Centre National de la Formation Conseil en Entreprise

Formation Contrats de maîtrise d'oeuvre et loi MOP

Durée conseillée 2 jours

Centre de formation validé Datadock

Formation loi MOP - contrats de maîtrise d'œuvre : Appréhender la MOE 

La maîtrise d’œuvre (MOE) est le lien indispensable entre le maître d’ouvrage (MOA) et l’entreprise de bâtiment. Son rôle, les garanties qu’elle apporte, les modalités de sa rémunération et la place de la propriété intellectuelle sont autant de questions qu’il convient de prendre en considération dès lors que l’on doit réaliser des travaux, construire un bâtiment ou créer une infrastructure. Ce programme de formation sur les contrats de maîtrise d'œuvre, s'étalant sur 2 jours,  vous permettra d'appréhender le fonctionnement et l'organisation des contrats de maîtrise d'œuvre (MOE) selon la loi MOP, l'un des principaux textes qui encadrent en France le droit de la construction publique

Comme toutes nos formations, ce programme est déclinable sur mesure pour répondre au mieux aux problématiques de votre entreprise, aussi bien en terme de durée que de pédagogie. 

Objectifs pédagogiques de la formation Contrats de maîtrise d'oeuvre et loi MOP

  • Déterminer et maîtriser le rôle des acteurs de l’acte de construire
  • Appréhender les procédures de recrutement de la maîtrise d’œuvre
  • Maîtriser le contenu des contrats de maîtrise d’œuvre, l’exécution du contrat et la qualité du processus de réalisation

Introduction à la formation loi MOP : Définition du cadre général de la réalisation des ouvrages 

  • Identifier les acteurs de la réalisation des ouvrages
  • Maîtriser les cadres méthodologiques de la loi MOP - Loi relative à la maîtrise d'ouvrage
    • Distinguer les missions
    • Faire le point sur les domaines
    • Se représenter le processus de réalisation

Identifier les procédures de passation des marchés de MOE

  • Prendre connaissance du déroulement de la procédure de concours d’architectes
  • Maîtriser les autres procédures formelles, dont la procédure concurrentielle avec négociations
  • Comprendre le fonctionnement des procédures adaptées

Comprendre le formalisme du contrat de maîtrise d'œuvre (MOE)

  • Définition de la structure du contrat de base : missions, responsabilités, déroulement, etc.
  • Assurer le fonctionnement des accords-cadres de maîtrise d'oeuvre

Comprendre le fonctionnement de la rémunération de la MOE

  • Focus : La notion de forfait de rémunération
  • De la rémunération initiale à la rémunération définitive, comment s'organise la rémunération ?
  • Appréhender le fonctionnement des pénalités dans la rémunération de la MOE

Comment assurer l’exécution des marchés de MOE 

  • Optimiser le contenu technique de l’exécution du contrat : réunions de chantier, contrôle, réception
  • Assurer l'exécution juridique et le suivi de l'évolution du contrat
  • Maîtriser l'exécution financière de la MOE

Public cible

  • Cadres commerciaux d’entreprises de travaux ou de services susceptibles de traiter avec une personne publique
  • Agents de l’Etat, des collectivités territoriales de leurs groupements et établissements publics des services techniques, juridiques ou en charge de la commande publique

Pré-requis

il est recommandé de maîtriser l'organisation et le fonctionnement des marchés publics pour suivre la formation contrats de maîtrise d'oeuvre et loi MOP

Méthodes pédagogiques pour le stage Contrats de maîtrise d'oeuvre et loi MOP

  • Apports théoriques et pratiques avec étude de cas
  • Exercices pratiques en fonction des attentes des participants
  • Support de cours formation contrats de maîtrise d'oeuvre et loi MOP

Dates et lieux

Date de début Date de fin Lieu de formation
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