Quels sont les droits des chefs d’entreprise et travailleurs indépendants en matière de formation ?
Les auto-entrepreneurs et chefs d’entreprise disposent d’un droit à la formation professionnelle continue identique à ceux des salariés d’entreprise, comme le précise le Code du travail :
« Les travailleurs indépendants, les membres des professions libérales et des professions non-salariées, y compris ceux n’employant aucun salarié, ainsi que leur conjoint collaborateur ou leur conjoint associé mentionné à l’article L. 121-4 du code de commerce, bénéficient personnellement du droit à la formation professionnelle continue. » Source.
En effet, tout comme les salariés, ils ont la possibilité de déployer plusieurs dispositifs pour financer des formations professionnelles, comme le CPF (Compte Personnel de Formation) ou le FAF (Fonds d’assurance formation).
Les deux dispositifs pour financer sa formation
Le Compte Personnel de formation
En tant qu’actifs, salariés comme auto-entrepreneurs bénéficient du droit de mobiliser leur compte CPF pour financer une action de formation.
Notez que l’action de formation doit obligatoirement être inscrite au RNCP (Registre national des certifications professionnels).
Le compte CPF est alimenté (sauf cas particuliers) de 500 euros par an, dans la limite du plafond fixé à 5000 euros.
Le fonds d’assurance formation
Les travailleurs non salariés (TNS) peuvent mobiliser un fonds d’assurance formation pour financer une action de formation.
Un fonds d’assurance formation, qu’est-ce que c’est ?
Un fonds d’assurance formation correspond à un fonds dans lequel cotisent les travailleurs indépendants pour bénéficier d’un financement total ou partiel d’une formation.
Plus simplement, il s’agit de l’équivalent d’un OPCO (Opérateur de compétences). Tout comme pour ce dernier, il est obligatoire de s’acquitter du paiement à la contribution à la CFP (contribution à la formation professionnelle) pour effectuer une demande de prise en charge d’une formation.
Quels sont les professionnels pouvant bénéficier du fonds d’assurance formation ?
Sont concernés par ce fonds l’intégralité des professionnels travaillant en nom propre ou ayant le statut de dirigeant de société. On parle plus globalement des TNS (travailleur non salarié), des indépendants des professionnels ayant un statut d’auto-entrepreneur, dont le détail est indiqué ci-dessous :
- Travailleurs indépendants
- Les auto-entrepreneurs
- Les artistes auteurs
- Les artisans et chefs d’entreprise dont micro-entrepreneur inscrit au répertoire national des entreprises (RNE)
- Les exploitants agricole et chef d’exploitation forestière
- Les professionnels de la pêche
- Les professionnels issus d’une profession libérale médicale
Quel type de formation puis-je suivre en tant que chef d’entreprise ou auto-entrepreneur ?
Si vous mobilisez votre compte CPF, vous pourrez suivre les formations suivantes :
- Formations certifiantes (Offrant une certification),
- Bilan de compétences et VAE,
- Formations en lien avec la création d’entreprise.
Pour en savoir plus, découvrez notre dossier sur les formations éligibles au CPF.
Pour un chef d’entreprise, une formation en management, en comptabilité ou développement personnel peut être nécessaire pour faire face aux évolutions de son secteur.
Sauf cas particulier, vous avez la possibilité de vous former de la même manière qu’un salarié d’entreprise, tant que cela est cohérent avec votre activité.
Pour connaître les formations auxquels vous êtes éligibles, nous vous invitons à contacter le Fonds d’assurance formation pour lequel vous dépendez. Voir la liste sur cette page.
Quels sont les avantages à se former quand on est chef d’entreprise ou indépendant ?
Se former est un impératif dans de nombreux métiers, soit :
- Pour acquérir de nouvelles compétences,
- Pour maintenir celles on dispose à un niveau opérationnel, en fonction des évolutions techniques,
- Pour obtenir un certificat ou un diplôme nécessaire à l’exercice d’un métier.
Un futur chef d’entreprise doit appréhender de très nombreuses compétences, comme le management d’une équipe, la gestion d’une entreprise au sens large ou encore la comptabilité.
Des formations professionnelles comme celles proposées par le CNFCE permettent d’acquérir un socle de compétences nécessaires à son activité.
Face aux changements réglementaires et techniques, comme l’arrivée de l’intelligence artificielle, la formation est un moyen simple de conserver son employabilité et sa compétitivité.
Pour vous aider à y voir plus clair sur ce sujet, nous vous invitons à découvrir notre dossier sur la gestion de la formation en entreprise.
Le CNFCE, organisme de formation pour les salariés et les indépendants
Le CNFCE est un organisme de formation en mesure de répondre à l’intégralité des besoins des chefs d’entreprise ou des TNS.
L’expertise de nos formateurs nous rend force de proposition sur des thématiques techniques ou soft skills.
Pour plus d’informations, nos conseillers pédagogiques sont à votre disposition pour vous aider à trouver votre formation ou la construire avec vous.
