Formation M22 Comptabilité des ESMS publics
  • En 2023, 87% de clients satisfaits

Formation M22 pour ESMS publics : Maîtriser la comptabilité des établissements sociaux et médico-sociaux

La nomenclature comptable M22 encadre les prévisions de recettes et de dépenses (EPRD) des ESMS/ESSMS. Ce programme de formation sur la comptabilité M22 des ESMS publics aura pour objectif de permettre aux stagiaires de comprendre l'instruction comptable des établissements et services sociaux et médico-sociaux publics et d'appréhender le fonctionnement des recettes et des dépenses de ce type d'établissement. L'apport de théorie et de pratique apportera des connaissances clés pour gérer efficacement opérations comptables et opérations administratives.

Nous dispensons également un programme de formation M22 sur la comptabilité des ESMS privés, sur une même durée. 


Objectifs pédagogiques de la formation M22 Comptabilité des ESMS publics

  • Comprendre l’instruction comptable d’un ESMS/ESSMS
  • Maîtriser l’EPRD et les annexes d’un établissement social et médico-social 
  • Comprendre le fonctionnement des recettes et des dépenses de ce type d'établissement
  • Savoir faire le lien entre la comptabilité administrative et la comptabilité de gestion à travers le compte administratif d’un ESSMS

Programme

Programme daté du 10/4/2023

Rappel des règles de gestion budgétaire et comptable d'un ESSMS 

  • Le décret n°1246 du 07 novembre 2012 : le rôle de l’ordonnateur et du comptable public dans un ESSMS
  • L’instruction ministérielle du 12 juillet 2018 : le nouvel EPRD dans certains ESMS

Focus sur les missions et les financements des autorités de la tarification 

  • S'approprier les missions de l’ARS (Agence Régionale de Santé) 
  • Prendre connaissance des missions du Conseil départemental
  • Les autres financeurs et leurs missions

Assimiler le fonctionnement des opérations de comptabilité de l’ESMS public 

  • Les comptes du bilan (les immobilisations, l’actif circulant, les capitaux propres et les dettes)
  • Les comptes du compte de résultat (les charges et les produits
  • Les opérations et les écritures spécifiques : le report à nouveau, les réserves, les subventions ; les provisions réglementées…

La préparation de l’EPRD dans certains ESMS publics et ces composantes

  • Le compte de résultat prévisionnel (CRP) : les groupes charges et produits
  • Le calcul de la CAF prévisionnel
  • Le tableau de financement prévisionnel (TFP) : les titres emplois et ressources
  • Les autres documents annexes de l’EPRD

La préparation du budget prévisionnel dans les autres ESSMS publics 

  • La section d’exploitations : les charges et les produits
  • La section d’investissement : les emplois et les ressources

Maîtriser l'exécution de l’ERPD et ses modifications budgétaires 

  • L’exécution des dépenses et les recettes : le travail de l’ordonnateur et du comptable public : Les mandats de dépenses et les titres de recettes de l’ordonnateur et les contrôles du comptable public, les écritures comptables fréquentes et spécifiques
  • Les modifications budgétaires : les virements de crédits et les décisions modificatives

Maîtriser l’élaboration du compte administratif 

  • Le compte administratif
  • Le travail du comptable public : le bilan, le compte de résultat
  • La détermination du résultat administratif et le rôle de l’autorité de tarification
  • L’affectation du résultat

Appréhender le calcul des différents ratios d’analyse financière 

  • Etre en mesure de calculer le FRNG (Fondement de roulement net global)
  • Focus sur le BFR (Besoin en fond de roulement) 
  • Appréhender les modalités de calcul de la trésorerie nette
  • Panorama des autres ratios financiers

Publics & pré-requis

Public cible

  • Agents de service établissement sociaux et médico-sociaux
  • Chef de Service

Pré-requis

  • Notions de comptabilité générale (PCG 1999 actualisé 2006) requises pour suivre la formation M22 comptabilité des établissements médico-sociaux
  • Avoir si possible une connaissance tant de l'instruction budgétaire et comptable de la DGCP n° 03-021-M22 du 19 mars 2003 d'une part et d'autre part du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire comptable et financière, et aux modalités de financement et de tarification des ESMS

Méthodes pédagogiques

  • Echanges théoriques et pratiques
  • Etude de la nomenclature des comptes
  • Exercice de groupe sur un état financier vierge état conforme
  • Support de cours formation M22 comptabilité des ESMS (établissements médico-sociaux)
  • Auto évaluation préalable en amont de la formation
  • Évaluation des acquis en fin de formation

Témoignages


« Très satisfait. »

Groupe VYV

Véronique P. - Responsable formation et développement des compétences


« C'était très bien! »

ICAPE

Delphine G. - HR Specialist


« Un accueil très chaleureux et professionnel. La mise en place de la formation s'est déroulé parfaitement bien. »

CCI du Morbihan

Nadine P. - Conseiller Entrepreneuriat et Entreprises

Formations complémentaires

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