Pendant le confinement, le CNFCE est autorisé à poursuivre son activité
et assurer l’animation de ses formations en présentiel ou en distanciel.
Nos formations sont donc maintenues.

Formation Plan comptable M41

Durée conseillée 2 jours

Disponible en classe virtuelle
Centre de formation validé Datadock

Formation M41 : Comptabilité des services publics de distribution d'énergie électrique et gazière

La nomenclature M41 correspond à la comptabilité des services publics de distribution d'énergie électrique et gazière. Notre formation plan comptable M41 permettra au personnel des services comptables et financiers de comprendre rapidement le cadre légal spécifique de cette instruction budgétaire et comptable. Il abordera des points comptables (plan de comptes, règles d'évaluation, fonctionnement des comptes) et budgétaires pour appréhender rapidement des opérations budgétaires et comptables liés à cette nomenclature. 

Objectifs pédagogiques de la formation Plan comptable M41

  • Connaître l'instruction budgétaire et comptable M4 et comprendre le cadre légal spécifique à sa codification
  • Savoir effectuer les opérations budgétaires et comptables des Services Publics Locaux Industriels et Commerciaux

Introduction au plan comptable M41 et retour sur le cadre comptable

  • Mise au point sur le plan de comptes et les règles d'évaluation
    • La classification des comptes
    • Les définitions et règles relatives aux méthodes d'évaluation
    • Les nomenclatures comptables
  • Comprendre le fonctionnement des comptes du plan comptable M41
    • Commentaires communs aux comptabilités M4 et détail de la M41

Appréhender le cadre budgétaire de la nomenclature M41

  • Le budget : régime budgétaire, autorisations budgétaires, notion d'autofinancement, documents budgétaires
  • Maîtriser le principe d'exécution des recettes et ses composantes :
    • Titres de recettes, et transmission des titres de recettes au comptable
    • Dispositions applicables aux recettes perçes avant émission de titres
    • Rectifications, réductions ou annulations de recettes
    • Prise en charge et recouvrement des produits
  • Prendre connaissance du principe d'exécution des dépenses
    • Mandats de paiement et transmission des mandats de paiement au comptable
    • Dispositions applicables aux dépenses avant mandatement
    • Réductions ou annulations des dépenses
    • Mise en paiement des mandats et règlement des dépenses
  • Etre en mesure de réaliser des opérations de fin d'exercice
    • Opérations de régularisation des charges et des produits
    • Le suivi des immobilisations
    • La comptabilité des stocks
    • Les prestations du budget général facturées au budget annexe
  • La détermination et l'affectation du résultat : ce qu'il est nécessaire de savoir 
    • Le résultat (section d'exploitation) et le solde d'exécution (section d'investissement)
    • Les restes à réaliser
    • L'affectation du résultat et la reprise anticipée des résultats
  • Appréhender le principe de comptabilité de l'ordonnateur
    • Comptabilité des dépenses engagées
    • Comptabilisation des émissions de mandats et de titres de recettes
    • Confection des états spéciaux de fin d'exercice
    • Le compte administratif et le compte financier
  • Assimiler les principes clés de la comptabilité du comptable
    • Organisation de la comptabilité budgétaire
    • La comptabilité générale du service
    • Description des opérations
    • Comptabilité des valeurs inactives
    • Arrêté des écritures
    • Compte de gestion (ou compte financier)

Conclusion et bilan de la session de formation M41

Programme daté du 31/03/2020

Public cible

Personnel des services comptables et financiers (du chef de service au « praticien de base »)

Pré-requis

Une connaissance (même sommaire) du PCG 1999 est souhaitée pour suivre la formation M41 - Formation comptabilité publique

Méthodes pédagogiques pour le stage Plan comptable M41

  • Cours magistral s'appuyant sur une alternance d'apports méthodologiques et de cas pratiques permettant aux stagiaires d'assimiler la réglementation financière des SPIC
  • Etudes de cas
  • Support de cours formation plan comptable M41 

Évaluation des acquis en fin de formation

Dates et lieux

Date de début Date de fin
03-12-2020 04-12-2020 MIXTE VISIO / PRESENTIEL Paris Réserver
21-12-2020 22-12-2020 Classe virtuelle Réserver
20-01-2021 21-01-2021 MIXTE VISIO / PRESENTIEL Paris Réserver
16-02-2021 17-02-2021 Bordeaux Réserver
25-02-2021 26-02-2021 Lille Réserver
11-03-2021 12-03-2021 Lyon Réserver
22-03-2021 23-03-2021 Classe virtuelle Réserver
13-04-2021 14-04-2021 Bordeaux Réserver
03-05-2021 04-05-2021 Lille Réserver
19-05-2021 20-05-2021 Classe virtuelle Réserver
02-06-2021 03-06-2021 Lyon Réserver
24-06-2021 25-06-2021 MIXTE VISIO / PRESENTIEL Paris Réserver
08-07-2021 09-07-2021 Lyon Réserver
26-07-2021 27-07-2021 Lille Réserver
06-09-2021 07-09-2021 Bordeaux Réserver
16-09-2021 17-09-2021 Classe virtuelle Réserver
29-09-2021 30-09-2021 MIXTE VISIO / PRESENTIEL Paris Réserver
25-10-2021 26-10-2021 Lille Réserver
03-11-2021 04-11-2021 Classe virtuelle Réserver
24-11-2021 25-11-2021 Bordeaux Réserver
09-12-2021 10-12-2021 MIXTE VISIO / PRESENTIEL Paris Réserver
21-12-2021 22-12-2021 Lyon Réserver
Selon vos disponibilités Dans vos locaux Réserver
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