Habilitation électrique obligatoire : Quand ? Pour qui ?

Pour qui l’habilitation électrique est-elle obligatoire ?

L’obligation d’habilitation électrique concerne différents types d’activités.

Une habilitation est nécessaire pour toutes les opérations effectuées directement sur les installations ou ouvrages électriques. L’accès des travailleurs à un local à risques particuliers de choc électrique nécessite également une autorisation.

Le Code du travail exige une habilitation pour les actions au voisinage d’installations électriques. Ces opérations peuvent être d’ordre électrique ou non électrique, en haute et basse tension, mais aussi en très basse tension.

Les habilitations délivrées par les employeurs s’adressent uniquement à des professionnels formés et déclarés aptes par un médecin du travail. Dans le cas des travailleurs intérimaires, l’entreprise utilisatrice se charge du processus d’habilitation. Les professionnels indépendants sont dans l’impossibilité de s’habiliter eux-mêmes. Leur niveau de connaissances et de compétences doit cependant être équivalent à celui de salariés habilités.

Vous faites appel à ce type d’intervenant extérieur ? L’INRS (Institut national de recherche et de sécurité) conseille aux employeurs de demander une attestation de formation. Comme pour un salarié, le formateur rédige un avis favorable ou défavorable à l’habilitation électrique, à la suite d’évaluations. La norme NF C 18-510 détaille les prescriptions de sécurité électrique et les opérations nécessitant une habilitation.

Quelles sont les habilitations obligatoires pour un électricien ?

Les habilitations obligatoires pour un électricien dépendent de son rôle et du type d’opération qu’il effectue. Chaque titre autorisant une activité professionnelle concerne un domaine de tension. On note B pour basse et très basse tension et H pour haute tension.

Voici les principales habilitations dont un électricien professionnel peut avoir besoin pour réaliser ses tâches, en fonction de son profil :

• Exécutant d’opération d’ordre électrique : habilitations B1 et H1 ;
• Chargé de travaux d’ordre électrique : habilitations B2 et H2 ;
• Chargé de consignation de matériels électriques : BC et HC ;
• Chargé d’intervention générale en basse tension : BR ;
• Chargé d’opération élémentaire en basse tension sur chaîne photovoltaïque : BP ;
• Chargé d’opération spécifique : BE et HE essai, vérification, mesurage ou manœuvre.

Une troisième lettre vient préciser les habilitations spécifiques aux opérations au voisinage ou sous tension. Elles présentent des conditions et un risque d’accident particuliers, et nécessitent un certain niveau d’aptitudes en conséquence.

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Quelles sont les habilitations obligatoires pour un travailleur non-électricien ?

Les tâches confiées à un personnel non-électricien nécessitant une habilitation sont généralement d’ordre non électrique. Voici les symboles correspondant à ces opérations :

1. Exécutant de chantier d’ordre non électrique : B0, H0 et H0V exécutant ;
2. Chargé de chantier d’ordre non électrique : B0, H0 et H0V chargé de chantier.

Comme vous pouvez le voir, l’intitulé de ces habilitations électriques indique le rôle de leur titulaire. Deux symboles portant sur des opérations d’ordre électrique sont obligatoires pour les professionnels les pratiquant. L’habilitation électrique BS permet aux travailleurs d’effectuer des interventions simples de maintenance. L’habilitation BE manœuvre, également disponible pour les électriciens, concerne les opérations d’exploitation et de consignation.

Nos habilitations électriques pour non-électricien

Quelles activités peut-on effectuer sans habilitation électrique ?

La loi définit quelques activités pour lesquelles des personnes non habilitées peuvent intervenir. Les matériels concernés doivent cependant bénéficier d’un indice de protection suffisant. Le remplacement de certains fusibles sur une partie d’installation ou encore de lampes en basse tension en est un exemple.

L’indice de protection de ces derniers doit alors être IP2X ou IPXXB.

Dans le cas du remplacement des fusibles, l’installation doit protéger le travailleur en cas de fermeture sur court-circuit.

Le réarmement d’un dispositif de protection constitue une autre activité qu’on peut effectuer sans habilitation électrique.

Les matériels concernés disposent alors de l’indice de protection IP2X en basse tension ou IP3X en haute tension. Notez que l’environnement dans lequel travaille le personnel non habilité doit assurer une absence de risque au choc électrique. Les salariés ont également l’obligation d’être « avertis » des dangers par des professionnels de l’électricité.

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Synthèse des principaux textes réglementaires

• Décret n°2010-1016 : Ce décret reprend la définition des installations électriques sur les lieux de travail.
• Article 4226-2 : « Les installations électriques comprennent l’ensemble des matériels électriques mis en œuvre pour la production, la conversion, la distribution ou l’utilisation de l’énergie électrique. »
• Décret n°2010-2017 : Ce décret permet d’appréhender les obligations du maître d’ouvrage sur la construction ou l’aménagement de bâtiments destinés à recevoir des travailleurs (des collègues en somme).
• Décret n°2010-1118 : Il définit ce que sont les opérations sur des installations électriques et les obligations de l’employeur à prévenir les risque d’accident d’ordre électrique.
• Décret n°2010-1018 : Il porte sur les dispositions relatives à la prévention des risques électrique dans les lieux de travail.