Centre National de la Formation Conseil en Entreprise

Formation Prévenir les agissements sexistes en entreprise

Durée conseillée 1 jour

Centre de formation validé Datadock

Formation prévention des agissements sexistes : définir le cadre juridique et identifier les limites

Les agissements sexistes en entreprise sont interdits et font partie des RPS (risques psychosociaux). Ce stage de formation sur la prévention des agissements sexistes vous permettra d'appréhender le cadre juridique des actions à caractère sexiste et de mettre en place des premières actions de prévention ou de détection-enquête, au-delà des harcèlements sexuel, voire moral et des discriminations effectuées sur le critère interdit du sexe. Cette formation de prévention des agissements sexistes sera dispensée dans vos locaux (intra entreprise sur toute la France) et sur une durée d'un jour. 

Dans le cadre des missions du CSE, nous dispensons également une formation référent harcèlement sexuel pour membres du CSE sur Paris et toute la France.

Objectifs pédagogiques de la formation Prévenir les agissements sexistes en entreprise

  • Etre en mesure de reconnaître les agissements sexistes et identifier les conduites interdites
  • Prendre conscience des problèmes liés au sexisme pour anticiper et prévenir
  • Savoir comment réagir et lutter contre les agissements sexistes

Identifier le cadre juridique des agissements sexistes au travail

  • Evaluer les éléments à prendre en compte : les textes en évolution (lois des 17 août 2015, 8 août 2016, la loi Schiappa du 3 août 2018)
  • Caractériser le ou les agissements sexistes : notamment porter atteinte à la dignité en raison de l’appartenance à un sexe ou créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant
  • Comprendre le « fossé juridique » entre le code du travail et le code pénal
    • Le viol et l’agression sexuelle
    • L'interdiction pénale de la provocation à la haine ou la violence, la diffamation et l’injure à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes du fait de leur sexe, en public ou en privé
  • Les provocations, diffamations et injures non publiques à caractère sexiste
  • Appréhender les différentes obligations de l'employeur et du cadre responsable dérivées de l'obligation générale de sécurité
  • Prendre connaissance des actions en civil, voire en pénal ; les notions de procédures pénale ou civile relatives aux agissements sexistes
  • La charge de la preuve : système général ou spécifique (comme pour les discriminations et les harcèlements interdits)
  • Connaître les obligations de l’employeur : négociation annuelle obligatoire, prévention, détection, enquête, sanction ( ?) ; l’action de la / du DRH : obligatoire ?
  • Appréhender le rôle et les actions possibles des instances représentatives du personnel, voire de l'inspecteur du travail ; le droit d'alerte des élus du personnel (CSE, ex-DP, ex-CHSCT)
  • Faire un point du Droit sur les liens  avec les discriminations et les harcèlements. Quelle présomption d'innocence ? Quel devoir de confidentialité, de secret ou de discrétion ? Diffamation et dénonciation...
  • Mise au point sur l'état de la jurisprudence

Qu'est-ce que la prévention des agissements sexistes en entreprise ?

  • Savoir cadrer les faits et définir la faute (fréquente) : soi-disant l’homme est naturellement ou par essence supérieur (et la femme moins ou même inférieure)
  • Intégrer le poids de la culture dans les mots (un entraîneur, c’est bien ; mais une entraîneuse ?
  • Repérer les situations à risques, postes et facteurs de risques et savoir distinguer ce qui relève de relations professionnelles normales du champ de l’interdiction
    • Focus sur le harcèlement sexuel : définition et recommandations
    • Focus sur les discriminations : définition et champ d'application sur les interdits (sexe, femmes enceintes ou allaitantes, sitation familiale et orientation sexuelle)
    • Clarifier et déterminer les différentes formes d’agissements sexistes
  • Evaluer les techniques dans les agissements sexistes
  • Les fausses bienveillances : « Il faut toujours écouter les femmes, car ce sont des femmes... » ; à propos des qualités naturelles des femmes
  • Les insinuations, l’infériorisation professionnelle, l’infantilisation ; plaisanteries lourdes, mauvaises blagues appuyées, propos graveleux
  • Visualiser les défenses de « l’agitateur sexiste » : « Si on ne peut plus blaguer, alors ? » 
  • Prendre connaissance de la nouvelle notion de harcèlement sexuel d’ambiance (harcèlement à connotation sexuelle ou sexiste)
  • Assurer la prévention primaire, secondaire ou tertiaire des agissements sexistes selon les dispositions de la loi (notamment Travail)

Agir concrètement en cas d’agissements sexistes en entreprise 

  • Quel dispositif de recueil des plaintes et des signalements ainsi quel circuit permettant de les traiter ? Le Référent CSE et celui, éventuel, de la direction pour l'entreprise
  • Mener un entretien avec la victime. Conduire un entretien avec « l’agitateur sexiste »
  • Planifier des entretiens avec les témoins
  • Quelles alliés-ressources ? La DRH, la hiérarchie, l'inspection ou la médecine du travail, le Défenseur des Droits. Lancer une médiation : principes et techniques
  • Accompagner les victimes, les témoins, les équipes. Sanctionner les auteur-e-s. Conseils en méthodes et pratiques d'entretien et de plans d'action
  • Raisonnements partagés sur le traitement des conflits

Trouver et mettre en place des solutions contre les agissements sexistes

  • Réaliser des actions sur le terrain. Analyser les faits pour remonter aux causes relatives possiblement au travail et à son organisation afin d’adapter les moyens de prévention
  • Améliorer la maîtrise managériale dans une politique de prévention
  • Axer l'information et la communication interne
  • Elaborer une procédure ou une charte, au-delà du règlement intérieur complété
  • Recourir aux possibilités de formation dans le plan
  • Améliorer le document unique d’évaluation des risques, revoir le programme annuel de prévention, le plan de prévention en co-activité
  • Connaître et appliquer les sanctions disciplinaires
  • Mettre en place un plan d'action et des pistes de réflexion pour lutter contre les agissement sexistes

Public cible

  • L'ensemble des salariés d'une entreprise
  • Manager ou superviseur
  • Service RH
  • Membres du CSE

Pré-requis

Il est recommandé de parler Français pour suivre cette formation prévention des agissements sexistes

Méthodes pédagogiques pour le stage Prévenir les agissements sexistes en entreprise

  • Echanges basés sur des apports théoriques et pratiques
  • Animation réalisable en visioconférence ou sous forme de webinar
  • Etude d'un cas pratique en entreprise
  • Support de formation prévention des agissement sexistes

Dates et lieux

Date de début Date de fin Lieu de formation
Selon vos disponibilités Dans vos locaux Réserver
Demander un devis Plan d'accès 01 81 22 22 18