Le CNFCE vous accueille de 8h30 à 17h30
Distanciel ou présentiel, nous trouverons le meilleur format pour vos formations.

FORMATION Loi MOP : contrats de maîtrise d'œuvre

Formation loi MOP - contrats de maîtrise d'œuvre : Appréhender la MOE 

La maîtrise d’œuvre (MOE) est le lien indispensable entre le maître d’ouvrage (MOA) et l’entreprise de bâtiment. Son rôle, les garanties qu’elle apporte, les modalités de sa rémunération et la place de la propriété intellectuelle sont autant de questions qu’il convient de prendre en considération dès lors que l’on doit réaliser des travaux, construire un bâtiment ou créer une infrastructure. Ce programme de formation sur la loi MOP, s'étalant sur 2 jours, vous permettra d'appréhender le fonctionnement et l'organisation des contrats de maîtrise d'œuvre (MOE) selon la loi MOP, l'un des principaux textes qui encadrent en France le droit de la construction publique

Comme toutes nos formations, ce programme est déclinable sur mesure pour répondre au mieux aux problématiques de votre entreprise, aussi bien en terme de durée que de pédagogie. 

Objectifs pédagogiques de la formation Loi MOP : contrats de maîtrise d'œuvre

  • Déterminer et maîtriser le rôle des acteurs de l’acte de construire
  • Appréhender les procédures de recrutement de la maîtrise d’œuvre
  • Maîtriser le contenu des contrats de maîtrise d’œuvre, l’exécution du contrat et la qualité du processus de réalisation

Programme

Introduction à la loi MOP : maîtrise d’ouvrage publique

  • Mise au point sur les acteurs à l'acte de construire
  • Présentation du cadre général de la loi MOP
  • Les avantages et inconvénients du recours à la maîtrise d'œuvre externe

Focus sur les modifications apportées à la maîtrise d'œuvre

  • Le nouveau code de la Commande Publique et ses annexes
  • Les missions du maître d'œuvre et du maître d'ouvrage

Comprendre les éléments du contrat de la maîtrise d'œuvre

  • Mise au point sur la fixation du forfait
  • Appréhender le fonctionnement des pénalités

Identifier les procédures de passation des marchés de la maitrise d'œuvre

  • Développer ses connaissances sur les différents types de marché
  • Prendre connaissances des pièces constitutives du marché
  • Synthèse sur les différentes procédures
    • Procédure adaptée
    • Procédure avec négociation
    • Dialogue compétitif
    • Le concours
    • Les accords-cadres
  • Le calcul de la prime

Mise au point sur l'exécution des travaux

  • Appréhender la notion de responsabilité vis à vis du maitre d'ouvrage
  • Synthèse sur les garanties et assurances

Programme daté du 29/03/2021

Publics & pré-requis

Public cible

  • Cadres commerciaux d’entreprises de travaux ou de services susceptibles de traiter avec une personne publique
  • Agents de l’Etat, des collectivités territoriales de leurs groupements et établissements publics des services techniques, juridiques ou en charge de la commande publique

Pré-requis

il est recommandé de maîtriser l'organisation et le fonctionnement des marchés publics pour suivre la formation loi MOP

Méthodes pédagogiques

  • Apports théoriques et pratiques avec étude de cas
  • Exercices pratiques en fonction des attentes des participants
  • Support de cours formation loi MOP

Dates & lieux

DÉBUT FIN
22-11-2021 23-11-2021 MIXTE VISIO / PRESENTIEL Paris
Selon vos disponibilités Dans vos locaux

INTER
INTRA

Centre de formation ou classe virtuelle

Référence :

DRT.135

Durée :

2 jours

Prix :

1400 € HT / personne 

FORMATION SUR MESURE

CONTACTEZ-NOUS

PROCHAINES DATES

du 22-11-2021
au 23-11-2021
VISIO / PRESENTIEL Paris
VOIR TOUTES LES DATES
Logo Assa Abloy
« Consultant professionnel et à l'écoute de nos besoins, très bon contact avec le CNFCE »
Graziella.

Responsable RH

Comment se déroule une classe virtuelle ?

EN SAVOIR PLUS