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Formation Loi MOP : contrats de maîtrise d'œuvre
  • 70% de stagiaires satisfaits

Formation loi MOP - contrats de maîtrise d'œuvre : Appréhender la MOE 

La maîtrise d’œuvre (MOE) est le lien indispensable entre le maître d’ouvrage (MOA) et l’entreprise de bâtiment. Son rôle, les garanties qu’elle apporte, les modalités de sa rémunération et la place de la propriété intellectuelle sont autant de questions qu’il convient de prendre en considération dès lors que l’on doit réaliser des travaux, construire un bâtiment ou créer une infrastructure. Ce programme de formation sur la loi MOP, s'étalant sur 2 jours, vous permettra d'appréhender le fonctionnement et l'organisation des contrats de maîtrise d'œuvre (MOE) selon la loi MOP, l'un des principaux textes qui encadrent en France le droit de la construction publique

Comme toutes nos formations, ce programme est déclinable sur mesure pour répondre au mieux aux problématiques de votre entreprise, aussi bien en terme de durée que de pédagogie. 


Objectifs pédagogiques de la formation Loi MOP : contrats de maîtrise d'œuvre

  • Déterminer et maîtriser le rôle des acteurs de l’acte de construire
  • Appréhender les procédures de recrutement de la maîtrise d’œuvre
  • Maîtriser le contenu des contrats de maîtrise d’œuvre, l’exécution du contrat et la qualité du processus de réalisation

Programme

Programme daté du 10/4/2023

Introduction à la loi MOP : maîtrise d’ouvrage publique

  • Mise au point sur les acteurs à l'acte de construire
  • Présentation du cadre général de la loi MOP
  • Les avantages et inconvénients du recours à la maîtrise d'œuvre externe

Focus sur les modifications apportées à la maîtrise d'œuvre

  • Le nouveau code de la Commande Publique et ses annexes
  • Les missions du maître d'œuvre et du maître d'ouvrage

Comprendre les éléments du contrat de la maîtrise d'œuvre

  • Mise au point sur la fixation du forfait
  • Appréhender le fonctionnement des pénalités

Identifier les procédures de passation des marchés de la maitrise d'œuvre

  • Développer ses connaissances sur les différents types de marché
  • Prendre connaissances des pièces constitutives du marché
  • Synthèse sur les différentes procédures
    • Procédure adaptée
    • Procédure avec négociation
    • Dialogue compétitif
    • Le concours
    • Les accords-cadres
  • Le calcul de la prime

Mise au point sur l'exécution des travaux

  • Appréhender la notion de responsabilité vis à vis du maitre d'ouvrage
  • Synthèse sur les garanties et assurances

Publics & pré-requis

Public cible

  • Cadres commerciaux d’entreprises de travaux ou de services susceptibles de traiter avec une personne publique
  • Agents de l’Etat, des collectivités territoriales de leurs groupements et établissements publics des services techniques, juridiques ou en charge de la commande publique

Pré-requis

il est recommandé de maîtriser l'organisation et le fonctionnement des marchés publics pour suivre la formation loi MOP


Méthodes pédagogiques

  • Apports théoriques et pratiques avec étude de cas
  • Exercices pratiques en fonction des attentes des participants
  • Support de cours formation loi MOP
  • Auto évaluation préalable en amont de la formation
  • Évaluation des acquis en fin de formation

Témoignages


« Grande qualité d'expertise de l'intervenant M. Gérard V. qui a su intéresser un auditoire important sur un sujet sensible. Pour le public ciblé par cette formation, la présentation aurait encore gagner en dynamisme avec une vidéo ou une coanimation par exemple. »
temoignages seine-et-marne

Département de Seine-Et-Marne

Marion - Chef de projet formation


« L'organisation s'est très bien passée et les chefs de projet étaient disponibles quand j'avais des questions. »
Logo maison du whisky

La Maison du Whisky

Clémence D - Chargée de développement des ressources humaines


« Nous sommes très satisfait de la gestion de cette formation qui a complétement répondu à nos attentes par un dynamisme et un contenu riche. »
csec

CSEC RATP

Débarah P. - Chargée de formation