Les principes de prévention au travail
L’article L4121-2 du Code du travail explicite les neuf principes généraux de prévention :
- « Éviter les risques ;
- Évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités ;
- Combattre les risques à la source ;
- Adapter le travail à l’homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail[…] ;
- Tenir compte de l’état d’évolution de la technique ;
- Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n’est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux ;
- Planifier la prévention en y intégrant […] La technique, l’organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l’influence des facteurs ambiants […] ;
- Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle ;
- Donner les instructions appropriées aux travailleurs. »
Situations de travail dangereuses et évaluation des risques
Une situation de travail dangereuse est celle dans laquelle un ou plusieurs travailleurs sont exposés à un phénomène dangereux. Les conséquences peuvent être des blessures ou des atteintes à la santé à court ou à long terme.
Identifier les situations dangereuses fait partie de la démarche d’évaluation des risques qui débouche sur la rédaction du DUERP (document unique). Vous connaissez peut-être les différentes catégories de risques pour lesquelles il existe des situations dangereuses dans votre entreprise :
- Risques de chutes de hauteur ;
- Risques chimiques ;
- Risques biologiques ;
- Risques liés au bruit (niveau sonore), etc.
Vous pouvez aussi consulter les fiches de risques contenues dans la brochure INRS : Évaluation des risques professionnels.
17 types de risques y sont recensés, avec des exemples de situations de travail dangereuses et de mesures de prévention. Par exemple, les risques liés aux circulations internes de véhicules comprennent différentes situations :
- Les zones communes aux piétons et aux véhicules ;
- Les voies de circulations dangereuses ;
- Les zones de manœuvres dangereuses ;
- Les véhicules en mauvais état.
- Etc.
Les droits des salariés en cas de situation de travail dangereuse
Le salarié qui constate une situation de travail présentant un danger grave et imminent pour sa santé ou pour sa vie peut se retirer de cette situation (articles L4131-1 à L4131-4 du Code du travail). Il doit en alerter immédiatement l’employeur.
L’employeur ne peut pas exiger que le salarié reprenne son activité tant que la situation présente un danger grave et imminent. Cela concerne en particulier les cas où l’on constate une défectuosité des systèmes de protection.
Comment agir en prévention des situations de travail dangereuses ?
Pour chaque situation de travail dangereuse identifiée, il est nécessaire :
- De la classer dans une catégorie de risques ;
- De renseigner le DUERP (document unique d’évaluation des risques professionnels) ;
- De proposer une ou des mesures de prévention permettant d’éviter l’exposition des travailleurs.
De plus, analyser chaque accident du travail ou maladie professionnelle permet :
- De mettre à jour l’évaluation des risques ;
- D’identifier de nouvelles situations de travail dangereuses.
Se former à la prévention des risques
La prévention est un outil indispensable en milieu professionnel, particulièrement dans les secteurs où les travailleurs sont exposés régulièrement à des risques importants :
- Désamiantage ;
- Secteurs à risque chimique ;
- Risque routier, etc.
Suivant les spécificités de votre activité, le CNFCE peut vous proposer un large choix d’actions de formation:
Formation SST
Formation aux gestes de premier secours
Formation plan de prévention
Formation gestes et postures
- Et plusieurs dizaines de formations spécifiques à certains métiers ou environnements de travail.
Il est également possible de nous contacter pour définir une formation sur mesure, parfaitement adaptée aux besoins de vos services. Nos conseillers sont disponibles par mail ou par téléphone.
Pour aller plus loin, découvrez notre dossier sur les formations obligatoires en entreprise.
