Formation Recouvrement des créances publiques

REF : RCV.03

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Formation Recouvrement des créances publiques pour marché public

100% de stagiaires satisfaits
En 2022, 100% de stagiaires satisfaits

Formation recouvrement des créances publiques dans le cadre d'un marché public : maîtriser la relance auprès du secteur public

Pour le bon développement d'une entreprise, il est parfois inévitable d'avoir recours aux marchés publics. Ce sont des marchés intéressants tant sur le volume que sur la durée mais il peut arriver que les entreprises fournisseurs puissent avoir des difficultés à recouvrer leurs créances. Ce programme de formation sur le recouvrement des créances publiques vous permettra d'appréhender le circuit de paiement du réglement d'un appel d'offre en intégrant son fonctionnement. Ce stage sur le recouvrement des impayés du secteur public intègre également la notion de délai de paiement et la prévention des retards.

Pour une formation sur mesure sur le recouvrement des factures du secteur public, nous vous invitons à nous contacter.

Avis clients

Objectifs pédagogiques de la formation Recouvrement des créances publiques pour marché public

Identifier les circuits de paiement administratifs dans le cadre d'un appel d'offre
Prévenir les causes de retard de paiement des clients publics après execution d'un marché public
Réduire les délais de paiement de leurs clients administratifs

Programme

Programme daté du 10/4/2023

Connaitre l'organisation administrative et le cadre contractuel public pour anticiper les litiges et mieux recouvrer

Identifier les différents clients administratifs : administrations, collectivités territoriales et municipalités
Les différents types de cahiers des charges et de marchés
Les différentes formes de commandes publiques
- Achats sur simple facture
- Achats sur marché
- Marchés en procédure simplifiée
- Marchés ouverts
- Rétreints
- Publicité au BOAMP
- Approbation de marchés, tutelles...

Les règles en matière de paiement administratif : lois, décrets, jurisprudence.
Répertorier les clauses relatives aux paiements dans les contrats administratifs : avances sur travaux, acomptes...
Délai de paiement global (décret 2002-232), intérêts moratoires
Procédures de paiement spécifiques à certains secteurs d'activité : travaux publics, informatique, transports...

Prévenir les retards de paiement

Vérifier les accords passés dans les marchés
Contrôler la concordance entre les documents officiels
- Bons de commande
- Bons de livraison
- Bons de travaux
- Procès-verbaux
- Marchés

Vérifier les cautions ou retenues de garanties
Garantir ses droits avec le nouveau code des marchés publics

Maîtriser les différents stades de la relance

Reconstituer le circuit d'approbation et de paiement des factures
Identifier le bon interlocuteur : service économique, financier, trésorerie, agent comptable
Créer une relation personnalisée
Mesurer l'opportunité de se déplacer chez le client

Identifier les moyens de recours et de transaction

Comment et pourquoi éviter les contentieux
Mettre en place une convention de transaction
Négocier le paiement d'une créance de plus de 4 ans
Comment se prémunir contre la prescription quadriennale

Publics & pré-requis

Public cible

Toute personne chargée du recouvrement des créances
Assistant(e)s
Secrétaires
Collaborateurs (trices)

Pré-requis

Il est recommandé d'avoir des notions sur l'execution d'un marché publique pour suivre la formation recouvrement de créances publiques dans le cadre d'un marché public

Méthodes pédagogiques

Apports théoriques et pratiques
Questionnaires-tests avec autocorrection et échanges d'expériences vécues
Mises en situation, à partir de cas rencontrés quotidiennement, enregistrées et analysées en groupe
Élaboration d'un Plan Personnel de Progrès
Support de cours formation recouvrement des créances publiques dans le cadre d'un marché publique
Auto évaluation préalable en amont de la formation
Évaluation des acquis en fin de formation

Témoignages

« Je suis globalement satisfaite de l'organisation de la formation et de la réactivité de mes interlocuteurs. »

Odel Var

Mélanie C. - Assistante RH

« Très satisfait, agréable, réactif. Seul bémol, j'ai appelé pour prévenir de l'absence d'un participant mais l'information n'a pas été transmise au formateur. »

DCube

Angélique - Assistante RH

« Formation très ludique via le simulateur. Les échanges avec le formateur ont été très intéressants. CNFCE a su s'adapter à nos problématiques. Très bonne formation. »

ID'EES 21

Mélanie S. - Chargée de formation

Formations complémentaires

Recouvrement de créances des entreprises en difficulté 2 jours Optimiser l'organisation du recouvrement des créances 2 jours Procédure de recouvrement des créances clients 2 jours Gestion des appels difficiles en recouvrement 2 jours Recouvrement des loyers impayés 2 jours Gestion de conflit au téléphone sur 1 jour 1 jour Recouvrement judiciaire des créances 1 jour Recouvrement amiable 1 jour Recouvrement des créances civiles 2 jours Surendettement : Maîtriser la procédure 1 jour Techniques de recouvrement amiable 2 jours Recouvrement sur mesure Selon vos besoins Recouvrement international (export) 2 jours Recouvrement des impayés - Relance préventive 2 jours Recouvrement juridique des créances 2 jours Prévenir les impayés de factures 2 jours Loi Lagarde : consommation et procédures de surendettement 2 jours Recouvrement amiable et contentieux 2 jours Recouvrement de créances par téléphone 2 jours Recouvrement contentieux 2 jours Gérer son stress au téléphone 2 jours Injonction de payer 1 jour

Formation Recouvrement des créances publiques pour marché public