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- En 2022, 100% de stagiaires satisfaits
Formation recouvrement des créances publiques dans le cadre d'un marché public : maîtriser la relance auprès du secteur public
Pour le bon développement d'une entreprise, il est parfois inévitable d'avoir recours aux marchés publics. Ce sont des marchés intéressants tant sur le volume que sur la durée mais il peut arriver que les entreprises fournisseurs puissent avoir des difficultés à recouvrer leurs créances. Ce programme de formation sur le recouvrement des créances publiques vous permettra d'appréhender le circuit de paiement du réglement d'un appel d'offre en intégrant son fonctionnement. Ce stage sur le recouvrement des impayés du secteur public intègre également la notion de délai de paiement et la prévention des retards.
Pour une formation sur mesure sur le recouvrement des factures du secteur public, nous vous invitons à nous contacter.
Objectifs pédagogiques de la formation Recouvrement des créances publiques pour marché public
- Identifier les circuits de paiement administratifs dans le cadre d'un appel d'offre
- Prévenir les causes de retard de paiement des clients publics après execution d'un marché public
- Réduire les délais de paiement de leurs clients administratifs
Programme
Programme daté du 10/4/2023Connaitre l'organisation administrative et le cadre contractuel public pour anticiper les litiges et mieux recouvrer
- Identifier les différents clients administratifs : administrations, collectivités territoriales et municipalités
- Les différents types de cahiers des charges et de marchés
- Les différentes formes de commandes publiques
- Achats sur simple facture
- Achats sur marché
- Marchés en procédure simplifiée
- Marchés ouverts
- Rétreints
- Publicité au BOAMP
- Approbation de marchés, tutelles...
- Les règles en matière de paiement administratif : lois, décrets, jurisprudence.
- Répertorier les clauses relatives aux paiements dans les contrats administratifs : avances sur travaux, acomptes...
- Délai de paiement global (décret 2002-232), intérêts moratoires
- Procédures de paiement spécifiques à certains secteurs d'activité : travaux publics, informatique, transports...
Prévenir les retards de paiement
- Vérifier les accords passés dans les marchés
- Contrôler la concordance entre les documents officiels
- Bons de commande
- Bons de livraison
- Bons de travaux
- Procès-verbaux
- Marchés
- Vérifier les cautions ou retenues de garanties
- Garantir ses droits avec le nouveau code des marchés publics
Maîtriser les différents stades de la relance
- Reconstituer le circuit d'approbation et de paiement des factures
- Identifier le bon interlocuteur : service économique, financier, trésorerie, agent comptable
- Créer une relation personnalisée
- Mesurer l'opportunité de se déplacer chez le client
Identifier les moyens de recours et de transaction
- Comment et pourquoi éviter les contentieux
- Mettre en place une convention de transaction
- Négocier le paiement d'une créance de plus de 4 ans
- Comment se prémunir contre la prescription quadriennale
Publics & pré-requis
Public cible
- Toute personne chargée du recouvrement des créances
- Assistant(e)s
- Secrétaires
- Collaborateurs (trices)
Pré-requis
Il est recommandé d'avoir des notions sur l'execution d'un marché publique pour suivre la formation recouvrement de créances publiques dans le cadre d'un marché public
Méthodes pédagogiques
- Apports théoriques et pratiques
- Questionnaires-tests avec autocorrection et échanges d'expériences vécues
- Mises en situation, à partir de cas rencontrés quotidiennement, enregistrées et analysées en groupe
- Élaboration d'un Plan Personnel de Progrès
- Support de cours formation recouvrement des créances publiques dans le cadre d'un marché publique
- Auto évaluation préalable en amont de la formation
- Évaluation des acquis en fin de formation
Témoignages

Odel Var
Mélanie C. - Assistante RH

DCube
Angélique - Assistante RH

ID'EES 21
Mélanie S. - Chargée de formation