Centre National de la Formation Conseil en Entreprise

Formation Recouvrement des créances publiques pour marché public

Durée conseillée 2 jours

Centre de formation validé Datadock

Formation recouvrement des créances publiques dans le cadre d'un marché public : maîtriser la relance auprès du secteur public

Pour le bon développement d'une entreprise, il est parfois inévitable d'avoir recours aux marchés publics. Ce sont des marchés intéressants tant sur le volume que sur la durée mais il peut arriver que les entreprises fournisseurs puissent avoir des difficultés à recouvrer leurs créances. Ce programme de formation sur le recouvrement des créances publiques vous permettra d'appréhender le circuit de paiement du réglement d'un appel d'offre en intégrant son fonctionnement. Ce stage sur le recouvrement des impayés du secteur public intègre, également, la notion de délai de paiement et la prévention des retards.

Pour une formation sur mesure sur le recouvrement des factures du secteur public, contactez-nous.

Objectifs pédagogiques de la formation Recouvrement des créances publiques pour marché public

  • Identifier les circuits de paiement administratifs dans le cadre d'un appel d'offre
  • Prévenir les causes de retard de paiement des clients publics après execution d'un marché public
  • Réduire les délais de paiement de leurs clients administratifs

Connaitre l'organisation administrative et le cadre contractuel public pour anticiper les litiges et mieux recouvrer

  • Identifier les différents clients administratifs : administrations, collectivités territoriales et municipalités
  • Les différents types de cahiers des charges et de marchés
  • Les différentes formes de commandes publiques
    • Achats sur simple facture
    • Achats sur marché
    • Marchés en procédure simplifiée
    • Marchés ouverts
    • Rétreints
    • Publicité au BOAMP
    • Approbation de marchés, tutelles...
  • Les règles en matière de paiement administratif : lois, décrets, jurisprudence.
  • Répertorier les clauses relatives aux paiements dans les contrats administratifs : avances sur travaux, acomptes...
  • Délai de paiement global (décret 2002-232), intérêts moratoires
  • Procédures de paiement spécifiques à certains secteurs d'activité : travaux publics, informatique, transports...

Prévenir les retards de paiement 

  • Vérifier les accords passés dans les marchés
  • Contrôler la concordance entre les documents officiels
    • Bons de commande
    • Bons de livraison
    • Bons de travaux
    • Procès-verbaux
    • Marchés
  • Vérifier les cautions ou retenues de garanties
  • Garantir ses droits avec le nouveau code des marchés publics

Maîtriser les différents stades de la relance

  • Reconstituer le circuit d'approbation et de paiement des factures
  • Identifier le bon interlocuteur : service économique, financier, trésorerie, agent comptable
  • Créer une relation personnalisée
  • Mesurer l'opportunité de se déplacer chez le client

Identifier les moyens de recours et de transaction

  • Comment et pourquoi éviter les contentieux
  • Mettre en place une convention de transaction
  • Négocier le paiement d'une créance de plus de 4 ans
  • Comment se prémunir contre la prescription quadriennale

Public cible

  • Toute personne chargée du recouvrement des créances
  • Assistant(e)s
  • Secrétaires
  • Collaborateurs (trices)

Pré-requis

Il est recommandé d'avoir des notions sur l'execution d'un marché publique pour suivre la formation recouvrement de créances publiques dans le cadre d'un marché publique

Méthodes pédagogiques pour le stage Recouvrement des créances publiques pour marché public

  • Apports théoriques et pratiques
  • Questionnaires-tests avec autocorrection et échanges d'expériences vécues
  • Mises en situation, à partir de cas rencontrés quotidiennement, enregistrées et analysées en groupe
  • Élaboration d'un Plan Personnel de Progrès
  • Support de cours formation recouvrement des créances publiques dans le cadre d'un marché publique

Dates et lieux

Date de début Date de fin Lieu de formation
08-01-2020 09-01-2020 Nantes Réserver
27-01-2020 28-01-2020 Paris Réserver
06-02-2020 07-02-2020 Lyon Réserver
26-02-2020 27-02-2020 Lille Réserver
12-03-2020 13-03-2020 Bordeaux Réserver
01-04-2020 02-04-2020 Paris Réserver
09-04-2020 10-04-2020 Lyon Réserver
15-04-2020 16-04-2020 Lille Réserver
13-05-2020 14-05-2020 Bordeaux Réserver
24-06-2020 25-06-2020 Nantes Réserver
02-07-2020 03-07-2020 Lille Réserver
29-07-2020 30-07-2020 Paris Réserver
12-08-2020 13-08-2020 Lyon Réserver
17-09-2020 18-09-2020 Nantes Réserver
28-09-2020 29-09-2020 Bordeaux Réserver
19-10-2020 20-10-2020 Lyon Réserver
05-11-2020 06-11-2020 Nantes Réserver
17-11-2020 18-11-2020 Lille Réserver
24-11-2020 25-11-2020 Bordeaux Réserver
02-12-2020 03-12-2020 Paris Réserver
Selon vos disponibilités Dans vos locaux Réserver
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