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Formation Prévenir les agissements sexistes en entreprise

Formation prévention des agissements sexistes : identifier les limites des violences sexistes et sexuelles

Les agissements sexistes en entreprise sont interdits et font partie des RPS (risques psychosociaux). Ce stage de formation sur la prévention des agissements sexistes , les violences sexistes et sexuelles vous permettra d'appréhender le cadre juridique des actions à caractère sexiste et de mettre en place des premières actions de prévention ou de détection-enquête, au-delà des harcèlements sexuel, voire moral et des discriminations effectuées sur le critère interdit du sexe. Cette formation de prévention des agissements sexistes et VSS sera dispensée dans vos locaux (intra entreprise sur toute la France) et sur une durée d'un jour. Dans le cadre des missions du CSE, nous dispensons également une formation référent harcèlement sexuel pour membres du CSE sur Paris et toute la France.

NB : Ce programme et ses supports pédagogiques vont tenir compte des évolutions en lien avec la loi Santé au Travail n° 2021-1018 du 2 août 2021 (JO du 3).

Objectifs pédagogiques de la formation Prévenir les agissements sexistes en entreprise

  • Etre en mesure de reconnaître les agissements sexistes et identifier les conduites interdites
  • Prendre conscience des problèmes liés au sexisme pour anticiper et prévenir
  • Savoir comment réagir et lutter contre les agissements sexistes

Programme

Identifier le cadre juridique des agissements sexistes au travail

  • Evaluer les éléments à prendre en compte : les textes en évolution (lois des 17 août 2015, 8 août 2016, la loi du 3 août 2018, la loi Santé au Travail du 2 août 2021)
  • Caractériser le ou les agissements sexistes : notamment porter atteinte à la dignité en raison de l’appartenance à un sexe ou créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant
  • Intégrer l'utile rapprochement entre le code du travail et le code pénal
    • Le viol et l’agression sexuelle
    • L'interdiction pénale de la provocation à la haine ou la violence, la diffamation et l’injure à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes du fait de leur sexe, en public ou en privé
  • Les provocations, diffamations et injures non publiques à caractère sexiste
  • Appréhender les différentes obligations de l'employeur et du cadre responsable dérivées de l'obligation générale de sécurité
  • Prendre connaissance des actions en civil, voire en pénal ; les notions de procédures relatives aux agissements sexistes
  • La charge de la preuve : système général ou spécifique (comme pour les harcèlements interdits)
  • Connaître les obligations de l’employeur : négociation annuelle obligatoire, prévention, détection, enquête, sanction ( ?) ; l’action de la / du DRH : obligatoire ?
  • Appréhender le rôle et les actions possibles des instances représentatives du personnel, voire de l'inspection du travail ; les deux droits d'alerte des élus du personnel (CSE, ex-DP, ex-CHSCT)
  • Faire un point du Droit sur les liens avec les discriminations et les harcèlements.
  • Quelle présomption d'innocence ? Quel devoir de confidentialité, de secret ou de discrétion ? Diffamation et dénonciation calomnieuse...
  • Mise au point sur l'état de la jurisprudence

Quelle prévention des agissements sexistes en entreprise ?

  • Savoir cadrer les faits et définir la faute (fréquente) : soi-disant l’homme est naturellement ou par essence supérieur (et la femme moins ou même inférieure)
  • Intégrer le poids de la culture dans les mots (un entraîneur, c’est bien ; mais une entraîneuse ?)
  • Repérer les situations à risques, postes et facteurs de risques et savoir distinguer ce qui relève de relations professionnelles normales du champ de l’interdiction
    • Focus sur le harcèlement sexuel : les définitions et des recommandations
    • Focus sur les discriminations : définition et champ d'application sur les interdits (sexe, identité sexuelle, femmes enceintes ou allaitantes, situation familiale et orientation sexuelle)
    • Clarifier et déterminer les différentes formes d’agissements sexistes
  • Evaluer les techniques dans les agissements sexistes
  • Les fausses bienveillances : « Il faut toujours écouter les femmes, car ce sont des femmes... » ; à propos des qualités naturelles des femmes
  • Les insinuations, l’infériorisation professionnelle, l’infantilisation ; les plaisanteries lourdes, mauvaises blagues appuyées, propos graveleux
  • Visualiser les défenses de « l’agitateur sexiste » : « Si on ne peut plus blaguer, alors ? » 
  • Prendre connaissance de la nouvelle notion jurisprudentielle de harcèlement sexuel d’ambiance (harcèlement à connotation sexuelle ou sexiste)
  • Assurer la prévention primaire, secondaire ou tertiaire des agissements sexistes selon les dispositions de la loi

Agir concrètement en cas d’agissements sexistes en entreprise 

  • Quel dispositif de recueil des plaintes et des signalements ainsi quel circuit permettant de les traiter ? Le Référent CSE et celui, éventuel, de la direction pour l'entreprise
  • Mener un entretien avec la victime. Conduire un entretien avec « l’agitateur sexiste »
  • Planifier des entretiens avec les témoins
  • Quelles alliés-ressources ? La DRH, la hiérarchie, l'inspection ou la médecine du travail, le Défenseur des Droits. Lancer une médiation : principes et techniques
  • Accompagner les victimes, les témoins, les équipes. Sanctionner les auteur-e-s. Conseils en méthodes et pratiques d'entretien et de plans d'action
  • Raisonnements partagés sur le traitement des conflits

Trouver et mettre en place des solutions contre les agissements sexistes

  • Réaliser des actions sur le terrain. Analyser les faits pour remonter aux causes possiblement dues au travail (la division sexuée du travail ?) et à son organisation afin d’adapter les moyens de prévention
  • Améliorer la maîtrise managériale dans une politique de prévention
  • Axer l'information et la communication interne
  • Elaborer une procédure ou une charte au-delà du règlement intérieur complété
  • Recourir aux possibilités de formation dans le plan
  • Améliorer le document unique d’évaluation des risques, revoir le programme annuel de prévention, le plan de prévention en coactivité
  • Connaître et appliquer les sanctions disciplinaires
  • Mettre en place un plan d'action et des pistes de réflexion pour lutter contre les agissement sexistes

Programme daté du 30/11/2021

Publics & pré-requis

Public cible

Cette formation de prévention aux agissements sexistes s'adresse à :

  • L'ensemble des salariés d'une entreprise
  • Manager ou superviseur
  • Service RH
  • Membres du CSE

Pré-requis

Il est recommandé de parler Français pour suivre cette formation prévention des agissements sexistes et VSS

Méthodes pédagogiques

  • Echanges basés sur des apports théoriques et pratiques
  • Animation réalisable en visioconférence ou sous forme de webinar
  • Etude d'un cas pratique en entreprise
  • Support pédagogique de la formation prévention des agissement sexistes et VSS

Dates & lieux

DÉBUT FIN
09-12-2021 09-12-2021 MIXTE VISIO / PRESENTIEL Paris
Selon vos disponibilités Dans vos locaux

INTER
INTRA

Centre de formation ou classe virtuelle

Référence :

FRH.31

Durée :

1 jour

Prix :

650 € HT / personne 

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PROCHAINES DATES

du 09-12-2021
au 09-12-2021
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