Réglementation SST : comment fonctionne-t-elle ?

Réglementation SST : que dit le Code du travail ?

La réglementation, et plus précisément le Code du travail, précise clairement l’obligation de formation qui incombe à un employeur en matière de santé et de sécurité au travail.
L’article L4121-1 précise ainsi :
« L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.
Ces mesures comprennent :

• Des actions de prévention des risques professionnels, y compris ceux mentionnés à l’article L. 4161-1 ;
• Des actions d’information et de formation ;
• La mise en place d’une organisation et de moyens adaptés.

L’employeur veille à l’adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l’amélioration des situations existantes. »
Pour en savoir plus sur la thématique de la prévention des risques, nous vous invitons à consulter notre page « comment assurer la prévention des risques en entreprise ? », en bas de cette page.
Dans le cadre de la santé et de la sécurité au travail, la nomination et la formation d’un sauveteur-secouriste du travail (SST) peut ainsi être obligatoire ou fortement recommandée.

Ce que dit l’article R4224-15 du Code du travail sur la formation des SST :

« Un membre du personnel reçoit la formation de secouriste nécessaire pour donner les premiers secours en cas d’urgence dans :

• Chaque atelier où sont accomplis des travaux dangereux ;
• Chaque chantier employant vingt travailleurs au moins pendant plus de quinze jours où sont réalisés des travaux dangereux.

Les travailleurs ainsi formés ne peuvent remplacer les infirmiers. »
La présence d’un ou plusieurs salariés formés aux missions du sauveteur-secouriste du travail permet ainsi de répondre aux « mesures nécessaires pour assurer les premiers secours aux accidentés et aux malades ».

Dans un des établissements cités, l’employeur a l’obligation de désigner et de faire former un salarié devant exercer la fonction de sauveteur-secouriste du travail. Notez qu’un salarié possédant uniquement le PSC1 (Prévention et secours civiques de niveau 1) ne permet pas à une entreprise de répondre à l’obligation liée à l’article R4224-15.
Le SST est un professionnel formé à la fois aux gestes de premiers secours et à la prévention des risques, là ou le PSC1 n’aborde que les premiers secours.
Pour connaître le nombre de SST recommandé en entreprise, consultez notre dossier en bas de page.

Quelle réglementation encadre le déroulement des formations SST ?

Le déroulement d’une formation SST n’est soumise à aucune réglementation. Néanmoins, l’INRS (Institut national de recherche et de sécurité) encadre et précise le déroulement de l’ensemble des formations dans un document de référence :

• Formation SST initiale
• Formation recyclage SST
• Formation de formateur SST

La durée de validité de ces formations est fixée à 2 ans pour la formation SST initiale et de 3 ans pour la formation de formateur. Cela signifie qu’un SST ou qu’un formateur doivent suivre une formation de recyclage permettant de renouveler leurs compétences et le certificat SST qu’ils détiennent.
Précisons également que les organismes réalisant ces formations doivent obligatoirement être certifiés par l’INRS et le réseau Assurance Maladie. Cela garantit une uniformité concernant l’ensemble des connaissances et compétences qu’un nouveau SST doit maîtriser, pour mener à bien ses missions.
Nous vous en disons plus sur le sujet via notre dossier « Qui peut délivrer les formation SST ».

Pour aller plus loin, consultez notre dossier sur les formations obligatoires.