Centre National de la Formation Conseil en Entreprise

Formation Comptabilité des ESMS privés

Durée conseillée 2 jours

Centre de formation validé Datadock

Formation comptabilité des ESMS privés : Comprendre la nomenclature comptable M22 des établissements sociaux et médico-sociaux privés 

Qu'est-ce que la nomenclature comptable M22 ? Qu'encadre-t-elle ? Quelles différences existent-ils dans la comptabilité des établissements sociaux et médicaux privés et publics ? Notre programme de formation comptabilité des ESMS privés permettra au personnel de votre établissement de faire le point sur les spécificités de la comptabilité de ce type d'établissement. Les stagiaires assimileront la réglementation des ESMS (établissements sociaux et médico-sociaux) et seront en mesure de gérer efficacement leurs opérations comptables.

Nous dispensons également un programme de formation M22 sur la comptabilité des ESMS publics, sur une même durée. 

Objectifs pédagogiques de la formation Comptabilité des ESMS privés

  • Identifier les spécificités de la comptabilité privé d’un ESMS/ESSMS
  • Savoir interpréter et optimiser l’utilisation du plan comptable M22 bis
  • Comprendre l’élaboration du budget prévisionnel et le compte administratif des ESSMS privés

Focus sur les missions et les financements des autorités de la tarification au sein d’un ESMS privé 

  • Comprendre les missions de l’ARS (Agence Régionale de Santé) 
  • Prendre connaissance des missions du Conseil départemental
  • Retour sur les autres financeurs et leurs missions

Assimiler le cadre réglementaire relevant du I de l'article L. 312-1 du CASF 

  • Enoncé de l’instruction codificatrice de la DGAS du 17 août 2007
  • Focus sur l’arrêté du 28/12/2018 applicable aux ESSMS privés relavant du I de l’article 312-1 du CASF
  • Comprendre l’annexe à l’arrêté du 20 décembre 2018
  • Synthèse de l’instruction du 7 avril 2017 relative à la mise en place des dispositions sur le forfait global des soins, du forfait global de dépendance et du tarif journalier des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes de l’article L.313-12 du CASF

Comprendre la nomenclature appliquée en comptabilité des ESMS privés : application de la M22 bis ou du PCG de 1999 

  • Visualiser les obligations comptables de l’association, fondation, groupement privé non lucratif ou organisme privé commercial gestionnaire
  • S’approprier le fonctionemment des comptes du bilan (immobilisations, actif circulant, capitaux propres et dettes)
  • Focus sur le compte de résultat (les charges et les produits)
  • Prendre connaissance des écritures spécifiques liées à la comptabilité des ESSMS privés
  • S’informer sur les comptes créés en 2019
  • L’examen de comptes spécifiques : le report à nouveau, les autres réserves, les différents types de subventions, les provisions réglementées, les fonds dédiés
  • Appréhender la détermination du résultat et son affectation

Appréhender l’organisation du budget prévisionnel des établissements sociaux et médico-sociaux

  • Gérer le calendrier budgétaire et sa préparation
  • Appréhender la section d’exploitation : les groupes de charges et de produits
  • Appréhender la section d’investissement : les emplois et les ressources

Mise au point sur l’exécution du budget et ses modifications budgétaires selon la nomenclature M22

  • Focus sur les modifications budgétaires : les virements de crédits et les décisions modificatives
  • Prendre connaissance des états financiers et administratifs
  • Calculer le bilan, le compte de résultat
  • Le compte administratif : le résultat administratif, le tableau d’affectation du résultat
  • Le plan pluriannuel de financement, le plan pluriannuel d’investissement

S’approprier le calcul des ratios d’analyse financière 

  • Le FRNG
  • Le BFR
  • La trésorerie nette
  • Les autres ratios financiers

Public cible

  • Agent de service d’un établissement social et médico-social
  • Personne en charge de l’élaboration du budget prévisionnel
  • Personne voulant intégrer la comptabilité budgétaire et comptable d’un ESSMS/ESMS

Pré-requis

  • Notions de comptabilité générale (PCG 1999 actualisé 2006) requises pour suivre la formation comptabilité des ESMS privés M22Formation comptabilité publique
  • Avoir si possible une connaissance tant de l'instruction budgétaire et comptable de la DGCP n° 03-021-M22 du 19 mars 2003 d'une part et d'autre part du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire comptable et financière, et aux modalités de financement et de tarification des ESMS

Méthodes pédagogiques pour le stage Comptabilité des ESMS privés

  • Apports théoriques et approche pratique
  • Apports méthodologiques
  • Exercices pratiques réalisés à partir de cas concrets apportés par la pratique professionnelle des participants
  • Tests de contrôle des connaissances
  • Présentation, brainstorming et réflexions de groupe
  • Support de cours sur la formation comptabilité des établissements privés sociaux et médico-sociaux soumis à la nomenclature M22

Dates et lieux

Date de début Date de fin Lieu de formation
Selon vos disponibilités Dans vos locaux Réserver

Toutes nos formations comptabilité publique

Demander un devis Plan d'accès 01 81 22 22 18