L'habilitation électrique est-elle obligatoire ?

Habilitations électriques : que dit la réglementation ?

• Décret n°2010-1016 : Ce décret reprend la définition des installations électriques sur les lieux de travail (C’est long, c’est technique mais au moins vous avez vous verrez que votre installation se trouve concernée). Article 4226-2 : « Les installations électriques comprennent l’ensemble des matériels électriques mis en œuvre pour la production, la conversion, la distribution ou l’utilisation de l’énergie électrique« .
• Décret n°2010-2017 : Ce décret permet d’appréhender les obligations du maître d’ouvrage sur la construction ou l’aménagement de bâtiments destinés à recevoir des travailleurs (des collègues en somme).
• Décret n°2010-1118 : Il définit ce que sont les opérations sur des installations électriques et les obligations de l’employeur à prévenir les risque d’accident d’ordre électrique.
• Décret n°2010-1018 : Il porte sur les dispositions relatives à  la prévention des risques électrique dans les lieux de travail.

Les formations habilitation électriques sont-elles obligatoires ?

• Article 4544-9 : « Les opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage ne peuvent être effectuées que par des travailleurs habilités ».
• Article 4544-10 : « Un travailleur est habilité dans les limites des attributions qui lui sont confiées. L’habilitation délivrée par l’employeur spécifie la nature des opérations qu’il est autorisé à effectuer. Avant de délivrer l’habilitation, l’employeur s’assure que le travailleur a reçu la formation théorique et pratique qui lui confère la connaissance des risques liés à l’électricité et des mesures à prendre pour intervenir en sécurité lors de l’exécution des opérations qui lui sont confiées. L’employeur délivre, maintient ou renouvelle l’habilitation selon les modalités contenues dans les normes mentionnées à l’article R. 4544-3. L’employeur remet à chaque travailleur un carnet de prescriptions établi sur la base des prescriptions pertinentes de ces normes, complété, le cas échéant, par des instructions de sécurité particulières au travail effectué. »

Ainsi, pour en revenir sur vos obligations de formation en habilitation électrique : l’employeur a le devoir d’informer et de former le personnel électricien ou non qui, dans son activité, intervient sur ou au voisinage d’installations électriques. Chaque personnel devra être formé selon un niveau d’habilitation correspondant aux tâches qu’il remplit dans le cadre de son travail. Et lorsque qu’on reprend la définition d’une installation électrique, à savoir : production, conversion mais aussi utilisation de l’énergie électrique, vous comprenez, comme moi je suppose, que MR Robert qui a débranché sa cafetière ce matin pour la rebrancher dans la salle de réunion est censé avoir une habilitation électrique pour ça…