Formation Discrimination et harcèlement dans la fonction publique hospitalière

Comprendre la notion de la discrimination & ses différences formes dans la fonction publique hospitalière

• Prendre connaissance de la réalité des discriminations et du phénomène de harcèlement dans la fonction publique hospitalière (notamment discriminations liées : à l’embauche, à l’origine du diplôme, au physique du candidat, à la religion, au racisme et au sexisme ainsi qu’en raison de l’orientation sexuelle)
• Rappel des statistiques relatives aux discriminations homme / femme ainsi que les chiffres relatifs au sexisme quotidien
• Savoir différencier les différentes formes de discriminations et des violences selon leur définition juridique
• Comprendre comment le défenseur des droits et le juge caractérisent les faits
• Focus sur la culture du secret, justice de pairs, culte du chef et la problématique de l’impunité des blouses blanches
• L’omerta à l’hôpital : comprendre ses risques et ses possibles conséquences

Appréhender le cadre juridique et la réforme de la fonction publique

• Rappel des dispositions juridiques applicables et le renforcement de la visibilité des inégalités
• Comprendre les clivages entre le code pénal, code du travail et le droit administratif
• Rappel des principes de la loi Sauvadet de 2012 et ses dispositions relatives à la lutte contre les discriminations
• Retour sur la réforme du 6 août 2019
• Focus sur le Décret n° 2020-1493 du 30 novembre 2020
• Connaitre des modifications apportées à la loi du 13 juillet 1983 ainsi qu’à la loi du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
• Synthèse des obligations légales de prévention et d’action contre les violences et les discriminations dans la fonction publique hospitalière

Maîtriser, agir, réagir en cas de discrimination & autres violences dans la sphère de la fonction publique hospitalière

• Connaître les principales ressources existantes et créées par la loi du 6 août 2019 pour agir
• Focus sur la création d'un référent handicap et les dispositifs de recueil d’alerte
• Focus sur le rôle des comités sociaux d’établissement depuis la loi du 6 août 2019 et le renouvellement du dialogue social, traitant de manière complète et synchronisée les questions relatives aux conditions de travail et à la santé dans la fonction publique
• Connaître le rôle du défenseur des droits, du juge administratif et du juge pénal
• Les principes de l’enquête administrative
• Connaître l’ampleur, les causes et les conséquences de discriminations sur l’individu et le collectif
• Connaître les bonnes pratiques pour accompagner et orienter une victime
• Cas particulier du geste suicidaire dans la fonction publique hospitalière