Formation Plan comptable M41 : services publics d'énergie
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Formation M41 : Comptabilité des services publics de distribution d'énergie électrique et gazière

La nomenclature M41 correspond à la comptabilité des services publics de distribution d'énergie électrique et gazière. Notre formation instruction comptable M41 permettra au personnel des services comptables et financiers de comprendre rapidement le cadre légal spécifique de cette instruction budgétaire et comptable. Il abordera des points comptables (plan de comptes, règles d'évaluation, fonctionnement des comptes) et budgétaires pour appréhender rapidement des opérations budgétaires et comptables liés à cette nomenclature. 

REF : CTB.34
  • inter

    Le format Inter-entreprise désigne une formation se déroulant dans les locaux de l’organisme de formation.

    Le tarif est fixé par participant.

  • intra

    La formation intra-entreprise se déroule dans les locaux de l’entreprise qui souhaite entreprendre la formation.

    La mobilité du CNFCE est nationale et internationale.

    Le tarif est fixé par jour/par groupe.

  • sur-mesureintra / E-learning

    Une formation sur mesure est une formation construite spécifiquement autour des besoins et attentes particulières de l’entreprise cliente. Cette notion de sur-mesure intègre le contenu mais aussi le format souhaité par le client.

    La formation sur-mesure se déroule dans les locaux de l’entreprise qui souhaite entreprendre la formation.

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Objectifs pédagogiques de la formation Instruction comptable M41 : services publics d'énergie

  • Comprendre les fondamentaux et les règles de gestion des établissements publics en charge de la gestion de l'énergie M41
  • Piloter l'exécution des dépenses et des recettes en fonctionnement et en investissement
  • Préparer le budget et le présenter à l'organe délibérant à partir des maquettes budgétaires
  • Traiter puis enregistrer les principales écritures budgétaires et comptables de fin d'année

Programme

Programme daté du 10/06/2024

Maîtriser les fondamentaux de la comptabilité publique

  • Appliquer les instructions budgétaires et comptables
  • Distinguer les missions de l'ordonnateur et de l'agent comptable
  • Analyser les nouvelles responsabilités des gestionnaires publics (RGP) (ordonnateur, agent comptable) depuis 2023

Synthétiser le référentiel des comptabilités budgétaire et générale

  • Respecter les principes budgétaires et comptables
  • Établir les liens entre les comptes de gestion et les comptes de bilan
  • Résoudre des cas pratiques d'imputations budgétaires et comptables

Détailler les spécificités de la M41

  • Comptabiliser la TVA sur les opérations de production et distribution de l'énergie
  • Lister les comptes spécifiques à la M41
  • Gérer des projets subventionnés pour développer les ressources énergiques
  • Étudier les cas pratique concernant la consultation des comptes dans "Helios"
  • Analyser les types de mandat via des cas pratiques (source Helios)

Maîtriser les opérations d’ordonnancement de l'ordonnateur

  • Suivre le processus d'exécution budgétaire standard (ELOP)
  • Identifier les différents types d'engagements : comptable, provisionnel et juridique
  • Gérer l'exécution avant l'adoption du budget
  • Administrer la procédure du service fait et la gestion en droit constaté
  • Gérer les factures avec "Chorus Pro" et suivre leur typologie (rejet, instance…)
  • Liquider et mandater les demandes de paiement
  • Comparer les processus lors de cas pratiques propres aux participants

S’approprier la procédure de paiement par l’agent comptable

  • Lister les contrôles requis par le comptable
  • Gérer le rejet-suspension, puis la réquisition de paiement avec les codes "helios" d'instance
  • Administrer les paiements avec ou sans mandatement
  • Respecter le délai global de paiement (DGP) fixé par l'arrêté du 29 mars 2013

Piloter le traitement des recettes

  • Transmettre les titres de recettes au comptable
  • Prendre en charge les recettes par l'agent comptable
  • Gérer les recettes perçues avant émission de titre : état P503 et traitement des lettrages des tiers
  • Réaliser un cas pratique sur les différentes valeurs d'immobilisations, y compris l'intégration des frais accessoires
  • Identifier les différents composants de l'immobilisation
  • Lister les cinq critères de qualification d'une immobilisation

Traiter les immobilisations

  • Constater une immobilisation

Assimiler les notions d’amortissements et de dépréciation

  • Différencier la notion d''amortissement (compte de bilan) et la dotation (compte de charges)
  • Calculer le montant de la dotation en fonction : de la base amortissable, de La durée d'utilisation et de la méthode applicable
  • Gérer la dépréciation des immobilisations (le compte 29)
  • Démontrer que l’amortissement est une source de financement via un cas pratique (analyse financière)
  • Résoudre des cas pratiques : Linéaire, dégressive, prorata temporis et faible valeur

Gérer et évaluer les stocks

  • Appliquer les critères de comptabilisation des stocks
  • Définir la gestion des stocks et des en-cours de production
  • Évaluer les stocks avec les méthodes "PEPS" et "CMUP"

Maîtriser les conditions d’élaboration du budget

  • Utiliser le vocabulaire de la gestion budgétaire
  • Suivre les étapes d'élaboration du budget : de l'expression du besoin au choix d'un scénario possible
  • Participer au cycle budgétaire annuel
  • Préparer le débat d'orientation budgétaire (DOB)
  • Gérer les décisions modificatives (DM) et les virements de crédit (Vrt)
  • Préparer le budget supplémentaire (BS)
  • Respecter les règles d'équilibre budgétaire des EPIC
  • Assurer les transferts financiers entre les EPIC et leur collectivité de rattachement

Comprendre et appréhender les autorisations budgétaires

  • Budgétiser les dépenses imprévues en fonctionnement et en investissement
  • Atténuer les charges (en recettes) et les produits (en dépenses)
  • Gérer les restes à réaliser (RAR), fonctionnement et investissements
  • Travailler sur un cas pratique de pilotage des RAR
  • Planifier les opérations d’équipement
  • Élaborer le programme ou plan pluriannuel d'investissement (PPI)

Élaborer puis présenter le budget primitif (BP)

  • Comprendre les liens entre les deux sections : les opérations réelles et les opérations d'ordre

Présenter le budget primitif (BP)

  • Aborder les modalités de vote : par chapitre ou par article et le régime des provisions
  • Réaliser le budget puis publier le compte administratif (CA)
  • Analyser la présentation du compte administratif (CA)
  • Présenter l'ensemble des soldes d'exécution et les reports
  • Gérer les dépenses et recettes d'exploitation/fonctionnement et d'investissement

Analyser le compte de gestion éditer par l'agent comptable

  • Évaluer la situation patrimoniale - le bilan synthétique
  • Détailler le compte de résultat synthétique et détaillé
  • Consulter la balance réglementaire des comptes du grand Livre
  • Examiner l'état de consommation et de réalisation des crédits par autorisations budgétaires

   Maîtriser les règles de clôture budgétaire et comptable

  • Mener les actions administratives et comptables pour la clôture
  • Gérer les opérations d’ordre semi-budgétaires (OOSB) ou mixtes, budgétaires (OOB) et non budgétaires (ONB)

Pratiquer les principaux cas de rattachement

  • Gérer les charges à payer, factures non parvenues (FNP)
  • Calculer les produits à recevoir, facture / titre non établi (PAR)
  • Comptabiliser les charges constatées d'avance (CCA)
  • Enregistrer les produits constatés d'avance (PCA)
  • Calculer les intérêts courus non échus (ICNE)

Comprendre le processus de rattachement des charges et des produits

  • Détailler la procédure de rattachement des charges et des produits
  • Décrire le dispositif budgétaire et comptable : le rattachement et l'extourne
  • Valoriser les rattachements

Publics & pré-requis

Public cible

Personnel des services comptables et financiers (du chef de service au « praticien de base ») des services publics de distribution d'énergie électrique et gazière

Pré-requis

Il est recommandé d'avoir pratiqué des tâches administratives ou comptables dans son établissement, ainsi que de posséder des connaissances de l'organisation de son établissement : nombre de budgets, forme juridique etc.

Il est nécessaire de se munir des éléments suivants :

  • Du plan de comptes lié à l'instruction s'applicant à son établissement : M44-EPFL s'appliquant à son établissement et par défaut la M4 ou le plan comptable général
  • Des états financiers (budgétaires et comptables) présentés par l'ordonnateur
  • Des principaux documents fréquemment utilisés

Méthodes pédagogiques

  • Cours magistral s'appuyant sur une alternance d'apports méthodologiques et de cas pratiques permettant aux stagiaires d'assimiler la réglementation financière des SPIC
  • Etudes de cas
  • Support pédagogique de la formation Instruction comptable M41 : services publics d'énergie
  • Auto évaluation préalable en amont de la formation
  • Évaluation des acquis en fin de formation

Nos avis clients

Expertise

Nos formateurs sont retenus pour leurs qualités pédagogiques, leur expérience et leur sympathie.

Réactivité

Nos conseillers pédagogiques se dévouent pour répondre à vos demandes dans les 48 heures.

Professionnalisme

Nous mettons notre expertise au service de la satisfaction de nos clients.

Qualité

Nous nous réinventons chaque jour pour assurer une qualité de service maximale à nos clients.