Sécurité au travail : ce que dit le Code du travail
En vous appuyant sur le Code du travail, vous êtes tenu de mettre en œuvre les principes généraux de prévention au travail, en travaillant dans deux directions :
- Supprimer ou limiter l’exposition aux risques physiques, chimiques ou biologiques qui peuvent causer des accidents et des maladies professionnelles.
- Informer et former les salariés aux mesures de prévention.
Ce deuxième axe de travail nécessite souvent de faire intervenir un professionnel de la formation en entreprise. Dans cette optique, le CNFCE est en mesure de vous accompagner, grâce à un large catalogue de formations, sur de très nombreuses thématiques, dont la sécurité.
Agir pour la sécurité au travail : les bases
L’information et la formation du personnel à la sécurité
Limiter la survenue d’accidents de travail et de maladies professionnelles : voilà les enjeux de la réduction des risques en entreprise.
L’employeur doit former les salariés à la sécurité et à la santé au travail, c’est obligatoire. Pour définir le contenu de cette formation, l’employeur s’appuie sur les conseils du médecin du travail. Il la soumet également aux représentants du personnel dans le cadre de la CSSCT (Commission santé, sécurité et conditions de travail, anciennement CHSCT).
Les actions de formation contribuent à transmettre des connaissances dans plusieurs domaines :
- La sécurité en général au sein de l’entreprise, suivant la nature de ses activités, pour tous les salariés nouvellement arrivés (par exemple, formation aux gestes de premiers secours, formation incendie…)
- La formation aux risques spécifiques à certains métiers ou postes de travail (risque chimique, risque routier, travail en hauteur, risque amiante, etc.).
- La formation d’acteurs de la prévention en entreprise :
- Formation des personnels encadrants ;
- Formation des représentants du CSE (Comité Social et Économique).
Se doter d’une organisation et de moyens pour réduire les risques
Pour répondre à son obligation de réduction des risques en entreprise, l’employeur doit mettre en place une organisation adaptée. Cette dernière, qui nécessite des moyens humains et matériels, comprend des mesures de prévention à trois niveaux :
- Au niveau primaire, l’employeur doit éviter les risques, en supprimant les dangers ou l’exposition des personnels : proscrire certains produits dangereux, éviter les déplacements inutiles…
- Au niveau secondaire, il s’agit de prendre en compte les risques que l’on ne peut pas éviter et protéger la santé des salariés :
- Signaler les matières et situations de travail dangereuses afin d’éviter les accidents de travail ;
- Promouvoir des produits et des méthodes moins dangereux ;
- Mettre à disposition des EPI (équipements de protection individuelle) ;
- Assurer le suivi de la santé des personnels.
- Au niveau tertiaire, l’employeur doit organiser les moyens de remédier à un risque qui est survenu :
- Définir l’organisation des secours (en particulier, désignation de Sauveteurs Secouristes du Travail formés au secourisme au travail) ;
- Mettre en place un dispositif d’alerte en cas d’accident ou de maladie d’un travailleur ;
- Mettre à disposition du matériel de premiers secours (trousse d’urgence, défibrillateur, etc.) ;
- Mettre à disposition du matériel de lutte contre l’incendie ;
- Rédiger et diffuser au personnel un document sur les conduites à tenir en cas d’urgence (évacuation, alerte, droit de retrait).
Ce document peut aussi faire l’objet d’affichages sur les lieux de travail (plans d’évacuation, numéros d’alerte).
Évaluer les risques dans l’entreprise et renseigner le document unique
L’obligation d’évaluation des risques incombe à l’employeur. Elle nécessite d’analyser les méthodes de travail, les dangers propres aux produits et aux postes de travail de l’entreprise.
Le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) regroupe les résultats de cette évaluation. L’employeur doit le tenir à jour régulièrement et y rendre compte :
- Des données utiles à l’identification des situations de travail exposées à des facteurs de pénibilité ;
- De la proportion de travailleurs exposés à ces facteurs au-delà des seuils fixés par le Code du travail.
Il est très important de mettre à jour le document unique à chaque aménagement important modifiant les conditions de travail, de santé et de sécurité.
Mettre en place des actions de prévention des risques professionnels
Pour pouvoir mettre en place des actions de prévention, l’employeur doit élaborer un plan d’action de prévention adapté. Il est indispensable de confier à un salarié compétent la responsabilité de la prévention, ou de faire appel à des ressources externes si nécessaire. Pour en savoir plus, reportez-vous à notre page consacrée à la prévention des risques en entreprise.
Le bon déroulement des actions de protection et de prévention des risques nécessite aussi de mobiliser :
- Le personnel d’encadrement ;
- Les ressources humaines ;
- Les responsables des moyens techniques ;
- Le service de santé au travail ;
- Les représentants du personnel (CSSCT).
Une des premières actions à mettre en place est de former ces différents acteurs à la prévention au travail. Voir par exemple notre page dédiée à la prévention et à la santé.
