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Formation M41 : Comptabilité des services publics de distribution d'énergie électrique et gazière
La nomenclature M41 correspond à la comptabilité des services publics de distribution d'énergie électrique et gazière. Notre formation plan comptable M41 permettra au personnel des services comptables et financiers de comprendre rapidement le cadre légal spécifique de cette instruction budgétaire et comptable. Il abordera des points comptables (plan de comptes, règles d'évaluation, fonctionnement des comptes) et budgétaires pour appréhender rapidement des opérations budgétaires et comptables liés à cette nomenclature.
Objectifs pédagogiques de la formation Plan comptable M41 : services publics d'énergie
- Connaître l'instruction budgétaire et comptable M4 et comprendre le cadre légal spécifique à sa codification
- Savoir effectuer les opérations budgétaires et comptables des Services Publics Locaux Industriels et Commerciaux
Programme
Programme daté du 11/4/2023Introduction au plan comptable M41 et retour sur le cadre comptable des services publics d'énergie
- Mise au point sur le plan de comptes et les règles d'évaluation
- La classification des comptes
- Les définitions et règles relatives aux méthodes d'évaluation
- Les nomenclatures comptables
- Comprendre le fonctionnement des comptes du plan comptable M41
- Commentaires communs aux comptabilités M4 et détail de la M41
Appréhender le cadre budgétaire de la nomenclature M41
- Le budget : régime budgétaire, autorisations budgétaires, notion d'autofinancement, documents budgétaires
- Maîtriser le principe d'exécution des recettes et ses composantes :
- Titres de recettes, et transmission des titres de recettes au comptable
- Dispositions applicables aux recettes perçes avant émission de titres
- Rectifications, réductions ou annulations de recettes
- Prise en charge et recouvrement des produits
- Prendre connaissance du principe d'exécution des dépenses
- Mandats de paiement et transmission des mandats de paiement au comptable
- Dispositions applicables aux dépenses avant mandatement
- Réductions ou annulations des dépenses
- Mise en paiement des mandats et règlement des dépenses
- Etre en mesure de réaliser des opérations de fin d'exercice
- Opérations de régularisation des charges et des produits
- Le suivi des immobilisations
- La comptabilité des stocks
- Les prestations du budget général facturées au budget annexe
- La détermination et l'affectation du résultat : ce qu'il est nécessaire de savoir
- Le résultat (section d'exploitation) et le solde d'exécution (section d'investissement)
- Les restes à réaliser
- L'affectation du résultat et la reprise anticipée des résultats
- Appréhender le principe de comptabilité de l'ordonnateur
- Comptabilité des dépenses engagées
- Comptabilisation des émissions de mandats et de titres de recettes
- Confection des états spéciaux de fin d'exercice
- Le compte administratif et le compte financier
- Assimiler les principes clés de la comptabilité du comptable
- Organisation de la comptabilité budgétaire
- La comptabilité générale du service
- Description des opérations
- Comptabilité des valeurs inactives
- Arrêté des écritures
- Compte de gestion (ou compte financier)
Conclusion et bilan de la session de formation M41
Publics & pré-requis
Public cible
Personnel des services comptables et financiers (du chef de service au « praticien de base ») des services publics de distribution d'énergie électrique et gazière
Pré-requis
Une connaissance (même sommaire) du PCG 1999 est souhaitée pour suivre la formation M41 : services publics d'énergie
Méthodes pédagogiques
- Cours magistral s'appuyant sur une alternance d'apports méthodologiques et de cas pratiques permettant aux stagiaires d'assimiler la réglementation financière des SPIC
- Etudes de cas
- Support de cours formation M41 : services publics d'énergie
- Auto évaluation préalable en amont de la formation
- Évaluation des acquis en fin de formation
Témoignages

Clear Channel
Linda B. - Responsable ressources humaines

Groupe France Agricole
Lauréline M. - Responsable RH.

ID'EES 21
Mélanie S. - Chargée de formation