l'obligation de suivre un stage économique.

 

Mais dans le cas des CSE des entreprises de plus de 300 salariés, ils doivent également se former sur les missions de la CSSCT. Plus largement, il est indispensable pour les anciens et nouveaux élus de s'informer sur le cadre légal actuel concernant cette instance. Cette formation CSE de 5 jours revient sur l'ensemble des missions et devoirs des élus du comité social et économique. Les stagiaires y développeront les compétences nécessaires à la gestion du CSE au quotidien.

 

Ils y découvriront les aspects juridiques, sociaux et culturels de cette instance représentative du personnel. Dans le cadre d'une formation CSE de 5 jours intra-entreprise, nous proposons une journée supplémentaire optionnelle. Le consultant du CNFCE y enseignera aux stagiaires comment réaliser une analyse financière dans le cadre de leur mandat. Nous proposons également une formation destinée aux membres du CSSCT. Les participants y apprendront comment réaliser les missions de cette commission, comme la prévention des risques d'accidents du travail.

Vous avez des questions concernant la formation CSE entreprises de plus de 300 salariés ? Contactez-nous pour échanger autour du programme de ce stage.

Foire aux questions formation CSE entreprises de plus de 300 salariés

À qui s'adresse la formation CSE entreprises de plus de 300 salariés ?

Cette formation CSE de 5 jours s'adresse à tous les élus du comité effectuant leur mandat dans une entreprise de plus de 300 salariés. Le niveau de compétence des stagiaires est sans importance. Néanmoins, des connaissances de base sur les instances représentatives du personnel permettent de suivre la formation avec plus de facilité.

La formation CSE pour plus de 300 salariés est-elle disponible à distance ?

La formation CSE entreprises de plus de 300 salariés est bien disponible au format de classe virtuelle.

Quelle est la durée de la formation CSE entreprises de plus de 300 salariés ?

Ce programme de formation pour CSE a une durée de 5 jours. Lors d'un stage intra-entreprise, il est cependant possible de supprimer la dernière journée de formation dédiée à l'analyse financière.