Formation Mise en place du CSE

Le Comité Économique et Social après les ordonnances de fin 2017 et leurs décrets d’application : rappel général

• Mise en place du CSE : quelle composition pour l’instance ?
• S’approprier la triple mission du CSE : celles antérieures du Comité d’entreprise, des Délégués du personnel et du CHSCT
• Des modalités de fonctionnement à distinguer selon les missions
• Mise au point sur les avantages et inconvénients du CSE

Comment appréhender l’accord collectif « Dialogue social » au sein d’un CSE ?

• Focus sur le nombre d’élus au sein d’un comité social et économique
• La question centrale = le rôle et, donc, le statut des élus suppléants du CSE :
  • Les membres suppléants et, légalement, leurs moindres droits
  • Quelles possibilités de « plus », au-delà du tout ou rien (le légal) ?
• L’autre grande question = la configuration géographique ou par métiers du CSE
  • Un CSE ou un CSE d’UES ou
  • Un CSE Central + des CSE d’établissements ou
  • CSE + Représentants de proximité ou
  • Un CSE Central + des Commissions Santé, Sécurité, Conditions de Travail par établissements ou activités,
  • Des représentants de proximité élus et / ou non-élus, voire
  • Un Conseil d’Entreprise ?
• Point sur le nombre et le périmètre des établissements distincts défini par accord collectif, par accord avec le CSE ou, nouveauté, par l’employeur. L’article L. 2315-1 du code
• Contester la décision de l’employeur ou, ensuite, celle la DREETS (ex-DIRECCTE) ?
• Les recours aux experts du CSE : légalement, qui règle quelle expertise ? Les marges de manœuvre à négocier : cahier des charges, allongement du délai de réalisation, de remise du rapport, …
• Mise en lumière des autres moyens supplémentaires des élus sur les commissions obligatoires et facultatives, le crédit d’heures de délégation, les heures des membres des commissions, les formations et leurs participants, la visio-conférence
• Mise au point sur la durée du mandat

Un « Protocole d’Accord Préélectoral », lequel ? Comment ?

• Avec qui négocier ? Quels partenaires syndicaux ? Les différences avec les autres négociations (notamment pour accords collectifs Dialogue social ou Agenda social)
• Prendre connaissance des clauses de l’invitation « par tout moyen »
• Négocier avec quoi pour signer comment ? Prendre connaissance des clauses obligatoires ou facultatives et plus favorables, clauses interdites, clauses du protocole soumises à la règle de la double majorité ou de l’unanimité
• Sur quoi négocier ?
• Appréhender les nouveautés : nombre d’élus, heures de délégation, suppléants
• Les classiques : la répartition du personnel dans les collèges électoraux et celle des sièges entre les différentes catégories de salariés (collège unique ? collège supplémentaire pour les cadres avec sièges réservés ?), les modalités d’organisation et de déroulement des opérations électorales, le vote par correspondance, le vote électronique, le vote des salariés en équipes successives ou dans des conditions les isolant. Les élections en dehors du temps de travail. Raccourcir les mandats ?

Comment appréhender l’accord collectif « Agenda social » au sein du comité social et économique ?

• Rappel : l’état du droit pour l’information et les consultations du CSE
• Gérer la BDESE : base de données économiques et financières, sociales et environnementales
  • Son cadre revu après les ordonnances et la loi de ratification

• L’accès pour qui ? Quels éléments inclus ?
• Quelles nouvelles durées pour ces informations ?
• Les différents types d’informations et leurs délais. Comment apporter des informations ponctuelles au CSE ?
• Focus sur les trois grandes consultations annuelles : moins (regroupées) ou plus (alors, éclatées-diversifiées et plus « pointues ») ? Consulter spécialement le CSE « notamment au regard des conséquences environnementales des décisions » (de l'employeur) selon la loi Climat
• Déterminer le nombre des réunions
• Appréhender les enjeux de délai pour les Procès-Verbaux
• Les ressources du CSE : rappels
• La contribution de l’employeur aux activités sociales et culturelles
• Faire le point sur la subvention de fonctionnement
• Quels transferts légaux entre les deux budgets ? Appréhender les deux budgets minimaux et donner plus ?
• Le CSE et sa commission santé, sécurité et conditions de travail, quand elle existe, apportent « leur contribution à l’analyse des risques dans l’entreprise », comment ?
• Quelles expertises ? Par qui ? Sous quelles conditions ? Quels partages des factures ? Les contestations des employeurs. Du CHSCT au CSE avec ou sans CSSCT. Négocier en ce sens ?

Négocier pour la communication des élus membres du CSE

• Point sur l’information des salariés sur l’activité du CSE : laquelle et comment ?
• Optimiser sa communication par les supports de communication – panneaux – Internet – messagerie : se représenter les droits des membres du CSE
• Appréhender le débat des discussions messagerie : « opt in » ou « opt out » ?
• Permettre davantage d’informer ou de communiquer

Négocier le règlement intérieur du comité social et économique

• Focus sur le renforcement du bureau avec des secrétaires-adjoints et trésoriers-adjoints 
• Focus sur le contenu : appréhender le socle des règles obligatoires (modalités d’arrêté des comptes annuels, modalités d’établissement du rapport sur les ASC, leur gestion, commissions, modalités de la commission des marchés) ou des « Plus » ?