Formation Formation Mise en place du CSE
  • En 2023, 87% de clients satisfaits

Formation mise en place d'un CSE : intégrer les options et éléments-clés pour la négociation d'un CSE

Si, après les ordonnances de fin 2017, mettre en place un comité social et économique (CSE) est obligatoire au sein des entreprises de plus de 11 salariés, la configuration et les moyens de l’instance élue du personnel peuvent être négociés au-delà du protocole d’accord électoral, en amont aussi bien qu’en aval. Ce stage de formation négociation de la mise en place du CSE, d'une durée de 2 jours, permettra au personnel concerné d'intégrer les éléments-clefs des ouvertures possibles des négociations avec toutes leurs options et notamment celles les plus essentielles. Nota : notre centre de formation dispose également de programmes sur la mise en place d'un CSE sur 2 jours : Formation aux missions des membres du CSE, 3 jours pour entreprises de 50 à 300 salariés  et 5 jours pour entreprises de plus de 300 salariés

Le CNFCE est un organisme habilité à dispenser les formations pour les membres du CSE et CSSCT.

Arrêté n°IDF-2024-01-08-00001 du 08/01/2024. Validité permanente. Délivré par le Préfet de la Région d’Ile-de-France, sur proposition de la DIRECCTE.


Objectifs pédagogiques de la formation Mise en place du CSE

  • Pour sa mise en place, mieux connaître l'architecture agençable du CSE pour des représentants des salariés forces de proposition, constructifs et responsables
  • Maîtriser les règles juridiques et pratiques nécessaires pour mener à bien les négociations
  • Mieux prendre en compte les prérogatives, les moyens d’action et les obligations des élus du personnel
  • Déployer l’organisation pour, sur le terrain, améliorer la Santé, la Sécurité et les Conditions de Travail des salariés, grâce à leurs représentants
  • Démultiplier les acteurs de la prévention en capacité de suggestions ou d’initiatives pragmatiques

Programme

Programme daté du 10/4/2023

Le Comité Économique et Social après les ordonnances de fin 2017 et leurs décrets d’application : rappel général

  • Mise en place du CSE : quelle composition pour l’instance ?
  • S’approprier la triple mission du CSE : celles antérieures du Comité d’entreprise, des Délégués du personnel et du CHSCT
  • Des modalités de fonctionnement à distinguer selon les missions
  • Mise au point sur les avantages et inconvénients du CSE

Comment appréhender l’accord collectif « Dialogue social » au sein d’un CSE ?

  • Focus sur le nombre d’élus au sein d’un comité social et économique
  • La question centrale = le rôle et, donc, le statut des élus suppléants du CSE :
    • Les membres suppléants et, légalement, leurs moindres droits
    • Quelles possibilités de « plus », au-delà du tout ou rien (le légal) ?
  • L’autre grande question = la configuration géographique ou par métiers du CSE
    • Un CSE ou un CSE d’UES ou
    • Un CSE Central + des CSE d’établissements ou
    • CSE + Représentants de proximité ou
    • Un CSE Central + des Commissions Santé, Sécurité, Conditions de Travail par établissements ou activités,
    • Des représentants de proximité élus et / ou non-élus, voire
    • Un Conseil d’Entreprise ?
  • Point sur le nombre et le périmètre des établissements distincts défini par accord collectif, par accord avec le CSE ou, nouveauté, par l’employeur. L’article L. 2315-1 du code
  • Contester la décision de l’employeur ou, ensuite, celle la DREETS (ex-DIRECCTE) ?
  • Les recours aux experts du CSE : légalement, qui règle quelle expertise ? Les marges de manœuvre à négocier : cahier des charges, allongement du délai de réalisation, de remise du rapport, …
  • Mise en lumière des autres moyens supplémentaires des élus sur les commissions obligatoires et facultatives, le crédit d’heures de délégation, les heures des membres des commissions, les formations et leurs participants, la visio-conférence
  • Mise au point sur la durée du mandat

Un « Protocole d’Accord Préélectoral », lequel ? Comment ?

  • Avec qui négocier ? Quels partenaires syndicaux ? Les différences avec les autres négociations (notamment pour accords collectifs Dialogue social ou Agenda social)
  • Prendre connaissance des clauses de l’invitation « par tout moyen »
  • Négocier avec quoi pour signer comment ? Prendre connaissance des clauses obligatoires ou facultatives et plus favorables, clauses interdites, clauses du protocole soumises à la règle de la double majorité ou de l’unanimité
  • Sur quoi négocier ?
  • Appréhender les nouveautés : nombre d’élus, heures de délégation, suppléants
  • Les classiques : la répartition du personnel dans les collèges électoraux et celle des sièges entre les différentes catégories de salariés (collège unique ? collège supplémentaire pour les cadres avec sièges réservés ?), les modalités d’organisation et de déroulement des opérations électorales, le vote par correspondance, le vote électronique, le vote des salariés en équipes successives ou dans des conditions les isolant. Les élections en dehors du temps de travail. Raccourcir les mandats ?

Comment appréhender l’accord collectif « Agenda social » au sein du comité social et économique ?

  • Rappel : l’état du droit pour l’information et les consultations du CSE
  • Gérer la BDESE : base de données économiques et financières, sociales et environnementales
    • Son cadre revu après les ordonnances et la loi de ratification
  • L’accès pour qui ? Quels éléments inclus ?
  • Quelles nouvelles durées pour ces informations ?
  • Les différents types d’informations et leurs délais. Comment apporter des informations ponctuelles au CSE ?
  • Focus sur les trois grandes consultations annuelles : moins (regroupées) ou plus (alors, éclatées-diversifiées et plus « pointues ») ? Consulter spécialement le CSE « notamment au regard des conséquences environnementales des décisions » (de l'employeur) selon la loi Climat
  • Déterminer le nombre des réunions
  • Appréhender les enjeux de délai pour les Procès-Verbaux
  • Les ressources du CSE : rappels
  • La contribution de l’employeur aux activités sociales et culturelles
  • Faire le point sur la subvention de fonctionnement
  • Quels transferts légaux entre les deux budgets ? Appréhender les deux budgets minimaux et donner plus ?
  • Le CSE et sa commission santé, sécurité et conditions de travail, quand elle existe, apportent « leur contribution à l’analyse des risques dans l’entreprise », comment ?
  • Quelles expertises ? Par qui ? Sous quelles conditions ? Quels partages des factures ? Les contestations des employeurs. Du CHSCT au CSE avec ou sans CSSCT. Négocier en ce sens ?

Négocier pour la communication des élus membres du CSE

  • Point sur l’information des salariés sur l’activité du CSE : laquelle et comment ?
  • Optimiser sa communication par les supports de communication – panneaux – Internet – messagerie : se représenter les droits des membres du CSE
  • Appréhender le débat des discussions messagerie : « opt in » ou « opt out » ?
  • Permettre davantage d’informer ou de communiquer

Négocier le règlement intérieur du comité social et économique

  • Focus sur le renforcement du bureau avec des secrétaires-adjoints et trésoriers-adjoints 
  • Focus sur le contenu : appréhender le socle des règles obligatoires (modalités d’arrêté des comptes annuels, modalités d’établissement du rapport sur les ASC, leur gestion, commissions, modalités de la commission des marchés) ou des « Plus » ?

Publics & pré-requis

Public cible

Les membres du Comité Économique et Social avec son Président et la DRH ou sans

Pré-requis

Aucun prérequis pour suivre la formation mise en place du CSE


Méthodes pédagogiques

  • Les apports théoriques seront portés par l’expérience du consultant, ancien DRH et président des IRP
  • Les participants bénéficieront d’un support synthétique, clair, détaillé, avec les aspects juridiques
  • A la fin de cette formation, le document de notre formation négociation mise en place du CSE sera remis à chaque stagiaire
  • Support pédagogique de la formation mise en place du CSE
  • Auto évaluation préalable en amont de la formation
  • Évaluation des acquis en fin de formation

Témoignages


« Formation très satisfaisante. »

Innovation e-Santé Sud

Maud R. - Chargée RH


« L'organisation s'est très bien passée et les chefs de projet étaient disponibles quand j'avais des questions. »
Logo maison du whisky

La Maison du Whisky

Clémence D - Chargée de développement des ressources humaines


« La formation a répondu à mes attentes. »

Lafi Engineering

Diane S. - Secrétaire Générale

Pourquoi choisir la formation Mise en place du CSE

Les entreprises disposant d'un effectif de onze personnes ou plus pendant plus de 12 mois ont l'obligation de créer un CSE. Le comité social et économique a pour mission de représenter les travailleurs au sein de la société. Notez qu'une entreprise externalisant ses besoins pour éviter de respecter les droits de ses salariés se rend coupable de délit de marchandage. La mise en place d'un comité social et économique présente de nombreux enjeux et nécessite généralement des négociations. En fonction de la taille de son entreprise, un CSE peut réaliser de nombreuses missions. Il relaye l'avis des salariés concernant les choix financiers de l'entreprise, leur formation professionnelle ou encore l'organisation du travail.

 

Réussir le processus de création d'un CSE permet de poser les fondamentaux d'une relation durable entre les salariés et la direction. À l'inverse, une mauvaise gestion de la mise en place du comité économique et social comporte des risques de plusieurs natures. Ils sont d'abord juridiques, puisque le CSE et ses activités sont soumis à une réglementation précise. Plus largement, une mauvaise gestion des négociations autour du CSE peut créer un climat de défiance au sein de l'entreprise. Les risques sont donc également socio-économiques.

 

L'instauration de ce comité dans une société a pour objectif de mettre en place différents processus et règles. Informer les acteurs de sa création sur les enjeux qui l'entourent permet, par exemple, de faciliter la rédaction d'accords collectifs.

 

La formation Mise en place du CSE aidera vos collaborateurs à développer leurs connaissances juridiques et pratiques sur cette thématique. Notre formateur présentera l'ensemble des processus nécessaires à la création de ce comité. Il reviendra sur les accords collectifs « Dialogue social » et « Agenda social », ainsi que sur le protocole d'accord préélectoral. Les stagiaires découvriront le rôle et la mission des différents acteurs concernés à chaque étape de la mise en place du CSE.

Afin de les aider à assimiler les processus liés aux différents types de négociations, les participants recevront un document de synthèse complet. Ils pourront ainsi consulter les aspects juridiques liés à chaque phase de la création du CSE, lorsqu'ils en auront besoin.

 

En fin de formation, les stagiaires réaliseront une évaluation de leurs acquis. Ils pourront ainsi analyser leurs résultats et déterminer les types de négociations encore mal maîtrisés. Dès leur retour à leur poste, les stagiaires bénéficieront des compétences nécessaires pour participer activement à ce processus.

 

Vous souhaitez en savoir plus sur ce programme ou sur les organismes agréés dans le cadre du stage de formation économique obligatoire ? Contactez-nous pour échanger autour de vos besoins et de vos obligations.

Foire aux questions formation Mise en place du CSE

À qui s'adresse ce stage ?

La formation Mise en place du CSE s'adresse à tous les membres élus du CSE, ainsi qu'aux directeurs des ressources humaines. Les compétences actuelles des stagiaires ou encore leurs connaissances spécifiques sur cette thématique sont sans importance. Le programme est adapté aux profils débutants.

La formation est-elle disponible à distance ?

Oui, ce stage est disponible en présentiel aux formats inter et intra-entreprise, mais aussi à distance. Vous pouvez ainsi économiser les frais de déplacement et d'hébergement de vos équipes en télétravail.

Quelle est la durée du stage ?

Le programme de ce stage s'étend sur 2 jours.